🐃 Avis De Décès Pompes Funèbres Hervé Joly

Cest avec tristesse que nous vous faisons part du décès de Monsieur Ulysse DHALLEINE décédé subitement à Attin, le mercredi 17 août 2022, à l'âge de 92 ans. La cérémonie religieuse sera célébrée le lundi 22 août 2022 à 10 h 30 en l'église Saint-Omer de BEUSSENT, suivie de l'inhumation dudit lieu dans le caveau de famille. Archives 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Mentions légales Données personnelles Cookies Publicité Charte de modération Contactez-nous Plan du site
Avisde décès de Monsieur Hervé Posse paru le 05/06/2021, décédé à l'âge de 65 ans. Région: Valais. Accéder à l'avis de décès . Autres avis de décès dans la région de Valais. Dernière mise à jour le 10/11/2020. Valais. 10/11/2020. Décès de Monsieur Alfred Friedrich Steinegger, décédé(e) à l'âge de 90 ans. Valais. 10/11/2020. Décès de Madame Lucette Favre-Fournier
SOMMAIREPrésidence de M. Claude Bartolone1. Questions au GouvernementRétablissement de la conscriptionM. Alain Tourret M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère3. Questions au Gouvernement suiteAugmentation du SMICM. Jean-Jacques Candelier Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Projet de loi de finances rectificativeM. Patrick Hetzel M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie Sécurité socialeMme Catherine Beaubatie Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé Lycées en zones d’éducation prioritaireM. Romain Colas Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Résultats scolaires des élèves françaisMme Annie Genevard Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Fermeture du site de la Seita à RiomMme Christine Pires Beaune M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie Relations commerciales avec la ChineM. Pierre Lellouche M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger Programme de développement rural LEADERM. Paul Molac M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement Lutte contre le terrorismeM. Arnaud Viala M. Manuel Valls, Premier ministre Office européen des brevetsM. Philip Cordery M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie Retraites agricolesM. François Rochebloine M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement Exposition universelle de 2025M. Jean-Christophe Fromantin M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger Financement des chambres des métiers et de l’artisanatM. Martial Saddier M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie Canal Seine-Nord EuropeM. Stéphane Demilly M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche EHPAD Résidence des Flandres de TourcoingM. Vincent Ledoux Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé Suspension et reprise de la séancePrésidence de Mme Laurence Dumont4. Funérailles républicaines PrésentationM. Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales Discussion généraleM. Stéphane Saint-André M. Marc Dolez Mme Catherine Beaubatie M. Jean-Pierre Decool M. Michel Zumkeller Mme Isabelle Bruneau M. Philippe Gosselin M. Jacques Bompard M. Michel Ménard M. Christophe Premat Discussion des articlesArticle uniqueAmendements nos 7 , 5 , 2 , 8 , 3 , 4 , 1 , 9 Vote sur l’article uniqueSuspension et reprise de la séance5. Promotion des langues régionales PrésentationMme Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales Motion de renvoi en commissionM. Marc Le Fur Mme Marie-George Buffet M. Jacques Cresta Discussion généraleMme Marie-George Buffet M. Jacques Cresta Mme Annie Genevard M. Thierry Benoit M. Jacques Krabal M. Pascal Deguilhem 6. Ordre du jour de la prochaine séancePrésidence de M. Claude BartoloneM. le président. La séance est ouverte. La séance est ouverte à quinze heures.1Questions au GouvernementM. le président. L’ordre du jour appelle les questions au de la conscriptionM. le président. La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et Alain Tourret. Monsieur le ministre de la défense, vous êtes l’un des rares ministres en place depuis le début du quinquennat. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. Tous ici nous saluons le travail que vous avez accompli à la tête de ce ministère, qui démontre avec évidence que l’on peut cumuler une fonction de maire ou de président d’un exécutif avec un grand ministère, ce que les radicaux ont toujours soutenu. Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.Mais ma question va bien au-delà. Nous voudrions connaître la position du Gouvernement sur le rétablissement de la conscription, autrement dit le service militaire obligatoire pour toutes les Françaises et tous les Français de dix-huit à vingt-cinq ans pour une durée de six mois à un ne peut pas continuer de dire que la France est en guerre et ne répondre à cette situation que par l’engagement d’embaucher quelques milliers d’hommes et de femmes. Il s’agit de toute autre chose, monsieur le ministre. Le service militaire obligatoire, c’est la réponse de toute la France au défi qui lui est lancé par les Nicolas Bays. Très bien !M. Alain Tourret. C’est le retour d’un véritable patriotisme, c’est la possibilité de créer une armée monsieur le ministre, pourquoi le budget de la défense n’a-t-il pas été organisé autour de cette idée forte ? On nous dit que cela coûterait quatre milliards d’euros. Qu’en pensez-vous ?Le Gouvernement est-il prêt à organiser un débat d’urgence au sein de l’Assemblée nationale car il faudra bien répondre en termes d’aménagement du territoire, en termes de formation, en termes de sécurité et finalement en termes de paix ?Nous sommes, vous le savez, favorables aux majorités d’idées. Ne serait-il pas bon que celle-ci marque de façon consensuelle la fin du quinquennat Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.M. le président. La parole est à M. le ministre de la Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, vous m’interrogez sur l’opportunité de rétablir un service national obligatoire et général, sous une forme ou sous une débat est récurrent. Il est légitime quand on s’interroge sur le lien social et sur le lien fondamental qui nous unit, sur ce qui unit la vous le savez, la France a fait le choix il y a vingt ans d’une armée François Rochebloine. Quelle erreur !M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Elle a fait ce choix pour de bonnes raisons. D’abord je veux rappeler que dès 1996 des travaux du Parlement lui-même faisaient le constat que nous étions loin du creuset républicain rêvé tant étaient nombreux les jeunes gens qui ne faisaient pas leur député du groupe Socialiste, écologiste et républicain. Ciotti !M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Plus fondamentalement, monsieur le député, considéré sous l’angle concret de notre outil de défense, un tel retour serait totalement contraire à notre modèle d’ armées sont professionnelles, projetables, avec des implantations et des moyens transformés par rapport à 1995. Elles se sont considérablement renforcées techniquement. Elles ont acquis de nouvelles capacités, que ce soit dans le renseignement, le cyber, les forces spéciales, les drones autant de compétences nécessaires contre des ennemis déterminés et organisés,que l’on ne pourrait pas acquérir dans le cadre d’un service militaire de moins d’un an. Incorporer par obligation 780 000 appelés chaque année, garçons et filles, qui ne seraient pas destinés à rester dans les armées et monopoliseraient l’encadrement militaire ruinerait ce délicat édifice de compétence et d’ que les coûts que vous indiquez sont faibles. J’estime pour ma part qu’ils s’élèveraient, en comptant les équipements et les armements, à plusieurs dizaines de milliards d’ pourquoi cette question ne me paraît pas d’actualité ! Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.2Souhaits de bienvenue à une délégation étrangèreM. le président. Mes chers collègues, je suis heureux de souhaiter en votre nom à tous la bienvenue à une délégation de la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg, conduite par son président M. Mars di Bartolomeo. Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.3Questions au Gouvernement suiteAugmentation du SMICM. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et Jean-Jacques Candelier. Monsieur le Premier ministre, le 28 novembre, le groupe d’experts sur le SMIC a rendu son avis. Selon lui il n’est pas nécessaire de donner un coup de pouce au salaire minimum, fixé aujourd’hui à 1 141 euros net par mois et qui concerne 1,6 million de vous suivez l’avis des experts – comme vous le faites depuis maintenant quatre ans au nom de la sacro-sainte compétitivité –, le SMIC n’aura augmenté que de quarante-cinq euros sur l’ensemble du quinquennat, essentiellement du fait des revalorisations automatiques légales. Ce serait une première qu’un gouvernement se réclamant de gauche n’ose pas agir en faveur des bas salaires durant son le même temps, quarante milliards d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires en 2016, faisant de la France la championne d’Europe en la cela n’est que le reflet de la politique que vous menez depuis cinq ans une politique de baisse de charges pour les entreprises au détriment du pouvoir d’achat des ce contexte, l’augmentation du salaire minimum est une exigence sociale autant qu’une nécessité exigence sociale d’abord, les besoins les plus élémentaires d’une grande partie de nos concitoyens n’arrivant plus à être satisfaits. Comment pourrait-on vivre dignement avec 1 141 euros par mois alors qu’on est considéré comme pauvre avec moins de mille euros de ressources ?Une nécessité économique ensuite car l’augmentation du salaire minimum est le meilleur moyen de lutter contre les inégalités, qui ne cessent de croître dans notre pays. Il est plus que temps de redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens. Cela permettrait de faire repartir la consommation des ménages, moteur de la croissance le Premier ministre, ma question est simple le Gouvernement va-t-il satisfaire les attentes populaires et les besoins du pays en se décidant enfin à augmenter le SMIC ? Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. En effet, monsieur le député, à gauche nous luttons contre les inégalités Marc Dolez. Cela ne se voit pas tellement !Mme Myriam El Khomri, ministre. Nous croyons au travail qui rend sa dignité au travailleur et à la juste rémunération de ses m’interrogez précisément sur le rapport que le groupe d’experts vient de nous remettre, rapport provisoire qui a été transmis aux partenaires sociaux. Celui-ci recommande en effet de ne pas donner de coup de pouce au SMIC. Le Gouvernement prendra sa décision le 19 décembre prochain, après consultation des partenaires où je ne vous rejoins pas, c’est quand vous prétendez que ce gouvernement n’a rien fait pour améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Vous me permettrez de vous rafraîchir la mémoire d’un temps qui n’est pas si a instauré la prime d’activité, qui a déjà accompagné la reprise d’emploi de près de 3,5 millions de foyers modestes, dont plus de 420 000 jeunes, pour un montant d’aide moyen de 165 euros par mois ? Pour un célibataire au SMIC, la prime d’activité est l’équivalent d’un treizième mois, soit beaucoup plus qu’un coup de pouce de revalorisation du SMIC. Qui a fait cela, sinon ce gouvernement ?Qui a modifié la formule de revalorisation du SMIC, afin précisément de mieux prendre en compte les dépenses contraintes telles que le loyer ou l’énergie, qui pèsent sur le budget des ménages ? Qui a décidé, au bénéfice du pouvoir d’achat des plus modestes, d’une revalorisation du RSA de 10 % sur cinq ans, en plus de l’inflation ? Qui a décidé des mesures de baisse voire de suppression de l’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes depuis 2014, leur redonnant ainsi six milliards de pouvoir d’achat supplémentaires ?Je suis désolée, monsieur le député, aucun gouvernement n’aura fait autant pour améliorer le pouvoir d’achat des Marc Dolez. N’exagérons rien !Mme Myriam El Khomri, ministre. Y a-t-il des travailleuses et des travailleurs pauvres dans notre pays ? Oui, et beaucoup trop, bien évidemment, mais nous…M. le président. Merci madame la de loi de finances rectificativeM. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe Les Patrick Hetzel. Monsieur le Premier ministre, nous examinons en ce moment le projet de loi de finances rectificative pour 2016, exercice traditionnel en fin d’année. Toutefois, la nouveauté, c’est que ce collectif budgétaire » propose 5 milliards d’euros de crédits supplémentaires…M. Guy Geoffroy. Qui va payer ?M. Patrick Hetzel. …par rapport à ce que nous avions voté pour le budget de 2016. Ces dépenses supplémentaires portent essentiellement sur des sous-budgétisations massives dérapage des dépenses de personnel, explosion des dépenses de l’aide médicale d’État, etc. Vous financez le tout par effet d’aubaine avec des économies sur la charge de la dette et le prélèvement au profit de l’Union européenne. Cela pourrait paraître anodin, mais c’est en fait très parce que nous savons que les taux d’intérêt vont inévitablement parce que vous avez ouvert les vannes de la dépense en cette fin de quinquennat, ce qui met en péril le respect des objectifs de déficit pour 2017 – en somme, vous laissez une dette massive aux Français et à vos successeurs. Vous serez donc une nouvelle fois bien largement au-dessus du déficit à 3 % du PIB prévu par Maastricht en raison de votre incapacité à respecter la trajectoire de sa parce que vous avez d’ores et déjà grevé le budget Pascal Popelin. Quand on se souvient de ce que vous avez fait !M. Patrick Hetzel. Ainsi, la prochaine majorité devra gérer vos 12 milliards d’euros déjà dépensés et dont le coût sera supporté en 2018 alors que les recettes manqueront à l’appel en raison des crédits d’impôts que vous aurez distribués dès 2017 comme cadeaux électoraux. Hélas, plus rien ne nous étonne avec vous…M. Michel Vergnier. Avec vous non plus !M. Patrick Hetzel. …mais, là, cela dépasse tout entendement ! C’est de la cavalerie budgétaire !Au terme de ce quinquennat, la dette sera toujours galopante ! Quand, monsieur le Premier ministre, aurez-vous le courage de dire la vérité à nos concitoyens sur nos comptes publics, très largement déficitaires ? Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’ Guy Geoffroy. Il est chargé du budget ?M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie. Mesdames et messieurs les députés, monsieur Hetzel, je crois me souvenir qu’à la fin de 2014 et à la fin de 2015, vous aviez entonné le même discours sur l’insincérité Pascal Popelin. C’est vrai !M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État. La réalité, monsieur le député, a montré que les résultats de 2015 et de 2016 corroborent à la fois les éléments d’appréciation portés par le Gouvernement pour la préparation de ses budgets et cette sincérité budgétaire que vous semblez mettre en vous nous interrogez sur le projet de loi de finances rectificative en essayant de laisser penser que nous serions encore dans l’état d’esprit que vous dénoncez alors qu’il a toujours été avons, je le crois, rétabli des fondamentaux. Ah bon ? » sur quelques bancs du groupe Les Républicains. Parmi eux figure le respect des objectifs que nous nous sommes donnés un déficit de 3,3 %, qui sera atteint avec ce budget, et inférieur à 3 %, qui sera atteint l’année prochaine. Telle est notre action !M. Guy Geoffroy. Vous deviez être à zéro en 2016 !M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État. Je rappelle que selon le Haut conseil des finances publiques, ces objectifs sont à la fois atteignables et réalistes, ce qui montre le sérieux des prévisions gouvernementales et celui de la commission qui travaille sur ces enjeux, que je veux vous rassure donc, monsieur le député, quant à vos craintes, dont je comprends par ailleurs qu’elles sont un élément de discours dans une campagne électorale, car elles ne correspondent pas à la réalité de la situation financière. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.Sécurité socialeM. le président. La parole est à Mme Catherine Beaubatie, pour le groupe socialiste, écologiste et Catherine Beaubatie. Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la la ministre, l’ambition est d’assurer le bien-être de tous, de la naissance à la mort. De faire de la vie autre chose qu’une charge ou un calvaire, mais aussi d’assurer l’universalité, la solidarité, la répartition et la démocratie d’une exception française ». Voilà les quelques mots qu’employait Ambroise Croizat, ouvrier et alors ministre communiste du travail et de la santé, quand il instituait notre système de protection sociale en sans la crainte, l’angoisse de la prise en charge financière de la maladie ou de l’accident en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins tel est le principe de notre système de protection Sécurité sociale, c’est notre service public le plus précieux, celui qui permet à chacune et à chacun, en France, d’être soigné dignement et équitablement. Peu de pays, voire aucun, ont un système comme le nôtre, et beaucoup nous l’ droite, dans le programme qu’elle propose aux Français pour 2017, s’inspire de la politique des années 1980 de Mme Thatcher Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains 20 milliards d’euros d’économies, suppression du tiers payant généralisé, de l’aide médicale d’État, et même substitution du secteur public au secteur privé Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains…M. le président. S’il vous plaît…Mme Catherine Beaubatie. …c’est-à-dire une Sécurité sociale qui rembourserait seulement les pathologies lourdes et qui laisserait les autres soins à l’assurance privée. Il y aurait même une nouvelle franchise proportionnelle calculée en fonction des revenus des patients. Ce n’est pas notre conception de la Sécurité sociale, un système devant lequel nous sommes tous égaux et qui doit réduire la fracture madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler le bilan de votre action…Mme Claude Greff. Mauvais bilan !Mme Catherine Beaubatie. …et les raisons pour lesquelles il faut la poursuivre ? Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains. On écoute la réponse !Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Mesdames, messieurs les députés, madame la députée, vous avez raison de vous inquiéter Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains et d’appeler les Français à s’inquiéter au cas où le projet de la droite et du centre Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain concernant la Sécurité sociale serait affirmant que les remboursements seraient désormais concentrés sur, je cite, les maladies graves ou les affections de longue durée », le candidat de la droite ne propose rien moins que de livrer la santé des Français, pieds et poings liés Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains – oui, mesdames et messieurs les députés de l’opposition ! – aux assurances privées. Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.Mme Claude Greff. Lamentable ! C’est un mensonge !M. Marc-Philippe Daubresse. Caricature !Mme Marisol Touraine, ministre. Cela, ce n’est pas la France ! Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. La France, ce n’est pas laisser l’individu seul face au risque ! La France, ce n’est pas tourner le dos à la solidarité !M. Éric Straumann. En l’occurrence, la France, ce sont les déficits !Mme Marisol Touraine, ministre. L’histoire de notre pays, c’est dire à chacune et à chacun, aux classes moyennes, et pas seulement aux plus pauvres, aux familles comme aux personnes âgées, que lorsqu’elles auront besoin de se faire soigner, quels que soient leurs besoins de santé, le service de santé, les médecins seront au rendez-vous ! Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains. Nous devons la vérité aux Français ! Si seules les maladies graves et les affections de longue durée sont remboursées, cela signifie qu’une personne âgée qui souffre d’hypertension devra payer de sa poche 350 euros par an pour se faire soigner. Vives protestations sur les bancs du groupe Les Républicains ; applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. Cela veut dire, mesdames et messieurs les députés, qu’une femme enceinte – parce que ce n’est ni une maladie grave ni une affection de longue durée – devra payer 600 euros pour le suivi de sa grossesse, sans même parler des frais d’accouchement. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste ; vives protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.Alors, il faut dire les choses telles qu’elles sont, dire la vérité nous devons combatte ce projet parce qu’il est dangereux pour la France et pour les Français. Nous devons défendre la Sécurité sociale et la solidarité ! Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.M. Éric Straumann. Mensonge !Lycées en zones d’éducation prioritaireM. le président. La parole est à M. Romain Colas, pour le groupe socialiste, écologiste et Romain Colas. Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous avons fait de l’école notre Céleste Lett. Vous avez échoué !M. Romain Colas. Une priorité de politique publique, une priorité budgétaire de ce quinquennat, car l’école doit permettre à chacun de construire son avenir et, au-delà, celui de la nation. L’école doit être le lieu qui permet à tous les élèves d’acquérir savoirs et connaissances et, quel que soit leur milieu, quel que soit leur parcours, quelle que soit leur ambition, de tirer le meilleur parti de leurs avons renforcé la formation des enseignants ; nous avons créé des postes supplémentaires pour limiter le nombre d’élèves par classe et renforcer l’efficacité pédagogique…M. Éric Straumann. Cela ne se voit pas !M. Romain Colas. …nous avons, enfin, repensé les zones d’éducation prioritaire. L’école et le collège ont été réformés, pour accroître l’accompagnement individuel des élèves. Mais il faut également soutenir et accompagner les lycées, notamment dans les secteurs les plus zones d’éducation prioritaires ont été définies, qui bénéficient de moyens supplémentaires, car les conditions de vie des élèves et de leur famille y sont plus difficiles qu’ailleurs. Les lycées situés dans ces zones ont également besoin de cette mobilisation particulière. Les enseignants doivent y être plus nombreux, bénéficier d’un soutien accru et être lycées généraux et professionnels accueillent les jeunes de notre pays à une période charnière. C’est en leur sein que l’on décide de son avenir, que l’on se construit, que l’on devient un citoyen et que l’on apprend un la ministre, pouvez-vous nous assurer que les moyens pour les lycées, notamment dans l’éducation prioritaire, sont et seront mobilisés à la hauteur de l’ambition que nous portons, sur ces bancs, pour la réussite de la jeune génération et, par elle, de la France Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.M. Philippe Briand. Allô ?M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, la tâche des personnels d’éducation prioritaire est immense, et je veux commencer par les remercier pour leur engagement incommensurable au service des élèves, pour la réussite de tous, quelles que soient leurs conditions sociales ou leurs difficultés scolaires. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Comme vous l’avez dit, nous avons décidé, durant ce quinquennat, de soutenir davantage l’éducation prioritaire, en menant une réforme considérable. Elle a consisté à mettre fin à la superposition de dispositifs illisibles, à mieux accompagner financièrement les écoles et les collèges de l’éducation prioritaire, en leur consacrant 350 millions d’euros supplémentaires, et à faire en sorte que les résultats des élèves s’y améliorent encore plus qu’ Bérengère Poletti. Ils ne s’améliorent pas !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. La question se pose aujourd’hui pour les lycées de l’éducation prioritaire. Nous avons toujours dit que ce serait la prochaine étape, et nous nous y attellerons au début du prochain quinquennat. Rires et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.M. Guy Geoffroy. Très drôle !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Nous le ferons, j’en prends l’engagement ! Mêmes mouvements.M. Guy Geoffroy. Avec qui ? Avec Hollande, Valls ou Macron ?Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. En attendant cette réforme, est-ce que les lycées d’éducation prioritaire perdent des moyens ? La réponse est non ! Tout a été stabilisé pour qu’en termes de moyens, d’indemnités des personnels, comme d’avantages spécifiques liés à la mutation, les choses ne changent pas. Et je répète que la réforme sera menée à viens maintenant à la vraie question qui se pose derrière tout cela. Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains. Les personnels des lycées d’éducation prioritaire nous demandent ce qu’il adviendra de cette réforme si c’est une autre majorité, celle de la droite et du centre, qui arrive au pouvoir. Mêmes mouvements. Qui présidera, l’année prochaine, aux destinées de ce pays ? La réponse à cette question ne relève pas de la fatalité, mais du choix Christian Jacob. Quel talent oratoire !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Chacun sait que si la gauche reste au pouvoir, elle mettra davantage de moyens. Si c’est la droite, on a bien compris que cette réforme n’aurait sûrement pas lieu. Peut-être aussi que la réforme des collèges sera détricotée. Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains. Je vous le dis mon engagement, c’est de mener cette réforme. Mon engagement, pour la rentrée 2017, c’est 450 emplois supplémentaires pour mieux encadrer les élèves dans les lycées d’éducation prioritaire. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe Les Républicains.M. Christian Jacob. Gardez-la, elle est extraordinaire !M. le président. Mes chers collègues, tant d’agitation ne sert à rien. La réponse de la ministre est la réponse de la ministre. Pensez à l’image que nous donnons, surtout à la veille d’élections !Résultats scolaires des élèves françaisM. le président. La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe Les Annie Genevard. Monsieur le président, mes chers collègues, je veux dire tout d’abord à Mme la ministre de la santé qu’elle profère des contre-vérités sur les maladies qui, demain, ne seraient plus remboursées c’est un tissu de mensonges. Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.Monsieur le Premier ministre, l’étude internationale TIMSS, qui évalue les performances scolaires en mathématiques et en sciences, vient de livrer ses conclusions. Les résultats des élèves français sont affligeants, et d’aucuns les qualifient même de François Rochebloine. Absolument !Mme Annie Genevard. Notre pays était pourtant l’un des plus brillants il y a vingt ans ! Votre ministre de l’éducation nationale a, comme toujours, l’explication facile ces résultats s’expliqueraient par le nombre de postes. C’est faux ! Le taux d’encadrement en primaire était de 22,6 élèves par classe en 2009 ; il est de 23 en 2015. Les programmes, alors ? La baisse en mathématiques et en sciences est tendancielle depuis vingt Christian Jacob. Cette ministre est nulle !Mme Annie Genevard. La formation, enfin ? Ce que nous avons supprimé, et que vous avez rétabli, ne marche pas revanche, pourquoi avez-vous supprimé le plan Sciences » et les stages de remise à niveau ? Pourquoi avez-vous réduit l’aide individualisée ? Pourquoi avoir supprimé l’évaluation nationale ? Sa disparition nous rend aveugles sur le suivi des résultats, dont la lecture est renvoyée à d’humiliantes évaluations internationales !Il faut en réalité engager un véritable choc qualitatif, en donnant une priorité absolue aux savoirs fondamentaux, régulièrement évalués dans leur enseignement et leur député du groupe Les Républicains. Les bonnes vieilles méthodes !Mme Annie Genevard. L’apprentissage des sciences et des mathématiques passe aussi par la maîtrise du français, qui permet de comprendre les énoncés. Enfin, il faut des enseignants qui aient une solide culture Nicolas Dhuicq. Très bien !Mme Annie Genevard. C’est un défi majeur, qui engage la réussite de nos élèves et la compétitivité de notre pays. Cela mérite mieux, en tout cas, que de vaines polémiques et de piètres explications. Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour répondre à cette situation ? Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.Mes chers collègues, écoutez la réponse de Mme la ministre !M. Guy Geoffroy. On la connaît !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, je veux bien qu’on prenne les Français pour des imbéciles, mais il y a des limites à tout ! Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.M. Guy Geoffroy. C’est vous qui le faites !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. De quoi parlons-nous ? D’une étude internationale qui porte sur quarante-neuf pays, et qui vient de démontrer que les petits élèves français de CM1, qui ont été testés en 2015, ont obtenu parmi les plus mauvais résultats. Or ces enfants ont commencé leur scolarité élémentaire en 2011 sur quoi ont-ils vécu ? Sur des programmes que vous avez adoptés en 2008, et que nous avons changés à la rentrée dernière. Vous comprendrez que ces nouveaux programmes n’aient pas encore produit leurs effets, puisqu’ils viennent juste d’entrer en vigueur !M. Patrice Verchère. Cela fait cinq ans que vous êtes là !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Ce sont des élèves qui, par ailleurs, ont connu un système éducatif marqué, sous votre majorité, par des suppressions de postes et par la suppression de la formation initiale des enseignants. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. Comment voulez-vous que les professeurs des écoles soient à l’aise dans l’enseignement des mathématiques s’ils n’ont pas été formés pour le faire ?Madame la députée, soyons sérieux !M. Christian Jacob. Vous, soyez sérieuse !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Vous me parlez d’évaluation je relève que je suis la première ministre de l’éducation nationale à avoir demandé à ce que notre pays participe à cette évaluation TIMSS, parce que je veux que les choses soient claires. Je veux que les Français sachent que vous avez mené une politique éducative délétère qui a sabordé le système éducatif Sylvain Berrios et M. Patrice Verchère. Cinq ans pour rien !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Nous le relevons depuis 2012. Rendez-vous en 2019, pour évaluer le niveau des élèves grâce à notre politique ! Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.Fermeture du site de la Seita à RiomM. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe socialiste, écologiste et Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, dans une tribune publiée dans le journal Les Échos, vous avez posé le constat suivant La mondialisation ne fait pas que du bien ! Elle fait aussi beaucoup de dégâts. Elle exerce une pression sur les travailleurs ». Puis, vous avez élaboré des pistes de réflexion pour humaniser, orienter, réguler la mondialisation […] au service des peuples ». Vos propos sont d’une cruelle actualité. Les 239 salariés de l’usine Seita de Riom, comme les 87 de Fleury-les-Aubrais, ont brutalement appris hier la fermeture de leur outil de travail, dès 2017. Ils ne pourront que partager vos constats, face à ce qui est une délocalisation exclusivement effet, le groupe Imperial Tobacco, propriétaire à 100 % de sa filiale Seita France, génère des bénéfices colossaux et en constante augmentation chaque année. Il s’agit d’une délocalisation en Pologne et en Allemagne, donc en Europe, dont les salariés et leur famille ne sont nullement Éric Straumann. C’est vrai !Mme Christine Pires Beaune. Certains d’entre eux sont même arrivés à Riom il y a tout juste un an, après avoir subi la fermeture du site de Carquefou, cher à mon collègue Michel Ménard. Cette multinationale jette des salariés, leurs familles et toute la région de Riom dans le Éric Straumann. Il faut nationaliser !Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, face à l’injustice qui touche les salariés et le bassin riomois, nous nous tournons vers vous. Face à cette décision inique prise par Imperial Tobacco, quelle va être la réaction du gouvernement français ?M. Laurent Furst. Florange !Mme Christine Pires Beaune. À défaut, quelle aide et quel accompagnement l’État entend-il apporter aux personnels et à l’ensemble des acteurs locaux mobilisés pour rechercher des repreneurs pour le site ? Comment protéger les salariés de cette violente insécurité économique », que vous dénonciez dans votre tribune ? Enfin, monsieur le Premier ministre, est-il moral et acceptable de continuer à verser du CICE à une entreprise qui pratique ainsi la délocalisation boursière, et donc les licenciements boursiers ? Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’ Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie. Madame la députée, vous nous alertez fort judicieusement sur la situation extrêmement difficile née de la décision du groupe Seita, qui a été racheté par le groupe britannique Imperial Tobacco, de fermer son implantation à Riom et à Fleury-les-Aubrais. Vous avez été reçue hier par mon cabinet, qui rencontre également le groupe au moment où je m’exprime, afin d’obtenir des informations, mais également des explications, sur les motifs de la décision de supprimer toute implantation sur le territoire national. Ces informations nous permettront de fixer des exigences relatives au dialogue avec les organisations syndicales et les pouvoirs publics ou à la prise en charge par le groupe d’une partie des conséquences de cette décision, si elle est la députée, je tiens à vous dire combien mon ministère et l’ensemble du Gouvernement, notamment les services de Myriam El Khomri, sont mobilisés dans le suivi de cette décision, que vous avez raison de qualifier d’extrêmement difficile. Nous sommes confrontés à des groupes qui ont des stratégies internationales, que nous contestons lorsque nous n’avons pas d’explications véritables sur les motivations en dehors de celle de l’augmentation des profits. Sachez que nous veillerons à donner le plus d’explications aux organisations syndicales, aux salariés et à leurs commerciales avec la ChineM. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe Les Pierre Lellouche. Monsieur le Premier ministre, il y a quinze ans, la Chine accédait à l’Organisation mondiale du commerce – OMC. Le protocole d’adhésion prévoyait que le 11 décembre 2016, c’est-à-dire dans exactement huit jours, la Chine obtiendrait automatiquement le statut d’économie de marché. L’accession à ce statut rend caduques toutes les mesures de défense commerciale prises par l’Union européenne, notamment cinquante-six des soixante-treize mesures anti-dumping qui concernent la Chine. N’importe quel importateur obtiendrait, devant n’importe quel tribunal français ou étranger, l’annulation des droits de douane contre la la Chine n’est pas une économie de marché. Elle reste lourdement subventionnée par l’État chinois et les salaires y sont très bas. En outre, les échanges avec la Chine représentent la moitié de notre déficit commercial – 30 milliards sur 60 milliards d’euros. Enfin, on estime que 350 000 emplois en France seraient directement concernés en cas de suppression des mesures de défense commerciale. Comme les États européens ne sont pas d’accord entre eux et que personne n’ose dire la vérité aux Chinois, à savoir qu’ils n’ont pas le droit d’obtenir ce statut, c’est la Commission européenne qui s’est emparée du sujet. Elle s’est réveillée brutalement le 9 novembre, un mois avant la date butoir. Elle est en train de fabriquer une directive, qui doit prévoir une nouvelle base juridique pour d’éventuelles mesures de compensation contre les importations chinoises à bas le Premier ministre, puisqu’on ne vous a pas beaucoup entendu – c’est une litote – sur ce sujet, vous me permettrez de vous poser plusieurs questions. Premièrement, que comptez-vous dire aux Chinois le 11 décembre ? Deuxièmement, quelle est votre évaluation de la future directive européenne, s’il y en a une ? Troisièmement, allez-vous la transmettre au Parlement français afin qu’il puisse en évaluer les conséquences sur l’emploi dans notre pays ? Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’ Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Monsieur le député, nous avons souvent l’occasion de discuter de la question de la mondialisation, du retour des règles après trente années de dérégulation néolibérale et du retour de la puissance publique en la matière. Le Premier ministre a récemment rappelé, dans une tribune, la stratégie française sur le sujet que vous évoquez, qui concerne la Chine, mais également bien d’autres pays du monde, comme les États-Unis ou d’autres pays de la question du statut d’économie de marché, vous avez raison de rappeler que la Chine a accédé à l’OMC en 2001 et que le protocole d’accession prévoit certaines dispositions. Nous travaillons depuis de longs mois avec la Commission européenne pour pouvoir continuer à prendre des mesures de protection et d’anti-dumping, y compris après la fin du délai de quinze ans. Où en sommes-nous ? Au mois de juillet dernier, après avoir eu, c’est vrai, des tentations contraires, l’Union européenne a convenu que la Chine n’était pas une économie de marché et décidé qu’elle n’aurait pas ce statut, y compris à l’échéance de décembre 2016. Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Nous avons, par ailleurs, travaillé sur une nouvelle procédure de calcul pour mettre précisément en œuvre les instruments de réciprocité. Nous sommes en train d’évaluer dans tous ses aspects légaux la proposition de la Commission européenne, qui a été formulée le 9 novembre. Le cœur du sujet est la méthode de calcul, qui permet de prouver s’il y a ou non dumping. Si la preuve est impossible à apporter, nos entreprises seront évidemment pénalisées. Nous sommes maintenant sur la bonne voie la France et l’Europe devraient pouvoir maintenir leurs mesures antidumping et leur politique de protection efficace et réactive, destinées à protéger nos usines, nos industries et nos emplois. Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.M. Pierre Lellouche. Le Parlement sera t-il saisi ?Programme de développement rural LEADERM. le président. La parole est à M. Paul Molac, pour le groupe socialiste, écologiste et Paul Molac. Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, nous sommes à mi-parcours de la période d’attribution des fonds européens qui court entre 2014 et 2020. Pourtant, l’Agence de services et de paiement – ASP – est toujours incapable de procéder au déblocage des sommes liées au programme de développement rural LEADER. La finalisation du logiciel OSIRIS, censé permettre ces paiements, est prévue dans le meilleur des cas pour avril communes ont des budgets si tendus qu’elles préfèrent ne pas lancer des projets finançables par le programme LEADER, faute d’assurance sur le paiement. Il en est de même pour des porteurs de projets privés, entreprises ou régions dont la Bretagne, qui sont désormais autorités de gestion, ont décidé de suppléer aux carences de l’ASP et d’avancer sur leurs fonds propres les sommes du programme LEADER pour les porteurs de projets privés, tout en bloquant jusqu’à plus ample information toute programmation 23 novembre dernier, vous avez réuni un comité État-région associant, aux côtés de vos services et de ceux de l’Agence de services et de paiement, des représentants de l’ensemble des régions de France, dont la Bretagne. Il s’agissait de faire état du caractère inextricable de la situation actuelle et surtout de proposer des solutions pour sortir de l’ aurez sans doute pu mesurer ainsi l’inquiétude légitime des représentants des régions et compris l’urgence qu’il y a à provoquer une forte mobilisation collective permettant de payer, le plus tôt possible en 2017, tous les bénéficiaires du FEADER dans toutes les le ministre, êtes-vous en mesure d’obtenir de l’Agence de services et de paiement un calendrier précis concernant le paiement des mesures des fonds LEADER ? Par ailleurs, envisagez-vous la possibilité pour les régions de bénéficier d’une plus grande autonomie dans le paiement des fonds LEADER, au-delà de l’obligation d’en passer par un système informatique unique et centralisé qui montre aujourd’hui ses faiblesses ?M. Antoine Herth. Bonne le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué le programme LEADER. Tout d’abord, si nous en parlons aujourd’hui, c’est qu’il a été défendu à l’échelle européenne au moment où étaient discutés et la réforme de la PAC et le budget de l’Europe. Je voudrais le rappeler parce que le Président de la République et le ministre de l’agriculture que vous interrogez se sont mobilisés pour défendre ce programme. Si nous pouvons parler aujourd’hui de LEADER, c’est parce qu’il y a trois ans nous l’avons Antoine Herth. Vous ne l’avez pas inventé il existait Stéphane Le Foll, ministre. Vous avez ensuite évoqué le fameux système informatique OSIRIS, qui permet à l’ASP de verser les aides du deuxième pilier. Le choix avait été fait en début de quinquennat de déléguer la gestion du deuxième pilier aux régions, alors que l’ASP est un système centralisé. Décentraliser en déléguant une partie de la gestion aux régions tout en conservant un système informatique centralisé n’est pas nécessairement le moyen le plus simple d’atteindre ses avons réuni un comité État-région sur le deuxième pilier avec le président de l’Association des régions de France, M. Richert, afin d’évoquer les solutions mutuelles que doivent apporter l’État, pour simplifier les procédures, et les régions, l’État devant partager avec les régions une partie des mesures à mettre en œuvre pour obtenir le versement des aides MAE – mesures agroenvironnementales – et LEADER. Un accord a été trouvé pour permettre aux animateurs des groupes d’action locale, qui sont au cœur du processus LEADER, de lancer rapidement au début de l’année prochaine les projets LEADER. Ensuite arriveront l’ensemble des aides LEADER. Telle est la décision qui a été l’avez rappelé, la région Bretagne a mis en œuvre la possibilité de lancer dès la fin de l’année ce processus. Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Lutte contre le terrorismeM. le président. La parole est à M. Arnaud Viala, pour le groupe Les Arnaud Viala. Monsieur le Premier ministre, c’est mon incompréhension profonde et totale, ainsi que celle de nos concitoyens médusés, que je souhaite vous livrer dans l’hémicycle. Il n’y a pas de crise institutionnelle », déclarez-vous à l’envi juste un Premier ministre qui veut se porter candidat à la présidentielle contre le Président de la République, juste des anciens ministres, chaque jour plus nombreux, eux-mêmes candidats contre leur ancien Premier ministre, juste un Président de l’Assemblée nationale qui enjoint le Premier ministre à se porter candidat contre le Claude Sturni. Bravo, Président !M. Arnaud Viala. Mais à part ça, il n’y a pas de crise institutionnelle. Nous y croyons tous. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Vous en oubliez même que nous sommes en état d’urgence – vous avez vous-même annoncé que nous le resterions –, que nos policiers exténués ont battu le pavé pour vous crier leur besoin de considération et les difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs missions, et que l’ensemble des forces de sécurité vous que reçoivent-ils de votre part ? Le 10 novembre dernier, une circulaire des procureurs aux commissaires de police, qui les oblige à appliquer dans un délai de cinq jours des mesures archifavorables aux prévenus dans toutes les procédures, des lourdeurs insupportables dans les enquêtes, des retranscriptions que leurs logiciels n’autorisent même pas, sans parler du scandale des dysfonctionnements des systèmes d’écoute me direz-vous, c’est l’Europe. Non. Le Premier ministre d’un pays que le terrorisme a frappé si durement ne peut pas se contenter de transposer des décisions technocratiques absconses il doit les infléchir et a minima, comme vingt pays européens l’ont fait, en différer sine die l’ question est simple, monsieur le Premier ministre faudra-t-il qu’un nouveau drame frappe la France pour que les plus hautes autorités de notre État sortent enfin de leur chicaya politicienne et s’occupent des Français, de leur sécurité et de leurs forces de l’ordre ? Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.M. Jean-Luc Laurent. Nul !M. Michel Vergnier. Honteux !M. le président. La parole est à M. le Premier Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, la première partie de votre question était plaisante à entendre. On ne savait pas tout à fait à qui elle s’adressait. Le président de l’Assemblée nationale ne peut pas répondre ; me dévouant, je me préparais à le Philippe Gosselin. Vous y allez ou non ?M. Manuel Valls, Premier ministre. Honnêtement,…M. Gilbert Collard. Candide candidat !M. le président. Je vous prie de laisser s’exprimer le Premier Manuel Valls, Premier ministre. Mais la fin de votre question me pose un vrai problème. Face aux actes terroristes que la France a subis, devant ces dizaines de morts et de blessés, toutes ces victimes, alors que notre pays a été profondément traumatisé et qu’une menace lourde pèse non seulement sur nous et sur de nombreux pays européens mais aussi sur le monde, est-ce que l’Assemblée nationale au moins, comme nous avons su le faire à chaque fois, sur ce sujet-là, et comme c’est le cas dans de nombreux pays, est-ce que nous ne pourrions pas nous montrer dignes et à la hauteur de la menace et de ce que les Français attendent ? Tout de même ! Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. - Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.Nous pouvons, bien sûr, les uns et les autres, c’est normal, diverger sur de nombreux Alain Chrétien. Je suis candidat ! »M. le président. Monsieur Chrétien !Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Présentez-vous !M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous l’avons vu il y a un instant. C’est la force de notre pays, c’est la force d’une démocratie que de continuer à débattre sur les orientations que chacun proposera au pays dans quelques mois, parce que c’est le destin de la France qui est en jeu, qu’il s’agisse de l’éducation, du modèle républicain, du modèle social ou de notre vision de l’État et du service j’en suis convaincu, chacun d’entre vous, j’ai une conviction alors que nous sommes en guerre – en tout cas le terrorisme nous mène cette guerre –, alors que nous avons des soldats engagés au Sahel et au Levant, dont je veux encore saluer l’héroïsme Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, alors que nos forces de sécurité et nos magistrats luttent ensemble contre le danger que représente le terrorisme – lisez la presse de cet après-midi sur les risques que représentent aujourd’hui ceux qui combattent nos forces et nos valeurs au Levant –, tout de même, monsieur le député, affirmer que le Président de la République et le Gouvernement n’ont pas pris la mesure des événements que nous connaissons, c’est diviser. Or la division, c’est précisément ce que cherchent les terroristes Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et moi, inlassablement, je serai pour l’unité et le rassemblement face au terrorisme. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.Office européen des brevetsM. le président. La parole est à M. Philip Cordery, pour le groupe socialiste, écologiste et Philip Cordery. Ma question s’adresse à Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie, et concerne les brevets européen des brevets s’enfonce chaque jour un peu plus dans la crise. La pression au travail, le mépris des principes élémentaires du droit du travail et la gestion managériale autoritaire ont créé une situation sociale inédite dans une organisation internationale. En cette année 2016, trois représentants syndicaux ou du personnel ont été licenciés, un autre a été rétrogradé, tandis que d’autres procédures disciplinaires sont en cours. Plus grave encore ces dernières années, cinq salariés se sont suicidés, dont deux sur leur lieu de préféré vous parler aujourd’hui du sérieux et de la qualité du travail des agents, tous dévoués dans leur mission au service de l’industrie et de l’innovation européennes, ou du rôle essentiel de l’Office européen des brevets dans le domaine de la propriété nous ne pouvons que déplorer, depuis plusieurs années, les agissements d’une direction aux méthodes dignes d’une autre époque, qui ignore à la fois les décisions de justice et celles de son propre conseil d’administration. Va-t-elle également ignorer la décision du tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail – OIT – rendue ce matin, dénonçant entre autres l’organisation interne de l’Office ? L’immunité de juridiction dont jouit cette organisation internationale ne peut être synonyme d’impunité !Alors, n’ayons pas peur de le dire aujourd’hui, la présence du Français Benoît Battistelli à la tête de l’Office nuit gravement à l’image de notre pays. Ses agissements risquent d’avoir des conséquences désastreuses sur la qualité des brevets européens. Jamais l’environnement concurrentiel qui existe autour des brevets ne pourra excuser les dérives de l’équipe dirigeante. Jamais !Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire quels sont les moyens d’action de la France et de ses partenaires européens pour mettre un terme à ces pratiques, réintégrer les salariés licenciés abusivement et faire en sorte que l’Office européen des brevets soit à nouveau au service de l’industrie européenne et de la croissance ? Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’ Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie. Monsieur le député, je veux d’abord me joindre à vous pour saluer l’engagement des agents de l’Office européen des brevets au service de la protection de la propriété intellectuelle dans l’ensemble des États membres de cette organisation vous, je regarde avec beaucoup d’inquiétude le climat social qui règne au sein de l’Office et qui s’est fortement dégradé au cours des deux dernières années. En effet, plusieurs éléments extrêmement préoccupants nous les cas de suicides, des procédures sont en cours je ne les commenterai donc pas. Il n’en demeure pas moins que nous avons l’obligation de constater qu’à plusieurs reprises, les agissements de la direction de l’Office européen des brevets ont fait l’objet de condamnations par les instances judiciaires des Pays-Bas, par les instances de l’OIT et par le conseil d’administration de l’Office, dans lequel la France joue un rôle extrêmement important. Du reste, une décision récente du tribunal administratif de l’OIT a confirmé le caractère extrêmement négatif des décisions prises par cette actions ont été menées. Au conseil d’administration d’octobre 2015, un audit externe sur la situation sociale a été demandé, notamment par la France. Lors du conseil d’administration de mars dernier, nous avons également fait adopter une résolution qui désapprouve les méthodes utilisées envers les représentants syndicaux. Cette même résolution prévoit une suspension des procédures M. Battistelli a fait le choix de ne pas respecter l’orientation adoptée par son conseil d’administration. J’ai échangé avec lui par téléphone, et je lui ai dit mon mécontentement par rapport à cette continuons bien évidemment à faire pression, avec d’autres, pour que soient entendues les causes que je crois justes des salariés que vous avez évoqués. Je dois reconnaître que nous manquons d’alliés dans ce dossier, mais soyez sûrs de notre détermination à faire respecter les droits des salariés ! Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Retraites agricolesM. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et François Rochebloine. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. J’y associe mes collègues Yannick Favennec, Thierry Benoit et, naturellement, l’ensemble des membres du groupe 2012, le candidat François Hollande s’était engagé à améliorer le niveau des pensions versées aux anciens agriculteurs, en faisant appel à la solidarité nationale. En 2014, une attribution gratuite de points de retraite complémentaire a été décidée. À l’horizon 2017, elle devait porter les plus petites retraites agricoles à 840 euros, soit 75 % du SMIC Jean-Paul Bacquet. Qu’avez-vous fait pendant les deux mandats précédents ?M. François Rochebloine. Mais la dépense correspondante a été mise à la charge du régime des retraites complémentaires obligatoires agricoles. Or vous le savez, monsieur le ministre, la pérennité financière de ce régime est menacée. Ses réserves seront épuisées à la fin de cette année. Si rien n’est fait rapidement, d’ici un an, il sera déficitaire de 120 millions d’euros. Le versement des pensions de nos agriculteurs est en le ministre, pour combler le trou, vous annoncez une hausse de deux points de cotisation de cette retraite complémentaire. Cela représente une hausse de 66 % à la charge des actifs, et donc une nouvelle ponction sur les revenus des agriculteurs. Est-il sérieux d’imposer une telle charge nouvelle à notre agriculture, dans le contexte de crise profonde qu’elle connaît aujourd’hui ? Je ne le crois pas, et je suis persuadé que vous partagez mon resterait-il alors de la promesse électorale du candidat François Hollande ? De son appel à la solidarité nationale ?Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Rien !M. François Rochebloine. Aussi, monsieur le ministre, quelles dispositions comptez-vous prendre pour que le financement des revalorisations des petites retraites agricoles soit assuré sans imposer une charge nouvelle à la profession agricole ? Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, permettez-moi d’abord de rappeler qu’une revalorisation des retraites à 75 % du SMIC avait été votée en 2001. Je ne reviendrai pas sur l’histoire, mais une alternance a eu lieu. Pendant dix ans, la majorité à laquelle vous avez participé, monsieur le député, n’a rien fait pour revaloriser les retraites agricoles. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Mme Brigitte Allain et Mme Michèle Bonneton. Tout à fait !M. Stéphane Le Foll, ministre. Les engagements du candidat devenu président François Hollande sur les retraites agricoles ont été mis en œuvre. Vous en avez débattu en 2014, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Nous atteindrons les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2017 s’agissant de la retraite complémentaire obligatoire, en particulier pour les femmes, et de la revalorisation de la retraite à 75 % du SMIC. Engagements pris, engagements tenus !Reste à savoir comment sera assuré le financement de ces mesures. C’est sur ce point que porte votre question. Nous avions décidé d’agir sur trois grands premier consistait à utiliser les réserves de la Mutualité sociale agricole – MSA – et à les mobiliser pour la revalorisation des retraites agricoles. Je pense que vous approuvez cette deuxième mesure, qui devait rapporter 160 millions d’euros de recettes, consistait à remettre à niveau l’assiette des cotisations sociales en empêchant certaines optimisations. Cependant, ces optimisations ont malheureusement été poursuivies dans le cadre d’autres outils, si bien que les recettes que nous espérions n’ont pas été au rendez-vous. Nous disposons à ce jour de 30 millions d’euros sur les 160 millions troisième point sur lequel nous avions trouvé un accord était l’augmentation de 1,3 % des cotisations pour financer l’ensemble des mesures prises en faveur des retraites agricoles. Toutefois, cette augmentation n’a pas été demandée. Nous avons aujourd’hui décidé de faire appel à la solidarité nationale pour atteindre notre objectif sans augmenter les cotisations. Il faudra alors débattre de la façon dont on financera la solidarité lorsqu’on veut réaliser plusieurs centaines de milliards d’euros d’économies sur les dépenses publiques… Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.Exposition universelle de 2025M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, au titre des députés non Jean-Christophe Fromantin. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. J’y associe Bruno Le Roux et tous les collègues siégeant sur les différents bancs de notre assemblée avec lesquels j’ai travaillé sur la question de la candidature de la France à une exposition universelle en 2025. En novembre 2014, nous avons proposé que la France soit candidate pour la première fois depuis plus d’un siècle à l’organisation d’une grande et nouvelle exposition rapport de la mission d’information prenait le relais de travaux lancés par un millier de jeunes issus de grandes écoles et d’universités, des dizaines d’entreprises, rejoints par des dizaines de milliers de Français qui se sont associés à cette initiative. C’était le projet de candidature de toute la France, représentant la diversité de nos territoires, de nos cultures, de nos entreprises. C’était l’idée qui a présidé aux grandes expositions du XIXe siècle que tout un pays se mette en mouvement pour accueillir le semaine dernière, le Président de la République a officiellement notifié la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025 sur un thème extrêmement emblématique La connaissance à partager, la planète à protéger ». Avec le délégué interministériel, nous sommes allés présenter la candidature de la France aux cent soixante-dix pays membres du Bureau international des expositions. Il s’agissait de partager avec tous les pays du monde cette formidable ambition de proposer au monde un rendez-vous en France en 2025. Rappelons-nous qu’en 1900, cinquante millions de visiteurs sont venus en question est simple, monsieur le Premier ministre, mais elle est terriblement ambitieuse. Qu’est-ce que le Gouvernement qui a joué un rôle fondamental dans ce projet va mettre en œuvre pour amorcer d’ici à 2018 cette grande ambition ? Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’ Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Monsieur le député, je veux d’abord saluer le rôle que vous avez joué avec le président Le Roux et beaucoup d’autres en portant depuis plusieurs années cette candidature. Je tiens donc à vous saluer pour ce travail et vous en l’avez rappelé, le Président de la République a officiellement présenté la candidature de la France à l’Exposition universelle de 2025 au secrétariat général du Bureau international des expositions. Ce sont désormais les cent soixante-dix États membres de ce Bureau qui vont, à l’automne 2017, choisir quel sera le pays hôte pour 2025. Le thème en est La connaissance à partager, la planète à protéger ». Il permettra dans la continuité de la COP21 de travailler sur la santé, l’éducation, la culture, l’environnement et les nouveaux modèles de développement à inventer en la la campagne pour être le pays hôte en 2025 s’engage. Vous l’avez dit, c’est une campagne qui doit rassembler le pays dans son ensemble, au-delà des différences. Nous demandons à nos ambassadeurs dans le monde entier de se mobiliser pour relayer cette candidature dans les différents pays et pouvoir obtenir l’appui du plus grand nombre possible de y a également une mobilisation de terrain. Le 8 septembre, toutes les parties prenantes, notamment les collectivités, la Ville de Paris, la région, la métropole, se sont réunies autour du Premier ministre. Tous ont confirmé unanimement leur soutien à ce projet. La constitution du groupement d’intérêt public est en cours pour permettre de rassembler tout le monde, porter cette candidature, assurer un pilotage collectif sous l’égide de Pascal Lamy que je remercie et salue aussi pour l’importance du travail qu’il a l’avez dit, la France a une relation particulière aux expositions universelles. Nous en avons accueilli cinq, nous sommes prêts à en accueillir une nouvelle, montrant que nous sommes un grand pays d’accueil, un grand pays d’hospitalité. Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Financement des chambres des métiers et de l’artisanatM. le président. La parole est à M. Martial Saddier, pour le groupe Les Martial Saddier. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Elle porte sur la situation extrêmement difficile des chambres des métiers et de l’ indispensables des artisans qu’elles représentent, aident et accompagnent tout au long de leur développement et également acteurs indispensables dans le domaine de l’apprentissage, les chambres des métiers et de l’artisanat ont vu, ces dernières années, leur situation financière se dégrader effet, les collectifs budgétaires présentés par votre majorité tout au long de cette législature ont particulièrement mis à mal les ressources des chambres des métiers, des chambres consulaires au sens large. Il semblerait que le ministre de l’agriculture continuerait dans cette voie, en poursuivant cet élan, avec le financement de la filière bois et des chambres d’agriculture. Depuis 2013, pour les chambres des métiers, le montant des ressources plafonnées initialement fixé à 280 millions d’euros, ce plafond a été abaissé à 245 millions d’euros en 2014, puis abaissé d’environ 1 million d’euros les années suivantes pour aboutir à une baisse totale d’environ 12,5 % du encore votre majorité qui a voté, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative du 8 août 2014, un prélèvement sur le fonds de roulement des chambres des métiers. Selon votre habitude, vous avez pénalisé les bons gestionnaires. Voilà autant de mauvais signaux envoyés par votre majorité à ceux qui représentent la première entreprise de la loi dite Pinel du 18 juin 2014, votre majorité a mis fin à la dispense de la taxe pour frais de chambre des micro-entreprises et des auto-entrepreneurs, dans le but de financer les chambres consulaires. Depuis le 1er janvier 2015, les micro-entreprises doivent donc obligatoirement verser cette taxe dont le montant est proportionnel au chiffre d’affaires et recouvré en même temps que les cotisations les chambres des métiers et de l’artisanat n’ont à ce jour toujours pas perçu le moindre centime d’euros prélevés sur les micro-entreprises. Où est passé cet argent ?Face à cette situation qui grève fortement les capacités de financement des chambres consulaires, pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, indiquer à la représentation nationale quand le Gouvernement entend assurer le financement des chambres des métiers et de l’artisanat. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’ Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie. Monsieur le député, quel était le constat de départ ? D’abord, une forte hausse des recettes de taxes affectées, de l’ordre de 20 % entre 2002 et 2012. Le constat de départ, c’était une réorganisation, une modernisation du réseau dont tout le monde considérait qu’elle était nécessaire, qui permettait à la fois d’importantes économies, mais aussi plus d’efficacité. Comme vous l’avez dit, c’est le sens du travail qui a été engagé dans le cadre de la loi du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat. Les économies qui ont été demandées et qui sont réelles ont été étalées dans le temps pour que nous puissions tenir compte des incidences sur le budget de chacune de ces chambres tenons compte des efforts qui ont été engagés. Et c’est parce que nous en tenons compte, que le Gouvernement a décidé pour 2017 que la baisse demandée ne serait pas de 100 millions d’euros, mais de 60 millions. Cela nous paraît être un point d’équilibre entre les contraintes budgétaires et les capacités d’ Laure de La Raudière. Et les prélèvements des auto-entrepreneurs ?M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État. Je voudrais néanmoins revenir sur ce que vous mentionniez concernant le fonds de péréquation. Le fonds de péréquation, ce n’est pas la pénalisation des meilleurs élèves, Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains mais la prise en compte d’une solidarité entre les différentes chambres consulaires. Il est important que les chambres consulaires dynamiques soient conscientes que dans le réseau, elles ont besoin d’accompagner des chambres consulaires qui sont parfois dans des secteurs plus isolés, avec des difficultés plus Laure de La Raudière. Et les prélèvements des auto-entrepreneurs ?M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État. De ce point de vue, nous avons maintenu un fonds de péréquation mis en place en 2016 à hauteur de 20 millions d’euros par an. Il s’agit là d’entraide, et nous ne pouvons qu’admettre que cette entraide est nécessaire dans le Seine-Nord EuropeM. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe de l’Union des démocrates et Stéphane Demilly. Monsieur le Premier ministre, lundi soir, les représentants des régions Hauts-de-France et Île-de-France et des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Oise, réunis sous l’autorité du secrétaire d’État chargé des transports, ont trouvé un accord sur le protocole financier du Canal Seine-Nord Europe, grâce notamment à un nouvel effort de la région Hauts-de-France et de nos départements. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains. Dans un contexte budgétaire difficile, nos collectivités font donc le choix de la relance économique par l’investissement. Avec mon collègue Arnaud Richard et les députés concernés par le tracé, nous les en remercions et saluons leur sens des reste cependant encore des décisions à prendre pour que ce projet devienne enfin réalité. Les premières concernent, bien sûr, sa 26 septembre dernier, à Calais, le Président de la République fixait un cadre une société de projet en place avant la fin de 2016 pour construire le canal et un groupement d’intérêt public pour en assurer les retombées économiques. Le 26 octobre, M. Alain Vidalies me répondait à propos de cette question de la gouvernance que les décrets étaient prêts et qu’il allait saisir le Conseil d’État, précisant quelques jours plus tard à mon collègue Jean-Jacques Cottel que le décret relatif à la gouvernance serait publié dès que le protocole financier serait établi. À la suite de la réunion de lundi, le décret va donc être transmis au Conseil d’État pour être enfin publié avant la fin de 2016. Vous-même, monsieur le Premier ministre, avez récemment confirmé à Bapaume qu’un premier coup de pioche serait donné en 2017, pour une mise en eau en l’État, majoritaire dans la société, a désormais entre ses mains une décision très attendue. Monsieur le Premier ministre, ma question est donc simple et directe, afin de faciliter de votre part une réponse également simple et directe qui allez-vous proposer pour présider cette structure et engager la phase opérationnelle, tant attendue, du canal Seine-Nord Europe ? Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous connaissez bien ce dossier, dont vous avez rappelé les étapes essentielles. Je rappellerai pour ma part qu’il était totalement dans l’impasse en 2012 Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.,…M. Alain Gest. N’importe quoi !M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. …parce que d’autres projets avaient été évoqués, que le Premier ministre a pris la décision de le relancer et que M. Rémi Pauvros, que je tiens à saluer, a remis un rapport sur la base duquel nous avons travaillé tous ensemble. Le Gouvernement a ensuite rédigé l’ordonnance du 21 avril, qui jette les bases législatives de la constitution de la société de a ensuite fallu engager des négociations longues et difficiles avec l’Europe. Alors qu’aujourd’hui tout le monde vante ce projet, il a d’abord fallu beaucoup convaincre, car de nombreux projets étaient présentés à l’Europe, pour 40 % de subventions. En un temps où l’Europe est beaucoup critiquée et où tous les populistes s’emparent de ces questions, ne manquons pas, lorsqu’est financé un aussi beau projet, qui n’est faisable que grâce à l’Europe, de le rappeler à nos concitoyens, notamment sur ces territoires. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.M. François Rochebloine. Très bien !M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. Ensuite a eu lieu la négociation. Elle a été difficile – il y a fallu trois réunions et des heures de discussions –, mais dans un esprit constructif de la part de toutes les parties. Je tiens à saluer comme vous l’effort accompli par la région Hauts-de-France pour permettre de finaliser l’engagement rappelle à cet égard le principe posé 50 % proviennent de l’État – qui, pour ce qui concerne ce gouvernement et cette majorité, a toujours été au rendez-vous – et 50 % des collectivités l’accord existe. Le texte prévoit qu’une fois que le protocole aura été évoqué, nous pourrons publier le décret. Celui-ci, qui dépendait du protocole, est en voie de une question subsidiaire que vous me posez celle de savoir qui pourra diriger ce projet. Il se trouve que je n’ai pas le temps de vous répondre. Protestations sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Scandaleux !M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. Nous le ferons au moment opportun. Ce n’est pas la question essentielle. La question essentielle, c’est le projet. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.EHPAD Résidence des Flandres de TourcoingM. le président. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour le groupe Les Vincent Ledoux. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le gouvernement auquel vous appartenez est malheureusement en train de réaliser cette triste prophétie de Mauriac C’est merveilleux, la vieillesse. Dommage que ça finisse si mal ».Savez-vous que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – de notre vieux pays connaissent d’immenses difficultés ? Je suis, pour ma part, admiratif de leurs personnels, qui accueillent nos aînés, prennent soin d’eux et les accompagnent Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants., malgré des conditions de travail toujours plus difficiles et, surtout, un manque pathétique de à Tourcoing, la résidence des Flandres a augmenté sa capacité d’hébergement de 30 % sans que les ressources de fonctionnement soient au rendez-vous. Malgré les incessantes relances de l’adjointe au maire auprès du directeur de l’Agence régionale de santé – ARS – il manque encore à cet établissement 400 000 diriger des établissements avec si peu de visibilité et dans un contexte d’alourdissement de la dépendance, comme à Bousbecque ou à Roncq ? Tourcoing n’est en outre que l’arbre qui cache la forêt d’une misère sidérante, dont je peux témoigner, sur l’ensemble de ma pire, c’est que je connais déjà votre réponse, les éléments de langage d’un gouvernement qui préfère dénoncer sans aucune impartialité le programme à venir de la droite plutôt que de faire son Bernard Gérard, nous écoutons les infirmières, les médecins et les aides-soignantes Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants., qui nous parlent du désastreux bilan des trente-cinq heures à l’hôpital et peuvent en parler mieux que la ministre, au lieu de vous ériger en chevalier blanc de cette fonction publique hospitalière que vous avez conduite dans une terrible situation, qu’allez-vous faire pour répondre aux attentes très fortes de ces personnels soignants, qui assurent la continuité du service public ?Louis Barthou disait que la vieillesse peut devenir une parure sans être une abdication. N’abdiquez pas, madame la ministre, mais parez nos EHPAD des moyens nécessaires ! Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.M. Jean Lassalle. Très bien !M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, avant de répondre précisément sur la situation de votre EHPAD, je tiens à dire que lorsque j’apporte mon soutien à toutes celles et ceux qui travaillent au quotidien dans les établissements pour personnes âgées dépendantes, je le fais en conscience et en leur apportant le soutien nécessaire et les moyens de leur action. Je sais qu’ils et elles travaillent souvent dans des conditions n’est pas en leur préparant un temps de travail de trente-neuf heures payées trente-sept, comme le fait votre candidat Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains., que vous allez améliorer la situation du travail dans les EHPAD, ni dans aucune administration de santé, ni dans aucun hôpital de évoquez la situation de la résidence des Flandres, EHPAD géré par le centre communal d’action sociale – CCAS – de la ville de Tourcoing, et relayez les inquiétudes qui s’expriment au moment où doit être actualisée la convention unissant le département, le CCAS et l’Agence régionale de santé pour fixer les moyens de l’ déplorez l’absence de réponse. Or, la première réponse qui vous a été apportée, ce sont des moyens financiers. L’Agence régionale de santé s’est en effet mobilisée depuis le mois de septembre dernier et a attribué des crédits supplémentaires à cet EHPAD, dont je vous annonce – et je ne doute pas que vous saluerez l’action du Gouvernement en la matière – qu’ils seront pérennisés en 2017, ce qui permettra de porter les crédits relevant de l’Agence régionale de santé à 1,3 million d’ savez que les crédits d’un EHPAD ne relèvent pas seulement de l’État, mais aussi du département, et je dois constater que le vôtre a réduit ses engagements auprès des EHPAD. Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.M. Vincent Ledoux. Et pour cause !Mme Marisol Touraine, ministre. Il lui appartient donc de s’engager et de s’impliquer pour la résidence des Flandres, comme le fait le Gouvernement. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.M. le président. Nous avons terminé les questions au et reprise de la séanceM. le président. La séance est suspendue. La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de Mme Laurence Dumont.Présidence de Mme Laurence Dumontvice-présidenteMme la présidente. La séance est républicainesDiscussion d’une proposition de loiMme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues instituant des funérailles républicaines nos 2434, 4244.PrésentationMme la présidente. La parole est à M. Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui saisie d’une proposition de loi visant à instituer des funérailles républicaines ou, comme je préfère le dire en des termes moins solennels, des obsèques 74 % des Français meurent à l’hôpital et 30 % des obsèques, c’est-à-dire plus d’un quart, sont civiles, à la demande des familles. Ce chiffre, qui a augmenté ces dernières années, démontre une véritable évolution des mentalités ainsi qu’une demande croissante des Français pour ce type de cérémonies. Un dernier chiffre intéressant nous apprend que 53 % des familles recourant à la crémation choisissent une cérémonie non cela, et les options s’offrant aux familles désireuses d’organiser des obsèques civiles restant encore très limitées, celles-ci sont souvent contraintes d’accepter des obsèques religieuses. En effet, elles doivent la plupart du temps s’adresser aux services de pompes funèbres, qui relèvent aujourd’hui majoritairement d’entreprises privées ; et, selon le lieu des obsèques, la location d’une salle adaptée à l’organisation d’une cérémonie civile n’est pas toujours possible. Comme le dit le directeur général des services funéraires de la Ville de Paris De toute évidence, ce ne peut être seulement le rôle des entreprises commerciales de suppléer les religions ou la République pour donner du sens au moment de la mort d’un proche ».En outre, si certaines communes acceptent de mettre à la disposition des familles qui le souhaitent une salle adaptée, cette possibilité est encore mal connue et fait l’objet d’une application très inégale sur le but de cette proposition de loi est donc de mieux garantir sur le plan juridique l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses. Ce texte jouit d’un soutien rare dans notre Assemblée. Je fais non seulement référence aux plus de 150 collègues qui y ont tout de suite adhéré, mais aussi aux collègues d’autres groupes politiques, peut-être moins convaincus au départ mais qui en sont venus à reconnaître l’importance d’une telle cérémonie au terme de débats nous ayant permis de nous mettre d’accord sur des solutions trouvées grâce à l’intelligence collective. Un long chemin a ainsi été parcouru depuis le dépôt de cette proposition de loi sur le bureau du président de l’Assemblée, il y a deux ans ceux qui nous diraient qu’il ne paraît pas envisageable d’imposer une telle charge à l’ensemble des communes dans le contexte financier actuel, je réponds que l’Association des maires de France – AMF – a elle-même invité dans son vade-mecum de la laïcité les maires à mettre à la disposition des familles une salle communale, lorsque c’est possible, aux fins de célébrer des funérailles non religieuses. En outre, j’ai proposé de limiter l’organisation d’obsèques civiles aux seules communes disposant de salles adaptées, ce qui ne représentera donc pas un effort insurmontable pour les communes, de l’avis même de l’ ailleurs, j’ai toujours pensé qu’il était logique qu’un officier d’état civil procède à la cérémonie car cela concrétise, dans une approche laïque, l’engagement de la collectivité ainsi que sa solidarité lors de la perte d’un proche. Tout comme, lors du parrainage républicain institué par Robespierre dans une loi jamais abrogée, l’enfant est placé sous la protection de la cité, en cas d’obsèques, le défunt et sa famille seront eux aussi accompagnés par la néanmoins entendu les arguments de certains collègues et de l’AMF qui craignaient que la mise à disposition d’un représentant de la mairie soit trop contraignante pour certaines communes. Nous avons donc adopté en commission des amendements visant à faire de l’organisation de la cérémonie d’obsèques par un officier d’état civil une faculté pour celui-ci, et non une obligation. Si l’officier d’état civil ne souhaite pas ou ne peut pas y participer, la famille sera libre d’organiser la cérémonie selon son souhait – prise de parole, chants ou autres. Cette organisation sera très simple et la présence d’un représentant du conseil municipal peut ne pas être également défendu auprès de la commission l’idée que la mise à disposition d’une salle pour les familles en faisant la demande demeure gratuite. Je reste persuadé que le dispositif proposé, d’esprit profondément républicain puisqu’il vise à permettre à toutes les familles qui le souhaitent d’organiser des funérailles républicaines, ne saurait être réservé aux plus aisés. Par ailleurs, le code général de la propriété des personnes publiques prévoit déjà des dérogations au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public. L’amendement que nous avons adopté précisant que la mise à disposition d’une salle communale sera gratuite ne constituerait donc qu’une dérogation de outre, nous avons jugé utile de préciser le champ d’application de la proposition de loi seules les familles des personnes décédées ayant le droit d’être inhumées dans la commune pourront demander à utiliser une salle municipale pour une cérémonie civile. Ainsi, nous créons un cadre permettant de limiter le nombre de demandes, qui restera raisonnable au sein de chaque commune. Il ne faudrait pas en effet qu’elles soient surchargées de demandes. À titre d’exemple, je ne procède dans ma commune, en Meurthe-et-Moselle, qu’à trois cérémonies de ce type par an en processus de co-construction de cette proposition de loi ne s’est pas arrêté à la commission. En séance, je défendrai un amendement cosigné avec Jean-Pierre Decool et Pierre Morel-A-L’Huissier, signe d’une démarche transpartisane suffisamment rare pour être soulignée. Il s’agira de prévoir que l’obligation de mise à disposition pèsera sur les communes disposant d’une salle adaptable », expression préférée à celle de salle adaptée », qui pourrait être interprétée comme désignant une salle spécialement réservée à cet usage. Le qualificatif adaptable » signifie au contraire que la salle en question pourra bien être utilisée à diverses fins. La commune disposera ainsi d’une certaine souplesse d’ l’ai dit et le répète ici il ne s’agit en aucune façon de vouloir s’arroger une quelconque dimension idéologique. La présente proposition de loi vise à mieux garantir sur le plan juridique l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses. Il s’agit en fait de mettre en application, plus d’un siècle après sa promulgation, la loi du 15 novembre 1887 qui garantit le respect de la liberté de conscience et du principe de laïcité, notamment par la liberté de choisir le caractère civil ou religieux des funérailles. Tout comme l’amendement de notre collègue Yves Daniel a fait reconnaître et inscrire le parrainage civil dans la loi Égalité et citoyenneté », l’organisation d’obsèques républicaines trouve aujourd’hui tout son sens dans l’histoire et les valeurs de référence de la tiens à remercier tous les députés qui ont travaillé avec moi et m’ont aidé à élaborer cette proposition de loi. Plusieurs sont présents aujourd’hui. En tout cas, ils ont été un certain nombre à être la cheville ouvrière de ce texte, que je suis particulièrement fier de présenter aujourd’hui dans cet hémicycle. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des collectivités Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, le sujet sur lequel nous sommes appelés à débattre cet après-midi n’est pas ordinaire. Parler de la mort, même au Parlement, c’est aborder un sujet qui touche au plus intime et souvent au plus douloureux de la vie de chacune et de chacun d’entre nous, un sujet qui cristallise, bien sûr, les émotions et qui renvoie aussi aux croyances philosophiques et religieuses. Dès lors, la mort, même sur le plan juridique et législatif, ne peut échapper à sa dimension philosophique. Légiférer dans ce domaine exige donc d’avoir à l’esprit la nécessaire mais difficile recherche de l’équilibre entre l’encadrement des pratiques funéraires et le respect des convictions de chaque citoyen. À ce titre, je tiens à saluer le travail approfondi des auteurs de cette proposition de loi, y compris bien sûr celui du rapporteur. C’est avec beaucoup d’humanisme qu’ils ont travaillé sur cette de la perte d’un être cher, les personnes touchées par ce deuil se trouvent dans une situation de grande vulnérabilité et doivent prendre de nombreuses décisions en moins de vingt-quatre heures. S’intéresser aux modalités des obsèques, à leur formalisme, à leur dimension juridique mais aussi psychologique, et à la question du coût, est par conséquent absolument proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui vise ainsi à créer un cadre législatif pour l’organisation d’obsèques républicaines lorsque les familles en font la prévoit la mise à disposition gratuite par la commune d’une salle adaptée pour permettre à la famille de se recueillir. En outre, afin d’accompagner la famille lors de ce moment de recueillement, la proposition de loi prévoit qu’à sa demande, un représentant de la commune, ayant la qualité d’officier d’état civil, puisse procéder à la cérémonie civile. Cette présence permettra de traduire l’engagement de la République auprès des familles au moment de la mort d’un cet égard, un parallèle peut être fait avec les cérémonies de mariage civil auxquelles procèdent les officiers d’état civil, ou encore avec la pratique du parrainage civil, aussi appelé parrainage républicain ». Le rapport de votre commission le souligne Ces cérémonies constituent des rites républicains qui manifestent l’engagement de l’État lors de deux étapes importantes l’entrée dans la communauté républicaine et le mariage. Ils contribuent ainsi à renforcer le lien social et la citoyenneté, dans une démarche laïque. Il est cohérent que la République manifeste également son engagement auprès des familles qui le souhaitent lors de la perte d’un proche. »Je partage cette analyse. Je trouve en effet légitime et souhaitable que la République puisse apporter son soutien dans les moments les plus difficiles, comme elle le fait pour les plus joyeux, à nos compatriotes qui souhaitent accompagner leurs défunts dans un cadre civil, en dehors de la sphère religieuse. Dans cette optique, il est normal de prévoir les modalités de cet accompagnement, en particulier sur le plan financier, afin que le respect dû aux morts soit le même pour chacun, quelle que soit sa situation Gouvernement est donc favorable, dans son esprit, au texte que vous allez examiner. Pour autant, celui-ci pose encore un certain nombre de questions, dont plusieurs ont été abordées lors de la réunion de votre de funérailles républicaines n’est pas nouvelle. Elle figure même en bonne place dans le vade-mecum sur la laïcité publié par l’Association des maires de France il y a un an. L’AMF invite ainsi les maires à mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle communale, lorsque c’est possible, aux fins de célébrer des funérailles non religieuses. L’article unique de la proposition de loi initiale ne dit pas autre chose Chaque commune, dès lors qu’elle dispose d’une salle municipale adaptée, met celle-ci gratuitement à disposition des familles qui le demandent et garantit ainsi l’organisation de funérailles républicaines qui leur permettront de se recueillir. »Votre rapporteur a expliqué devant la commission que cette rédaction avait été choisie pour ne pas imposer de contrainte uniforme puisque cela signifie que les communes qui n’en disposent pas ou dont la salle n’est pas aux normes ne seront pas concernées par cette obligation et n’auront pas à entreprendre des travaux de construction ou de rénovation. Cette rédaction permet de trouver un bon équilibre entre le besoin de répondre à une attente de nos concitoyens et la nécessité de préserver les élus locaux d’un accroissement de leurs charges. En effet, les collectivités territoriales sont de plus en plus confrontées à une multiplication des normes. Face à ces contraintes, le Président de la République a fait du choc de simplification », annoncé au mois de mars 2013, l’une des priorités du quinquennat. Le Gouvernement est donc particulièrement attentif à cet aspect des néanmoins à définir précisément le caractère adapté d’une telle salle. En raison de l’ambiguïté de cette notion, votre rapporteur va proposer, comme il vient de l’indiquer, de remplacer le terme adaptée » par celui d’ adaptable ». C’est en effet préférable, car le terme adaptée » pourrait être interprété comme désignant une salle spécialement réservée à cet usage. Or en commission, votre rapporteur a bien précisé que cette mise à disposition n’oblige pas les communes à construire des salles spécifiques ce n’est que lorsqu’elles disposent déjà d’une telle salle qu’elles devront la mettre à disposition. Cela pouvait sembler évident mais il était important que cela soit précisé qualificatif adaptable » signifie donc que la salle en cause pourra bien être utilisée à diverses fins. Une certaine souplesse d’organisation sera ainsi laissée à la commune. Je pense que cela est de nature à répondre à certaines préoccupations légitimes dont a fait part votre collègue Guy Geoffroy lors de l’examen du texte en commission. J’ajoute qu’il s’agira d’une salle destinée à organiser une cérémonie et non à recevoir le corps du défunt les jours précédant l’inhumation ou la le texte initial de la proposition de loi, une disposition prêtait davantage à discussion, puisqu’en plus d’une salle, la mairie devait assurer la présence d’un représentant de la commune, officier d’état civil, qui procède à une cérémonie civile. Votre commission a adopté un amendement de Mme Catherine Beaubatie, sous-amendé par le rapporteur, et deux amendements déposés par M. Pierre Morel-A-L’Huissier d’une part, et M. Jean-Pierre Decool et Mme Marie-Jo Zimmermann d’autre part, visant à faire de l’organisation de la cérémonie d’obsèques par un officier d’état civil une faculté pour celui-ci, et non pas une obligation. Là encore, c’est une évolution positive du texte qui est de nature à répondre aux préoccupations justifiées des maires quant au caractère obligatoire de la présence d’un officier d’état civil, qui aurait pu représenter une contrainte pour certaines ailleurs, à l’initiative du rapporteur, votre commission a précisé le champ d’application de la proposition de loi celle-ci ne s’appliquera qu’aux seules familles des personnes ayant droit à une sépulture dans le cimetière de la commune. Cette précision est la texte va maintenant être débattu en séance publique. Il reste des points à préciser. En particulier, concernant la cérémonie civile prévue par le texte, le député Guy Geoffroy s’est demandé ce que l’élu aurait à dire. Je pense qu’il faut laisser de la souplesse aux acteurs locaux et ne pas légiférer sur le moindre mot à prononcer, au risque de ne jamais trouver de formulation parfaitement idoine. Il faut faire confiance à la pratique dans le cas où le maire connaît personnellement le défunt ou sa famille, les mots seront trouvés naturellement ; dans le cas inverse, un entretien préalable avec les proches du défunt permettrait d’en faire l’éloge est également tout à fait imaginable que l’officier d’état civil soit présent en silence, pour témoigner du respect de la République pour ses morts, tout en laissant la parole aux membres de la famille. Lorsque l’on touche à l’intime, il faut laisser une place à la libre organisation, sans tout encadrer de manière se pose la question financière. Si le texte initial prévoyait une compensation par le biais de la dotation globale de fonctionnement – DGF –, un amendement du Gouvernement l’a supprimée en commission. Il n’est ni nécessaire, ni possible de majorer la DGF, dont le rôle n’est pas de financer une politique sectorielle. Dans le cas présent, il serait matériellement impossible d’établir un chiffrage juste et fiable pour toutes les outre, la mesure que vous proposez n’est évidemment pas un transfert de compétences et ne s’analyse ni comme une création, ni comme une extension de compétence. En effet, l’organisation d’obsèques civiles est déjà permise par le droit en vigueur. Les communes peuvent déjà mettre une salle à disposition des administrés, dans le cadre d’une occupation temporaire du domaine public ; la gratuité est déjà possible pour des cérémonies organisées par certains opérateurs funéraires. Il est vrai que le prêt de la salle deviendra obligatoire, mais seulement lorsque la salle existe déjà et lorsqu’elle est adaptable. L’intention des auteurs de la proposition de loi n’est manifestement pas d’aggraver les charges qui pèsent sur les surcroît, sur proposition du rapporteur, la commission a précisé que la gratuité de la mise à disposition d’une salle constituait une dérogation au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public, prévu à l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques. La cérémonie n’est donc pas l’exercice d’une compétence communale mais un cas de mise à disposition gratuite d’un messieurs et mesdames les députés, vous avez rattaché ces obsèques à l’exercice des prérogatives de l’officier d’état civil, même si, dans le texte de la commission, sa présence devient facultative. Or nous savons que les activités de l’officier d’état civil n’ouvrent aucun droit à compensation – le Conseil constitutionnel vient encore de le rappeler dans sa décision sur la loi de modernisation de la justice du XXIe le voyez, de nombreuses questions se posent encore sur l’applicabilité concrète du dispositif prévu par la présente proposition de loi. Je ne doute pas que la discussion que nous allons avoir apporte des précisions utiles sur les modalités d’organisation de cette cérémonie c’est bien de laïcité dont il s’agit in fine. Sans occulter les difficultés pratiques qui peuvent se poser dans l’application de la loi, je souhaite néanmoins saluer le message politique et symbolique très fort porté par les auteurs du plus d’un siècle, la laïcité est un pilier du pacte républicain, une référence commune, un cadre collectif. La laïcité, c’est la liberté de conscience, donc la liberté religieuse, dans le respect des droits pour toutes les religions, pour toutes les croyances, de se pratiquer dans le respect réciproque. Faire vivre la laïcité, ce n’est pas seulement la protéger, la préserver c’est lui donner les moyens d’évoluer et de répondre aux mutations de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répond à ces nouveaux enjeux. Les enquêtes relatives aux pratiques funéraires montrent en effet qu’un nombre croissant de familles font le choix de cérémonies civiles. Ainsi, selon une étude réalisée par les Pompes funèbres générales, la proportion de cérémonies civiles serait passée de 25 % en 2008 à 30 % en 2013. C’est donc une réalité dont il faut tenir est à l’honneur du Parlement de se saisir de ces questions pour accompagner les évolutions de notre société. Pour reprendre les mots prononcés le 3 novembre par le Premier ministre Manuel Valls lors de la remise du prix de la laïcité La laïcité, c’est la France, sa singularité, son âme. La laïcité, c’est la République, son unité, sa flamme. »Ainsi, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement ne peut que soutenir la démarche entreprise par les auteurs de ce texte fondé sur le principe consistant à instituer des funérailles républicaines, dans un cheminement laïc et respectueux des croyances philosophiques de chacun. Pour autant, certaines questions d’ordre pratique se posent encore et, s’agissant d’une initiative parlementaire, le Gouvernement attend de la discussion qui va s’ouvrir dans votre hémicycle que des éclaircissements soient apportés sur certaines ces réserves, le Gouvernement est favorable au vote de cette proposition de loi. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Discussion généraleMme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Stéphane Saint-André. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à instituer des funérailles républicaines et prend acte du nombre croissant de familles sollicitant les mairies afin d’organiser des cérémonies civiles pour les funérailles de leurs proches décédés. En effet, les citoyens ne se réclamant d’aucune religion peuvent souhaiter organiser une cérémonie afin de rassembler leurs familles et amis pour apporter du réconfort et de l’apaisement aux proches du lors des funérailles, peu d’espaces permettent aux familles et amis du défunt de se recueillir s’ils ne souhaitent pas aller dans un lieu de culte. Certes, un temps est accordé aux proches pour se recueillir dans les crématoriums, mais les incinérations ne concernent que 30 % des obsèques. Et si quelques cimetières, notamment les plus récents, mettent une salle à la disposition des familles, la majorité d’entre eux ne disposent pas de tels le savez, chers collègues, les radicaux de gauche que je représente aujourd’hui, sont fermement attachés au principe de laïcité et à la liberté de conscience et de pratique cultuelle de chacun. En tant que fervents défenseurs du principe de séparation de l’Église et de l’État, consacré par la loi du 9 décembre 1905, nous sommes tout à fait favorables à cette proposition de personnes se réclamant d’une religion peuvent qui plus est souhaiter, pour des raisons personnelles ou familiales, bénéficier d’une cérémonie d’obsèques civile, afin de ne pas intégrer d’aspects religieux. Il apparaissait donc nécessaire de renforcer l’importance et le temps à accorder au rassemblement des proches du défunt, rôle jusqu’alors dévolu aux seuls personnels des pompes texte vise donc à prendre en compte cette demande légitime des citoyens, en intégrant au code général des collectivités territoriales un article prévoyant la mise à disposition gratuite, par dérogation au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public, d’une salle municipale adaptée – ou adaptable ! – lorsque la commune dispose d’une telle l’initiative du rapporteur, il a été précisé que la mise à disposition de cette salle ne s’appliquerait qu’aux seules familles des personnes ayant droit à une sépulture dans le cimetière de la l’article prévoit qu’à la demande de la famille, un représentant de la commune ayant la qualité d’officier d’état civil, c’est-à-dire le maire, un adjoint ou un membre du conseil municipal bénéficiant d’une délégation par arrêté, puisse procéder à une cérémonie civile. La commission des lois a ainsi adopté des amendements faisant de l’organisation par l’officier d’état civil d’une cérémonie civile de funérailles une faculté pour celui-ci, et non pas une et parce que ce texte est une avancée pour le droit de l’ensemble des citoyens de bénéficier de funérailles civiles et d’une cérémonie de recueillement, le groupe RRDP votera ce Ary Chalus. Très la présidente. La parole est à M. Marc Marc Dolez. Je souhaite souligner en quelques mots les raisons pour lesquelles notre groupe soutient l’ambition de cette proposition de loi visant à mieux garantir l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses. L’organisation d’une cérémonie reste en effet une demande forte des familles, même en dehors d’un contexte religieux la proportion de cérémonies civiles est passée de 25 % en 2008 à 30 % en le choix d’obsèques civiles n’est pas exclusif d’une recherche de sens et d’accompagnement des familles dans le deuil. Une enquête du CRÉDOC d’octobre 2009 montre ainsi que, s’il ne s’inscrit pas dans un contexte religieux, le rite demeure un élément fondamental du deuil. C’est pourquoi il est légitime et opportun de permettre à chacun d’organiser une cérémonie funéraire aussi pourquoi il importe de donner une base juridique à la mise à disposition d’une salle communale pour l’organisation de funérailles civiles. Certes, la mise à disposition d’une salle gratuite est une pratique fréquente. Elle est toutefois laissée à la libre appréciation de la commune et connaît une application inégale sur le territoire. La rendre obligatoire permettra de garantir le respect de la liberté de conscience reconnue par la loi du 15 novembre l’a souligné le rapporteur, cette mise à disposition ne suscitera pas de charge supplémentaire pour les communes car elle n’implique pas l’obligation pour celles-ci de construire des salles spécifiques. Le texte propose par ailleurs qu’à la demande de la famille, un représentant de la commune ayant la qualité d’officier d’état civil puisse procéder à la cérémonie civile. Après l’examen du texte en commission, la présence d’un officier d’état civil n’est plus obligatoire mais inquiétudes avaient été émises, en particulier par l’Association des maires de France, concernant à la fois les nouvelles charges que cela aurait pu générer pour les collectivités territoriales et le manque de personnel auquel les petites communes sont confrontées. Même si ces difficultés n’étaient peut-être pas insurmontables, nous soutenons l’amendement adopté en commission qui rend facultative l’intervention d’un officier d’état civil durant la proposition de loi constitue indéniablement une avancée. Comme vous l’aurez compris, mes chers collègues, les députés du Front de gauche voteront en sa la présidente. La parole est à Mme Catherine Catherine Beaubatie. Nous allons enfin examiner la proposition de loi instituant des funérailles républicaines, que nous pourrions aussi nommer funérailles civiles ou funérailles effet, comment dire au revoir dignement quand on est agnostique ou athée ? Comment entamer son deuil quand la personne que l’on a aimée vient de nous quitter et qu’elle a, de son vivant, déclaré ne pas vouloir de cérémonie religieuse ? La laïcité, un des fondements de notre République, garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs convictions. Elle repose sur trois principes la liberté de conscience et la liberté de culte ; la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses ; et l’égalité de tous devant la loi, quelles que soient leurs croyances. Elle garantit aussi la liberté envers la religion personne ne peut être contraint par le droit au respect de dogmes ou de prescriptions 2008 déjà, Michel Sapin et Jean-Marc Ayrault avaient déposé une proposition de loi visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d’avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent, que plus de 120 parlementaires du groupe SRC et divers gauche et apparentés avaient soutenue. Elle n’a malheureusement pas trouvé de pourquoi, en 2014, les députés du groupe SRC ont déposé une nouvelle proposition de loi. Aujourd’hui, le texte qui nous est soumis doit permettre aux familles des défunts qui ne se réclament d’aucune religion d’organiser un dernier hommage autour d’un rituel funèbre obsèques sont sans conteste un des moments indispensables du travail de deuil. Compte tenu de l’absence de protocoles des funérailles laïques, du nombre important de funérailles religieuses par défaut et de l’augmentation du nombre de cérémonies civiles – environ 30 % ces deux dernières années – on constate une demande de lieux dédiés auprès des autorités élus que nous sommes considèrent qu’il est important de légiférer pour organiser des funérailles civiles. En effet, nous avons le devoir de ne pas accepter que les familles qui souhaitent enterrer leur défunt mais ne désirent pas passer par un lieu de culte n’aient pas d’autre possibilité que de se retrouver au cimetière, à l’extérieur, pour un moment de recueillement, d’hommage, de souvenir, mais aussi de seuls les défunts qui sont incinérés bénéficient d’un semblant de rituel. La République française se doit de prendre en charge la mort de ses citoyens selon des rites laïcs, comme elle le fait pour les naissances, les mariages, voire les parrainages civils. Ce serait conforme à l’esprit de la loi du 9 décembre 1905, qui a consacré le principe de séparation entre l’Église et l’État ainsi que la liberté de conscience et de pratique texte vise donc à ce que les mairies, si elles disposent d’une salle municipale adaptée, la mettent gratuitement à la disposition des familles. Aussi, l’amendement que nous avons déposé clarifie les conditions d’organisation de cette cérémonie en ne rendant pas obligatoire qu’elle soit présidée par un élu acte républicain est un service aux citoyens, qui n’appelle pas de charge financière. La proposition de loi que nous vous soumettons, chers collègues, diffère donc de la précédente car dans un contexte budgétaire contraint, il n’est pas question d’imposer des coûts supplémentaires aux le département que je représente, la Haute-Vienne, l’Association laïque pour l’organisation des cérémonies civiles, l’ALORCCI, nous a alertés plusieurs fois sur la mise en place de cérémonies civiles. Cette association, très active et appréciée de mes concitoyens, s’intéresse à tous les événements marquants de la vie, notamment de la vie sociale – pacte civil de solidarité, accès à la citoyenneté, parrainage républicain. Elle promeut le recours à des cérémonies civiles et propose d’aider à leur organisation. Elle a pour objet de créer, de former et de mettre en place un réseau local de conseillers laïques, capables d’assister les familles et chargés de les informer sur les possibilités de recours à des cérémonies élabore et met gratuitement à disposition des propositions de support pour la conduite des cérémonies – rituels, textes, musiques, chants… Elle œuvre aussi à la création d’un répertoire de partenaires et de salles adaptées. Plusieurs maires ont déjà signé avec cette association une convention d’utilisation d’une salle municipale mise à la disposition des devons donc aujourd’hui donner aux cérémonies civiles un cadre juridique car son absence, nous l’avons constaté, est un obstacle à leur développement. Je me félicite donc que ce texte lève cet obstacle afin d’offrir aux citoyens un réel Hervé Féron, rapporteur. Très bien !Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Jean-Pierre Decool. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui institue des funérailles républicaines et gratuites pour les familles désirant rendre un dernier hommage à un être cher ambition est louable, mais dénuée de effet, la proposition de loi prévoyait, dans sa rédaction initiale, d’obliger les maires à mettre à disposition des familles une salle municipale adaptée » pour l’organisation d’une cérémonie non religieuse. Les maires ont déjà cette possibilité, mais ce n’est pas une obligation. La démarche actuelle est volontariste et je souhaite qu’elle ne soit pas coercitive, pour plusieurs terme de salle municipale adaptée » employé dans la proposition de loi ne me semble pas adéquat. Parler de salle adaptée » signifierait en effet qu’elle doit être spécifiquement aménagée, donc dédiée, pour accueillir des funérailles républicaines. Or, dans les petites communes, nous le savons, certains maires n’ont même pas de bureau. Mettre en place une salle adaptée aux cérémonies funéraires relève donc, pour eux, de l’illusoire. Je préfère pour ma part, et je l’ai proposé en commission, le terme adaptable » qui apporterait un peu de souplesse à l’organisation conférée aux communes, notamment celles de taille nouvelle mesure me paraît également peu envisageable au vu du contexte financier actuel des communes, qui croulent littéralement sous les obligations et les contraintes. On demande aux maires de faire toujours plus avec des moyens qui se réduisent comme peau de chagrin. Créer ou aménager une salle dite adaptée » à seule fin de funérailles républicaines n’est donc pas faut faire confiance aux élus locaux et à leur bon sens pour mettre à disposition des familles endeuillées une salle adaptable aux cérémonies funéraires. Je préfère pour ma part une incitation plutôt qu’une obligation qui, par ailleurs, pourrait être accompagnée financièrement par l’État. Nous aurons l’occasion d’y revenir puisque j’ai déposé un amendement commun avec le rapporteur et mon collègue Pierre Morel-A-L’Huissier afin de modifier cette relève par ailleurs que le caractère gratuit de la mise à disposition de la salle contrevient aux règles de la domanialité publique. En effet, l’occupation ou l’utilisation du domaine public doit donner lieu au paiement d’une redevance, même minime. Celle-ci pourrait être fixée par délibération du conseil municipal. Je propose donc un amendement donnant la possibilité aux maires d’exiger le paiement de cette proposition de loi dispose enfin qu’un représentant de la commune ou un officier d’état civil procède à la cérémonie déjà eu l’occasion de le dire en commission, cette proposition de loi impose aux maires des prérogatives qui ne leur appartiennent pas. Pour le dire très simplement, chacun son métier ! Préparer et présider une cérémonie funéraire ne s’improvise pas. Cela nécessite, au contraire, une expérience et une expertise indispensables pour accompagner au mieux les familles qui traversent une période très douloureuse. Les sociétés de pompes funèbres sont spécialisées en la chers collègues, plusieurs d’entre vous sont également élus locaux. Mieux que quiconque, vous savez que les maires ont déjà suffisamment de travail, surtout dans les petites communes où ils s’impliquent dans de nombreuses tâches qu’ils ne peuvent, faute de personnel, déléguer. Ne leur imposons pas une nouvelle charge, laissons-les s’occuper uniquement de leurs missions conclure, cette proposition de loi laisse encore beaucoup de questions en suspens, notamment pour ce qui est de sa mise en application. À quelles sanctions s’exposent les maires qui refuseraient de se soumettre à la nouvelle obligation ? À quels critères et normes devra répondre la salle municipale adaptée – ou adaptable ? Autant de questions auxquelles ne répond pas la proposition de loi, qui ne fait, à mon avis, qu’effleurer la problématique des funérailles Philippe Gosselin. Très bien !Mme la présidente. La parole est à M. Michel Michel Zumkeller. La présente proposition de loi vise à répondre aux demandes exprimées par un certain nombre de familles en instituant des funérailles faut, dans un premier temps, rappeler que le schéma des obsèques dans les pays occidentaux, et spécifiquement en France, a longtemps été celui de l’enterrement chrétien. Ce n’est qu’à partir du XIXe siècle que l’organisation des funérailles a connu des Troisième République a pris une série de mesures législatives afin de permettre l’organisation d’obsèques civiles et non religieuses, en application du principe de la liberté de conscience les lois du 14 novembre 1881 et du 5 avril 1884 ont affirmé la neutralité des cimetières, puis la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, toujours en vigueur, en lien avec l’élaboration du principe de laïcité affirmé par la loi de 1905, a offert la possibilité à tout individu de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles ainsi que le mode de sépulture. Enfin, la loi du 28 décembre 1904 a fait du service extérieur des pompes funèbres, auparavant confié au culte reconnu, un service public principe de liberté des funérailles est inscrit dans notre code pénal, qui prévoit un délit d’atteinte à la volonté du défunt. On le trouve également dans le code général des collectivités territoriales, qui interdit toute distinction établie par les autorités selon le caractère civil ou religieux des funérailles. Ce même code impose aux maires le respect du principe de laïcité dans le cadre de ses pouvoirs relatifs à la police des liberté des funérailles est donc un principe ancien, reconnu de longue date dans notre François Rochebloine. Tout à Michel Zumkeller. Les modes de funérailles ont évolué au fil des siècles et l’on observe aujourd’hui deux phénomènes. Le premier est la baisse, depuis de nombreuses années, du nombre d’obsèques François Rochebloine. Ça, ce n’est pas Michel Zumkeller. Selon une enquête des Pompes funèbres générales, elles représentaient 70 % des décès en 2013, contre 75 % en 2008. Cela s’explique par une érosion très forte de la pratique religieuse en on observe une augmentation du choix de la crémation comme mode de sépulture. En 2013, la crémation correspondait à 36 % des décès, contre 28 % en 2008. Alors qu’il existait en 1970 six crématoriums en France, ils sont aujourd’hui 170. Or, lorsque le défunt a choisi la crémation, ses obsèques sont le plus souvent François Rochebloine. Pas du tout !M. Michel Zumkeller. C’est le cas dans la grande majorité des Français sont donc de plus en plus nombreux à se tourner vers un rite funéraire dénué de toute consonance religieuse. Néanmoins, ils restent majoritairement attachés à l’organisation d’une cérémonie pour leurs propres obsèques et celles de leurs ce contexte, la proposition de loi entend répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les familles en l’absence de cadre effet, les familles souhaitant organiser des obsèques civiles doivent le plus souvent s’adresser au service des pompes funèbres, qui relève aujourd’hui majoritairement d’entreprises privées. En outre, la location d’une salle adaptée à l’organisation d’une cérémonie civile n’est pas toujours possible. Par conséquent, les familles sont souvent contraintes d’accepter la solution des obsèques François Rochebloine. Ce n’est pas du tout cela !Mme Catherine Beaubatie. Bien sûr que si !M. Michel Zumkeller. Il est vrai que certaines communes mettent d’ores et déjà à disposition des citoyens des salles adaptées. Elles sont cependant trop rares et cette possibilité reste peu connue, des citoyens comme des municipalités, puisqu’elle n’est pas à ce jour inscrite dans la loi. Et, en l’absence d’obligation légale, cette possibilité dépend de l’appréciation des communes, ce qui en limite la présente proposition de loi vise donc à créer un cadre législatif pour l’organisation des obsèques dites républicaines. Elle prévoit la mise à disposition gratuite des familles, par les communes, d’une salle adaptée pour la cérémonie, à condition qu’elles disposent d’une telle salle. À la demande de la famille, un officier d’état civil de la commune pourra procéder à une cérémonie donné la forte croissance de l’organisation de rites républicains, le groupe de l’UDI est favorable, tout au moins en majorité, monsieur Rochebloine…M. François Rochebloine. Merci ! Sourires.M. Michel Zumkeller. …à ces dispositions dont la formulation a été améliorée en de la cérémonie par un élu a été rendue facultative. Il est important en effet de ne pas créer de contraintes supplémentaires pour les collectivités qui ne souhaitent pas organiser cette cérémonie. Il a en outre été précisé que la mise à disposition gratuite d’une salle communale était une dérogation au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine sommes favorables à ces modifications. Nous partageons néanmoins quelques interrogations. Qu’entend-ton par le terme de salle municipale adaptée » ?M. François Rochebloine. Eh oui !M. Michel Zumkeller. Et sous quelles conditions les salles communales seront-elles considérées comme conformes ?Nous pensons que l’intervention de la municipalité pour commémorer la mort de ses citoyens, comme elle le fait pour les naissances ou les mariages, répondra à la demande de nombreuses familles. Elle devrait permettre d’assurer la prise en charge civile des obsèques, pour que cet événement particulièrement difficile se déroule dans les meilleures rôle du Parlement est d’adapter la législation aux évolutions de notre société. Nous voterons donc, au moins la majorité d’entre nous, en faveur de cette proposition de François Rochebloine. Dommage, il est bien, Zumkeller, d’habitude… Sourires.Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Isabelle Bruneau. Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi consacrée à l’organisation de funérailles républicaines. Si certains s’interrogent légitimement sur l’utilité d’une telle démarche ou manifestent des craintes sur une hypothétique substitution d’un rite funéraire à un autre, il convient de rappeler trois éléments fondamentaux de cette proposition de d’abord, elle n’enlève aucun droit elle vise juste à adjoindre au droit de sépulture le droit à une cérémonie d’hommages républicains. C’est une faculté et non une obligation qui imposerait une charge supplémentaire aux elle complète deux cérémonies républicaines qui cohabitent avec leurs équivalents religieux le mariage et le parrainage les questions de spiritualité et de foi sont différentes selon les personnes qui les abordent. Elles relèvent de choix libres et raisonnés et font la richesse d’une société républicaine ouverte mais résolument proposition de loi, déposée en 2014, avait déjà deux ascendantes sous les XXIIe et XXIIIe législatures celle de Paulette Guinchard et celle de Michel Sapin et Jean-Marc est également issue d’une évolution de long terme objectivement constatée et d’une demande exprimée par de nombreuses familles pour une cérémonie en dehors de tout contexte religieux. Elle donne aussi une base juridique à une pratique République est fondée sur des principes la liberté, l’égalité et la fraternité. Mais elle est aussi laïque. Elle garantit à tous nos concitoyens, quelles que soient leur origine ou leur confession, le droit de croire ou de ne pas croire…M. François Rochebloine. Cela n’a rien à voir !M. Thierry Benoit. Nous, on Isabelle Bruneau. ...et le droit à une droit à une cérémonie républicaine n’est pas un non-sens. Son objet n’est pas non identifié, ni non identifiable disposer de ce droit permettra à nos concitoyens qui le désirent de se recueillir dans le respect de leur histoire, de leur mémoire familiale et de leur philosophie, et de rendre hommage au défunt pour pallier le vide d’une des étapes essentielles du ne sommes plus à une époque où le cérémonial des funérailles était un monopole religieux. Mais nous savons aussi que dans les périodes troublées rien n’est jamais acquis. La récente prise de position d’une partie de l’épiscopat canadien pose d’ailleurs question celle du refus de l’accès aux rites et funérailles religieux aux personnes ayant demandé l’aide à Philippe Gosselin. Ce n’est pas le même sujet !Mme Isabelle Bruneau. Même si l’espace est différent, tout comme l’histoire de nos deux pays, peut-être n’est-il pas inutile de rappeler que la République est hermétique aux périodes troublées que nous avons connues, les deuils collectifs que nous portons, la solidarité dont nous savons faire preuve quand nos valeurs essentielles sont attaquées nous rappellent et doivent nous rappeler qu’il est des sujets sur lesquels les polémiques sont proposition de loi s’inscrit dans un mouvement de respect de la liberté de chacun de croire ou non, dans un mouvement d’égalité face au deuil. Ce n’est pas une lutte entre plusieurs spiritualités il s’agit juste de choisir ce qui nous rassemble dans une société qui fait sont les raisons pour lesquelles je voterai en faveur de ces dispositions attendues depuis Christophe Premat. la présidente. La parole est à M. Philippe Philippe Gosselin. Chaque année surviennent en France plus d’un demi-million de décès, qui concernent autant de familles. C’est un sujet toujours difficile car, il faut bien le dire, Éros est plus sexy que Thanatos, et sans doute la mort nous renvoie-t-elle à l’idée de notre propre disparition ou de celle d’un elle fut longtemps au milieu de la vie, si l’on peut dire, la mort au début du XXIe siècle devient de plus en plus exclue du monde des vivants et se réfugie le plus souvent à l’hôpital. Le scandale qu’elle représente est, pour beaucoup d’entre nous, François Rochebloine. Absolument pas !M. Philippe Gosselin. Cependant, malgré le déni dont elle peut faire l’objet dans nos sociétés contemporaines, la mort cristallise aussi bien les émotions humaines que les relations sociales et les croyances philosophiques et religieuses. Les normes juridiques sont dès lors indissociables des représentations et des valeurs qui imprègnent une société, ce qui explique l’assertion selon laquelle une société se juge à la manière dont elle traite ses rites de passage, comme ceux de la naissance ou du décès, sont les plus présents dans toutes les civilisations, et sans doute les plus étudiés par les anthropologues et les ethnologues. Ensembles de gestes, de paroles et parfois de chants ou de danses, ils relèvent – ou relevaient ? – des religions. Ainsi en est-il des rites sécularisation de nos sociétés modifie profondément cette approche plus religieuse. Pourtant, le besoin d’un au revoir, le besoin de faire son deuil, demeurent Thierry Benoit. Le besoin de donner du sens !M. Philippe Gosselin. Le besoin du symbolique, du sens, en effet, est aussi très fort. J’ai pu appréhender particulièrement ces questions en 2008 en tant que rapporteur d’une proposition de loi relative à la législation évolutions liées à la crémation ont permis un certain nombre de changements, de nouveautés, et sans doute une meilleure prise en compte, nécessaire, des attentes d’un certain nombre de nos concitoyens. La proposition de loi qui nous est soumise en tire quelques conséquences. Elle va plus loin encore, puisqu’elle tend à instituer des funérailles France, l’activité funéraire relève en grande partie d’une mission de service public, lequel comprend d’une part le service extérieur des pompes funèbres et d’autre part les prérogatives communales relatives aux cimetières et aux crématoriums. Le service extérieur des pompes funèbres se définit par opposition au service intérieur, assuré par les associations proposition de loi vise à instaurer des funérailles laïques et gratuites, et donc à compléter la partie dévolue aux communes, les incitant à organiser, à la demande des familles, un dernier hommage au défunt autour d’un rituel civil et, pour ce faire, à mettre une salle à disposition. Il n’y a là rien de choquant sur le principe, dès lors que se trouve ici reconnue la diversité des situations et, sans doute, des croyances, qui est loin d’être nouvelle. Tout au long du XIXe siècle, l’un de nos collègues le rappelait, la laïcité s’est imposée, déconnectant le religieux du temporel, en 1884 et en 1887, mais aussi par la reconnaissance d’une séparation entre les églises et l’État. La proposition de loi, de ce point de vue, n’apporte rien de nouveau en tant que m’interroge cependant sur l’obligation faite aux communes d’organiser ces funérailles François Rochebloine. En effet !M. Thierry Benoit. Eh oui ! Des lois, encore des lois, toujours des lois, sur tous les sujets !M. Philippe Gosselin. Encore une fois, ce ne sont pas les aspects laïcs ou républicains du texte qui m’interpellent, comme on dit trivialement, mais l’obligation faite aux communes. Je pense notamment aux plus petites d’entre elles, qui ne disposent pas forcément d’une salle, et je pense – malgré un amendement qui pourrait être adopté sur ce point – à la difficulté d’adapter une salle communale, salle des fêtes ou salle des associations, pour la rendre digne d’accueillir comme il se doit la famille faire peser une obligation sur les communes, alors que certaines d’entre elles, à commencer par celle dont je suis maire, si je puis l’évoquer modestement, mettent à disposition une telle salle gracieusement, et ce depuis de longues années ?M. Thierry Benoit. Tout à fait !M. Philippe Gosselin. Ce sont ces contraintes, sans doute, qui suscitent des interrogations de ma m’interroge aussi sur la possibilité – puisque celle-ci a remplacé l’obligation en cours de route – de mettre à disposition un officier d’état civil ou son représentant. Je le dis en conscience, le deuil étant un moment particulier, où il faut savoir trouver les mots pour s’adresser à une famille évidemment tout à sa peine. Tous les professionnels du service funéraire, notons-le au passage – le Conseil national des opérations funéraires pourrait en témoigner – ont une obligation de formation et parfois de diplôme. Ce n’est pas un hasard de fait, on ne s’adresse pas n’importe comment à des familles la présidente. Merci de conclure, monsieur Gosselin…M. Philippe Gosselin. Tout en reconnaissant une idée louable et respectable, qui ne trahit en rien l’idée de laïcité pas plus qu’elle n’attente, bien entendu, aux croyances des uns ou des autres, je m’interroge sur l’utilité d’un tel texte qui rendrait obligatoire des pratiques qui devraient rester ajustables, au cas par cas, en conscience et en fonction des situations de chaque famille. Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.M. François Rochebloine. Très bien ! Très juste !M. Thierry Benoit. Ces propos sont frappés au coin du bon sens !Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Jacques Bompard. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’idéologie a un coût ; pour vous autres, socialistes, c’est celui du fossé qui se creuse inexorablement entre le peuple et vos représentants ; pour nous autres, résistants, c’est celui de vos tribunaux, tantôt médiatiques, tantôt classiques. Ainsi le maire de Bollène se trouve-t-il confronté aux magistrats pour avoir refusé de marier deux homosexuels. Sa conscience le lui interdisait ; un préfet voulait la contraindre. Ce courage lui vaut d’être poursuivi par une association survitaminée par les subventions publiques et les accointances militantes. La manœuvre tient au refus du gouvernement socialiste de respecter les libertés des maires, notamment par l’institution d’une clause de conscience, mesure qui avait pourtant reçu l’assentiment général. À force de faire régner les idéologues, la gauche a transformé notre pays en une nation vassalisée à un État de plus en plus totalitaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.M. Christophe Premat. Très fin ! Tout en nuance !M. Jacques Bompard. Le dernier échelon politique qui conserve le respect des peuples de France, c’est l’échelon municipal. Évidemment, il est le moins partisan. Aussi les mastodontes parisiens le combattent-ils, à travers la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ou la loi Égalité et citoyenneté », à travers une vraie-fausse décentralisation. Les idéologues-en-chefs cherchent à ridiculiser la fonction exactement ce que propose ce texte relatif aux funérailles Christophe Premat. Vous l’avez lu ?M. Jacques Bompard. Il vous a fallu des merveilles d’imagination maladive pour fantasmer la transformation des édiles en croque-morts ou en Hervé Féron, rapporteur. Oh !M. Jacques Bompard. Il vous en faudra encore davantage pour prétendre devant les Français que ce texte n’est pas foncièrement idéologique. Son seul exposé des motifs est un charivari des lubies spiritualistes de la gauche anticléricale. Mêmes mouvements. Après les mariages républicains de la Révolution avec Fouché, après les noyades républicaines de Carrier, après les baptêmes républicains qui nous rappellent les élucubrations sur l’Être suprême, vous prétendez maintenant offrir un salut sera sa prêtresse, un adjoint sans légitimité son officiant, un énarque épuisé rédigera sa liturgie. Les enfants de chœur se recruteront parmi les cercles rationalistes et Voltaire fera office de missel. Rires sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.M. Christophe Premat. On est en pleine contre-Révolution !M. Jacques Bompard. Dans dix ans, les mêmes cercles écriront le même exposé des motifs, plaignant les familles démunies par la déchristianisation. Ils seront très étonnés de découvrir qu’après avoir fait de l’anti-christianisme une philosophie politique, de l’avortement un horizon politique, de la gestation pour autrui une méthode de commerce et de l’euthanasie une cause étatique, la société et la nation dépérissent. Certains élus œuvrent à ce Michel Ménard. Qu’a donc fumé l’auteur de ce discours ?M. Christophe Premat. Jacques Bompard. Cela fait tout de même plus de deux cents ans que la droite classique vous en prévient, et quarante-huit ans que le peuple moque vos fumisteries oligarchiques. Il est temps pour vous d’accepter le retour du vieux monde par exemple, vers Marcel Gauchet, qui tentait encore de vous livrer quelques enseignements en juillet dernier dans le journal Le Monde Voilà l’événement central », disait-il, des trente dernières années l’écroulement de l’idée de l’histoire comme porteuse d’une nécessité intrinsèque qui conduit vers l’émancipation. » Réfléchissez-y… Votre religion du progrès et ses canons ne séduisent plus personne, mes chers Bernanos a écrit en 1946 un livre essentiel, La France contre les robots, dans lequel il analyse comment la raison procédurale, la folie du contractualisme et l’hybris démiurgique se sont alliés contre la raison profonde des Français. Il écrivait La civilisation française, héritière de la civilisation hellénique, a travaillé pendant des siècles pour former des hommes libres, c’est-à-dire pleinement responsables de leurs actes la France refuse d’entrer dans le Paradis des Robots ». Et vous voulez nous y faire entrer !Bernanos nous dit que les hommes ne veulent pas que l’État s’empare de leurs libertés, et certainement pas de leur responsabilité personnelle et familiale face à la mort. C’est cette intrusion de l’État dans les étapes cruciales de la vie sociale que je combats. Et ce texte n’en est qu’une nouvelle et détestable la présidente. La parole est à M. Michel Michel Ménard. Au risque de déplaire à M. Bompard, mon propos ne sera pas, je le crains, dans la lignée du sien… Tant mieux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Il est essentiel de s’attacher à promouvoir et à faire vivre les grands principes qui sont le socle de notre République, et de les traduire dans la vie quotidienne de tous nos concitoyens. Relisons la première phrase de l’article 1er de la Constitution de 1958 La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Laïque » plus que jamais, ce mot a un sens, alors que l’on observe une présence de plus en plus affirmée du fait religieux dans l’espace Sylvie Tolmont. Absolument !M. Michel Ménard. Il signifie que l’État n’a pas à interférer dans les choix personnels, philosophiques ou religieux. Bien évidemment, et bien avant la loi de 1905, la loi du 15 novembre 1887 a garanti la liberté de conscience, notamment en reconnaissant la liberté, pour chacun, de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles. Mais cette reconnaissance des principes de liberté et de laïcité s’est-elle accompagnée d’une égalité dans l’organisation des obsèques ? qu’on opte pour une cérémonie religieuse ou non, selon que les services des pompes funèbres proposent ou non des salles de recueillement, selon les moyens dont on dispose pour financer les funérailles – assurées, dans la très grande majorité des cas, par des entreprises privées –, selon qu’on choisisse la crémation ou la sépulture, ou encore selon les habitudes ancrées dans les territoires, nos concitoyens ne sont pas égaux pour dire adieu à leurs assiste, depuis des années, à une évolution culturelle importante en matière de funérailles, le recours croissant à la crémation n’en étant que l’aspect le plus visible. Nos concitoyens aspirent à des obsèques plus économiques, j’allais dire plus démocratiques, dont le coût et les charges à venir ne reposent pas sur les proches. C’est dans cet esprit, par exemple, que vient d’être créée, dans mon département de Loire-Atlantique, la première coopérative funéraire civile en concitoyens aspirent aussi à faciliter l’acceptation de l’absence et de la perte de l’être cher, et la transmission de son souvenir ils veulent donner du sens, livrer des mots, entourer le mort et ses proches et exprimer les liens qui les unissaient à lui de son vivant. Malheureusement, hors du contexte religieux, les lieux viennent à manquer pour ce simple temps d’ avons tous le souvenir amer d’obsèques difficiles, qui ajoutent à la tristesse du départ d’un proche ou d’un ami, simplement parce que ses choix philosophiques l’éloignaient d’un enterrement confessionnel. Je repense à ce cortège funèbre d’un militant laïque qui, en pleine guerre scolaire au début des années quatre-vingt, traverse le village jusqu’au cimetière sous les regards hostiles des habitants, la mairie ayant refusé le prêt d’une salle comme elle refusait l’école de la le rassemblement dans un coin, à l’entrée du cimetière, dans le froid, sous la pluie ou en pleine canicule pour évoquer la vie de celui qui part, l’amitié qu’on lui porte et l’absence que sa mort va provoquer était la seule solution. Faire le deuil de l’être cher est pourtant essentiel, à condition que ce deuil ne se fasse pas dans l’improvisation, dans la clandestinité ou sous le regard des autres. On part comme des chiens ! », s’exclamait le père d’un ami qui avait fait le choix de funérailles civiles, dans son village, tout en sachant qu’aucun lieu, aucune salle – alors qu’il en existait – ne serait mis à disposition pour la cérémonie civile à laquelle il à ces images qui restent, à ces deuils suivis de regrets, voire de colère pour ceux qui n’ont pu dire au revoir dans des conditions dignes, le texte qui nous est soumis doit apporter de l’apaisement à des familles déjà bouleversées. Combien de familles se sont résignées à passer par l’église pour ne pas réduire la cérémonie funèbre à un rassemblement au cimetière ?Les non-croyants ont droit à autant de respect et de considération que les croyants. Notre proposition de loi, déposée le 9 décembre 2014, n’impose ni de construire des salles, ni d’engager des travaux pour aménager celles qui existent. Seules les villes qui disposent d’une salle pouvant accueillir, de manière ponctuelle, ces cérémonies funéraires républicaines, sont était également le sens des récentes préconisations de l’Association des maires de France qui, dans son guide Laïcité, le vade-mecum de l’AMF publié il y a un an, invitait les maires, lorsque cela s’avère possible, à mettre à la disposition des familles qui en faisaient la demande une salle communale aux fins de célébrer des funérailles non religieuses. Cette invitation ne présente donc aucun caractère la présidente. Merci de conclure, mon cher collègue…M. Michel Ménard. Je crois pouvoir affirmer ici que notre proposition de loi s’appuie sur nos principes républicains et qu’elle les renforce, puisqu’ils servent ici un idéal humaniste celui de la adoptant cette proposition de loi, nous réaffirmons que l’État garantit la liberté de conscience, qui est un des fondements de la laïcité. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Premat, dernier orateur inscrit dans la discussion Christophe Premat. La lueur immortelle d’un regard qui constate l’approche de la mort, qui sait à quoi s’en tenir, qui en a fait le tour, qui en mesure face à face les risques et les enjeux, librement, souverainement » écrivait Jorge Semprùn dans L’écriture ou la vie, à propos de Maurice Halbwachs qui venait de mourir dans ses bras au camp de concentration de le souligne Paul Ricoeur dans son ouvrage Vivant jusqu’à la mort lorsqu’il commente ce même passage, il fallait encore aider par une parole non médicale, non confessionnelle, poétique et en ce sens proche de l’essentiel, l’agonisant non moribond ».Cette très forte parole vient illustrer le répertoire peu étendu de mots à notre disposition pour rendre hommage à un être qui vient de trépasser. Une parole non confessionnelle, cela signifie une parole non religieuse, une parole forte et respectueuse, une parole républicaine et laïque pour l’agonisant non moribond ».Nous voici réunis aujourd’hui pour examiner une proposition de loi à forte teneur symbolique celle qui vise à instaurer des funérailles républicaines, autrement dit, des funérailles proposition de loi pose un acte républicain essentiel en permettant à chaque municipalité d’assurer un office civil à des défunts n’ayant pas d’appartenance religieuse particulière. Elle offre une manière de faire vivre le lien à la République jusqu’au bout, même dans les moments les plus difficiles que sont le deuil et le l’écrivait en son temps dans Du contrat social ou Principes du droit politique pour une nation contractuelle comme la France, il faut une religion civile vivant une forme de sacralisation non religieuse du lien religion civile doit pouvoir permettre, selon Rousseau, de générer une passion pour le régime républicain. Ce dernier ne saurait en effet se réduire à des procédures il lui faut du rituel et une symbolique, ainsi que la possibilité de créer les conditions d’un dans le cadre d’un tel contrat social, pouvons-nous susciter de la passion de la part des individus qui en sont les parties ? Comment éveiller une adhésion possible et souhaitable qui donne au régime républicain une assise suffisante ? La réponse est claire c’est par des actes forts que l’on réunit la raison et la passion et que l’on installe un cadre collectif à la République d’honorer ses morts anonymes, voici le plus beau message que nous puissions délivrer, surtout après le très bel hommage républicain rendu par André Malraux le 19 décembre 1964 à Jean Moulin à l’occasion du transfert de ses cendres au Panthéon. Le cortège des morts anonymes est ainsi porté par la les êtres sont réunis autour de la nécessité de faire vivre ce lien de manière concrète. Cela a un nom en République fraternité. Respecte tes égaux comme toi-même, et assure-toi qu’ils aient pour toi la même considération, telle pourrait être la devise République est présente tout au long de la vie, que ce soit par l’institution des lois civiles, par la reconnaissance de ses différentes étapes par l’officier de l’état civil ou par l’enseignement de ses valeurs cardinales comme la laïcité. Il manquait, cependant, un rite indissociable du regard porté sur une vie en République celui des funérailles sait que la mort réanime de manière puissante le lien à une forme de transcendance. Souvent, l’inégalité des réputations est marquée par l’hommage rendu à certains. C’est la raison pour laquelle cette proposition de loi vient rendre possible l’organisation de funérailles évolution indispensable vient couronner, avec force et sagesse, l’esprit de la loi du 9 décembre 1905 visant à séparer les ordres politique et question n’est en réalité pas nouvelle puisque la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles a, en même temps qu’elle instituait le principe de la liberté des funérailles, donné la possibilité aux maires qui le désiraient d’organiser ces funérailles Philippe Gosselin. C’est Christophe Premat. L’article 3 de cette même loi prévoyait que Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture ». La prise en charge relevait des citoyens. La présente proposition de loi, elle, vise, en accord profond avec les principes de la laïcité, la gratuité de ce loi no 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a modifié le code général de la propriété des personnes publiques et laissé le conseil municipal libre de délivrer gratuitement une autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public communal lorsque celle-ci ne présente pas un caractère commercial pour le bénéficiaire de l’ proposition de loi dépasse ces ajustements pour consacrer un véritable service civil des funérailles. L’organisation d’un cérémonial républicain pour la mort n’est plus réservée aux grands hommes elle montre, bien au contraire, que l’on peut assurer la reconnaissance par la République de tous les citoyens la République au moment des funérailles, c’est une manière de rétablir une possibilité d’élévation collective face à ce que Vladimir Jankélévitch nommait le scandale de la mort ».La République vivra toujours au rythme des grandes commémorations et des transferts de cendres républicaines, mais elle pourra aussi, désormais, accompagner toutes les familles citoyennes qui en feront la demande. Elle pourra les pourquoi je tiens à féliciter le rapporteur, Hervé Féron, pour avoir déposé une proposition de loi que je soutiens avec la plus grande vigueur car elle vient préciser un acte républicain universel. Elle gommera en effet les inégalités d’accès constatées sur nos territoires entre les communes qui offrent ce service et les autres. Elle approfondira la norme républicaine en lui donnant une assise concrète et conclure, madame la présidente, chers collègues, je tenais à saluer la mémoire de notre collège Sophie Dessus, qui aurait probablement adhéré à cette proposition de loi, elle pour qui la République était pleine d’idéaux, elle qui était pleine d’idées hautes. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Mme la présidente. La discussion générale est des articlesMme la présidente. J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de uniqueMme la présidente. La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement de suppression no Jacques Bompard. Vous l’aurez compris lors de la discussion générale, je demande, et à plusieurs titres, la suppression de cet article la demande d’abord parce qu’il est une insulte faite aux maires et parce qu’il est révélateur d’une idéologie du contrat social qui est parfaitement archaïque. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.M. Michel Ménard. C’est toi qui es archaïque !M. Jacques Bompard. Je la demande surtout parce que votre majorité n’a aucune légitimité pour traiter de la mort des Français. J’ai d’ailleurs, la semaine dernière, pris part à un repas organisé au conseil départemental du Vaucluse et qui regroupait les anciens et les nouveaux élus. Je leur ai fait part de cette proposition de loi et, aussi bien ceux de droite que ceux de gauche, je les ai beaucoup fait rire ! Mme Catherine Beaubatie. Ça ne doit pas arriver souvent ! Sourires.M. Jacques Bompard. Aucun ne s’est montré passionné par ce la même façon, le quotidien La Croix pointait la semaine dernière l’échec de votre dernière tentative d’immixtion dans la fin de vie des Français. Elle n’a abouti qu’à montrer une méconnaissance de la question et à complexifier l’intervention de l’État lors des derniers souffles de la vie entendez cette simple maxime là où l’homme doit être maître de sa vie, l’État doit savoir se retirer. Ces simulacres de rituel ne feront que couvrir de ridicule les élus comme les municipalités !Après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et le projet de loi Égalité et citoyenneté », les édiles commencent à en avoir assez que la machine technocratique vienne abîmer la dignité et la nature de leurs mandats, qui sont par ailleurs extrêmement lourds et difficiles à la présidente. Quel est l’avis de la commission ?M. Hervé Féron, rapporteur. M. Bompard a participé à l’examen du texte en commission des lois, et nous avons donc eu l’occasion de répondre à toutes ses interrogations. S’il n’avait pas quitté la réunion de la commission avant la discussion des amendements, peut-être aurait-il pu entendre un certain nombre d’arguments qui auraient pu le Michel Ménard. Ce n’est pas sûr ! Sourires.M. Hervé Féron, rapporteur. M. Bompard nous revient dans l’hémicycle avec des arguments ponctués de termes que je trouve agressifs. C’est dommage. Car non, il n’existe pas d’idéologie ou de dogme derrière tout Jacques Bompard. Cela a existé ! Et cela existe !M. Hervé Féron, rapporteur. Je vais donc, monsieur Bompard, redire des choses que vous n’avez pas pu entendre la liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles est reconnu par la loi du 15 novembre 1887. Elle garantit le respect de la liberté de conscience comme du principe de laïcité. Or les options s’offrant aux familles souhaitant organiser des obsèques civiles restent limitées elles doivent, la plupart du temps, s’adresser aux services de pompes funèbres qui relèvent majoritairement, aujourd’hui, d’entreprises ne s’agit en aucun cas de confondre République et Jacques Bompard. C’est pourtant ce qu’a dit un membre de votre Hervé Féron, rapporteur. Il ne s’agit pas non plus de s’arroger une quelconque dimension idéologique la proposition de loi ne vise qu’à mieux garantir, sur le plan juridique, l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques comme l’amendement portant sur le parrainage civil ou républicain adopté dans le cadre du projet de loi Égalité et citoyenneté », l’organisation d’obsèques républicaines trouve aujourd’hui tout son sens dans l’histoire comme dans les valeurs référentes de la toutes ces raisons, la commission donne un avis défavorable à cet amendement. L’amendement no 7 n’est pas adopté.Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Féron, pour soutenir l’amendement no Hervé Féron, rapporteur. Cet amendement vise, comme il en a été question à plusieurs reprises au cours de la discussion générale, à remplacer à la première phrase de l’alinéa 4 le mot adaptée » par le mot adaptable ».Il s’agit d’une proposition de Jean-Pierre Decool, à laquelle j’ai adhéré. C’est pourquoi la position qu’il a prise lors de la discussion générale m’ fait, la question du choix du mot adaptée » a été posée à plusieurs reprises, y compris par Mme la secrétaire d’État. En commission, j’ai répondu qu’une salle adaptée était simplement une salle conforme à la règle s’imposant à tous les établissements recevant du public elle doit répondre aux exigences en matière de sécurité, être accessible, de capacité suffisante et, bien évidemment, avons, en commission, entendu la proposition de MM. Decool et Morel-A-L’Huissier et il nous a semblé intéressant de remplacer adaptée » par adaptable ». En effet, le mot adaptable suggère que la salle en question ne va pas être réservée à cet usage, ce qui serait pénalisant pour les communes. J’ai par conséquent proposé de déposer cet amendement, que vous avez, chers collègues de l’opposition, demandé à co-signer. Nous l’avons accepté, car une telle démarche nous semble aller dans le bon sens et être conforme à l’intérêt général. Par conséquent, la commission est favorable à l’amendement no la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État. Le Gouvernement soutient cet amendement et émet un avis favorable, comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, pour les mêmes motifs que le rapporteur. Le mot adaptée » pouvait laisser à penser que l’utilisation de la salle était figée, entièrement dédiée aux obsèques républicaines. Le terme adaptable laisse au contraire une certaine souplesse aux communes et indique que la salle peut être utilisée à diverses fins. Je trouve cette précision sémantique tout à fait la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Jean-Luc Laurent. Je voterai cette proposition de loi, mais en restant, je dois le dire, quelque peu sur ma faim. Je ne dois pas être le seul d’ailleurs, comme en témoignent les interventions faites au cours de la discussion proposition prévoit des funérailles républicaines il s’agit d’une bonne initiative, qui permet de tenir compte des évolutions de la société. Elle permettra en effet d’organiser, à côté de cérémonies religieuses, des cérémonies civiles et laïques. Elle s’inscrit donc pleinement dans le cadre républicain qui vise à séparer et à distinguer le spirituel du offrira à nos concitoyens la possibilité de disposer d’un temps de recueillement autour des sépultures de leurs proches. Nous le savons, la société a évolué lors des obsèques, des temps de recueillement civils, des moments au cours de cérémonies laïques sont de plus en souvent ménagés. Ils se déroulent dans les allées des cimetières, dans de mauvaises voterai donc l’article unique, mais en restant sur ma faim. En effet, il est prévu que chaque commune, dès lors qu’elle dispose d’une salle municipale adaptée, met celle-ci à disposition des familles qui le demandent. J’aurais préféré que ce soit une obligation, pas une simple faculté, quitte à prévoir un moyen de prendre en compte la situation des communes qui ne sont pas actuellement en état de mettre une salle à disposition, parce qu’elles n’en ont pas, et à leur donner un temps pour satisfaire à cette la présidente. Merci, monsieur le député…M. Jean-Luc Laurent. Il aurait été possible, comme la loi le prévoit parfois, de fixer une période transitoire pour les communes qui ne disposent pas de salle adaptée aujourd’hui. L’amendement no 5 est adopté.Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no Philippe Gosselin. Le bon sens vient de s’exprimer ici, avec ce terme adaptable ». Obliger les petites communes à avoir une salle adaptée, alors que des communes de 100, 300, 500 habitants n’ont parfois qu’une petite salle municipale destinée aux associations, très polyvalente mais en aucun cas adaptée pour des funérailles civiles, c’était les engager dans des dépenses superflues – non, superflues n’est peut-être pas le bon Jean-Luc Laurent. Pas superflues !M. Philippe Gosselin. Ne cherchez pas la polémique où il n’y en a pas, mon cher collègue, j’ai retiré ce terme avant même que vous ne m’ayez interpellé, en ayant bien conscience qu’il n’était pas approprié. De telles dépenses en tout cas ne sont sans doute pas nécessaires dans ce cadre et sous cette Jean-Luc Laurent. Ne faisons pas une loi molle !M. Philippe Gosselin. Il n’y a aucune polémique dans mon propos, ne cherchez pas à faire monter une espèce de mayonnaise artificielle, cela n’a aucun sens. Restons dignes dans ce genre de débat, je crois que le sujet le mérite me réjouis donc que les salles puissent être modulables et polyvalentes, mais il me semble que nous pourrions réserver l’obligation de les mettre à disposition aux cas où il n’y a pas d’initiative privée. C’est du reste l’absence d’initiative privée qui implique l’obligation publique dans un certain nombre de cas. Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, les communes auraient une mission de service public liée aux obsèques en l’absence d’initiative privée, ou, ce qui laisse encore plus de marge d’action, au regard d’un autre intérêt public, afin que les funérailles puissent se dérouler dans les meilleures la présidente. Quel est l’avis de la commission ?M. Hervé Féron, rapporteur. Nous vous avions déjà entendu dans la discussion générale. Mais votre grand souci pour les petites communes a été le nôtre, puisque nous avons déjà fait évoluer le Philippe Gosselin. Dans le bon sens, en effet !M. Hervé Féron, rapporteur. Nous avons dans un premier temps parlé d’une salle adaptée mise à disposition par les communes, puis, dans un second temps, nous sommes passés à la notion de salle sommes un certain nombre ici à être aussi des élus locaux et nous avons conscience du fait que des villages, des petites communes pourraient ne pas avoir de salle permettant d’organiser des obsèques laïques. Pour ne pas leur imposer des frais, nous avons trouvé cette solution. Mais, dès lors qu’une commune dispose d’une salle adaptable, ce sera une obligation, comme c’était préconisé très clairement dans le vade-mecum sur la laïcité de l’Association des maires de Philippe Gosselin. C’est l’une de ses recommandations, en Hervé Féron, rapporteur. Je souhaite donc que la mise à disposition d’une salle soit une obligation et non une simple possibilité, sous réserve, bien sûr, de l’existence d’une salle précise que la simple mise à la disposition d’une famille d’une salle municipale ne saurait être assimilée à la création d’un service public industriel ou commercial imposant de préserver l’initiative privée. Avis la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État. En fait, monsieur le député, vous voulez que ce soit possible à partir du moment où il serait fait état de la carence du secteur Philippe Gosselin. Vous résumez très bien !Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État. Je crois vous avoir compris, je parle encore un peu normand. Sourires.Cet amendement, finalement, vide un peu le texte de sa Jean-Luc Laurent. Un peu beaucoup !M. Philippe Gosselin. C’est un peu moins large !Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État. Les petites communes ont la possibilité de s’organiser au niveau intercommunal puisque nous distinguons le lieu d’inhumation de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie, ce qui est déjà le cas pour les crématoriums puisqu’il n’en existe pas un dans chacune des Gouvernement souhaite aussi que chacun puisse avoir la cérémonie funéraire qu’il souhaite, ce que permet un accès gratuit à une salle communale. C’est un point qui me semble extrêmement important. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement. L’amendement no 2 n’est pas adopté.Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement no Jacques Bompard. Les obsèques religieuses sont des obsèques privées. Or celles que vous mettez en place sont des obsèques publiques, qui vont avoir un coût pour la collectivité. Il y a là une inégalité de traitement devant la loi qui me paraît n’avez cessé en commission et en séance de nous parler de la demande populaire pour ces cérémonies républicaines. Si vous n’étiez pas de gauche, l’ensemble des éditocrates se seraient emparés de cette farce. Je suis maire depuis vingt ans d’une commune de 30 000 habitants. En vingt ans, je n’ai pas eu une demande pour une cérémonie Jean-Luc Laurent. Vous êtes sourd, à l’évidence ! Allez voir dans votre cimetière !M. Jacques Bompard. Nous mettons à la disposition de tous une salle où chacun peut bien sûr faire ce qu’il veut, mais nous n’avons pas la prétention d’enterrer à la place des l’amendement que je vous propose, je vous suggère de me prouver que j’ai tort de croire que vous cherchez à établir une religion républicaine, qui a été revendiquée tout à l’heure par l’un de vos faut dire que nous avons peine à comprendre les sujets que la majorité socialiste met actuellement en avant, la Commune hier, l’avortement demain – à croire que ces provocations n’ont qu’un objectif de publiciste, sans aucun respect pour notre craignez la paupérisation des familles, vous pensez qu’elles ont besoin de soutien pour avoir un lieu digne au moment des enterrements. Très bien, nous sommes d’accord, mais ne cherchez pas à développer une religion républicaine, une religion factice issue de fantasmes libertaires qui n’ont fait que trop de tort dans notre histoire, qui a été assez ensanglantée de ces Sylvie Tolmont. C’est insupportable, d’entendre ça !Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?M. Hervé Féron, rapporteur. Je suis un peu étonné par ces monsieur Bompard, il n’y aura aucun coût. Mme la secrétaire d’État l’a dit, le Gouvernement a décidé qu’il n’était pas nécessaire de le compenser dans la DGF. Si ce n’est pas nécessaire, c’est parce qu’il n’y a aucun coût. Une salle adaptable, c’est une salle en fonctionnement cela ne générera aucun coût. S’il faut l’intervention d’un officier d’état civil, cela ne générera aucun coût non plus puisqu’un officier d’état civil, on le sait, n’est pas amendement vide de sa substance la proposition de loi en occultant toute la dimension républicaine de la démarche, qui vise à répondre à la demande exprimée par de nombreuses familles souhaitant organiser une cérémonie civile, en dehors de tout contexte lien a été fait à plusieurs reprises avec le parrainage républicain. Quelle est son origine ? Dans les temps troublés du Moyen-Âge, l’espérance de vie était de trente ans environ. De nombreux enfants connaissaient donc la dure condition d’orphelin. Plus tard, François Ier a confié la tenue des registres d’état civil aux curés des villages. C’est-à-dire que si vous n’étiez pas catholique, vous n’aviez pas d’existence légale ! C’est Robespierre qui, le 20 prairial de l’an II, a eu l’idée de créer le parrainage républicain. Là, nous sommes dans une démarche républicaine, il n’est pas question de il n’a jamais question d’une salle pour veiller les morts. Votre exposé sommaire est donc en décalage par rapport à la proposition de loi. Avis défavorable. L’amendement no 8, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no Philippe Gosselin. Dire qu’il n’y a aucun coût, honnêtement, monsieur le rapporteur, c’est archifaux. Une salle adaptable, cela suppose qu’elle soit adaptée. Il faudra, et c’est bien normal d’ailleurs, il n’y a pas de polémique dans mon propos, apporter ou enlever des chaises ou des tables. Qui le fera ? Du personnel communal. Il faudra bien ensuite assurer le nettoyage de la salle. C’est tout à fait normal, mais il y aura quelques heures de nettoyage. Ce n’est pas un problème, mais on ne peut pas dire qu’il n’y a aucun coût. Il y a aussi le coût de l’électricité et, l’hiver, du chauffage. S’il s’agit d’une toute petite salle ou d’une plus grande, s’il y a vingt personnes ou cent cinquante, ce n’est pas du tout la même chose. Et une salle adaptée suppose souvent une sonorisation, ce qui n’existe pas dans toutes les salles ne fais aucune polémique, c’est la réalité concrète du terrain. Le coût est peut-être minime, il ne se chiffre pas en milliers d’euros, mais il y a bien un coût, et donc une charge supplémentaire réelle pour les la DGF ne vienne pas la compenser est une chose, je l’entends. Le Gouvernement ne veut pas ouvrir une boîte de Pandore, il a sans doute parfaitement raison mais je lui en laisse la responsabilité. Mais dire qu’il n’y a aucun coût, honnêtement, c’est amendement propose tout simplement que, sauf circonstances exceptionnelles, liées par exemple, selon la formule consacrée, à l’indigence des familles, ou à des difficultés financières ou des situations particulières, le coût soit supporté par la famille et non par le budget la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État. La question du coût peut se poser. Il y a en effet, l’aménagement, le fonctionnement de la salle, l’ Philippe Gosselin. C’est Estelle Grelier, secrétaire d’État. C’est un sujet. Cela dit, je reste convaincue qu’on ne peut pas déterminer un coût juste et fiable pour chacune des Philippe Gosselin. Je propose que le montant soit Estelle Grelier, secrétaire d’État. Cela offrirait aussi la possibilité de contourner l’objectif du texte en pratiquant des tarifs extrêmement élevés qui priveraient précisément ceux que nous visons par cette proposition de loi d’un accès à une cérémonie funéraire digne, selon la religion ou la philosophie qui est la je me pose moi-même ces questions, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée en faisant confiance aux élus locaux pour qu’ils pratiquent des tarifs extrêmement bas et acceptables pour ceux que nous la présidente. La parole est à M. Philippe Philippe Gosselin. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour cette ouverture. Il n’est pas question, je le dis très clairement, d’inciter par quelque moyen que ce soit les communes à pratiquer des tarifs élevés. Mais à tout le moins, la mise à disposition de la salle devrait se faire à prix coûtant, d’où cette idée de montant forfaitaire fixé par le conseil municipal, étant entendu que nombre de communes, et c’est le cas de celle dont je suis maire, mettent des salles à disposition serait peut-être plus équitable, et cela permettrait de faire taire quelques Jean-Luc Laurent. Vous voulez aussi faire payer les mariages ? L’amendement no 3 n’est pas adopté. L’amendement no 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l’amendement no Jean-Pierre Decool. Je me réjouis, madame la secrétaire d’État, de cette petite fenêtre que votre avis de sagesse nous laissait. Je ne soutiens pas la gratuité, pour les mêmes raisons que Philippe Gosselin, et je maintiens mon amendement. On me dira que la domanialité ayant des règles, il peut y avoir des dérogations. Mais je crois vraiment que ces cérémonies auront un coût. L’ouverture que vous aviez évoquée, en proposant des redevances modiques, pour ne pas dire modestes, est la présidente. Quel est l’avis de la commission ?M. Hervé Féron, rapporteur. Il est bien sûr défavorable. Nous avons adopté en commission un amendement créant une nouvelle dérogation au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public, afin de rendre cela voudrais vous faire part d’un exemple dans un tout autre domaine. Dans le parcours de soins d’un patient, il est très important de pouvoir conserver les radios, parce que cela permet au médecin, six mois plus tard, de faire des comparaisons et de travailler beaucoup plus sérieusement. À partir du moment où il a été décidé que cet archivage serait payant, les gens les plus pauvres ont choisi de ne pas donner les 2 euros qu’il fallait payer pour conserver la radio, et ils ont été moins bien la même chose dans le cas présent. Parmi ces familles qui traversent une période de douleur, de deuil et de peine, les plus pauvres risquent de choisir la facilité et de se laisser imposer un autre mode d’obsèques, ce qui irait à rebours de notre proposition de la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État. Sagesse. Je précise tout de même que sagesse ne vaut pas avis favorable, messieurs les députés de l’opposition ! Sourires. M. Philippe Gosselin. D’accord, mais quand le Gouvernement veut s’opposer, il le dit clairement ! L’amendement no 1 n’est pas adopté.Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement no Jacques Bompard. Je note que vous n’avez pas répondu à ma remarque sur l’inégalité devant la loi, qui peut rendre votre texte inconstitutionnel. Il faudrait peut-être y réfléchir… Par ailleurs, si les mariés se transportent en général eux-mêmes, les décédés ont de la peine à le faire, ce qui représente potentiellement un nouveau coût qui vient s’ajouter à ceux évoqués tout à l’ Girard, philosophe et anthropologue, nous quittait il y a quelques mois. Cet esprit éminent avait deux torts pour les élites parisiennes il était converti au christianisme et provençal – deux réalités qui font horreur aux concepteurs de ce texte. Son grand sujet aura été l’étude du sacrifice et de sa ritualisation au sortir des temps barbares. Pour lui, la civilisation gréco-chrétienne a su développer un certain nombre de pharmakoï pour soigner les violences au cœur de la cité. Ces médecines sont notamment sises dans les grandes étapes culturelles et religieuses qui scandent la vie d’un voici ce qu’il disait dans un entretien qu’il donnait au Figaro Magazine La religion chrétienne, c’est le bouc émissaire révélé. Une fois que le bouc émissaire a été révélé, il ne peut plus y en avoir et, donc, nous sommes privés de violence. Ceux qui attaquent le christianisme ont raison de dire qu’il est indirectement responsable de la violence, mais ils n’oseraient pas dire pourquoi c’est parce qu’il la rend inefficace et qu’il fait honte à ceux qui l’utilisent et se réconcilient contre une victime commune. » En mettant sa main sur le baptême, le mariage, la mort, l’État ne fera que libérer les la présidente. Quel est l’avis de la commission ?M. Hervé Féron, rapporteur. Monsieur Bompard, vous nous faites un procès d’intention permanent, comme quoi nous attaquerions le christianisme. Relisez tout ce que nous avons écrit et tout ce que nous avons dit à aucun moment nous n’attaquons le christianisme ! Il n’y a rien d’antireligieux là-dedans. Par contre, vous n’êtes pas, me semble-t-il, dans votre rôle de député en défendant le christianisme, car ce n’est pas le Jacques Bompard. Vous mettez en place une religion ! Ce n’est pas sérieux !M. Hervé Féron, rapporteur. Votre amendement, une fois de plus, est hors sujet. Mme Maréchal-Le Pen et de M. Collard avaient déposé un amendement identique. L’organisation d’une cérémonie civile, en dehors du contexte religieux, est une demande de longue date de nombreuses familles. Et 30 % des obsèques sont civiles à la demande des familles, chiffre en constante augmentation ces dernières Jacques Bompard. Mais c’est la forme ! La cérémonie religieuse est privée !M. Hervé Féron, rapporteur. Quant à l’égalité, nous proposons justement dans notre texte de rétablir ce principe d’égalité des familles. Avis Jacques Bompard. C’est incohérent ! L’amendement no 9, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.Vote sur l’article uniqueMme la présidente. Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi. L’article unique, amendé, est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de loi.Suspension et reprise de la séanceMme la présidente. La séance est suspendue. La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures quinze.Mme la présidente. La séance est des langues régionalesDiscussion d’une proposition de loiMme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative à la promotion des langues régionales nos 4096, 4238.PrésentationMme la présidente. La parole est à Mme Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’ Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une nouvelle proposition de loi relative à la promotion des langues régionales. Malheureusement, les conditions n’ont pas été réunies pour ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires signée par la France le 7 mai 1999, il y a plus de dix-sept ans. Pourtant, la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la charte avait été adoptée en janvier 2014 par une belle majorité de députés de tous les bancs de notre hémicycle 361 députés avaient voté pour et 149 contre. Notre optimisme a fait long feu lorsque le Sénat a rejeté ce texte, devenu un projet de loi constitutionnel, le 28 octobre 2015. Cette question reste sensible dans notre pays, alors que notre Constitution a consacré dans son article 75-1, le 23 juillet 2008 Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».Si nous considérons dans notre Constitution que les langues régionales font partie de notre patrimoine, alors nous avons une responsabilité majeure pour créer les conditions de leur préservation. Les soixante-quinze langues parlées en France, concernées par ce texte, sont définies par le comité consultatif pour la promotion des langues régionales sur la base de la définition de la charte européenne. Elles sont en déclin, les statistiques le démontrent. Les trois quarts des adultes qui parlaient une langue régionale dans leur petite enfance à la maison n’utilisent aujourd’hui que le français. Et pour ne citer que mon cas particulier, qui illustre celui de plusieurs générations, j’ai appris à ne pas parler breton. Ma première langue maternelle et naturelle était pour ma famille un signe de manque d’éducation que nous nous attachions à enfouir au plus profond de nous-mêmes et à ne surtout pas exprimer. C’est une frustration majeure et une atteinte à la liberté d’expression, valeur chère à notre République. Cet interdit a fait peser la menace de la disparition pure et simple des langues régionales. Le nombre total de personnes capables de s’exprimer dans ces langues a été divisé, entre les générations nées dans les années 1930 et celles nées dans les années 1980, par deux pour le basque, par trois pour l’alsacien, par dix pour le priver de cet apprentissage, c’est se priver d’un potentiel de compétences. La compréhension d’une langue rend plus aisé l’apprentissage d’une deuxième, puis d’une troisième langue. Pour ce qui est de la maîtrise du français, toutes les études démontrent sans ambiguïté que l’apprentissage de la langue officielle de notre République est conforté par celui d’autres langues. Une politique volontariste pour l’enseignement des langues régionales est incontournable pour les sauvegarder, de même que le développement de leur usage dans notre vie de tous les jours. C’est pourquoi nous proposons avec ce texte de construire un socle juridique sans ambiguïté qui permette, à chacun dans son rôle, de promouvoir l’usage des langues régionales. Ce socle s’appuie sur le préalable de la maîtrise de la langue française, fixé par notre cadre constitutionnel et au long de cette législature, nous avons saisi plusieurs occasions de progresser. La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République, dite loi Peillon, et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République – loi NOTRe – ont permis de poser des jalons. La loi proposée aujourd’hui permettra une nouvelle avancée pour donner aux langues régionales de notre pays les moyens de ne pas s’éteindre. Poursuivant les travaux engagés notamment par notre collègue Paul Molac qui avait présenté, en décembre 2015, une proposition de loi incluant des articles qui ne faisaient pas consensus, le texte que je rapporte aujourd’hui est un texte d’équilibre. Ainsi, avant d’entrer dans le détail, je veux souligner que son contenu a été travaillé en amont avec de nombreux députés du groupe socialiste, écologiste et républicain. Il a également été enrichi des travaux du groupe d’études transpartisan de l’Assemblée nationale sur les langues régionales. Beaucoup de députés ont aussi consulté les représentants des associations dans leurs circonscriptions. C’est à la lumière de ces contributions que nous avons préparé ce texte qui a, en amont, écarté les principaux points de Marc Le Fur. C’est vrai qu’il ne reste plus grand-chose !Mme Annie Le Houerou, rapporteure. Notre objectif partagé était d’aboutir à un texte d’équilibre, néanmoins ambitieux. Cette proposition de loi a fédéré près de 150 cosignataires ; je souhaite désormais qu’elle obtienne le soutien de la très large majorité de notre hémicycle et ce, au-delà des clivages politiques traditionnels. L’examen des amendements déposés démontre que les soutiens comme les oppositions émanent de familles politiques veux souligner que l’éducation est le vecteur essentiel du développement des langues régionales. Des obstacles demeurent pourtant en matière d’enseignement, alors que les familles sont de plus en plus nombreuses à solliciter cet apprentissage. Les difficultés d’accès à cet enseignement ont d’ailleurs tendance à s’aggraver au fil de la scolarité, comme en témoigne la faible proportion d’élèves obtenant la mention langue régionale » au diplôme national du brevet des collèges 9 % des collégiens étudient le corse, 5 % l’occitan, 4 % le breton, 1 % l’alsacien !Le deuxième obstacle est lié aux horaires actuels d’enseignement de l’option langue régionale », qui ne permettent pas de fournir les deux heures trente à trois heures jugées comme le temps minimal pour une sensibilisation linguistique efficace. C’est pourquoi l’article 1er de la proposition de loi reprend la solution expérimentée avec succès en Corse depuis la loi du 22 janvier 2002. Amendé afin de maintenir la rédaction existante pour la Corse, l’article étend ce dispositif dans le cadre de conventions entre l’État et les régions, y compris bien évidemment les collectivités d’outre-mer visées à l’article 73 de la Constitution. Cette disposition permet d’intégrer les cours de langue régionale dans les horaires normaux, non seulement des écoles, comme c’est le cas en Corse, mais aussi des collèges et des lycées. Ces cours systématiquement proposés – je tiens à le souligner – demeureront bien sûr au libre choix des familles. Les conventions prévues entre les régions et l’État définiront d’une part, le territoire où cette offre d’enseignement pourra être intensifiée et, d’autre part, les modalités pratiques de cette action. C’est une solution de souplesse qui permettra d’adapter la cartographie de l’enseignement aux besoins, et laissera le temps à l’État de déployer les indispensables moyens nouveaux, notamment les troisième obstacle au niveau éducatif concerne un type d’enseignement d’une efficacité exceptionnelle, non seulement pour l’acquisition des langues régionales, mais aussi pour la maîtrise du français et du socle commun. Certains établissements proposent un enseignement bilingue, dit immersif. Le succès de ces établissements est remarquable tant pour la maîtrise d’un français irréprochable que pour celle des langues régionales. Les écoles Diwan en Bretagne, par exemple, alors que la composition sociologique y est proche de celle de la moyenne des établissements publics de leur région, affichent des résultats supérieurs de près de 10 % aux moyennes nationales, s’agissant tant de la maîtrise du français mesurée en CM2 que des taux de réussite au brevet et au baccalauréat. Le Conseil d’État a malheureusement freiné cette méthode en invoquant, en 2002, la nécessité de respecter une stricte parité entre le français et la langue régionale. Ce concept n’a aucun fondement pédagogique. Cette décision du Conseil d’État compromet l’enseignement immersif alors que celui-ci a fait ses preuves sans compromettre aucunement la bonne maîtrise de la langue française. Pour rassurer les uns et les autres, l’article 2 de notre proposition de loi rappelle que ce mode d’enseignement s’effectue dans le respect des objectifs de maîtrise du français fixés par le code de l’ de la présence des langues régionales dans la vie quotidienne, l’article 4 permet aux régions volontaires d’homogénéiser des pratiques aujourd’hui très disparates. Il vise en effet à généraliser, dans leur bassin d’usage, les traductions en langue régionale des signalétiques des voies et des bâtiments publics, ainsi que des principaux supports de communication institutionnelle des services les médias jouent un rôle incontournable dans la diffusion des pratiques linguistiques. Le dernier volet de cette proposition de loi leur est consacré. L’article 5 répare une injustice, qui fait que certaines publications ou sites internet d’information sont aujourd’hui exclus de certaines aides publiques au seul motif qu’ils sont rédigés en langue régionale, pourtant reconnue comme patrimoine de la France par la Constitution. Les articles 6 et 7 traitent de la présence des langues régionales dans l’audiovisuel. Nous proposons, à l’article 6, de confier au Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, une nouvelle mission celle de veiller à la promotion des langues et cultures régionales. Quant à l’article 7, il donne une priorité dans l’attribution des fréquences radio locales aux éditeurs qui émettent en langue régionale. Participer à la sauvegarde d’un patrimoine protégé par la Constitution me semble justifier aisément l’attribution d’au moins une fréquence dans les bassins d’usage de ces de conclure, je voulais saluer tous ceux qui, sur nos territoires, agissent au quotidien pour la promotion et la transmission des langues régionales, en particulier les enseignants et les professionnels qui assurent cette transmission des savoirs. Je pense notamment aux offices des langues régionales qui font ce travail de promotion indispensable. Je rends hommage également à Armand Jung, qui présidait le groupe d’études de l’Assemblée nationale, et à Jean-Jacques Urvoas, qui en 2012 écrivaient Les pouvoirs publics de notre pays sont redevables devant les générations futures de [la] préservation et de [la] pérennisation [des langues régionales]. Car elles contribuent à la richesse de notre Nation, et nul n’a le droit, par indifférence ou hostilité, de laisser se perdre tout ou partie de ce patrimoine inestimable. »Pour terminer, je voudrais une nouvelle fois citer le chanteur breton Denez Prigent Les cultures, les langues, les traditions des peuples sont comme les plantes d’un même jardin, toutes différentes, mais poussant dans un même terreau, d’où l’importance pour chacun de défendre ses racines contre l’uniformisation grandissante du monde qui voudrait faire de ce jardin merveilleux un grand champ aux épis identiques. » Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des collectivités Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales. Madame la présidente, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, les langues régionales font partie de notre patrimoine. Comme vient de le souligner Mme la rapporteure, elles sont constitutives de la richesse culturelle de notre pays. C’est un héritage vivant et présent, et c’est bien ainsi qu’elles ont été envisagées dans notre politique, tant par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche que par celui de la culture et de la communication. Je commencerai mon propos par les aspects de la proposition de loi relevant du ministère de la culture et de la communication la presse et l’ ce qui est de la presse, la proposition de loi prévoit dans son article 5 que les aides directes et indirectes sont accordées par l’État aux publications et sites internet d’information rédigés en langue régionale au même titre qu’aux publications et sites rédigés en langue française. Je note que plusieurs amendements de suppression, venus de tous les bancs de l’Assemblée, ont été déposés, invoquant le caractère trop vague de cette disposition et son coût pour les finances publiques. Sans nécessairement partager ces arguments, je veux rappeler que le critère de la langue n’est pas un obstacle pour le bénéfice de toutes les aides indirectes à la presse, qu’il s’agisse de la TVA réduite ou du tarif postal réduit pour la presse imprimée. À titre d’exemple, on notera qu’à l’heure actuelle, quarante-cinq publications en langues régionales, imprimées ou numériques, bénéficient déjà de ces aides. S’agissant des aides directes, la plupart sont accordées aussi bien aux publications et sites de presse rédigés dans une langue régionale en usage en France qu’à ceux rédigés en français. La généralisation de l’octroi des aides directes aux publications et sites en langue régionale ne s’oppose à aucune règle de principe, et la mesure proposée, ainsi que je viens de l’indiquer, est déjà largement satisfaite. Il ne paraît donc pas nécessaire de l’inscrire dans la viens à l’audiovisuel. Les sociétés nationales de programmes assurent la promotion de langues régionales. Dans son article 43-11, la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui fixe les missions générales des organismes de l’audiovisuel public, dispose en effet que ces derniers assurent la promotion de la langue française et, le cas échéant, des langues régionales, et mettent en valeur la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France. Le législateur a déjà assigné de manière spécifique des missions en ce domaine à France 3 et à Radio France. L’article 44 de la loi de 1986 prévoit en effet que France Télévisions conçoit et diffuse en régions, sur France 3, des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement de ces territoires et, le cas échéant, à l’expression des langues régionales. Il prévoit également que Radio France favorise l’expression régionale sur ses antennes décentralisées du réseau France Bleu. Par ailleurs, la ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay, et le Gouvernement sont favorables à l’article 6 de la proposition de loi, qui élargit les compétences du CSA à la promotion des langues et des cultures revanche, l’article 7, qui vise à ce que, dans les territoires où sont pratiquées des langues régionales, le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce qu’une ou plusieurs fréquences soient attribuées à des candidats proposant la diffusion de services de radio en langue régionale, soulève une difficulté rédactionnelle. En effet, il pourrait être interprété comme imposant au CSA d’autoriser, lors de chaque appel à candidatures, des services de radio en langue régionale, indépendamment de la prise en compte de l’existence de tels services dans ces territoires. Le Gouvernement aurait privilégié un dispositif imposant au CSA de tenir compte, parmi les critères d’autorisation des services radiophoniques, des engagements des candidats en matière de diffusion de programmes en langues régionales. Il regrette que cette proposition n’ait pas été viens maintenant aux aspects relevant de notre politique éducative. Loin d’avoir été oubliées ou remises en cause par la carte de refondation de l’école, portée par le Gouvernement, les langues régionales ont reçu, avec celle-ci, une impulsion décisive. La refondation de l’école ne remet pas en cause les dispositions de la circulaire du 5 septembre 2001 relative au développement de l’enseignement des langues et cultures régionales à l’école, au collège et au lycée, pas plus que celles de l’arrêté du 12 avril 2013. Elle garantit donc l’existence des sections bilingues de langue régionale, des dispositifs bilangues de continuité en classe de sixième et, dans cette même classe, des enseignements d’initiation ou de sensibilisation. Enfin, elle étend aux enseignants du second degré la possibilité jusqu’alors réservée aux enseignants du primaire de recourir ponctuellement aux langues et aux cultures régionales dans leurs enseignements – une possibilité qui concerne, dans le second degré, l’ensemble des le ministère de l’éducation nationale ne s’est pas contenté, ce qui était déjà important, de conserver ces acquis. La refondation de l’école offre aux langues régionales la possibilité de se développer encore davantage, et ce de façon très concrète. La refondation permet ainsi de recourir aux langues et aux cultures régionales pour l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Elle favorise l’apprentissage complémentaire d’une langue régionale à l’école primaire, en inscrivant l’enseignement bilingue dans la loi, et donne la possibilité d’y accéder dès la maternelle. Et parce qu’une langue n’est jamais indépendante de la culture dans laquelle elle s’inscrit, le Gouvernement, par la voix de sa ministre de l’éducation nationale, a tenu à ce que les collectivités territoriales puissent organiser des activités éducatives et culturelles complémentaires portant sur les langues et cultures la réforme des rythmes scolaires, le temps périscolaire offre ainsi un cadre propice au développement d’activités éducatives et culturelles complémentaires de sensibilisation aux langues et aux cultures régionales, en lien, par exemple, avec des associations locales bénéficiant d’un agrément pour intervenir en milieu scolaire. Ces actions, je tiens à le souligner, s’ajoutent à la place déjà occupée dans le temps scolaire par l’enseignement des langues régionales. Cette valorisation est aussi à l’œuvre dans la réforme du collège, et notamment dans le cadre des nouveaux programmes. Je sais que c’est un point sur lequel vous teniez à avoir des éclaircissements, que je suis heureuse de pouvoir vous fournir, au nom de la ministre de l’éducation. Le temps consacré à un enseignement est important pour l’efficacité de celui-ci. De fait, la réforme du collège prévoit une augmentation du nombre d’heures d’enseignement d’une langue régionale choisie comme deuxième langue vivante – LV2. En effet, son apprentissage débutera en cinquième, et non plus en quatrième, et il y aura, pour les professeurs, sept heures et demie d’enseignement, contre six il est créé un enseignement de complément de langue et culture régionale, d’une heure en classe de cinquième et de deux heures en classe de quatrième et de troisième. Les collégiens peuvent ainsi toujours apprendre la langue avec une continuité réelle au sein du cycle. Et parce que les langues régionales sont une véritable richesse pour nos élèves, un thème langues et cultures régionales » a été défini dans les enseignements pratiques interdisciplinaires, auquel la grande majorité des collégiens pourront avoir accès. La carte des langues, quant à elle, instaure une continuité de l’offre entre le primaire et le collège, qui faisait parfois défaut. Cette carte profite ainsi à l’apprentissage des langues régionales et permet de flécher un certain nombre de postes de professeurs, afin de mieux répartir l’offre au sein des académies. Nous avons aussi développé une communication à l’échelle nationale, pour mettre en valeur l’apprentissage et l’enseignement des langues et cultures régionales dans l’école de la République. Le ministère a réalisé et diffusé, à la fin de l’année 2013, une brochure d’information à destination du grand public pour expliquer et mettre en valeur les possibilités et l’intérêt d’apprendre à l’école les langues et cultures le cadre de la mise en place d’une politique linguistique cohérente et diversifiée, nos langues régionales, vous le voyez, ne sont pas oubliées, que ce soit au niveau national, bien sûr, ou au niveau académique. En effet, sur le plan académique, des politiques volontaristes de soutien, de valorisation, de développement de l’apprentissage des langues et cultures régionales sont mises en place. Les académies concernées, à partir de l’ensemble des dispositions récentes, et dans le cadre de la réflexion menée en Conseil académique des langues régionales, développent des politiques volontaristes de soutien. Ce sont, par exemple, des dispositions ayant pour objet de repérer et former des étudiants afin qu’ils puissent enseigner en langue régionale, des actions de formation continue, ou une prise en compte améliorée de la continuité des parcours des élèves dans l’offre de formation et la carte scolaire. Les académies, à l’appui de cette politique, renouvellent des conventionnements ou, selon les cas, s’engagent dans de nouveaux conventionnements avec les collectivités territoriales. Une convention est ainsi en cours d’élaboration en faveur de l’enseignement des langues et cultures occitanes entre l’État, les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, et le tout nouvel Office public de la langue occitane, qui est un groupement d’intérêt public réunissant l’État et les n’ignore pas, bien sûr, qu’il existe encore nombre de difficultés des politiques académiques trop hétérogènes, des moyens, qui, pour être en progression, demeurent parfois limités, enfin, une formation que nous devons encore améliorer. Mais sur un tel sujet, si profondément lié à la diversité de nos régions et de nos territoires, il est important de partir du terrain. Nous n’avancerons pas en nous appuyant sur de grandes directives venues d’en haut, mais en fondant notre action sur le dialogue et la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. C’est d’ailleurs par le dialogue et la concertation que les services du ministère de l’éducation nationale travaillent actuellement sur une agrégation des langues de France, qui inclura différentes mentions. Ce travail, encore en cours, devrait aboutir pour une première session en 2018 ; il témoigne de la place et de l’importance que nous accordons aux langues régionales dans notre système éducatif. L’engagement de l’État dans son ensemble est donc entier en matière de promotion des langues régionales. En fait d’enseignement, la loi est allée jusqu’au bout de ce qu’il était permis de faire, notamment au regard de la veux en effet souligner qu’en l’état, la rédaction de l’article 2 fait encourir un risque d’inconstitutionnalité à cette proposition de loi. En allant au-delà de la parité horaire, le texte vise à reconnaître un enseignement dit immersif » des langues régionales. Or, le Conseil constitutionnel a déjà eu l’occasion de se prononcer sur l’enseignement par immersion, en se fondant sur le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution, qui proclame que la langue de la République est le français ». Il a rappelé sa jurisprudence constante selon laquelle l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public ; les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leurs relations avec les administrations et les services publics, d’un droit à l’usage d’une langue autre que le français, ni être contraints à un tel usage. Le Conseil d’État a ainsi annulé l’arrêté du 31 juillet 2001 relatif à l’enseignement des langues régionales à parité horaire, en s’appuyant sur les conclusions du commissaire du Gouvernement, qui estimait que l’enseignement à parité horaire en langue française et en langue régionale était, je le cite, la limite extrême de ce qui peut être fait dans le service public ». Le commissaire du Gouvernement soulignait aussi la nécessaire primauté du français » qui doit, en tout état de cause, demeurer la langue de vie exclusive de l’ en gardant cette décision en mémoire que le législateur a modifié l’article L. 312-10 du code de l’éducation par le I de l’article 40 de la loi du 8 juillet 2013, pour préciser que l’enseignement facultatif de langue et culture régionales peut être proposé sous la forme d’un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale ». C’est pourquoi il me semble qu’en matière législative, il faut s’en tenir là. Nous avons à notre disposition de nombreux leviers, aux niveaux local et national, pour développer encore l’enseignement des langues régionales, et un grand nombre de dispositifs existent déjà – je les ai rappelés – pour soutenir les publications rédigées dans ces langues. C’est à partir de ces dispositifs et de ces leviers qu’il faut agir, et c’est en nous appuyant sur l’existant que nous avons la possibilité de continuer à avancer dans ce domaine. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.Motion de renvoi en commissionMme la présidente. Monsieur Le Fur m’ayant prévenue que la motion de rejet préalable ne serait pas défendue, je vous informe que j’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission, déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du parole est à M. Marc Le Thierry Benoit. Vive la Bretagne !M. Marc Le Fur. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, toute avancée, fût-elle extrêmement limitée, comme c’est le cas en l’espèce, est bonne à prendre. Je voterai donc cette proposition de loi, mais avouez qu’elle se caractérise par son opportunisme et sa faiblesse. La faiblesse, vous en êtes les premiers conscients, et on aura l’occasion de le démontrer. Votre proposition de loi n’est pas à la hauteur des ambitions légitimes et désormais urgentes du monde des langues régionales. Admettons que ce texte soit adopté ; que les choses soient bien claires pour tous nos interlocuteurs rien ne changera !Mais la faiblesse de ce texte, c’est aussi son opportunisme. En effet, quel est le calendrier, mes chers collègues ? Nous sommes à quatre-vingt-dix jours de la fin de la session, et c’est le moment que vous choisissez pour aborder le sujet des langues régionales, en sachant pertinemment que le temps est très court…M. Thierry Benoit. Il est compté !M. Marc Le Fur. …et que le texte qui nous est proposé a toutes chances de ne pas aller au terme de la navette Thierry Benoit. Le balancier est en marche !M. Marc Le Fur. Vous êtes dans la situation des élèves médiocres qui, à la veille des examens, se disent qu’il est temps de se mettre au travail. Ce choix du dernier moment pour relancer la question des langues régionales est la preuve implicite que vous avez compris que vous avez déçu. Ce constat, vous le faites implicitement mais clairement durant ces cinq ans, vous n’avez rien fait, ou presque, pour améliorer la situation de nos langues régionales ; je le répète, vous avez déçu. La déception est d’autant plus forte qu’il vous suffisait de vous engager sur les pas qui avaient été empruntés lors la législature précédente. Permettez-moi de rappeler les choses, même si je suis convaincu que certains s’en Thierry Benoit. Tout à fait !M. Marc Le Fur. Thierry Benoit en particulier !M. Thierry Benoit. Nous étions là !M. Marc Le Fur. Permettez-moi de vous rappeler que, lors de la précédente législature, nous avions introduit dans la Constitution une disposition reconnaissant les langues régionales l’article 75-1 dispose en effet que Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » Tout se présentait sous les meilleurs auspices. Forts de ce dispositif, on pouvait nourrir quelques Thierry Benoit. Oui !M. Marc Le Fur. Le candidat François Hollande s’était engagé – pour être tout à fait précis, c’était son engagement no 56 – à faire ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. M. Jean-Luc Laurent. Hélas !M. Marc Le Fur. Que ne l’avez-vous fait ? Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. Vous avez d’autant plus déçu que vous disposiez, au début de votre mandat, pendant trois ans, de la majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat. Que ne l’avez-vous fait ?M. François Pupponi. Il faut nous réélire pour cinq ans afin que nous le fassions ! Sourires.M. Marc Le Fur. Sur ce sujet comme sur d’autres, une impression de gâchis domine le terme de ce mandat. Vous avez déçu sur le sujet linguistique, mais vous avez aussi déçu dans d’autres domaines qui comptent pour nos identités régionales. Je sais que le terme d’ identité » est susceptible de vous effrayer, mais il n’en reste pas moins que vous avez déçu, en particulier en Bretagne et en Alsace, quant à la réorganisation de nos Frédéric Reiss. Tout à fait !M. Thierry Benoit. Ah, cette nouvelle carte des régions !M. Marc Le Fur. L’Alsace, qui était naguère une région à part entière, chers amis alsaciens Sturni et Reiss, a été intégrée dans une vaste région, où elle ne se reconnaît pas. J’en viens à la Bretagne. Avec Thierry Benoit et bien d’autres, nous sommes allés à Nantes à plusieurs reprises pour dire notre attachement à la Bretagne à cinq. Là aussi, nous avions espéré, là aussi, nous avons été avez, j’y insiste, déçu sur les langues régionales. Soyez convaincus, mes chers collègues, que la question des langues régionales ne concerne pas que les locuteurs de ces langues, mais aussi beaucoup de gens qui ont oublié, perdu leur langue régionale, dont les parents parlaient ces langues, et qui gardent, à l’égard de celles-ci – cela vaut pour l’occitan, le breton et bien d’autres langues – un lien affectif. Ils ont des attentes sur ce sujet même si, de fait, ce ne sont pas des locuteurs quotidiens. Cela fait partie de leur identité, de leur personnalité, et cela compte pour eux. Ce n’est pas l’expression d’une quelconque nostalgie. Je pense à des jeunes Bretons qui, souvent, vont loin, aux États-Unis, au Canada, qui s’ouvrent au monde sans hésitation, et qui, dans le même temps, sont attachés aux langues régionales. Ceux-là étaient par exemple rassemblés en plein New York pour un festival des Vieilles Charrues, qui a habituellement lieu à Carhaix mais qui, en l’occurrence, était délocalisé, le temps de quelques jours, au centre de Manhattan. Tous ces gens sont parfaitement intégrés ; ce n’est pas de la nostalgie, c’est de l’attachement, c’est une forme de compensation à la mondialisation. Vous avez déçu ces nombreux publics, en métropole, mais aussi outre-mer. De fait, n’oublions pas l’outre-mer, déçu, également, par votre ce qui concerne le fameux engagement no 56 du candidat Hollande sur la ratification de la charte, tout le monde attendait une initiative gouvernementale. Elle n’est pas venue. À défaut, nous avons eu une proposition de loi constitutionnelle Le Roux-Urvoas, déposée tardivement. Mais ce texte était un artifice de communication, mes chers Thierry Benoit. Comme sur bien d’autres sujets !M. Marc Le Fur. Pourquoi ? Parce que l’alinéa 2 de l’article 89 de la Constitution, qui définit la procédure de révision constitutionnelle, dispose que, si l’initiative est parlementaire, elle ne peut aboutir qu’au terme d’un référendum, ce qui était évidemment pour cela qu’il fallait une initiative gouvernementale afin que que nous réunissions en Congrès à Versailles pour adopter la charte et lever les obstacles constitutionnels Martine Lignières-Cassou. Eh oui, mais le Sénat n’en a pas voulu ainsi !M. Marc Le Fur. Il n’y a pas eu d’initiative gouvernementale. Vous avez fait semblant ! Et en faisant semblant, vous discréditez la politique ! Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. Agissez, ne faites pas semblant !Pour sauver les apparences, à défaut de l’adoption de cette charte, vous voulez une loi, mais là encore en utilisant la voie parlementaire car sur ces affaires, le Gouvernement est gêné. Il n’y a toujours pas d’initiative gouvernementale – j’ai bien noté votre propos très en retrait sur ce texte, madame la secrétaire d’État. Il n’y a pas eu une seule initiative gouvernementale en cinq M. Peillon, nous avons connu un ministre de l’éducation nationale clairement hostile à tout texte concernant les langues régionales. Il le disait et la logique jacobine qui l’animait l’y poussait. Aujourd’hui, nous avons, avec Mme Vallaud-Belkacem, un ministre pour le coup indifférent à l’égard de tout suis d’ailleurs surpris que ni le ministre de l’éducation nationale ni celui de la culture ne soient présents cet après-midi alors qu’il s’agit essentiellement d’éducation et de culture. Quel que soit le respect et l’amitié que j’ai pour vous, madame la secrétaire d’État – j’ai eu l’occasion de vous apprécier lors d’un de vos déplacements en Bretagne – il n’en demeure pas moins que les deux ministres compétents ne sont pas là. Indifférence, une fois de plus !Le ministère de la culture est comme toujours dominé par un parisianisme patent et fait preuve d’une indifférence à l’égard des langues régionales qui confine au mépris pour ces cultures provinciales et populaires. Cette indifférence s’est manifestée encore récemment, le 16 novembre, lors du rejet de l’amendement de mon collègue de Mazières qui proposait simplement de rendre publique la répartition des crédits de la culture entre Paris et la province. Cette répartition relève certainement du secret défense ! Le Président de la République a révélé d’autres informations classées secret défense mais pas celle-là, vous l’avez remarqué. En tout état de cause, cela est une marque de mépris à l’égard de notre culture. Comme je l’ai déjà dit, la province appréciera !À défaut de ratification de la charte, vous voulez passer par la voie parlementaire. Une occasion s’est présentée au travers de la proposition de loi de notre collègue Molac, dont chacun se souvient. Il s’agissait de poursuivre la logique de la réforme constitutionnelle. Je ne suis pas dans la posture quand une initiative pour les langues régionales va dans le bon sens, j’y souscris sans réserve. Si un texte est bon, je le vote, peu importe qui a en été à l’ constate que cela n’a pas été le cas de la gauche en 2008, lorsqu’il fallait voter le nouvel article 75-1 de la Constitution énonçant que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». La gauche a voté contre, à l’exception de Jack Lang et je tiens à lui rendre Thierry Benoit. C’est Marc Le Fur. J’ai regretté qu’à l’époque nous ne votions pas collectivement cette disposition en faveur des langues proposition de loi de M. Molac était intéressante, je l’ai dit dès l’origine. Nous l’avions enrichie par le biais d’une série d’amendements qui avaient tous été adoptés – dont cinq à mon initiative. Tout se passait bien dans l’ Thierry Benoit. Trop bien !M. Marc Le Fur. Trop bien en effet. C’était le 14 janvier 2016 certains s’en souviennent, mon collègue Lurton était là également. Or voilà qu’à minuit, lors du vote final, le vote devient défavorable vous avez utilisé un artifice de procédure en faisant voter sinon les morts, du moins les députés absents ce soir-là pour cause de maladie ou de mission à l’étranger ! Grâce à cela, vous avez évité – de votre point de vue – ou empêché – de notre point de vue – que la proposition Molac améliorée par Le Fur, si j’ose dire, ne soit cela révèle l’hostilité d’une fraction de votre famille politique – je veux bien admettre que ce ne soit pas le cas de tous – qui obéit à une logique jacobine, uniformisante, où tout ce qui peut ressembler à une forme d’identité régionale doit être 14 janvier 2016, cela s’est passé à quatorze voix contre treize. Je le rappelle pour que les choses soient bien claires. Nous comptons en Bretagne vingt et un députés socialistes aucun n’était présent ce soir-là pour nous apporter sa voix. Pardonnez-moi, madame la rapporteure, mais vous n’étiez pas là. Si vous et une autre députée socialiste de Bretagne aviez été là, le texte Thierry Benoit. Eh oui !M. Marc Le Fur. Ceux qui en douteraient peuvent se reporter à l’analyse du scrutin no 1211 de la séance du 14 janvier 2016. Tout cela est public, notamment les noms de ceux qui ont voté pour et de ceux qui ont voté contre. Il est temps, mes chers collègues, de tirer un bilan de ce donc le pauvre Molac qui, en dépit d’un réel travail, n’a pas pu faire passer sa proposition de loi !Vous revenez aujourd’hui avec un texte a minima parce qu’il faut sauver les soldats Le Houerou et Le Loch. Que chacun défende ses intérêts n’a rien d’illégitime au demeurant mais vous cherchez à les sauver à coups de faux-semblants !Sur le fond, je vote toutes les évolutions qui vont dans le bon sens, fussent-elles très limitées, et ce d’autant plus que sur les articles 3, 5, 6 et 7 de votre proposition de loi je pourrais exercer mon droit d’auteur puisqu’ils sont la reprise, à la virgule près, de certains articles de ma proposition de 2011. Je ne me plains pas d’être pillé je constate simplement que c’est le cas, sans demander de droits d’auteur !Seulement ma proposition de loi était autrement plus riche, comptant une cinquantaine d’articles qui abordaient tous les sujets. Vous avez retenu les dispositions minimales de ce texte dans le seul objectif de pouvoir afficher une loi. Quitte à faire du copier-coller de textes des autres, vous auriez pu prendre les articles les plus ambitieux !J’espère que nous allons utiliser cette proposition pour enrichir le débat. Nous proposerons de nombreux amendements ambitieux pour donner un tour concret à ce y a en effet une demande qui se manifeste dans plusieurs régions – je pense à la Flandre, cher collègue Decool, qui se bat depuis plusieurs années pour que le flamand occidental soit reconnu et enseigné. Je pense à la Corse chère à nos collègues Marcangeli, de Rocca Serra et Gandolfi-Scheit, au Pays basque, à l’Alsace, à l’Occitanieet bien sûr à la Bretagne, chère Isabelle Le Callennec, chers collègues Lurton et Jean-Louis Bricout. Et la Picardie ?M. Marc Le Fur. En Bretagne, on parle le breton mais également le gallo de Haute Bretagne, qui est enseigné dans certains collèges et fait l’objet d’une épreuve facultative du baccalauréat. Considéré comme langue en danger par l’UNESCO, le gallo conserve néanmoins un dynamisme certain et reprend même du poil de la bête, par le biais en particulier de manifestations, de spectacles, par l’humour et la fête auxquels on a su l’ Thierry Benoit. Tout à Marc Le Fur. Toutes ces régions dans leur diversité aspirent à voir leurs langues et leurs cultures reconnues, protégées et qu’il faut bien comprendre, c’est que ces préoccupations s’expriment très sereinement, chère collègue Annie Genevard, dans un cadre on ne peut plus républicain ! On peut être un bon Basque et un bon Français ; on peut être un bon Flamand et un bon Français ; on peut être un bon Occitan et un bon Français ; on peut être un bon Breton et un bon Français. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains. Tout cela est très cohérent. Il faut le dire pour convaincre ceux qui, sur tous nos bancs, n’en sont pas encore ne faut pas oublier la répression dont les langues régionales ont été victimes, dans un passé qui n’est pas si lointain, en particulier le breton. Sous la IIIe République, on appliquait la funeste règle de l’abbé Grégoire qui écrivait en 1793 la réaction parle bas-breton ». Le breton a été combattu, les enfants qui le parlaient à l’école étaient sanctionnés. Vous l’avez dit avec beaucoup d’honnêteté, madame la rapporteure, cette répression était tellement intégrée que c’était les familles elles-mêmes, dont la fonction est pourtant de transmettre, qui combattaient sa mouvement culturel breton fut lui aussi combattu et objet d’accusations sans aucun fondement à la suite de la Seconde guerre mondiale. C’était oublier qu’en juin 1940, un quart des marins et des soldats français ayant rejoint le général de Gaulle venaient de l’île de Sein qui se trouve à l’extrémité de la pointe la plus occidentale du pays. Si ces hommes ne maîtrisaient pas parfaitement les subtilités de la langue française, il n’en demeure pas moins qu’ils se sont battus pour la a fallu attendre les années soixante pour que les pouvoirs publics sortent de cette logique de culpabilisation et de sanction. Les choses ont évolué sensiblement à la suite du discours tenu par le général de Gaulle à Quimper le 2 février 1969. Permettez-moi de citer le général citant son oncle, qui s’appelait lui-même Charles de Gaulle, était un celtisant érudit, très lourdement handicapé par ailleurs, et a passé sa vie à étudier la grammaire bretonne Va c’horf zo dalc’het, med daved hoc’h nij va spered, vel al labous, a denn askel, nij da gaout e vreudeur a bell. » Je traduis pour ceux qui n’auraient pas compris – il y en a certainement quelques-uns dans cet hémicycle – Mon corps est retenu mais mon esprit vole vers vous comme l’oiseau à tire d’aile vole vers ses frères qui sont loin. »Je voudrais aussi saluer l’action qui a suivi en Bretagne, portée par diverses sensibilités politiques. Raymond Marcellin puis Yvon Bourges avaient parfaitement compris la nécessité de faire en sorte que la région Bretagne s’investisse sur cette question. Ils l’avaient compris également pour des raisons politiques le mouvement culturel ne devait pas être capté par des gens qui pour le coup auraient pu être hostiles à la République. Ils ont su faire des choses, se battre. Cette politique volontariste a été poursuivie par Josselin de Rohan et l’est aujourd’hui par Jean-Yves Le quels sont les projets indispensables ? Comme toujours en matière de langues régionales, il convient d’aborder trois chapitres l’enseignement, la signalétique, les de l’enseignement, la situation a bien évolué. En Corse – je parle sous le contrôle de mon ami de Rocca Serra – un enseignement en langue régionale est proposé à plus de la moitié des enfants et plus de la moitié des enseignants sont corsophones. Au Pays Basque également les choses ont très sensiblement évolué 40% des enfants suivent un cursus bilingue et l’immersion est pratiquée dès l’école maternelle, dans l’enseignement catholique en particulier. L’enseignement public a su rattraper son retard grâce à l’accord intervenu en 1994 sous le gouvernement d’Édouard Balladur et grâce à l’action de l’Office public de la langue basque, dont la création a été rendue possible alors que Nicolas Sarkozy était ministre de l’intérieur – François Fillon étant alors, je le rappelle, chère Annie Genevard, ministre de l’éducation. Je souhaiterais saluer l’action remarquable en matière d’immersion menée au Pays basque par Patrick Gérard, alors recteur de Bordeaux, et le président fondateur de l’Office public de la langue basque, mon ami Max comme Mme la rapporteure l’a mis en évidence, le nombre de locuteurs des langues régionales décline, le nombre d’enfants, d’adolescents et d’étudiants qui les apprennent ne cesse de croître. Naguère essentiellement familiale, la transmission se fait de plus en plus par le système scolaire, d’où l’importance de l’enjeu éducatif. Comme vous le soulignez, madame la rapporteure, la vitalité d’une langue repose sur son apprentissage par les plus jeunes ceux-ci doivent pouvoir l’apprendre à l’école si leurs parents le voudrais insister sur le travail accompli par les réseaux associatifs tels que l’ABCM en Alsace, la Bressola pour le catalan, la Calandreta pour l’occitan, Seaska pour le basque et bien sûr Diwan en Bretagne qui a été et demeure pionnier en la de citer quelques chiffres concernant la Bretagne publiés par l’Office public de la langue bretonne à propos des trois réseaux Diwan, Divyez et Dihun. Ces derniers ont accueilli plus de 17 000 élèves, 16 000 en Bretagne administrative mais aussi, j’y insiste, 1 000 en Loire-Atlantique qui, comme chacun sait, appartient à la Bretagne historique. Pour l’année scolaire 2016-2017, 679 inscriptions supplémentaires ont été enregistrées dans les filières bilingues. C’est dire si la demande est forte mais encore faut-il la satisfaire, madame la secrétaire d’État !Derrière ces chiffres se cache toutefois une réalité plus contrastée. Si la création de nouvelles filières progresse en maternelle et en primaire, la situation est plus difficile dans le secondaire. Peu d’élèves rejoignent les collèges et encore moins, ensuite, rejoignent les lycées. C’est pourquoi avec mon collègue David Robo, conseiller régional et maire de Vannes, nous avons proposé au conseil régional de Bretagne de soutenir le projet de création d’un second lycée Diwan à Vannes, lequel viendrait rejoindre celui de Carhaix. La région Bretagne où nous sommes minoritaires – mais présents – a bien voulu reprendre ce projet dont nous espérons une réalisation actions à mener pour combler notre d’abord, la reconnaissance de l’immersion. Si ce texte était une occasion de progresser sur ce plan-là, ce serait très bien. De quoi s’agit-il ? D’une technique pédagogique permettant à des jeunes d’apprendre non seulement le français – qu’ils pratiquent très bien, les résultats l’attestent en particulier au lycée Diwan de Carhaix, lequel bat des records avec 100 % de reçus au bac chaque année – mais également la langue régionale et de la pratiquer dans des disciplines tierces, c’est-à-dire d’apprendre les mathématiques, la physique, l’histoire… dans cette langue-là. C’est là que cela se passe !La pratique de l’immersion exige également que la langue régionale puisse être utilisée dans la vie sociale du lycée c’est-à-dire que les enfants, par exemple, puissent continuer à la pratiquer à la cantine. Voilà des choses très concrètes et très simples ! Aujourd’hui, de fait, la technique pédagogique de l’immersion est utilisée mais elle est aussi freinée par un certain nombre d’obstacles, dont ceux que multiplie le Conseil d’État, comme sur d’autres difficulté l’absence de reconnaissance législative de l’immersion. Vous l’évoquez dans l’article 2, madame la rapporteure, mais je souhaiterais quant à moi que cela soit très obstacle en matière d’enseignement la formation des enseignants, des maîtres. Le problème est réel. Des jeunes apprennent les langues régionales mais l’enseignement de la physique, des mathématiques, de l’histoire, que sais-je encore, dans ces langues, vous le savez bien, cher collègue Herth, impliquent une double maîtrise, celle de la langue régionale et celle de la discipline autant de progrès possibles qui ne figurent absolument pas dans votre proposition de loi, ma chère collègue, mais j’espère que la discussion des amendements nous permettra d’ l’enseignement, la signalétique. Vous l’évoquez à demi-mot mais il faut que les choses soient très claires ! Nous avons beaucoup progressé sur ce plan-là, par exemple en Bretagne, où les noms français et breton figurent sur les panneaux. Dans toute la zone bretonnante, il n’y a pas beaucoup de problème de ce point de vue… sauf sur les routes nationales, où il n’est toujours pas possible de procéder ainsi. Or, dès que la région le demande, il conviendrait que ces routes, comme les autres – départementales ou communales – puissent bénéficier d’une signalétique dans la langue régionale du enfin, les médias. Les associations de locuteurs nous demandent de faire des efforts dans ce domaine sous-titrages, présence dans les radios et télévisions… Nous devons dire très clairement que le service public de l’audiovisuel doit exercer ses responsabilités au quotidien pour la promotion et la défense des langues régionales. Elles doivent être utilisées non de façon annexe mais dans des émissions d’information, culturelles, sportives, éducatives. Cela ne figure pas du tout dans votre texte mais il faut aussi que nous disions très clairement que l’une des missions du CSA est d’éviter toute discrimination à l’encontre des langues donc défendre un renvoi en commission, mes chers collègues ? Parce que la commission doit améliorer très sensiblement ce texte. Parce que celui-ci ne va pas assez loin et que le président Le Roux – qui dispose encore aujourd’hui d’un poids politique réel – aurait pu faire en sorte qu’il soit plus riche en s’inspirant très clairement des dispositions de la proposition de loi Molac, si possible améliorées par les amendements que j’avais pu faire passer lors du débat sur ce texte. Cela constituait une base de travail intéressante et c’est ce que je vous propose de faire en renvoyant cette proposition en auriez pu également apporter des garanties pour un certain nombre de secteurs dont il n’est pas du tout question dans cette proposition. Un certain nombre de réseaux, dont le réseau Divskouarn – deux oreilles » –, en Bretagne, font en sorte que de très jeunes enfants, dès la crèche, puissent entendre la langue régionale. Il n’est pas question de la maîtriser à ce stade, bien sûr, mais ils doivent au moins pouvoir l’entendre de manière à ce qu’elle fasse partie de leur univers. De tels réseaux ont à un moment été gênés, embêtés par les caisses d’allocations familiales, lesquelles financent ces crèches. Aujourd’hui, soyons honnêtes, les choses s’améliorent un peu dans la pratique mais à une certaine époque il a fallu surmonter des difficultés. Là encore, nous aurions pu très clairement garantir un certain nombre de vous auriez pu reconnaître la place et le rôle spécifiques des associations ayant pour objet la défense et la promotion des langues régionales, notamment en leur donnant la capacité d’ester en justice pour lutter contre les discriminations dont leurs locuteurs sont parfois victimes. Je suis très surpris, madame la rapporteure, qu’il n’y ait pas un mot dans cette proposition de loi sur tout ce réseau associatif extrêmement riche – et cela vaut pour toutes les régions dans lesquelles ces associations se battent, s’investissent, consacrent du temps aux langues régionales. Je crois que nous aurions pu tous ensemble progresser sereinement pour enrichir ce toutes ces raisons, j’estime qu’un renvoi en commission est nécessaire. Sachez toutefois que je ne suis pas dans une logique de posture Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain…M. Thierry Benoit. Jamais !M. Marc Le Fur. …et si cette motion devait être rejetée, je voterais cette proposition de loi en dépit de son caractère opportuniste, limité et quelque peu hypocrite. Je considère en effet que ce débat doit permettre de saisir toutes les avancées, fussent-elles a minima, comme c’est le tout cas, la France est fière de sa culture, de Paris, de son rayonnement international, mais elle doit l’être aussi de ses cultures, de ses racines, de sa diversité. En son cœur, au-delà du périphérique, se trouvent des régions, des cultures, des cultures populaires qui, longtemps, se sont senties méprisées et qui maintenant veulent prendre leur place. Sachons faire en sorte que cela soit le cas. Elles ne demandent pas une place excessive mais elles demandent une place malgré tout. C’est de cela dont il s’agit ! Sachons à notre façon les reconnaître et les reconnaître dans la loi ! Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.M. Thierry Benoit. Très bien !Mme la présidente. Je suis saisie de plusieurs demandes d’explication de vote sur cette motion de renvoi en parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaineMme Marie-George Buffet. Nous ne comprenons pas très bien…M. Thierry Benoit. Mais si !Mme Marie-George Buffet. …le sens de ce renvoi en commission. M. Le Fur nous parle de faux-semblants, d’une proposition de loi opportuniste, limitée, puis il nous dit ensuite qu’il la votera et il nous explique qu’on lui a volé ses idées. Est-ce donc une proposition de loi opportuniste, limitée, etc. ou est-ce une bonne base, équilibrée, pour discuter de la promotion des langues régionales ?J’ai simplement envie de dire, chers collègues, qu’il faut nous mettre au travail. Vous allez faire des propositions, vous allez défendre des amendements, ne tardons plus ! Nous nous opposons donc à cette motion de renvoi en commission. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Cresta, pour le groupe socialiste, écologiste et Jacques Cresta. M. Le Fur est monté à la tribune pour un renvoi en commission qui a finalement relevé aussi de la motion de rejet préalable et de la discussion générale…M. Frédéric Reiss. Il a surtout rappelé quelques vérités !M. Jacques Cresta. …et sa prestation fut surtout… Thierry Benoit. C’est un excellent orateur !M. Jacques Cresta. Il a fait preuve de beaucoup de talent et de conviction mais nous nous demandons pourquoi tant de brio ce soir alors que nous aurions aimé, monsieur le Fur, que ce talent, cette force de conviction aient été employés à convaincre vos collègues du Sénat de ratifier la charte européenne des langues Jean-Marc Fournel. Eh oui !M. Jacques Cresta. J’ai même cru comprendre à un moment votre regret que le Sénat ne soit pas resté à gauche. Sourires.M. Marc Le Fur. Il l’a été pendant trois ans !M. Jacques Cresta. Je connais votre force de conviction mais il serait schizophrénique, monsieur le Fur, qu’après avoir déposé quarante amendements vous œuvriez pour qu’ils ne soient pas discutés. Nous allons donc faire en sorte que vous les défendiez et lorsque cette proposition de loi sera adoptée, je sais que nous pourrons compter sur vos capacités et votre force de conviction pour convaincre vos collègues du Sénat de l’inscrire à l’ordre du groupe socialiste, écologiste et républicain votera contre cette motion. La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n’est pas adoptée.Discussion généraleMme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-George Marie-George Buffet. Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, nous débattons à nouveau d’un texte sur la promotion des langues régionales. Ce n’est pas la première fois, en effet, que ce sujet important fait l’objet des travaux de notre Assemblée sans pour autant déboucher sur des décisions, il faut le 14 janvier 2016, notre Assemblée n’avait pas adopté la proposition de loi déposée par notre collègue Molac, laquelle l’avait été par notre commission après avoir été amendée. Ce texte concernait essentiellement l’enseignement immersif et la promotion des langues régionales dans l’espace public. Nous avions émis des réserves sur cette proposition car elle était à la fois peu précise sur la question de la promotion des langues régionales dans les médias et contraignante pour les actes administratifs ; elle devait de surcroît être obligatoirement utilisée par les fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction, mesure que nous ne pouvions approuver, attachés que nous sommes au statut et au rôle de la fonction publique au service de tous nos octobre 2015, le rejet par le Sénat du projet de loi gouvernemental autorisant la France, avec ses conditions, à ratifier la charte européenne des langues régionales a isolé notre pays. J’espère que le processus législatif conduisant à la ratification de cette charte sera un jour repris et qu’il ira au bout, témoignant ainsi de l’attachement de notre République à son le fondement de l’engagement de notre groupe des députés du Front de gauche en faveur de la promotion des langues régionales. La République française, en effet, est riche de son histoire et de sa diversité. Elle s’est construite en choisissant de faire de sa diversité un bien commun de la nation. Ni le français, ni la nation française ne sont donc menacés par les langues régionales et leur France, le peuple doivent avoir une langue commune pour permettre à chacun et à chacune d’accéder à égalité à tous les actes administratifs et politiques, à tous les débats et à toutes les prises de décision. Dans le passé, faute d’avoir eu accès au français pour lire et écrire, une partie de nos compatriotes a été dominée à la fois par l’État central mais aussi par le pouvoir des dominants lettrés dans leur territoire, seigneurs, nobles ou n’est pas anodin de noter qu’au moment où la République était fondée sur les ruines de cet agrégat inconstitué de peuples désunis » décrié alors par Mirabeau, la République inscrivait son unité et indivisibilité dans la langue unissant le peuple de que notre commission n’a pas suivi l’amendement voulant remettre en cause le décret du 2 thermidor de l’an II instituant que nul acte public ne pourra, dans quelque partie que ce soit du territoire de la République, être écrit qu’en langue française ». J’espère qu’il en sera de même ce soir à l’issue de nos lire et écrire une langue commune a été un facteur d’égalité, de liberté et de souveraineté populaire mais cela ne s’oppose pas au rayonnement de notre patrimoine culturel dans sa diversité, dont les langues régionales font partie. Leur insertion dans le patrimoine constitutionnel est complémentaire de l’article 2 de la Constitution faisant du français la langue commune de la République. C’est sur ce fondement qu’a été rédigé l’article 40 de la loi pour la refondation de l’école de la République Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage. Cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. »Cet article permet d’assurer un équilibre entre, d’une part, l’exigence que le français soit la langue commune pour la démocratie et la souveraineté populaire et, d’autre part, le rayonnement des langues régionales. Cet équilibre, au-delà du seul domaine privé, permettra de les faire vivre dans le domaine public et dans le patrimoine culturel immatériel de notre proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui traite des conditions de l’enseignement non obligatoire des langues régionales, de la signalétique bilingue en région et de leur place dans les conviennent les articles 1er, 2 et 3 concernant l’enseignement primaire, secondaire ou supérieur, l’article 4 sur la signalétique en régions – déjà présente dans nombre d’entre elles –, tout comme les articles 6, 7 et 8 concernant les médias même si on peut légitimement s’interroger, vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, sur le contenu contraignant de cette nouvelle responsabilité confiée au CSA, un CSA qui de surcroît sort de cette année parlementaire avec une charge de travail bien me pose en revanche des questions au sujet de l’article 5, qui porte sur les aides à la presse. En effet, malgré les réponses que Mme la rapporteure m’a faites en commission, je conserve des doutes sur les conséquences que cet article pourrait avoir. S’il ne traite pas directement de la définition de la qualité d’information politique et générale – IPG – pour l’attribution des aides, il n’en reste pas moins que la volonté de traiter à égalité les publications en langue française et en langue régionale laisse planer un risque sur la spécificité de la qualité IPG, telle qu’elle est définie reste très attachée à certaines des obligations qu’elle impose aux publications, comme celle d’ apporter de façon permanente sur l’actualité politique et générale, nationale ou internationale, des informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens » ou celle de consacrer la majorité de leur surface rédactionnelle à cet objet » et de présenter un intérêt dépassant de façon manifeste les préoccupations d’une catégorie de lecteurs ». Nous aimerions donc connaître le nombre de publications en langue régionale relevant de ces obligations IPG. Et nous ne vous cachons pas notre inquiétude cette loi ne risque-t-elle pas d’ouvrir la porte à une remise en cause de la qualité IPG ?Je dirai un mot sur les langues minoritaires, même si elles ne sont pas du tout concernées par cette loi. Mme la ministre de l’éducation nationale a pris de nouvelles dispositions pour leur apprentissage dans l’école de la République. C’est une bonne chose, et je m’en félicite, même si je regrette que la langue tamazight n’ait pas été retenue pour l’instant, alors qu’elle concerne un million de nos commission a adopté la proposition de loi telle que, globalement, elle avait été présentée par sa rapporteure. À condition que l’équilibre trouvé ne soit pas bouleversé par voie d’amendements, et malgré nos doutes sur l’article 5, que nous aimerions voir levés, nous voterons cette proposition de loi. Elle concerne en effet un sujet qui a du mal à faire son chemin législatif, mais qui mérite pourtant d’être traité par la Annie Le Houerou, rapporteure. Très bien !Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Jacques Cresta. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous vivons aujourd’hui un moment particulièrement important. Un an après le rejet par le Sénat de la charte européenne des langues régionales, notre assemblée examine à nouveau une proposition de loi qui vise à leur donner un statut protecteur. C’est la dernière occasion, sous cette législature, d’agir pour la promotion de ces langues, qui font la fierté de notre patrimoine et qui sont entrées dans notre Constitution depuis la révision de voudrais tout d’abord dire à quel point je suis heureux que notre assemblée se saisisse de ce texte. Nous avons mené, depuis des mois, un long combat pour déposer cette proposition de loi et l’inscrire à l’ordre du jour. Aujourd’hui, nos efforts sont avoir participé à la genèse de ce texte aux côtés de la rapporteure, Annie Le Houerou, j’en ai été nommé responsable pour le groupe socialiste, écologiste et républicain. Mon attachement aux langues régionales, mon investissement sur ce sujet au sein de la commission des affaires culturelles, mon engagement sur le terrain dans les Pyrénées-Orientales, mon histoire personnelle, mes racines catalanes, tout me pousse à adhérer à ce tant que responsable de cette proposition de loi, je tiens à saluer notre rapporteure pour son travail remarquable, qui a permis d’aboutir à un texte à la fois équilibré et ambitieux, qui a été capable de fédérer près de 150 députés de notre groupe. Je voudrais également remercier d’une manière toute particulière notre président, Bruno Le Roux, pour son proposition de loi est le fruit d’un travail collaboratif qui a été ouvert, très en amont, à l’ensemble des députés de notre groupe. Ces échanges ont permis de faire remonter les propositions issues des consultations locales menées dans les circonscriptions. Bien sûr, et c’est le jeu de toute négociation, ce texte ne peut pas répondre à toutes les préoccupations qui se sont exprimées pendant ces mois de travail. Certaines propositions, qui ne faisaient pas consensus, n’ont pas été retenues, et une très grande vigilance a été portée à la rédaction des différents articles. Mais le texte auquel nous avons abouti a permis de nous accorder sur plusieurs avancées majeures, sur les grands domaines qui peuvent concourir, dans la vie quotidienne, à la promotion des langues régionales l’éducation, la signalétique et les précise néanmoins, car c’est aussi mon rôle en tant que responsable pour notre groupe, que cette proposition de loi n’a pas été déposée au nom du groupe socialiste, mais bien au nom de chaque député Jean-Luc Laurent. Très juste !M. Jacques Cresta. J’aimerais à présent revenir sur le contexte politique qui nous pousse à examiner aujourd’hui ce texte. Mes chers collègues, sans le refus obstiné du Sénat de ratifier la charte européenne des langues régionales et minoritaires, nous n’en serions pas là. Faut-il rappeler que notre assemblée, en janvier 2014, avait donné, à une très large majorité, le feu vert pour ratifier ce texte, et que la ratification de cette charte était un engagement du Président de la République ? Ce rejet n’a pas seulement mis la France en porte-à-faux vis-à-vis de ses partenaires européens ; il a également été néfaste pour nos langues régionales, qui accusent un déclin dans ce contexte très particulier que nous avons travaillé à la présente proposition de loi, afin de donner, malgré tout, un statut suffisamment protecteur aux langues régionales dans notre pays. Sans reprendre dans le détail le contenu des articles, j’aimerais souligner quelques avancées majeures contenues dans ce texte. L’article 1er vise à étendre aux territoires concernés, par le biais de conventions entre l’État et les régions, un dispositif qui a brillamment fait ses preuves en Corse. Cet article est très attendu par les associations qui sont engagées dans la promotion des langues régionales, comme me l’a indiqué le vice-président de l’Association pour l’enseignement du effet, le maillage des établissements publics proposant un enseignement en langue régionale est bien trop faible pour répondre aux attentes des familles. Dans un territoire frontalier comme le mien, la maîtrise du catalan donne pourtant un avantage considérable à nos jeunes, tant dans leurs études que sur le marché du travail. Plus généralement, le volet éducation » de ce texte est capital, car la transmission des langues régionales aux jeunes générations est la condition première de la survie de ces deux autres volets comportent également des avancées importantes dans les domaines de la signalétique et des médias, notamment via l’élargissement des aides à la presse et le nouveau rôle donné au CSA pour la promotion des langues régionales dans l’ chers collègues, cette proposition de loi était attendue par tous ceux qui ont à cœur de défendre la richesse de nos territoires et la diversité de notre culture, aussi bien en métropole que dans les outre-mer. Pour l’ensemble de ces raisons, et à la condition que l’examen auquel nous allons procéder ne dénature pas l’équilibre de ce texte, je souhaite que notre assemblée puisse adopter cette proposition de loi. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Mme la présidente. La parole est à Mme Annie Annie Genevard. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, l’arrivée impromptue de cette proposition de loi portée par nos collègues Bruno Le Roux et Annie Le Houerou ne laisse pas de surprendre. Pourquoi, en effet, entreprendre in extremis, en fin de législature, une démarche qui n’a que peu de chance d’aboutir, compte tenu de la position du Sénat sur ce sujet ?Mme Annie Le Houerou, rapporteure. Position qui est aussi la vôtre !Mme Annie Genevard. Je rappelle que la Haute assemblée a refusé, le 28 octobre 2015, de ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Je rappelle également qu’en janvier 2016, votre majorité a rejeté une proposition de loi sur l’enseignement immersif des langues régionales portée par le groupe donc, engager une telle démarche ?M. Jean-Luc Laurent. On est en droit de se poser la question !M. Éric Straumann. Pour se faire pardonner la réforme territoriale !Mme Annie Genevard. Son objet, la promotion des langues régionales, aurait besoin, selon l’exposé des motifs, d’un cadre juridique stable et renforcé. Or la défense des langues régionales fait l’objet d’une mention explicite dans notre Constitution – excusez du peu ! Existe-t-il un cadre juridique plus fort que celui-ci ? Son article 75-1 précise en effet que Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » Je rappelle que c’est la droite qui en a ainsi décidé en 2008 – n’est-ce pas, cher Marc Le Fur ?M. Jean-Luc Laurent. Pas tout à fait !Mme Annie Genevard. Mais, selon vous, cela ne suffirait pas. Encore faudrait-il veiller à en assurer convenablement l’enseignement. Allons donc voir ce qui est écrit dans le code de l’éducation ! L’un de ses articles, modifié par la loi de refondation de l’école du 8 juillet 2013, dispose que l’enseignement des langues régionales est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage » et que cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage ». L’enseignement facultatif est proposé ; il peut être l’indique le rapport de la commission, dans le cadre de projets d’écoles ou d’établissements, des enseignements extensifs et facultatifs se sont développés. Les écoles peuvent aujourd’hui proposer une heure et demie de langue régionale par semaine, prise sur l’horaire de langue vivante. Au collège, elle peut être choisie comme langue vivante 2 ou 3. Dans tous ces établissements, privés ou publics, des enseignements bilingues sont possibles. Enfin, il existe, dans le primaire et le secondaire, des établissements proposant un enseignement immersif, ce qui signifie que la langue régionale est celle de la vie scolaire. La loi Fillon de 2005 et la loi de refondation de l’école de juillet 2013 ont encouragé le développement de ces formes d’enseignement, ainsi que l’information des familles. Aujourd’hui, 300 000 élèves suivent un enseignement en langue régionale, soit un élève sur 40. Ce n’est pas rien ! Voilà ce qui existe déjà, partout sur le territoire national !Examinons les articles de cette proposition de loi qui concernent l’éducation. L’article 1er mentionne le cadre conventionnel entre l’État et les collectivités. Mais cela figure déjà, nous l’avons vu, dans le code de l’éducation ! On y ajoute explicitement les collèges et les lycées, mais le code indique déjà que l’enseignement des langues régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité – ce qui signifie qu’il peut se prolonger au collège et au lycée ! Cette mention est donc parfaitement Annie Le Houerou, rapporteure. Il dit seulement qu’il peut être » dispensé !Mme Annie Genevard. Proposer des dispositions qui existent déjà, voilà qui est incompréhensible – sauf à faire une lecture politique de ce texte, j’y reviendrai. Combien de fois avons-nous entendu dans cet hémicycle, à propos d’un amendement de l’opposition Avis défavorable, votre amendement est satisfait ! ». Eh bien, madame la ministre, à mon tour, j’ai envie de vous dire Avis défavorable, votre loi est déjà satisfaite. » Et elle est bavarde !M. Jean-Luc Laurent. Très juste !M. Marc Le Fur. Il n’y a rien dans cette loi…Mme Annie Genevard. Regardons à présent l’article 2, qui semble plus préoccupant. Le Conseil d’État a annulé des dispositions permettant que la langue régionale puisse être la langue principale d’enseignement, car cela contrevient à la loi Toubon. Celle-ci dispose en effet que la maîtrise de la langue française est l’un des objectifs fondamentaux de l’enseignement. Certes, l’article 2 réaffirme l’objectif de maîtrise de la langue française, mais il s’affranchit d’un horaire minimal. Ce point est problématique. Chacun comprend en effet qu’il n’est pas possible de maîtriser convenablement une langue aussi difficile que le français avec des horaires puisque nous parlons de la maîtrise du français, j’en profite pour rappeler que les chiffres de l’illettrisme et de l’insuffisance de la maîtrise de la langue française sont accablants. Un jeune sur dix rencontre de grandes difficultés de lecture et, sur 770 000 personnes âgées de 15 à 25 ans, près de 10 % ont de très faibles capacités de lecture. Par ailleurs, la proportion de lecteurs médiocres augmente elle aussi, pour atteindre près de 10 %.M. Paul Molac. Ce n’est pas le cas des élèves bilingues !Mme Annie Genevard. Je ne dis pas que les langues régionales sont un obstacle à l’apprentissage du Pascal Deguilhem. Heureusement !M. Thierry Benoit. C’est tout le contraire !Mme Annie Genevard. Je dis simplement que l’apprentissage du français n’est pas chose aisée et que c’est sur cet enseignement qu’il faut mettre le paquet », si vous me passez l’expression. Il faut, pour cela, un volume horaire suffisant, et cet article risque de le réduire, ce qui est que penser de la cohérence d’une politique scolaire qui affaiblit l’enseignement de l’allemand dans les classes bilangues – n’est-ce pas, chers collègues alsaciens ? – et qui veut renforcer les langues régionales dans les classes bilingues ? Allez chercher la cohérence d’une telle position !La deuxième disposition contenue dans l’article 4 concerne l’usage des langues régionales sur la signalétique des bâtiments publics, les voies publiques de circulation, les voies navigables et les supports de communication institutionnelle. Que dire, sinon que cela a déjà cours, comme Marc Le Fur l’a rappelé, dans de nombreuses régions où il existe une langue régionale ?Aujourd’hui, rien ne l’empêche et, dans cet article, rien n’y oblige. Donc, à quoi sert-il ? C’est la deuxième preuve qu’il s’agit d’une loi bavarde. Sur le fond, je note que cette double inscription donne lieu parfois à des dégradations de la mention française, comme on peut le voir au Pays basque, par exemple, où cette dernière est très souvent taguée, cachée…Mme Colette Capdevielle. Ce n’est pas vrai !M. Paul Molac. Il ne faut pas exagérer !Mme Annie Genevard. J’y vais régulièrement et j’ai pu le constater par moi-même. Il y a là une forme de radicalité inacceptable de ceux qui tendent à considérer que la langue régionale serait plus légitime que la langue surcroît, tel que rédigé, l’article 4 prévoit que cela est laissé à la discrétion des régions par voie contractuelle ou conventionnelle. Je précise que cela modifie la loi NOTRe, laquelle, il n’y a pas si longtemps, a attribué aux communes, aux départements, aux régions et aux collectivités à statut particulier la compétence partagée en matière de promotion des langues Frédéric Reiss. C’est exact !Mme Annie Genevard. Donc, si on comprend bien, la promotion des langues régionales par l’enseignement est une compétence partagée alors que la promotion par la signalétique deviendrait une compétence exclusive de la région. Tout cela introduit de la confusion, là où la loi NOTRe était censée introduire de la Isabelle Le Callennec. La loi NOTRe ne clarifie rien du tout !Mme Annie Genevard. Venons-en maintenant au titre III, qui a trait aux médias. Dans votre rapport, madame la rapporteure, vous indiquez que toutes les publications en langue régionale sont juridiquement éligibles aux mêmes aides que celles en langue française et qu’elles en bénéficient progressivement, pour autant qu’elles démontrent s’adresser à un nombre suffisant de lecteurs. Vous jugez cela trop restrictif. Il est pourtant normal, et moral, dès lors que l’on mobilise des fonds publics, de s’assurer qu’ils profitent au plus grand souligne que Mme la ministre de l’éducation nationale a voulu supprimer les classes bilangues et sacrifier l’enseignement du latin, au motif précisément que cela ne s’adressait pas au plus grand nombre des élèves. Il y a là une différence de traitement qui pose un problème de cohérence. En outre, s’agissant des aides à la presse, dans une enveloppe normée, toute augmentation du nombre de bénéficiaires implique naturellement une diminution de l’aide reçue par chacun. Lorsque l’on connaît la fragilité économique de la presse en France, le sujet mérite réflexion !L’article 6 assortit, je dirais même assujettit, la notion de liberté d’expression à la promotion des langues régionales. Autrement dit, il n’y aurait pas de définition complète de la liberté d’expression, sans la mention expresse des langues régionales. C’est tout de même très excessif !M. Paul Molac. Ce n’est pas excessif du tout !Mme Annie Genevard. Enfin, l’article 7 pose un sérieux problème de constitutionnalité. Réserver des fréquences à des radios diffusant des programmes en langues régionales revient à accorder des droits spécifiques à des locuteurs en langues régionales, ce qui avait précisément motivé la censure du Conseil constitutionnel, au motif que la République est une et indivisible et que la langue de la République est le français. J’ajoute que la radio est ouverte largement aux langues régionales. J’y reviendrai lors de la défense de nos le voit, cette proposition de loi est inutile en ce qu’elle reprend des dispositions déjà existantes. C’est une loi d’affichage, dont certains articles sont de surcroît probablement inconstitutionnels. Que dire de ce qui l’a motivée ?Mme la présidente. Merci de conclure, madame la députée !Mme Annie Genevard. Je termine, madame la présidente !Mme la présidente. D’un mot, s’il vous plaît !Mme Annie Genevard. L’objectif est purement politique. À quelques mois d’une échéance que vous devinez catastrophique, vous appliquez, ou tentez d’appliquer, la méthode préconisée par Terra Nova. Vous segmentez l’électorat et proposez aux différents segments un programme ad hoc pour essayer de limiter la débâcle Éric Straumann. Il n’y a plus grand-chose à segmenter !Mme la présidente. Merci, madame Genevard !Mme Annie Genevard. Est-ce une bonne façon de servir la cause des langues régionales que de les instrumentaliser ainsi dans une démarche que vous savez vouée à l’échec ? Je ne le crois la présidente. La parole est à M. Thierry Thierry Benoit. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour la deuxième fois en moins d’un an, nous débattons du sujet, ô combien passionnant, des langues régionales et minoritaires. Comme l’a dit à l’instant Marc Le Fur, toutes les avancées, aussi minimes soient-elles, sont bonnes à prendre. Tel est l’état d’esprit de mon intervention de ce soir, au nom du groupe de l’Union des démocrates et Éric Straumann. Bravo !M. Thierry Benoit. Les députés du groupe UDI, comme avant eux ceux de l’UDF, sont depuis longtemps favorables à la ratification de la charte européenne des langues régionales et à la construction d’une Europe des peuples, dans laquelle le dialogue, les échanges et la communication auraient toute leur Marc Le Fur et M. Éric Straumann. Très bien !M. Thierry Benoit. Avec plusieurs collègues du groupe UDI, j’avais d’ailleurs déposé une proposition de loi visant à ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, comme d’ailleurs beaucoup de mes collègues qui partagent le même objectif – Marc Le Fur, Paul Molac et certainement des députés d’autres groupes. Notre objectif est de protéger les langues régionales et minoritaires, ainsi que de favoriser le droit pour chacun de les le réaffirmons avec force faire prospérer les langues régionales ne menace en rien l’unité républicaine. Au contraire, la diversité régionale s’affirme dans l’unité républicaine. Par le biais de ses langues régionales, la France a la chance de posséder un patrimoine linguistique d’une richesse inégalée en Europe. Malheureusement, aujourd’hui, si les collectivités territoriales volontaires tentent de remédier aux carences de l’État, elles le font, comme chacun sait, dans un contexte juridique précaire, qu’il convient d’améliorer et surtout de Annie Le Houerou, rapporteure. Tout à fait !M. Thierry Benoit. Ce texte propose ainsi des mesures concrètes dans le domaine de l’éducation, en prévoyant notamment la possibilité de proposer systématiquement un enseignement facultatif en langue régionale aux élèves des territoires concernés et en donnant une reconnaissance juridique à l’enseignement bilingue français/langue régionale, quelle que soit la durée d’enseignement dans les deux langues. Ce texte œuvre également au développement de la signalétique bilingue. Il soutient la presse publiant en langue régionale et offre au CSA de nouvelles missions pour la promotion des langues régionales et l’attribution de fréquences aux radios diffusant en langue chers collègues, permettez-moi de poursuivre mon intervention en évoquant l’apprentissage de ces langues à l’école, mère de longues batailles. Les chiffres sont sévères Mme Le Houerou et Mme Genevard l’ont évoqué, nous assistons à un fort recul de l’usage des langues les générations nées dans les années trente et celles nées dans les années quatre-vingts, le nombre de personnes capables de s’exprimer dans la langue régionale a été divisé par deux pour le basque, par trois pour l’alsacien, et par dix pour le breton, même si la Bretagne compte deux langues, le breton et le gallo – n’est-ce pas, mes chers collègues bretons ?M. Marc Le Fur. C’est Thierry Benoit. Ainsi la langue bretonne n’est plus parlée que par 3 % des jeunes de 20 ans. Si nous n’agissons pas, cette culture va disparaître et il sera trop tard pour nous en ces territoires, la transmission intergénérationnelle des savoirs et des pratiques est affaiblie. Or, pour prospérer, une langue doit être apprise et accompagner la vie quotidienne de ses locuteurs. La récente réforme du collège a suscité et suscite toujours beaucoup de protestations chez les défenseurs des langues Marc Le Fur. Tout à fait !M. Thierry Benoit. L’autonomie laissée aux chefs d’établissements et le flou de certains textes font que, d’une part, la concurrence est souvent rude entre les matières et que, d’autre part, il existe des inégalités flagrantes entre les académies, voire parfois au sein d’une même Paul Molac et M. Marc Le Fur. C’est Thierry Benoit. Le nouveau module langues et cultures régionales » ne permet pas toujours d’enseigner également l’histoire régionale et de donner aux élèves une meilleure connaissance de leur environnement régional, grâce une dynamique qui puisse embrasser l’histoire européenne, nationale mais aussi régionale. Les langues régionales, comme les langues étrangères, sont pourtant une richesse, une ouverture d’esprit, une nouvelle façon de penser et de s’exprimer. Il est important de développer l’apprentissage des langues dans les écoles et de former de nouvelles générations de nous soutenons cet apprentissage, nous insistons également sur le fait que l’étude des langues régionales ne doit pas se faire au détriment de l’acquisition des savoirs Jacques Krabal. Très bien !M. Thierry Benoit. Certains collègues l’ont rappelé, le classement désastreux des élèves français pour la maîtrise des mathématiques, publié hier, doit nous alerter une nouvelle fois sur l’urgence de donner à chaque élève les moyens de maîtriser le français et les Paul Molac. C’est le résultat de la réforme Fillon !M. Thierry Benoit. Concernant la visibilité des langues locales dans l’espace public, il est important qu’elles irriguent le territoire. Certains panneaux indicateurs ou d’information à l’entrée et à la sortie des agglomérations proposent ainsi une signalétique en français et en langue régionale. Cette pratique permet à la population, comme aux touristes d’ailleurs, de s’identifier fortement à une région. Le plus bel exemple se trouve dans le département d’Ille-et-Vilaine, où le Stade Rennais n’évolue plus au Stade de la route de Lorient mais au Roazhon Park. Notre seul regret concernant cette disposition, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, est l’absence de moyens supplémentaires alloués aux collectivités. Or, vous le savez bien, les dotations de l’État diminuent et les budgets locaux sont de plus en plus Annie Le Houerou, rapporteure. Ne mélangez pas tout !M. Thierry Benoit. En ce qui concerne la diffusion des médias en langue régionale, France Télévisions a déjà prévu un renforcement de l’offre régionale dans son contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2016-2020. À l’horizon 2020, les programmes régionaux proposés par France 3 devront constituer en moyenne 35 % de l’offre. Le renforcement des missions du CSA nous laisse toujours quelque peu dubitatif, mais nous ne nous y opposerons sommes plus réservés sur l’article 7, qui prévoit l’attribution d’une ou plusieurs fréquences à des candidats prévoyant la diffusion de services de radio en langues régionales. Les fréquences de la TNT sont des biens rares et le législateur doit veiller à la pertinence de leur Annie Le Houerou, rapporteure. Les langues régionales, c’est pertinent !M. Thierry Benoit. Faute de modèle économique solide et par manque criant de moyens, les télévisions locales peinent aujourd’hui à trouver leur place face aux médias concurrents. Contrairement au Canada, aux États-Unis ou à l’Espagne, la France ne parvient pas à faire émerger un solide réseau de chaînes locales sur son territoire. Les télévisions locales souffrent du caractère aléatoire de leurs revenus publicitaires et de celui, fluctuant, des aides des collectivités. Nous avons appris il y a quelques jours que les recettes publicitaires des médias étaient déjà en baisse. Si cette proposition de loi va au bout du processus parlementaire, il conviendra impérativement de réétudier le fonctionnement de ces structures, voire d’encourager le rapprochement entre différentes chaînes locales, afin de renforcer leur poids et leur budget, souvent chers collègues, nos langues régionales constituent un patrimoine culturel vivant. C’est bien la beauté de la langue provençale qui avait valu à Frédéric Mistral le prix Nobel de littérature en 1904, pour son poème Mirèio. Il faut que la pluralité linguistique et culturelle retrouve droit de cité dans notre pays, après des siècles de relégation dans les catacombes de la marginalité et du Marc Le Fur et M. Éric Straumann. Très bien !M. Thierry Benoit. Nous devons agir pour une France enfin réconciliée avec la multiplicité de ses racines, de ses modes d’expression et de ses génies, qui s’enrichit de ces divers apports au lieu de les combattre au nom de la suprématie d’une norme uniforme s’imposant à tiens à replacer ce débat sur les langues régionales dans le contexte d’une réforme importante de ce quinquennat celle de la carte des régions. Je redis ici ma grande désillusion à ce sujet. Promouvoir les langues régionales est une chose, développer des bassins de vie et réconcilier l’histoire et la culture avec la modernité en est une autre. Je pense notamment à la carte des régions et à l’échec de notre projet de réunifier les cinq départements bretons. Il était possible de créer une belle région du Val de Loire, s’appuyant sur les grandes villes que sont Le Mans, Tours et Orléans, et une belle région de Bretagne réunifiée. Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.M. Éric Straumann. L’Alsace a été sacrifiée !M. Thierry Benoit. Puisque la Bretagne compte deux langues, le breton et le gallo, et étant un citoyen des Marches de Bretagne, je tiens à faire une citation en gallo l’orateur s’exprime en gallo, qui se traduit ainsi en français Il est temps maintenant de mettre tout le monde à prêcher et à parler le gallo, ou toute autre langue. Je veux, nous voulons sauver notre manière de causer en Bretagne, pour transmettre la langue aux plus jeunes d’entre nous et aux générations qui nous succéderont. » Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Jacques Krabal. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à nous exprimer sur une proposition de loi relative à la promotion des langues régionales. Ce texte a été déposé à l’initiative de notre collègue Bruno Le Roux et d’une partie du groupe socialiste, mais pas de sa totalité, comme l’a rappelé Mme la rapporteure. Le groupe Les Républicains a, lui aussi, indiqué qu’il n’avait pas de position unanime sur la proposition de loi. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste n’échappe pas à cette tendance, ce qui montre bien que le sujet ne fait pas consensus il suffit de regarder nos difficultés à nous accorder lors des six propositions de loi qui ont été déposées sur le sujet depuis le début de la somme toute, compréhensible car, si parler une seule et même langue, pouvoir la lire et l’écrire et posséder une législation et une Constitution rédigées dans une langue commune sont des biens inestimables – c’est cette langue commune qui fait nation –, en sens inverse, pouvoir acquérir une ou plusieurs autres langues est une richesse et une chance, qu’il nous faut évidemment encourager. Que la France soit une République une et indivisible, dont la seule langue est le français, n’interdit nullement d’accorder une place aux langues régionales, d’autant que l’article 75-1 de la Constitution dispose qu’elles appartiennent au patrimoine de la France ».Je n’oublie pas non plus qu’un pays trouve sa force également dans l’histoire de ses régions et de ses langues. La France, c’est la diversité, et la diversité c’est ma culture, comme disait Jean de La Fontaine, né à Château-Thierry. Ah, nous l’attendions ! » sur divers bancs.Aujourd’hui, près de 300 000 élèves pratiquent une langue régionale. Pourtant, la diminution du patrimoine linguistique s’accélère depuis les années 1990 50 % des quelque 6 000 langues parlées risquent de disparaître avant la fin du siècle. C’est pourquoi l’UNESCO a été à l’initiative, en 2005, de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dont fait partie la diversité linguistique. C’est cet aspect essentiel qui doit, par-delà les aspects politiciens, nous amener à débattre de ce 1er pose le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative. Cet article va même plus loin encore, en établissant que, lorsqu’il existe un besoin reconnu sur un territoire, l’enseignement de la langue régionale devra être proposé aux élèves de maternelle, du primaire et du secondaire, sans toutefois que cet enseignement ait un caractère obligatoire. Cet article encourage l’apprentissage des langues et cultures régionales, sans l’imposer aux élèves. Il ne remet donc nullement en cause notre langue commune ni les principes de la République. Il n’enlève rien à personne et n’impose rien à tout le revanche, l’article 2 laisse une grande partie du groupe RRDP sceptique. Pourquoi ? Le XVIe sommet de la francophonie, qui avait pour thème la croissance partagée et le développement responsable », s’est achevé à Madagascar le 27 novembre. Des positions ont été prises, qu’il s’agisse de la lutte contre la radicalisation dans l’espace francophone ou de l’orientation en faveur d’une place plus importante pour les femmes et les jeunes. Ces valeurs sont les après année, les sommets de la francophonie montrent que la France a un rôle central à jouer. C’est d’abord à la France de réaffirmer que l’espace francophone est porteur des valeurs de notre pays. Oui, la francophonie est un atout pour le rayonnement et le développement de notre pays dans le monde. Or l’article 2 nous semble porter atteinte à la position que la France doit avoir sur la scène de la francophonie. Il est en effet excessif et inacceptable de permettre aux langues régionales de supplanter le français à l’école. Nous soutiendrons les amendements de suppression de cet article 2, comme ceux de nos collègues Jean-Luc Laurent ou Marie-Françoise 3, quant à lui, concerne l’enseignement des langues régionales dans l’enseignement supérieur. Il aurait été opportun que la proposition de loi comporte davantage de dispositions visant à favoriser l’enseignement des langues et cultures régionales dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE. Contraints par l’article 40, nous n’avons pas pu déposer, à l’initiative de notre collègue Ary Chalus, un amendement proposant un module obligatoire d’initiation aux langues et cultures régionales dans les ESPE. La Constitution vous autorise, madame la secrétaire d’État, à déposer un tel titre II de la proposition de loi, qui vise à généraliser, à la demande de la région concernée, sur tout ou partie de son territoire, la signalétique bilingue dans les services publics ou sur les voies publiques de circulation, nous semble le titre III concerne la place des langues régionales dans les médias. Je reprendrai ici à mon compte les réserves émises par notre collègue Marie-George Buffet tant en commission qu’en séance publique. Pour leur part, les articles 6 et 7 traitent de la présence des langues et cultures régionales dans l’espace audiovisuel et radiophonique français. Avec ces deux articles, la présente proposition de loi répond à son principal objectif donner aux langues et cultures régionales un rayonnement plus important dans notre je l’ai souligné au début de mon intervention, les députés du groupe RRDP sont partagés sur les différentes dispositions du texte qui nous est aujourd’hui présenté. Le groupe RDP laisse donc la liberté de vote à chacun de ses voudrais terminer cette intervention en soulignant le fait que nous ne sommes pas opposés, en dépit de ces réserves, aux langues régionales. Je tiens à vous parler de la francophonie, dont le développement doit également s’accompagner de la promotion de notre langue, le français, dans notre pays et dans le monde. Car, si le français, nous le savons tous, est menacé à l’extérieur, il est également fragilisé chez nous non seulement avec la montée du franglais et des anglicismes mais surtout avec ce mal endémique qu’est l’illettrisme. Nous ne devons jamais perdre de vue l’enjeu fondamental de la francophonie à l’international, parce c’est notre langue, le français, qui est le symbole de l’universalisme. Nous ne devons pas l’ perdons jamais une occasion de renforcer l’espace francophone regroupé au sein de l’Organisation internationale de la francophonie, l’OIF, qui représente quatre-vingt-quatre États ou gouvernements, soit près de 900 millions d’habitants. Ce n’est pas rien ! Je suis député de l’Aisne si le picard est voisin, aucune langue régionale n’est parlée dans ma circonscription, où, en revanche, est située la ville de Villers-Cotterêts. C’est là qu’en 1539 fut signée l’ordonnance de François Ier cet acte fondateur a fait du français la langue officielle du droit et de l’administration, à la place du Jean-Luc Laurent. Un grand progrès !M. Jacques Krabal. Ce berceau de notre langue et de la culture française est situé à quelques kilomètres seulement de Roissy-Charles-de-Gaulle. Or le château de Villers-Cotterêts, dernier château royal de François Ier, inoccupé, est aujourd’hui menacé. Je vous demande, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir transmettre mes remerciements à Mme la ministre de la culture et de la communication qui, dans un courrier du 15 novembre 2016, nous a informé du déblocage d’une enveloppe de 200 000 euros pour, d’ici à la fin de l’année, réaliser des études et identifier les travaux permettant en toute urgence de préserver ce collectivités territoriales, l’agence de développement touristique de l’Aisne et l’association historique de Villers-Cotterêts ont proposé au secrétariat d’État chargé du budget le lancement d’un appel à idées international. Ce n’est donc pas de l’argent qui est demandé à Bercy, mais simplement l’autorisation de solliciter des investisseurs étrangers. Le site internet, ouvert à cet effet, laisse paraître des propositions prometteuses. Comme l’écrivait Alexandre Dumas dans Le Vicomte de Bragelonne La nécessité est la mère de l’invention ». Seule la signature de M. le secrétaire d’État chargé du budget manque. Si vous pouviez intervenir, madame la secrétaire d’État, pour l’obtenir, l’État, en signant, favoriserait non seulement un sauvetage patrimonial, mais aussi les fondements d’une action de développement économique autour de la promotion de notre langue et de son histoire, afin de porter encore plus haut les valeurs de notre langue, le France posséderait ainsi un espace dédié à sa langue et à son histoire. Le château de François Ier à Villers-Côtterets s’impose naturellement pour être ce site. Ce serait également un formidable outil de promotion des langues régionales et de la langue française, car la francophonie est un combat de tous les jours. N’oublions jamais que c’est notre langue, le français, qui porte l’expression des Lumières, la valeur du vivre-ensemble et l’esprit de fraternité entre les l’avez compris si nous ne sommes pas opposés à la promotion des langues régionales, notre priorité, c’est de renforcer notre langue, le français, et de promouvoir la Jean-Luc Laurent. Très bien !M. Jacques Krabal. Promouvoir la francophonie, c’est soutenir aussi les langues régionales. Inversement, soutenir les langues régionales ne doit pas affaiblir le français mais au contraire, le renforcer. Voilà ce que le groupe RRDP souhaite défendre en Jean-Luc Laurent. Il a raison !Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Pascal Deguilhem. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, je me tourne vers Marc Le Fur, auquel, assurément, nous ne saurions reprocher d’avoir des convictions. Je tiens cependant à lui dire qu’il a fait preuve de mauvaise foi en rappelant que vingt et un députés socialistes bretons étaient absents de l’hémicycle lors de l’examen de la proposition de loi de M. Molac, puisqu’il fut le seul député du groupe Les Républicains à voter ce Marc Le Fur. Mais j’y étais !M. Pascal Deguilhem. Je partage en revanche avec lui la conviction selon laquelle il est nécessaire de préserver la diversité linguistique et culturelle. C’est un enjeu majeur car c’est une question de dignité. Les langues régionales contribuent au développement personnel et collectif en même temps qu’elles favorisent la diversité de la pensée et de l’ France, du reste, a, en la matière, une responsabilité particulière au plan international si la moitié des langues régionales européennes est appelée à disparaître d’ici à la fin du XXIe siècle, la France est très concernée, en raison de la grande diversité et de la richesse de son patrimoine linguistique. Or ce patrimoine est aujourd’hui menacé, sans doute – ce n’est pas la seule raison – parce que le cadre légal demeure trop contraignant pour assurer sa collègues l’ont rappelé à plusieurs reprises la reconnaissance constitutionnelle des langues régionales consécutive à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 témoigne de l’intérêt de la nation pour ce patrimoine immatériel. Par le nouvel article 75-1, le constituant a reconnu que la sauvegarde des langues régionales n’était pas seulement l’affaire de leurs locuteurs, qui sont de moins en moins nombreux – entre 1 % et 5 % entre les régions elle concerne au contraire la nation tout entière. Ces langues constituent le patrimoine commun des Français et non pas de la seule catégorie des citoyens qui les parlent. Le libre accès de chaque Français à ce patrimoine immatériel doit désormais être garanti par la loi et le cadre législatif doit donc être code de l’éducation, en dépit d’avancées certaines, n’autorise pas le développement des langues régionales sur l’ensemble du territoire ici ou là, seules des conventions régionales permettent la mise en œuvre de leur enseignement. En dépit de la demande, certaines académies et certains départements ne sont pas à même de respecter cet engagement. Tel est également l’objectif de cette proposition de réalité, c’est que les langues régionales de France sont, très souvent, moins bien traitées que les langues étrangères,…M. Paul Molac. C’est Pascal Deguilhem. …qu’il s’agisse, dans l’enseignement, des concours de recrutement des professeurs des écoles, de la gestion de la ressource humaine ou des coefficients au baccalauréat et au brevet, ou encore de la programmation musicale des stations de radio ou de la diffusion artistique sur les différents médias. La loi n’assure une présence significative des langues régionales ni à l’école ni dans l’ ne fait aucun doute que les langues régionales ont besoin d’une protection juridique différente de celle dont bénéficie la langue française, puisque leur position n’est évidemment pas la même. Comme cela a été relevé dans un grand nombre de pays étrangers pour des langues comparables, il ne suffit pas d’autoriser leur usage ou de supprimer les discriminations dont elles font l’objet pour éviter leur est donc nécessaire de construire une véritable politique de soutien à ces langues, qui combine les outils juridiques et institutionnels. Sans porter atteinte au statut constitutionnel de la langue française, un tel régime de promotion peut être développé par le législateur – c’est l’objet du texte –, en offrant comme garantie à ces langues et cultures régionales d’être l’objet de l’ensemble de la communauté le sens de cette proposition de loi, qui vise à organiser une politique de protection publique. Le soutien que les pouvoirs publics accorderont aux différentes langues de France constituera le meilleur argument en faveur de la politique de pluralisme linguistique que notre pays entend promouvoir bien au-delà de nos suis profondément attaché à l’école publique, qui me semble le lieu le plus approprié pour la prise en charge de ce patrimoine national. C’est là que j’ai appris l’occitan, que je pratique malheureusement très mal aujourd’hui. La présente proposition de loi, adoptée et appliquée, pourrait au moins corriger la situation actuelle, qui présente certains manques. Si la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a permis quelques avancées, nous devons aller encore plus suis donc convaincu de la nécessité de faire toute sa place à l’enseignement des langues régionales – de l’occitan en ce qui me concerne – dans l’école de la République, sans préjudice aucun pour les autres filières existant à l’heure actuelle, et tout au long de la scolarité. C’est une des solutions qui permettront de promouvoir les langues régionales. Certains exemples locaux attestent de l’efficacité de cette politique et de l’intérêt réel que nos concitoyens portent à leur la présidente. Merci de conclure, monsieur le Pascal Deguilhem. Si cette proposition de loi était adoptée, elle serait aussi pour nous, députés de la majorité, une façon de réaliser la promesse de François Hollande de ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires,…M. Marc Le Fur. Ah !M. Pascal Deguilhem. …promesse qui a été entendue dans l’ensemble de nos régions mais pas dans l’ensemble du sont les objectifs de la présente proposition de loi, que je vous invite à adopter. Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Mme la présidente. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine du jour de la prochaine séanceMme la présidente. Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la promotion des langues séance est levée. La séance est levée à vingt heures. La Directrice du service du compte rendu de la séancede l’Assemblée nationaleCatherine Joly
Βиприտቶтап ևչաτጨկεцιሖешаτ ቻиլዪրαջачКо о снуբኟхипсиላոс ιմխцекαնеղ
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Dansl’attente de ses obsèques, Nicole Joly repose au salon funéraire Hervé Joly - chambre 2, 1 bis rue du Gazon, 62240 Desvres, où la famille recevra les visites de 16h30 à 18h30. Cet avis tient lieu de faire-part. Si vous le souhaitez, vous pouvez remplacer les fleurs par un don à une association de lutte contre le cancer. Une urne sera placée à cet effet
VII - LES SAUVETEURSLe sauveteur molénais de Godbolt et de WoodMathieu MASSONpatron du cotre “Couronne de Marie“ qui sauva Godbolt et Wood était alors âgé de 28ans. Il avait pour équipage le matelot Théophile Marie Kerbérénès et le matelot François MASSON, dit “ Piqueur men“ tailleur de pierres originaire de Porspoder. Mathieu MASSON recherchera l’épave du Drummond Castle et la découvrira à proximité de la roche Ar Melle Bihan la petite jointure en plein Fromveur, il recevra pour cette découverte une prime, versée par la Castle Line, qui lui permettra de financer le début de la construction de sa maison..Étonnante coïncidence des dates, il mourut le 16 juin 1940 et son enterrement eut lieu le 18 date anniversaire du premier enterrement des noyés à Molène. Un siècle après le naufrage, le 16 juin 1996 , deux arrières petits fils de Godbold vinrent à Molène pour les cérémonies du centenaire du naufrage et échangèrent avec Patrick Créac’h, arrière petit fils de Mathieu Masson, qui habite sa maison, les souvenirs de leurs ancêtres en relevant avec émotion que sans cette action de sauvetage, une telle rencontre n’aurait pas eu lieu… les deux anglais n’auraient pas été tout simplement de ce monde... Mathieu Masson de Molène Photo Brest ©The Graphic 01 Août 1986 Article extrait de ©La Dépêche de Brestle mardi 30 Juin 1896 Le patron Masson Mathieu, de la barque Couronne de Marie, qui a sauvé les matelots Wood et Godbolt, est âgé de 28 ans. Il est marié et père de deux jeunes enfants. Il a de plus à sa charge une vieille tante infirme qui ne peut se livrer à aucun travail. Masson a servi dans la marine pendant 42 mois. Il y a environ neuf ans, à six milles à l'ouest de Molène, il a sauvé onze hommes en détresse dans un canot désemparé. Il a reçu à cette occasion un diplôme d’honneur de la Société de le patron Berthelé, le patron Masson est un marin intrépide. Son équipage est composé de gars qui eux non plus, n'ont pas froid aux yeux. L'un d'eux Masson François, est déjà titulaire d'un témoignage officiel de satisfaction qui lui a été décerné à la suite du dévouement dont il a fait preuve, le 10 octobre 1893 en se portant au secours de l'équipage de la Marie-Renée, en perdition dans le sud de l’île Balanec…Le sauvetage de Wood et Godbolt ©The Penny Illustred Paper / Édition N°1831 du 27 Juin 1896Le sauveteur ouessantin de MarquardtJoseph BERTHELÉpatron la barque “Marie-Louise“ qui sauva in extremis l'unique passager survivant, Charles Marquardt était alors un marin-pêcheur retraité ouessantin âgé de 61 ans. Ce fameux jeudi matin, vers 10 M. Berthelé alla dans sa plate visiter ses casiers, quant à deux milles environ d'Ouessant il trouva M. Marquardt, cramponné à une pièce de bois. Non sans peine, il parvint à monter dans sa barque l'homme inconscient, ce qui ne lui facilitait pas la tâche. Voyant que le naufragé reprenait peu à peu connaissance, Berthelé décida de le ramener au plus vite à terre à la dans l'eau, non loin de M. Marquardt, Berthelé trouva le cadavre de la petite Alice Reed 2ans qu'il recueillit, non sans une grandé émotion, dans sa barque. Reprenant sa route vers le port d'Ouessant, il découvrit alors le corps inerte de Mr Percy Ellis, le 4ème officier du Drummond Castle compagnon d'infortune de Marquardt sur le radeau, qui selon ce dernier était mort vers 9h ce matin-là. À ce moment-là, Berthelé comprit qu'une catastrophe venait de se produire... Sa frêle embarcation étant alors malheureusement surchargée, il alerta d'autres pêcheurs qui se trouvaient en pêche non loin de lui. Ceux-ci se rendirent aussitôt sur les lieux, mais, le patron Botquelin qui recueillit M. Ellis, ne put que constater son décès. Arrivé à Ouessant, Berthelé fit conduire Marquardt chez lui, où sa femme et ses trois filles Louise, Jeanne et Nicole prirent grand soin du naufragé. Chez eux également, la pauvre petite Alice fut habillée d'un petit costume traditionnel ouessantin et allongée sur une table transformée en autel mortuaire. Ce jour-là, une fois informés de la catastrophe, beaucoup de ouessantins se rendirent chez Berthelé, veiller et prier pour la petite ©La Dépêche de Brest et ©The Evening ExpressPhoto portrait ©FT Brest Collection personnelle Loïc Malgorn Article extrait de ©La Dépêche de Brestle mardi 30 Juin 1896 Le patron Berthelé Joseph, qui a sauvé le passager Marquardt, est âgé de 61 ans et est originaire d'Ouessant. Il est marié et père de trois enfants. Après avoir servi quatre ans dans la marine de l'Etat, il a navigué au commerce pendant vingt-sept ans. M. Berthelé n'est titulaire d'aucune médaille de sauvetage, ni d'aucun témoignage officiel de satisfaction. Cependant, il a accompli plusieurs actes de dévouement. Au Havre, notamment, il a sauvé un enfant d'une dizaine d'années, tombé dans l'un des bassins. A Bordeaux, il s'est jeté à l'eau pour porter secours à un patron de gabare tombé à la mer. Enfin, à Ouessant, un marin-pêcheur, entraîné à l'eau par un casier à homards, dont la corde s'était enroulée autour de l'une de ses jambes, se serait infailliblement noyé sans son intervention. Ce matin, à onze heures, à la demande de M. Bonar, vice-consul d'Angleterre, et des représentants des armateurs, M. Mage photographiera, à la pointe du Stiff, Berthelé dans sa Berthelé, le pêcheur ouessantin photographié le 30 juin 1896, dans son canot devant le môle de Molène. Photo Brest ©The Graphic 01 Août 1986 Plusieurs articles de journaux nationaux et internationaux qui font le récit du sauvetage de Marquardt par le pêcheur Berthelé, affirme que Ellis était encore vivant et appelait au secours, quand les deux protagonistes passèrent en barque près de lui et certains de rajouter que la barque de Berthelé était trop petite pour sauver Ellis!..., mais c'est absolument faux... Charles Marquardt donnera les véritables détails dans son récit Article extrait de ©La Dépêche de Brestle lundi 22 Juin 1896 Pensant que je pouvais avoir à passer une froide nuit en pleine mer sur un petit bateau, je mis mon pardessus et, par mesure de précaution, je passai une ceinture de sauvetage. A peine avais-je eu le temps de le faire, que le bâtiment coula et je coulai moi-même. Le bateau coulé, je saisis une traverse sur laquelle je m'assis. Sept ou huit personnes étaient près de moi. Parmi elles, était une femme qui, dans son effroi, me saisit par le cou. Je ne me défis pas de son étreinte et pus la monter sur la pièce de bois. Quand le jour parut, nous n'étions plus que trois, tous des hommes, moi M. Ellis, le quatrième officier et un passager dont je ne connaissais pas le nom. M. Ellis s'efforçait de se tenir sur un grillage, et comme le courant le poussait sur nous, il l'attacha à notre pièce de bois, nous fournissant un radeau plus solide. Avant cela, le passager inconnu avait épuisé ses forces. Il ne pouvait se cramponner plus longtemps. Il se souleva une ou deux fois et coula. Je le saisis par sa ceinture de sauvetage, mais il glissa et le malheureux disparut…M. Ellis commença aussi à perdre l'espérance de se sauver. Il tâcha de se maintenir sur le radeau, car il s'y attacha. Je crois qu'il est mort vers neuf heures du matin. Vers ce moment, le courant tourna et la pièce de bois se détacha du grillage. Peu après, je vis un bateau de pêcheurs que je hélai de toutes mes forces, mais je n'eus aucune réponse. Je crois qu'à partir de ce moment j'ai perdu conscience de ce qui se passait, car je ne me rappelle plus rien, jusqu'au moment où j'ouvris les yeux et vis le brave pêcheur Berthelé, penché sur moi… », VIII - MACABRES DÉCOUVERTES...Quelques autres pêcheurs remarquables...Pêcheurs molénaisCe mercredi 17 Juin 1896, beaucoup de pêcheurs qui partaient à la pêche à la langouste, rencontrèrent également sur leurs routes, quelques caisses, du bois et autres épaves flottant à la surface de l'eau, qui attirèrent leur attention. Certains pêcheurs feront même ce jour-là et les jours suivants, de macabres découvertes... notamment le corps d'un bébé âgé d'à peine 1 an... Rien que pour cette journée du 17 juin, ce sont les corps de 14 hommes, de 3 femmes et d' un enfant qui sont acheminés vers Molène... Les corps furent entreposés temporairement dans un magasin sur le quai. Voici quelques pêcheurs que l'on peut citer Source ©La Dépêche de Brest du 19 Juin 1896 et détails de Jean Maout Le patron Théophile Le Bras, le matelot Arsène Marie Caïn et le novice Auguste Marie Cariou, de "l'Augustine", découvrirent un premier cadavre, un homme d'une trentaine d'années flottant sur le dos parmi des débris. A l'aide de ses équipiers, ils remontèrent le malheureux à bord. Il était vêtu d'un caoutchouc et avait une bouée de sauvetage autour du corps, ils remarquèrent que la montre qui dépassait de sa poche indiquée...11heures et 1 minute... sans aucun doute, l'heure du naufrage! Peu après, sur leur route ils découvrirent à nouveau 2 cadavres d'hommes du même âge, à demi vêtus.Le Bras et son équipage se mirent alors à héler les autres bateaux disponibles dans le secteur pour les aider dans leurs macabres recherches Le patron Auguste Tual, le matelot Paul Marie Masson et le matelot Eugène Tanguy, du "Courrier de Sainte-Anne", découvrirent le corps d'un homme, vêtu de noir et tatoué sur les deux poignets la lettre L, avec le chiffre 1 et un point. Wood et Godbolt reconnaitront plus tard le cadavre à Molène. C'était celui de H. Liddle, le second-boulanger. Le patron Jean Étienne Le Mao dit "Yann", le matelot Louis Creac'h, le matelot Auguste Alexandre Masson et le mousse Victor Créac'h, de la "Notre-Dame-de-la-Garde", découvrirent deux cadavres d'hommes et celui d'un enfant d'un an environ, en chemise. Le patron Pierre Marie Masson, le matelot Julien Tanguy, du "Joseph Marie", ramenèrent deux cadavres d'hommes et celui d'une femme âgée de trente ans environ. Celle-ci vêtues uniquement d'une chemise et d'un caleçon. Le patron Arsène Marie Le Bras, le matelot Jean-François Cuillandre, le matelot Louis Cuillandre et le mousse Alexandre Ballut, de la "Marie", trouvèrent une femme de 30 à 40ans, en robe de chambre et nu-pieds. Le patron Vital Marie Kériel, le matelot François Marie Luneau et le mousse George Henry Omnès, de la "Jeanne Hortense", trouvèrent le corps de deux deux hommes de moins de 35 ans à la barbe rousse. quelques années plus tard hélas, le patron Vital Kériel périra noyé, dans les mêmes parages. Le patron Gabriel Podeur dit "Cabit" le matelot Joseph Marie Cuillandre, le matelot Marcien Cuillandre et le novice François Marie Podeur, du "Séraphique et Marie", trouvèrent le corps d'un homme de 35ans environ. C'était le corps de Mr Reed le père de la petite Alice Le patron Mathieu Dubosq, le matelot René Marie Dubosq, le matelot Pierre Émile Marec et le mousse Aristide Marie Le Bousse, de la "Marie-Philomène", trouvèrent le corps d'une femme de 24 ou 25ans. Elle était brune, on aurait pu croire que c'était une Française. Elle était vêtue d'une robe de soie et d'un tricot des colonies marqué H. Elle portait à l'annuaire gauche une alliance en or, et dans une poche, elle avait enroulé dans un mouchoir, 6 Livres Sterling. Avec les autres pêcheurs molénais suivants, ce sont 30 corps au total qui auront été retrouvés et ramenés à Molène -Le patron Auguste Alexandre Masson, le patron René Marie Masson, le matelot Alfred Masson, le matelot Maurice Omnès, le mousse Urbain Bidan, le mousse Jean Zacharie Créac'h, le mousse Marcel Henri Masson, des "Deux Soeurs" à patron Ambroise Ballut, le matelot Bienaimé Omnès,le mousse Jean Marie Monot, le novice Ambroise Marie Gouachet, de l' "Esmeralda" à Le patron Nicaise Rocher, le matelot François Auguste Créac'h, le matelot Theophile Marie Cariou, le novice Julien Ernest Dubosq, de la " de BonSecours" à Le patron César Marie Kériel, le matelot François Cuillandre, le matelot Noël Marie Masson, le mousse Paul Desiré Cuillandre,de la "Reine des Anges" à Le patron Jean-Marie Cariou, le matelot Jean-Joseph Cariou, de la "Marie Jeanne" à Le patron Jean Marie Masson, le matelot Julien Delarue, le mousse Sylvestre Marie Monot, du "Dieu protège les 2 frères" à Le patron Ambroise Marie Dubosq, le matelot Bienaime Omnès, le matelot Guillaume Marec, le novice Yves Marie Squiban, de la "Marie Joséphine" à Le patron Édouard Dubosq, le matelot Jean François Masson, le novice Ernest Jean Marie Masson, du "Saint Jean" à Le patron Mathieu Dubosq, le matelot René Marie Dubosq, le matelot Pierre Émile Marec, le mousse Aristide Marie Le Bousse*, de la "Marie Philomène" à Le patron Cyprien Masson, le mousse Esprit Masson, le novice Fiacre Marie Masson, de l'"Amélie" à Molène.* Aristide Le Bousse alors âgé de 14 ans, épousera plus tard la jeune sœur de Mathieu MASSON, Marie-Anne... Extrait du résumé complet de Jean Maout que vous pourrez retrouver plus bas ...La flottille rentre au port de Molène où la consternation des îliens grandit au fur et à mesure des débarquements. Le maire, Victor Masson, et le recteur, Guillaume Le Jeune, organisent la réception des corps, qui sont regroupés dans le café de la veuve Séraphique Cuillandre, actuelle maison de Nono Cuillandre, à proximité immédiate du port. Le secrétaire de mairie, M. Labitte, et le syndic des gens de mer, M. Colin, attribuent à chaque cadavre un numéro et relèvent les particularités de chacun, aux fins d’identification future. Le maire, Victor Masson, Séraphique Cuillandre, Edouard Dubosq, Théophile Le Bras, Auguste Tual, Paul Masson, procèdent à la toilette mortuaire des corps, que les hommes cousent ensuite dans des draps en guise de linceuls. Quatre corps sont exposés sur une table au rez-de-chaussée d’un magasin attenant à l’établissement de la veuve Cuillandre et treize à l’étage ; à la tête de chaque corps est placé un crucifix et des bougies sont allumées. Madame Séraphique Cuillandre prend un soin tout particulier du corps de l’enfant, qu’elle place dans sa chambre, dans un berceau garni de au long de la journée et toute la nuit, les Molènais veilleront les morts, à tour de rôle, dans la pure tradition chrétienne, îlienne et bretonne.... Pêcheurs ouessantins 8 corps découverts au totalParmi les autres cadavres découverts par les pêcheurs ouessantins ce jour-là Le corps de Mr Ellis - 4ème officier, par le patron Jacques Botquelen, le matelot Noël Paul Stéphan, le novice Jean Nicolas, du "Saint-Jacques" Le corps du passager Walter Whipp, a été retrouvé par le patron Jean Marie Riou, le matelot Prudent Nevenez, le novice Daniel Marie Cornen, du bateau pilote "N°3" Le corps du passager Harry Cohen, par le patron Jean-Marie Caïn, les matelots Louis Caïn, Jean-Marie Morvan de la "Joséphine" Le corps d'un mécanicien, par le patron Paul Fouesnant, le matelot Jean-Michel Lamalis, des "Trois Amis" Le corps de Miss McGee par le patron Louis Toulau, le novice Paul Nicolas Tual du "Nicolas". Un corps, retrouvé par le pêcheur François Marie Le Guen fin juin Le corps en décomposition d'un homme par le pêcheur Fitamant, tout proche du lieu du sinistre. L'homme assez grand, portait une montre en or sur laquelle on pouvait lire " Les autres corps retrouvés sur plusieurs jours après la catastropheÀ MOLÈNE 30 corps retrouvés au total Le patron Guillerme Masson de "L'Ernestine", trouva le corps d'un homme dans l'ouest de Molène A PORTSALL/PLOUDALMEZEAU/PORSPODER 12 corps retrouvés au total Le corps d'une femme âgée d'une trentaine d'années retrouvé par le patron Auguste Gouzien, le matelot François Gouzien, du "Castor" à Portsall. La femme avait une cicatrice à la lèvre supérieure. Le corps d'un homme a été trouvé le patron Hervé Le Borgne, le matelot François Le Borgne, le matelot Jean Briant, le mousse René Cadalen, du "Hoche" de Portsall, à hauteur de landunvez. Il était vêtu d'un uniforme bleu marine, l'une des manches de la veste portant deux chevrons, surmontés de deux ancres d'or et d'une couronne, et l'autre d'une abeille d'or et d'une étoile d'argent. Les autres pêcheurs de Portsall suivants Le patron Jean-François Pallier, le matelot Joseph Abiven, du "Préon" à PortsallLe patron Hervé Pellen, le matelot Goulven Louedge, du " à PortsallLe patron François Marie Oulhen, le matelot Jean Amédée Bramoulé, le matelot Jean-Marie Prigent, le mousse Auguste Arzel, du "Coq" à PortsallLe patron Pierre Corolleur, le matelot Emile Corolleur, du "Borda" à PortsallLe patron Yves Daouben, le novice Joseph Le Guen, du "Pacifique" à PortsallLe patron Joseph Le Borgne, le matelot Pierre Perhirin, le matelot Jean Marie Garo, du "Daïc" à PortsallLe patron Yves Salou, le matelot Joseph Salou, le matelot Alexandre Salou, le mousse Auguste Salou, du "Saint-Joseph" à PortsallLe patron Jean Salou, le matelot François Salou, du "Gendarme" à Portsall ont été bien braves de retrouver Le corps du chef ingénieur du bord, Mr H. Eyre, dans sa veste d'uniforme avec 2 galons. On croyait lire sur le marquage de sa veste Le corps de Mr P. Kingswell - Officier de la Marine d'état. Sur lui, une lettre de sa femme, des photos et la liste en double de tous les paasagers ! Le corps d'une femme sans doute Mme Lucas Le corps de Mme Mc Lean brodé sur vêtement Le corps d'une femme âgée de 35 ou 40ans à la chevelure rousse portait une alliance Le corps de Mr Son nom était brodé sur son mouchoir. Le corps d'une petite fille d'une dizaine d'années Le corps d'un petit garçon de 12 ou 14ans. début juillet 1896 Le patron Brénéol Vincent, de Trémazan, trouva le corps en décomposition d'un homme assez grand, un tatouage basique à chaque poignet... mi-juillet 1896 Le corps impossible à identifier d'un homme à la chevelure rousse claire. AU CONQUET Le corps de Mr Howard - Jeune Marin d'état, par le patron Magloire Le Bousse, le matelot Marcien Cuillandre, le matelot Jean Dance, du "Frère et soeur" On trouva aussi le corps de deux hommes de 35 et 25ans environ. Les deux étaient juchés sur une table de cuisine du Drummond-Castle, venue s'échouer à la côte... A l'ABER-BENOÎT Le patron François Pallier, le matelot Guillaume Goachet, le matelot François Thomas, le matelot Yves Bléas, du "Janus" à Saint-Pabu, trouvèrent le corps de Nelly Peachey. inhumée à St Pabu A CAMARET Le patron Auguste Kerspern, de "L'Oiseau des Tempêtes" à Camaret, trouva le corps d'un jeune garçon de 12ans environ. Bien habillé... avec des pièces de monnaie espagnole dans la poche Le patron Etienne Marie Vigouroux, du "Saint-Étienne" à Camaret, trouva le corps d'un homme d'une quarantaine d'années. Sur ses chaussettes, les initiales P. K. Les pêcheurs et les habitants ayant retrouvé tous ces cadavres, seront plus tard, également remercié de leur dévouement par la remise de gratifications et de médailles offertes par la Reine Victoria... Voir plus extrait de ©La Dépêche de Brestle 29 Juin 1896 ...La mer rendra-t-elle tous les cadavres engloutis avec le Drummond-Castle ? En attendant que de nouvelles épaves funèbres viennent s'échouer sur nos grèves ou soient recueillies par nos pêcheurs, il n'est pas sans intérêt de dresser le bilan des corps retrouvés. Jusqu'ici, 50 cadavres1 sur 248 ont été recueillis 30 à Molène ; 9 à Porspoder ; 6 à Ouessant ; 4 au Conquet ; 1 à Saint-Pabu. Les corps dont l'identité a été établie sont ceux de MM. F. W. Whipp, Whipp, Gethen, Donaldson, Blinkhorn2, Mason, Platt, Din Cécile ?, Bouyer ?3, Miss Freda McGee, Mme Frances Mary Sandbach, MM. Herbert Hinds, Bradshaw, Liddle, Mlles Olive, Nellie Peachey, MM. EYTG4, Harry Cohen, Stephens5. Cette reconnaissance a été effectuée à l'aide d'indices trouvés sur les cadavres, tels que bijoux, marques de linge, etc… Ont été également reconnus par des parents Mlle Reed Alice, MM. Reed Harry et Howard. Chiffre communiqué au 29/06/1896, mais bien d'autres seront retrouvés les jours suivants... Blinkhorn = c'est le 147ème passager qui a embarqué au dernier moment et qui de ce fait, ne figure pas sur la liste des enregistrements. Din Cécile / Bouyer = comme l'écrit le reporter, ce ne sont que des indices retrouvés sur les cadavres, souvent des inscriptions de vêtements, mais cela ne prouve en rien les identités des péris. De plus, ces noms ne figurent pas sur la liste d'embarquement. A moins que parmi ces noms, se trouvent la gouvernante et la servante inconnues?... EYTG = Il s'agit en fait de Mr le chef ingénieur du bord, retrouvé avec sa veste d'uniforme 2 galons au large de Portsall. STEPHENS = le corps retrouvé à Ouessant et... inhumé là-bas, était en fait celui de Mr Stevens Julian. Une délicate mission sera confiée à Mr Bertillon, chef du service de l'identité judiciaire service anthropométrique à la préfecture de police de Paris, accompagné de son agent Dubois, il devra photographier et mesurer tous les cadavres retrouvés et dresser des procés-verbaux qui seront remis aux autorités et aux familles. Arrivés à Brest le 20 Juin, d'éxhumation en éxhumation, ils se rendront dans tous les cimetières acomplir leur macabre devoir jusqu'au 24 Juin, date de leur départ. Il est en effet jugé impossible, étant donné l'état de putréfaction dans lequel se trouveront les cadavres qui seraient désormais recueillis, que leur photographie et leur mensuration deviennent suffisantes...Les Molénais et le Naufrage du Drummond Castle » Par Jean MaoutPour être plus complet Comment la catastrophe a été vécue par la population? Quels ont été les protagonistes de ce dévouement sans précédent? Lisez ceci Lire le résumé complet de Jean Maout cliquez pour ouvrir ou fermerLes Molénais et le Naufrage du Drummond Castle » Les îliens, ouessantins et molénais, ont été unanimement célébrés pour les soins apportés par eux aux naufragés du Drummond-Castle », qui s’est éventré le 16 juin 1896, à sur les roches des Pierres vertes », à l’Ouest de l’île Molène, à l’entrée du Fromveur », côté Atlantique. Ce matin du 17 juin 1896, lorsque Mathieu Masson, patron du bateau de pêche Couronne de Marie », quitte le port de Molène pour aller relever ses casiers à langoustes mouillés dans les parages du Stiff, à l’Est de Ouessant, à la sortie du Fromveur, il n’imagine pas ce qu’il va découvrir ; arrivé sur les lieux de pêche, il aperçoit, sortant de la brume, à environ un mille, deux hommes à demi nus à cheval sur une épave appelant au secours. Il les prend à son bord, les réconforte, leur donne des vêtements secs –une partie des siens et de ceux de ses deux matelots- et les ramène à Molène. Les deux naufragés ne parlent pas un mot de français et encore moins de breton, les deux seules langues que pratique Mathieu Masson. Ils donnent leur nom, en pointant leur index sur leur poitrine Charles Wood et William Godbolt, mais ne réussissent pas à se faire comprendre sur l’importance du drame qu’ils ont vécu au cours de la nuit. Arrivés au port, ils sont réconfortés dans le café de la veuve Séraphique Cuillandre, qui, pendant deux jours, sera transformé en centre d’accueil ; habillés de vêtements chauds, ils sont embarqués immédiatement sur un bateau de pêche pour le Conquet, afin être remis au commissaire de l’inscription maritime, M. Carron, les molénais ayant conscience de l’urgence qu’il y avait à éclaircir les circonstances du drame vécu par les deux hommes. Les deux rescapés réussiront à se faire comprendre de M. Carron, qui préviendra la préfecture maritime ; ce n’est donc qu’au retour de la barque de pêche, dans l’après-midi, que les molénais apprendront toute l’étendue de la catastrophe. Il paraît difficile de croire, aujourd’hui, que les molénais ne se sont doutés de rien pendant une grande partie de la journée du 17 juin. Il faut se rappeler que le seul moyen de communication rapide était alors le télégraphe morse et, à Molène, il était en panne depuis plusieurs semaines. Au sommet de l’île, il y avait bien un mât permettant d’émettre des signaux par temps clair, mais il ne sera d’aucune utilité en raison de la brume persistante tout au long de la journée; le sémaphore ne sera construit qu’en 19O8. On m’a raconté, dans mon enfance, qu’une clameur venant de l’Ouest de l’île avait été entendue par des femmes rentrant d’une veillée, épouvantées elles n’auraient rien dit craignant d’être prises pour folles ; je ne crois pas à la véracité de cette allégation qui m’apparaît être une reconstruction imaginaire relevant du récit légendaire … nul doute que les découvertes macabres ont dû frapper les imaginations et qu’avec le temps les faits ont été reconstruits au gré des narrations. Aujourd’hui encore, il n’est pas rare que soit soutenu, avec force, que le corps du commandant Pierce est enterré dans le cimetière de Molène ; c’est une confusion avec un autre naufrage plus tardif ; le corps du commandant du Drummond Castle » n’a jamais été retrouvé, sans doute est-il toujours dans la carcasse du navire. L’alerte est donnée de Ouessant par un naufragé, Charlie Macqardt, recueilli dans la matinée par un pêcheur ouessantin, Joseph Berthelé. Le phare du Créac’h dispose d’un télégraphe en état de marche et son guetteur en chef a des rudiments d’anglais ; Macquardt prévient sa compagnie, à Londres, du naufrage, en précisant qu’il est le seul survivant, ce qui révèle qu’il n’y a eu aucune communication avec Molène au cours de la matinée. Le matin du 17 juin, les pêcheurs molénais vont donc partir, les uns après les autres, relever leurs casiers à langoustes, sans se douter de la tragédie qui s’est déroulée la veille au soir; dans l’Ouest-Sud-Ouest de l’île , ils vont rencontrer un grand nombre d’épaves et comprendre qu’ils se trouvent en présence d’un important naufrage, mais ils sont encore loin d’en concevoir l’ampleur . Personne n’imagine qu’il s’agit d’un navire à passagers. Sortant de la brume, les pêcheurs vont apercevoir des corps flottant à la surface ou accrochés à des épaves. C’est d’abord le patron Théophile Le Bras, de l’ Augustine », qui repêche le premier cadavre, une bouée de sauvetage autour du corps, il flotte sur le dos. C’est un homme jeune, trente-cinq ans environ, de forte constitution, portant au doigt une alliance en or et dans son gilet une montre en argent, arrêtée à onze heures et une minute, heure qui s’avèrera être l’heure du naufrage, selon les témoignages des trois survivants, à trois minutes près, ce qui révèle que le navire a coulé rapidement. Peu après, Théophile Le Bras repêche deux autres corps d’hommes, âgés de trente à trente-cinq ans. Il regagne l’île aussitôt après avoir alerté les autres pêcheurs, qui, à leur tour, vont faire de macabres découvertes. Auguste Tual, du Courrier de Sainte Anne », repêche un homme présentant deux tatouages sur les poignets., Jean Etienne Mao, dit Yann », du Notre Dame de La Garde », repêche deux hommes et un enfant d’un an environ, en chemise de nuit. Hyacinthe Masson du Joseph Marie » repêche deux hommes et une femme jeune, de moins de trente ans. Arsène Le Bras de la Marie » repêche une femme d’une trentaine d’années en robe de chambre et pieds nus. Vital Kériel de la Jeune Hortense » repêche deux hommes de moins de trente-cinq ans à la barbe rousse quelques années plus tard il périra noyé dans les mêmes parages. Gabriel Podeur, dit Cabit », du Séraphique et Marie » repêche un homme de trente-cinq ans environ. Mathieu Dubosq de la Marie Philomène » repêche une jeune femme, qui n’a pas plus de vingt-cinq ans ,vêtue d’une robe de soie et d’un tricot, elle est brune et porte une alliance en or ; six livres sterling sont enroulés dans son mouchoir brodé de la lettre H. La flottille rentre au port de Molène où la consternation des îliens grandit au fur et à mesure des débarquements. Le maire, Victor Masson, et le recteur, Guillaume Le Jeune, organisent la réception des corps, qui sont regroupés dans le café de la veuve Séraphique Cuillandre, actuelle maison de Nono Cuillandre, à proximité immédiate du port. Le secrétaire de mairie, M. Labite, et le syndic des gens de mer, M. Colin, attribuent à chaque cadavre un numéro et relèvent les particularités de chacun, aux fins d’identification future. Le maire, Victor Masson, Séraphique Cuillandre, Edouard Dubosq, Théophile Le Bras, Auguste Tual, Paul Masson, procèdent à la toilette mortuaire des corps, que les hommes cousent ensuite dans des draps en guise de linceuls. Quatre corps sont exposés sur une table au rez-de-chaussée d’un magasin attenant à l’établissement de la veuve Cuillandre et treize à l’étage ; à la tête de chaque corps est placé un crucifix et des bougies sont allumées. Madame Séraphique Cuillandre prend un soin tout particulier du corps de l’enfant, qu’elle place dans sa chambre, dans un berceau garni de fleurs. Tout au long de la journée et toute la nuit, les Molénais veilleront les morts, à tour de rôle, dans la pure tradition chrétienne, îlienne et bretonne. Mais, lorsque les bateaux de pêche débarquent les premiers corps des noyés le matin du dix-sept juin, le temps des prières n’est pas encore venu. Le recteur, Guillaume Le Jeune, qui n’oublie pas qu’il est aussi président de la société de sauvetage, décide de lancer le canot de sauvetage l’ Amiral Roussin » ; or, les hommes valides sont à la pêche ; pour tirer le canot de son abri jusqu’à la mer, qui est basse, le recteur fait appel aux femmes de l’île, qui, sous la direction de Marcel Le Bousse, maître de port, n’hésitent pas à entrer dans l’eau jusqu’à mi-corps pour pousser le chariot jusqu’à la flottaison du canot à rames dans le port et ,vers onze heures , le Roussin » avec douze volontaires et son patron Jean René Masson part explorer les parages de l’île ; il rencontrera beaucoup d’épaves mais pas de corps de noyés ; il rentrera au port en fin d’après-midi, les rameurs ayant été jusqu’à l’épuisement de leurs forces. Le soir ,le recteur Le Jeune ira bénir les corps chez la veuve Séraphique Cuillandre ,mais, la maison de cette dernière étant trop petite pour recevoir tous les molénais, les prières mortuaires seront dites à l’église. Les enterrements sont fixés au lendemain, le dix-huit juin, à dix heures ; quatre marins pêcheurs, Tual, Podeur, Mao et Ordonneau, se portent volontaires pour creuser les fosses, dès deux heures du matin; quatre fosses purent être creusées dans le cimetière paroissial et furent affectées aux trois femmes et à l’enfant, les autres durent être creusées, à proximité, sur la place de l’église et furent réservées aux hommes. Il ne faut voir là aucune volonté discriminatoire. à l’égard d’anglais réputés de confession protestante ; contrairement au recteur de Ouessant, qui aura quelques scrupules , le recteur Le Jeune, ancien militaire qui avait fait la guerre de 1870, avait été très ferme tous fils de Dieu dans le malheur », Le cimetière était plein ; il faut rappeler que trois ans plutôt, l’île avait été victime du choléra ,qui, en quinze jours, avait fait quarante-quatre victimes et porté la mortalité dans l’île, qui comptait cinq cent quatre-vingt-cinq habitants, à soixante et onze décès pour la seule année 1893, contre une moyenne annuelle de quatorze sur les dix dernières années. L’île ne disposant pas assez de bois , seuls les corps de l’enfant et des trois femmes furent placés dans des cercueils, les corps des hommes furent enveloppés dans des toiles à voiles. A dix heures, le recteur Le Jeune, accompagné par les enfants de chœur et les chantres - des pêcheurs réputés pour leur voix qu’on appelait aussi les entonneurs »- procéda à la levée des corps ; les îliens s’étaient groupés devant la maison de Séraphique Cuillandre. Après la bénédiction des corps, le recteur, précédé d’un homme portant la croix et suivi des enfants de chœur et des chantres, prit la tête du cortège en direction de l’église, venaient ensuite les corps des noyés portés, chacun, sur une civière, chaque homme par six marins, chaque femme par six femmes, deux femmes portant le petit cercueil de l’enfant, suivis par le maire et le conseil municipal au grand complet, puis la foule recueillie des îliens. Les témoins de ce cortège funèbre furent frappés par son imposante simplicité » ; le silence n’était rompu que par la psalmodie des prières en latin chantées d’une voix forte par le recteur et les répons des chantres ; la tristesse de la scène était accentuée par la cloche de l’église sonnant le glas. Le cortège s’étirait dans les rues étroites de l’île, si bien que la tête du cortège était arrivée à l’église alors que de nombreux îliens n’avaient pas encore quitté le port. Il était impossible que l’église puisse contenir une telle foule. Contrairement à la tradition, qui veut que l’office funèbre soit célébré en présence du corps, le recteur décida de changer l’ordre de l’enterrement il bénit les fosses et les corps y furent aussitôt déposés, puis il célébra l’office des morts dans une église qui ne put contenir tous les îliens, une partie resta debout, silencieuse, autour des fosses pendant toute la cérémonie, alors que les chants en latin et les cantiques bretons résonnaient dans l’église. Le recteur, dans une allocution en breton, félicita les molénais pour leur sollicitude à l’égard des naufragés, dans le plus pur respect de la tradition îlienne. Dans l’après-midi, Guillaume Masson, patron de l’ Ernestine », ramena encore le corps d’un homme jeune, âgé d’environ trente-cinq ans. Le lendemain, 19 juin , le vapeur Le Cotentin » appareilla de Brest pour Ouessant, ayant à son bord le vice consul d’Angleterre à Brest, M. Bonar, les représentants de la Castle Line » , des parents des victimes arrivés la veille de Londres et Godbolt et Wood. Ouessant avait retardé l’inhumation des corps dans l’attente de l’arrivée des anglais. Les cérémonies achevées, Le Cotentin » reprit la mer et s’arrêta à Molène, vers dix-huit heures, les anglais tenant à se recueillir sur les tombes de leurs compatriotes et à saluer les molénais. Le vice consul , les représentants de la compagnie de navigation ,et des parents des victimes, sont accueillis à leur débarquement, par le maire et le recteur, qui leurs font part des problèmes posés par l’afflux des noyés et leur impossibilité d’enterrer d’autres corps dans le cimetière ; depuis la veille, dix nouveaux corps ont été trouvés sept hommes,une femme,une jeune fille ,un enfant ; la seule solution pour leur donner une sépulture décente serait de les ensevelir sur l’île voisine de Lédénes. Cette solution recevra l’accord des anglais ; si elle a été effectivement retenue, je trouve étonnant qu’aucun muret de pierres n’ait été élevé pour marquer le lieu des inhumations, comme cela a été fait à sur l’île de Trielen pour enterrer les victimes du choléra, trois ans plus tôt. Je suis persuadé que ces dix nouveaux cadavres ont encore été enterrés sur la place de l’église, et on obtient ainsi un chiffre proche de celui mentionné sur la plaque de cuivre apposée dans l’église. Il est certain qu’au fil des jours suivants, des corps, en état de décomposition avancée, ont été enterrés sur Lédénez ou en haut des grèves. L’émotion sera à son comble lorsque le vice consul sera averti que, Gabriel Podeur, patron du Séraphique et Marie », vient de ramener le corps d’un autre noyé, sur lequel on a découvert des papiers, délavés certes mais lisibles, au nom de Reed., le même nom que celui de la petite fille enterrée à Ouessant, Alice Reed. Le vice consul sait qu’un des anglais qui l’accompagnent, s’appelle Reed et qu’il est à la recherche de son frère, qui avait embarqué à bord du Drummond Castle » avec sa jeune femme et son enfant ; il le fait chercher et celui-ci reconnaît son frère. Le corps est immédiatement apprêté par les molénais, cousu dans un drap et embarqué à bord du Cotentin » pour son rapatriement en Angleterre. Dans toute cette tristesse, il y eut aussi un moment de joie, lorsque les deux rescapés, Godbolt et Wood, débarquèrent du Cotentin » et furent reconnus par les molénais, qui les avaient sauvés et réconfortés. Ils purent, cette fois, exprimer aux îliens leur reconnaissance avec l’aide du vice consul qui servait d’interprète. Dans les jours qui suivirent de nombreux corps furent repêchés en mer ou vinrent s’échouer à la côte ; la comptabilité n’a pas été tenue et bien des chiffres fantaisistes ont été avancés. Je n’ai pu établir le nombre de corps rapatriés en Angleterre ; ce qui est certain, c’est que le cimetière, dit des anglais », contient encore aujourd’hui, 29 corps, ce qui est plus que le nombre des noyés trouvés les deux premiers jours, mais bien moins que le nombre estimé des corps ramenés à Molène. Je n’ai pu établir le nombre de corps enterrés sur Lédénez. Je n’ai trouvé aucun décompte précis des noyés qui ont fait l’objet des soins attentifs des molénais ; la charité chrétienne interdisait d’ailleurs un tel décompte ; ils ont été nombreux et certainement pas tous enterrés sur l’île ; il est vraisemblable qu’un service de rapatriement des corps ait été mis rapidement en place par les autorités maritimes et la compagnie de navigation. Castle Line » Pendant des semaines, la mer déposera des corps dans les grèves de Molène, Ouessant et sur toute la côte du continent, de Camaret à Portsall et même à Plouescat. Sur les 248 victimes du naufrage, combien trouveront une sépulture chrétienne ? Certainement moins d’une centaine. L’écrivain Louis Le Cunff, pour préparer son ouvrage dans l’Atlantique », est venu enquêter à Molène en 1955; il raconte qu’un vieux molénais, dont il ne donne pas le nom, qui avait douze ans en 1896, se souvenait d’avoir repêché des cadavres de femmes dont les mains étaient crispées sur des touffes de leurs propres cheveux » ; les cadavres arrivaient par grappes, enlacés les uns aux autres, une femme serrant toujours contre elle ses deux enfants âgés de cinq à six ans, deux hommes et une femme étroitement attachés ensemble par un filin … J’ai moi-même entendu mon grand-père, Aimable Delarue, qui avait trente-sept ans lors du naufrage, raconter que dans la grève de Porz Renan une femme, très belle, en robe du soir ornée de ses bijoux, avait été trouvée enroulée de goémon, serrant si fort son bébé dans ses bras qu’il a été impossible de la séparer de son enfant, ils ont été enterrés ensemble. L’émotion et le dévouement des molénais ont été à la mesure de ces macabres découvertes révélant l’intensité du drame vécu par les passagers du Drummond Castle» La presse, nationale et internationale, rendit compte du drame en saluant l’exceptionnelle sollicitude des îliens. La reconnaissance des anglais fut à la hauteur de celle-ci. L’ambassadeur de la Grande Bretagne à Paris vint sur place, au cours du mois de décembre, pour remercier les îliens et leur remettre des dons, qui sont bien connus, mais aussi des décorations, qui doivent encore se trouver dans les familles molénaises, dispersées au gré des héritages. Dans mon enfance, il y avait chez mes parents une décoration remise à ma grand-mère, Célestine Goachet, pour son dévouement ; la figure de Séraphique Cuillandre a été retenue justement par l’histoire, mais bien d’autres molénaises ont été exemplaires, comme cette autre femme, dont le nom est oublié, qui n’hésitera pas à tirer les draps de son lit pour confectionner des linceuls. Comment comprendre une telle attitude collective ? Il est insupportable, pour un îlien, qu’un corps ne fasse pas l’objet d’une toilette mortuaire et qu’il soit enseveli en contact direct avec la terre. Pour bien comprendre les motivations des molénais, il faut aussi prendre en compte qu’un noyé n’est pas un mort comme les autres. La mort par noyade est une crainte permanente pour une population vivant de la mer, lieu de tous les dangers, qui n’est que depuis peu une source de loisirs. On rapporte, qu’une vieille sénane répliqua à une touriste, qui s’étonnait que les tombes du cimetière portaient surtout des noms de femmes, le raz de Sein est le cimetière des hommes » … Les îliens à Ouessant, mais aussi à Molène, ce qui est moins connu, ont conçu la cérémonie du Proëlla » qu’il faudrait écrire Broëlla », le retour au pays , qui a été décrite par l’écrivain Joseph Cuillandre, originaire de Molène; dans l’attente de retrouver le corps du disparu en mer , les prières des défunts étaient récitées dans la maison du disparu ,devant sa photographie ; à Ouessant son corps était symbolisé par une petite croix en cire portée ensuite en terre par toute la population, tant il était insupportable ,et c’est toujours vrai, d’imaginer le corps d’ un marin sans sépulture, malmené par les flots. L’ampleur de la catastrophe ne pouvait aussi que frapper les esprits 148 passagers avaient embarqué sur le Drummond Castle », qui comptait 103 hommes d’équipage, déduction faite des trois rescapés, les îliens s’attendaient à ce que la mer rejette sur leurs côtes un nombre considérable de noyés, sans commune mesure avec les drames de la mer dont ils étaient accoutumés ; qu’ils aient été bouleversés, frappés de stupeur et d’effroi, est tout à fait compréhensible. Le dernier corps, celui d’une femme, sera rejeté par la mer, sur une grève de l’île, le 21 juillet. Après cette date, la presse ne fera plus état de nouvelles découvertes. La presse, locale et nationale, s’est saisie de l’événement ; des journalistes affrèteront un bateau à vapeur pour venir enquêter sur les lieux du drame, mais les articles publiés sont souvent fantaisistes. Un journaliste, de La Dépêche de Brest », dont je n’ai pu retrouver le nom, est venu sur l’île le 18 juin, et c’est son article, paru le 19, qui m’a apporté le plus d’informations. Il faut aussi lire le roman d’Henri Queffélec Les îles de la miséricorde », qui imagine des dialogues entre les acteurs du drame et traduit les sentiments qui ont pu les animer, mais en respectant avec une grande précision les faits . Une conséquence du naufrage sera la construction du phare de la Jument en 1904, le financement ayant été assuré par un donateur, Le promeneur qui se place près du calvaire, à l’Ouest de l’île Molène, et regarde ce phare, qui se détache de Ouessant à l’Ouest, en pleine mer, à l’entrée du Fromveur, peut observer le lieu où repose la carcasse du Drummond Castle », par soixante-quatre mètres de fond, approximativement à mi-distance entre le phare et le youc’h » la plus grosse des roches à peu de distance de Molène . De nos jours, le cimetière des anglais » fait toujours l’objet des soins attentifs des molénais l’onde du choc émotionnel, né le 17 juin 1896, ne s’est pas totalement estompée dans l’inconscient îlien. Jean Maout IX - LE DÉVOUEMENT DES ÎLIENSÀ MOLÈNEL'Abbé Lejeune curé de Molène en 1896. Photo Brest ©The Graphic 01 Août 1986 Quelle journée lugubre que ce 17 Juin 1896, les habitants assistent incrédules au débarquement des corps par les pêcheurs rentrés au port. Il y a là le maire, Mr Victor Masson, le Recteur, le secrétaire de mairie et Mr Colin, le syndic des gens de mer. Ils décidèrent d'attribuer à chaque cadavre un numéro, et de procéder à certaines constatations pour aider plus tard à l'identification des victimes. Sont mis de côté, soigneusement, tous les vêtements, les bijoux , chaque pièce étant étiquetée. Puis Le maire aidé de quelques patrons pêcheurs et de femmes de l'île, décide d'ensevelir les corps. Ils seront cousus dans des draps, puis disposés à l'intérieur d’un magasin attenant au café tenu par Séraphique Cuillandre café du port où ils avaient été rassemblés. On mettra 4 corps sur des tables au rez-de-chaussée, et treize au 1er étage. Le bébé, lui sera mis dans un berceau garni de fleurs, dans la chambre de la tenancière du débit... Le recteur viendra bénir les corps et des prières seront dites à l'église. Devant chaque corps un crucifix est posé, et on allume des cierges pour la veillée Séraphique Cuillandre qui tenait un café boulangerie sur le port, fut décorée pour son dévouement et pour les soins apportés aux victimesPhoto Brest ©The Graphic 01 Août 1986Le lendemain, le curé procéda à la levée des corps. On les disposa sur des brancards, portés par les pêcheurs de l'île. Le convoi mortuaire forma une émouvante procession pour aller du quai à l'église, toute la population suivait ce convoi dans une tristesse poignante... le spectacle était d'une imposante simplicité. Le glas sonnait, rendant la scène encore plus lugubre. Le recteur bénit les fosses et les corps une dernière fois, puis ils furent descendus en terre. Les femmes et le bébé sont inhumés dans le cimetière et les hommes devant l'église. Puis, c'est le service solennel dans la trop petite église, qui ne put contenir tous les assistants. L'allocution du recteur fera la synthèse du drame qui venait de se jouer sur les côtes de l'île, tout en félicitant le courage et le dévouement de ses fidèles pour leurs actes. A peine le service religieux terminé, un pêcheur rentrait à Molène avec à son bord, un cadavre d'homme... C'est dans les parages d'Ouessant, qui avait également appris la nouvelle au petit matin du 17 Juin, qu'un 3ème rescapé fut retrouvé un peu plus tôt par Joseph Berthelé, un pêcheur Ouessantin. Il s'agissait d'un passager du Drummond, Charles Marquardt, retrouvé accroché à une épave... Sur cette île aussi, les pêcheurs ont découvert de nombreux cadavres lors de leur quotidienne sortie, mais hélas, pas d'autres survivants... Photo de 1910 extraite du livre du Dr Pillet "Sauvetages au temps de l'aviron" A droite dessin©The Evening Herald du 25 06 1896l'Abbé Lejeune, curé de l'île de Molène, ensevelit les victimes du naufrage du "Drummond Castle", après avoir usé toutes les planches de l'île pour faire des cercueils, enveloppe les corps et pratique l'inhumation©Le Pélerin n°1017 du 28 juin 1896Dans les jours qui suivirent, un grand nombre de corps et de débris de toute sorte furent retrouvés soit au large, ou déposés par la mer sur les côtes, et ce dans une zone allant du Conquet à Plouescat... Cependant aucune comptabilité n’ a été établie et le nombre de noyés rendus par la mer reste indéterminé. Un média anglais fait état d’une identification de 51 cadavres, sur les 53 qui lui étaient soumis, par Bertillon, l’inventeur de la police scientifique à la Préfecture de Paris ; il aurait été pour cela décoré de la Victoria cross. Un mois plus tard, un dernier corps fut retrouvé sur une grève de Molène. On peut raisonnablement estimer à un peu plus d’une centaine les noyés qui ont reçu une sépulture, sur les 248 victimes , les autres ont disparu en mer ou ont encore la carcasse du Drummond Castle comme tombeau. Au total, c'est 29 corps qui reposent à Molène. Cet endroit, toujours aussi bien entretenu, où sont enterrées ces malheureuses victimes, c'est "le cimetière des Anglais"...Le cimetière des Anglais au pied de l'église Saint-Ronan de Molène© extrait de ©The Evening Expressle samedi 20 Juin 1896 ...Une scène poignante. Nous avons ensuite vendredi 19/06 fin d'après-midi visité l'île de Molène, dont les pêcheurs ont retrouvé pas moins de 30 corps au moment où nous arrivions à terre, les pêcheurs en apportaient un autre, repêché à trois heures de l'après-midi. Ils ont remis au maire une montre en or, un livre de poche, et mouchoir. Celui-ci portait le nom de Reed dans un coin et M. Reed oncle de Alice, qui était avec nous, s’exclama. "Oh, c'est à mon frère!!" En ouvrant le livre de poche, des papiers furent trouvés confirmant bien cela. M. Reed s’est pratiquement évanoui quand on lui a montré le petit canot dans lequel le corps de son frère était allongé. Il a exprimé le souhait de le ramener dès cette nuit au Conquet pour y être enterré, et le maire a acquiescé. Le canot a été remorqué par un bateau à de partir, nous avons visité les 28 personnes déjà enterrées. Une vingtaine d'entre eux sont enterrés ici et deux ou trois dans une tombe, juste en face de l'église, mais l'abbé Le Jeune a promis aux représentants de la compagnie de navigation à vapeur de murer la parcelle et de l'ajouter au cimetière. Les pêcheurs se sont vus promettre une prime de 15 francs pour chaque corps récupéré. M. Marquardt, le seul passager survivant, quittera Brest pour Londres ce soir samedi.Guillaume Le Jeune est sans doute le recteur qui marquera à jamais l'histoire du Clergé à Molène. En effet, il aura géré de graves événements Le choléra et le naufrage du Drummond CastleCarte postale ancienne©Collection privée / 1892/1898Le sémaphore de Molène en 1898Photo Thoulet©Bulletin de la Société de géographie de l'Est 1er & 2ème OUESSANT"Gens d'Ouessant veillant un enfant mort" oeuvre finale de Charles Cottet, déclinée en 3 esquisses débutées en 1897. Cette peinture est exposée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts à Paris On a évoqué plus haut à la rubrique des sauveteurs, comment la nouvelle fut connue à Ouessant... Ce triste matin du 17 juin 1896, Mr Joseph Berthelé, un pêcheur ouessantin à la retraite était sorti en mer relever ses casiers. En route, il aperçut et sauva in extremis Charles Marquardt, l'unique passager survivant du Drummond Castle, trouvait ensuite le corps sans vie d'une petite fille âgée 2ans à peine Alice Reed et peu plus loin, celui du jeune officier Ellis. Berthelé comprit alors très vite qu'une catastrophe s'était produite dans les parages et héla les autres pêcheurs autour de lui pour l'aider à la recherche d'éventuels autres naufragés et à la récupération des corps, parmi tous les objets qui flottaient dans son secteur... Sachant les autres pêcheurs bientôt sur zone, Joseph Berthelé, ne pouvant embarquer plus de monde dans son petit canot, rentra à terre au plus vite mettre le naufragé au chaud et au à Ouessant, le pêcheur fit conduire Marquardt chez lui, où sa femme et ses trois filles Louise, Jeanne et Nicole prirent grand soin du naufragé. Chez eux également, la pauvre petite Alice fut habillée en habit traditionnel ouessantin de baptême et allongée sur une table transformée en autel mortuaire. Comme l'a peint ci-contre Charles Cottet en 1897, bouleversé par l'histoire de la petite Alice Reed...Article extrait de ©La Croixle 29 Avril 1897 ...Les Ouessantines se dépouillèrent même pour habiller décemment miss Freda Mgee et une autre femme; elles parèrent surtout le cadavre d'une adorable fillette, Alice Reed que le brave Berthelet avait trouvée en mer et qui nous disait les larmes aux yeux Elle allait sur la mer comme une mouette, tout de blanc vêtue, avec les bras étendus comme deux ailes »Des femmes d'Ouessant l'habillèrent comme une des leurs, d'une robe rouge avec transparent de dentelle et de broderies dorées. Aux poignets, retenant les manches du corsage, deux nœuds violets bleutés de mousseline, ainsi qu'aux pieds, et une ceinture rouge à la taille. La mignonne paraissait dormir. Pieusement, on lui avait placé un chapelet blanc souvenir de première communion sans doute dans ses petites mains jointes. Et tout autour de la caisse qui lui servit de cercueil, chacun avait déposé son petit bouquet guirlandes de roses, œillets, géranium, couronnes, simples fleurs des champs même se mêlaient aux boucles blondes de l'enfant....La nouvelle se propage très vite dans l'île, les habitants sont en émoi un journaliste présent sur place le lendemain, écrira que Ouessant n'a jamais aussi bien porté son surnom d'île de l'épouvante.... Plusieurs pêcheurs disponibles se lancent à leur tour dans les recherches. Avec les hommes disponibles on arme et on lance les deux canots de sauvetage de l'île qui rejoignent très vite celui de Molène, déjà sur zone. Les autres informations arrivant justement de l'île vosine Molène privée depuis quelques jours de moyen de communication à cause d'une panne de son câble électrique, confirment l'ampleur de la catastrophe. Alors que d'autres cadavres sont débarqués sur l'île, on télégraphie au plus vite depuis le sémaphore, la triste situation aux autorités maritimes de Brest. Quand l'amiral Barrera reçut la dépêche ouessantine, il donna aussitôt des ordres à la direction des mouvements du port pour faire diriger d'urgence sur Ouessant un remorqueur et le personnelnécessaire pour la recherche des cadavres. M. Hoare, Consul d'Angleterre à Brest, prévenu télégraphiquement de la catastrophe, s'empressa de se rendre à la société des Vapeurs brestois, afin d'envoyer un ou plusieurs vapeurs aux Pierres-Vertes. Le Travailleur se disposait à partir et on apprenait que la Louise, faisant le service postal du Conquet à Ouessant, était déjà sur les fit envoyer à la Castle Line ce télégramme depuis Ouessant Ouessant, le 17 juin à 16 h 10 - perte totale du Drummond-Castle près d'Ouessant. Probablement unique survivant. Procéder rapatriement à Londres dès que possible. — Castle Line télégraphia aussitôt à ses agences sud-africaines pour obtenir la liste complète des passagers et des hommes d'équipage à bord. Une liste complète de l'équipage du navire sera publiée le soir-même et les noms de tous les passagers seront publiés un peu plus tard. Chaque municipalité avait reçu des consignes pour faire le meilleur inventaire possible des détails, des identités, des objets personnels retouvés sur les cadavres. Elles devront aussi se charger de dresser les actes de décès en donnant le plus de détails possibles, puis d'organiser l'inhumation des corps retrouvés par ses habitants... Des familles et des amis des victimes sont attendues sur les îles et le continent pour les différentes obsèques organisées ici ou là, à partir du des victimes à total, 6 corps seront retrouvés ce jour-là par les pêcheurs ouessantins. Celui de la petite Alice Reed, de M. Ellis, de Mlle Freda McGee, du jeune Harry Cohen, de M. Whipp et celui du cambusier de deuxième classe, Mr T. Wills. L'inhumation est prévue le lendemain, vendredi 18 Juin à 15h. Les corps seront acheminés dans l'ancien abri du canot de sauvetage, que l'on transformera et décorera en chapelle ardente pour l'occasion. Les six cercueils, des boites en bois fabriquées très succinctement, ne sont pas fermés en attendant les familles. Ils ont été drapés, des couronnes de fleurs placées au pied de chacun d'entre eux. Le cercueil d'Alice Reed est tellement petit, que les fleurs blanches le cachent presque complétement... Le vendredi matin, le Cotentin, des Vapeurs brestois, appareillait du port de commerce pour acheminer le consul anglais, les autorités locales, les représentants de la Cie Castle Line, un flot de journalistes et surtout les amis et familles des victimes retrouvées sur l' la délégation embarquée à son bord pour accompagner les familles, on comptait MM. Bonar, vice-consul d'Angleterre à Brest, Lorne Currie, Martin et Visely représentants de la Castle Line, différents journalistes et reporters de journaux français, anglais et sud-africains. Le Cotentin avait le pavillon français en berne et celui du vice-consul d'Angleterre hissé à mi-mât au mât de levée des corps à Ouessant©Le Petit Parisien Illustre N°387 du 05 Juillet 1896Ce vendredi près-midi, fut l’une des cérémonies les plus pathétiques et les plus imposantes de mémoire ouessantine. Des centaines d'habitants ont revêtu leurs costumes du dimanche, pittoresques et pourtant traditionnels, et se sont assemblés sur des pentes verdoyantes menant à l’ancienne station de sauvetage, où les corps ont été placés... C’est avec un soin tout particulier que cet édifice a été transformé en une chapelle ardente d’un très beau caractère. L’intérieur est orné de draperies noires et blanches, décorées avec des fleurs, tandis que la façade du mur où reposaient les corps était cachée avec l'Union Jack et des ceintures de sauvetage trouvées sur les femmes agenouillées, souvent accompagnées de leurs enfants aux yeux ébahis, longeaient le centre de la petite chapelle et disaient des prières en égrénant leurs chapelets. Le tout constituait un spectacle émouvant et bouleversant pour ceux qui souhaitaient honorer la sépulture de leurs compatriotes. Cela donnait un exemple frappant de la piété, de la simplicité et de la profonde considération pour les morts de ces bons et humbles insulaires."One Touch Of nature" preparation ceremonie Alice Reed à OuessantPeinture de London News IlustratedAprès que les visiteurs et les membres de la famille dont Mr et Mme Reed de Kimberley, l’oncle et la tante de la petite fille, dont le père et la mère se sont également noyés, aient défilé pour voir les corps et se soient recueillis, les cercueils étaient cloués, à l'exception de celui de M. Whipp dont on attendait le lendemain l'arrivée de ses amis. Inhumé finalement que le 25/06...Voir détails passagersPeu avant 16h, la levée des cinq corps est faite par le recteur, l'abbé Amédée Salaun, entouré de ses deux vicaires Guillaume Guédès et Yves Marie Pouliquen, de pêcheurs volontaires et d'élèves de l'école des frères. M. Bonar, vice-consul d'Angleterre, les représentants de la Castle Line et Charles Marquardt, le seul passager survivant, assistaient aux commença par le cercueil de M. Ellis, drapé d'un Union Jack et porté par quatre pêcheurs de l'île. Le maire, M. Jean-Marie Malgorn, le juge de paix, M. Crenn, et les deux matelots Wood et Godbolt, les deux survivants de l'équipage du Drummond-Castle se plaçaient juste derrière. Puis suivirent les cercueils de deux autres victimes masculines, Mr Wills et Mr Cohen, recouverts d'un drap noir, et chacun porté également par quatre pêcheurs de l'île. Ensuite, ce fut au tour de celui de Mlle McGee, recouvert d'un drap blanc et porté par douze jeunes ouessantines en costume traditionnel. Pour finir, celui de la jeune Alice Reed, que portait seule sous le bras, une mère de famille de l'île. A ses côtés, une de ses filles avait en charge la couronne de fleurs blanches d'Alice. Le petit cercueil était, selon la coutume locale, surmonté à sa tête d'une petite croix de bois entourée de fleurs et de rubans multicolores, puis recouvert d'un joli tissu blanc aux bords en la procession se mit en route et, avec les trois ecclésiastiques en tête, se fraya un chemin à travers les chemins escarpés du village jusqu'au sommet de la colline où se trouvait l'église. Lorsque la procession traversa le village, les habitants envahissaient les rues, les hommes se découvraient et les femmes s’agenouillaient en silence pour offrir leurs la nombreuse assistance qui suivait le convoi, on remarquait MM. Glérant, médecin de 2" classe de la marine, Bodin, gardien de batterie, Le Bras, gendarme maritime, Quéméneur, facteur, Stéphan, maître de port ou encore Thébaut, l'instituteur. La modeste église était à peine assez grande pour contenir tout le monde présent. Le service était extrêmement impressionnant. L'église se dressait sur le flanc d'une colline et tout l'espace était noir de monde. Six tombes ont été creusées côte à côte et les cinq corps y ont été enterrés après l'office. Des couronnes, offertes par la Sté Donald Currie and Co ont été placées à la tête de chacune des tombes, également très fleuries par les compositions des Bonar, au nom de la Reine d'Angleterre, du peuple anglais, et des armateurs du Drummond-Castle remercia sincèrement et chaleureusement dans une courte allocution, le maire et la population entière de l'île, pour la solidarité, la bonté et le dévouement qu'ils avaient manifestés envers Mr Marquardt et les victimes retrouvées. Le maire et le juge de paix remercièrent à leur tour Mr Bonar de ses bonnes paroles et expliquèrent en substance que ce qu'ils venaient d'accomplir était tout à fait naturel, surtout pour des insulaires hélas si souvent habitués aux drames de la mer...Au final, la sympathie manifestée et l'attention respectueuse que ces personnes portaient aux morts, avaient largement été relayé dans les journaux internationaux, ce qui devait constituer un grand réconfort pour les parents et les amis restés à la au cimetiere d'ouessantDessin de Illustred London News du 27 juin 1896Le dévouement des habitants et des pêcheurs ne se limita pas qu'aux îles Molène et Ouessant... Partout sur la côte, où l'on trouva des cadavres du Drummond Castle, la plus grande attention était observée envers les victimes et leurs familles. Ce fût notamment le cas à Portsall Voir cette page et le récit d’Hervé Farrant X - LA RECONNAISSANCE D'UNE NATION Avant de parler de médailles, de récompenses, de cadeaux et de gratifications, il faut bien mettre en avant la reconnaissance unanime du peuple anglais, qui elle n'avait pas de prix mais devenait in facto, la plus belle preuve de remerciement... Exemple d'article complet paru le 18 Juin 1896dans ©The Yorshire Evening PostAu lendemain de l'annonce de la catastrophe, tout le peuple britannique était plongé dans la plus douloureuse émotion causée par cette tragédie. Au consulat anglais, les télégrammes et les lettres affluaient de tous les coins de l'Angleterre d'où était originaire la quasi-totalité des passagers, mais aussi d'Afrique du sud, où certaines y résidaient ou travaillaient. Des souscriptions sont spontanément ouvertes, essentiellement dans ces deux pays. En plus des nombreux télégrammes, les sujets de sa majesté se tenaient informés par les journaux locaux et internationaux couvrant la catastrophe depuis le 17 juin 1896. Ils suivirent jour après jour les circonstances, les découvertes et l'avancée de l'enquête sur ce naufrage qui s'était déroulé à des kilomètres de chez eux. En lisant ces articles parfois illustrés, ils purent ainsi se rendre compte, du grand dévouement dont faisaient preuve tous ces bretons envers leurs concitoyens disparus. Aussi savaient-ils que ces "braves gens" assuraient en leur nom les recherches, les inventaires, les recoupements d'informations, organisaient en leur souvenir les obsèques des malheureux, dans la plus grande simplicité mais avec la plus grande dignité. Ces amis bretons » habituaient aux drames de la mer, ne jugeaient pas que ce qu'ils faisaient pour les victimes, revêtait un caractère exceptionnel... Ils faisaient juste leur devoir, comme ils le faisaient en pareille circonstance pour les leurs. Cependant, familles et amis des victimes, représentants de compagnies, ambassadeur,… tous ceux qui s’étaient rendus sur nos côtes, soit à la recherche d’informations, soit pour organiser le rapatriement d’un défunt ou soit pour assister aux différentes inhumations organisées un peu partout, purent en effet constater et confirmer la grandeur de ce 23 Juin 1896,Lettre adressée par Edward White Benson, l’Archevêque de Cantorbéry au curé de Molène, M. l’Abbé Le Jeune Lambeth Palace, 23 juin. Cher Monsieur le Curé, Permettez-moi de vous offrir les plus chaleureux et les plus respectueux remerciements du clergé et du Peuple de l’église Anglicane pour la très tendre sollicitude avec laquelle vous et vos paroissiens avez rendu les derniers pieux devoirs de la religion à ceux des naufragés que la mer a rejetés après la terrible catastrophe du Drummond Castle. Tous les cœurs ont été profondément touchés par les soins émus avec lesquels les habitants les ont mis au milieu de vous, en leur place de paix, et par la bénédiction que vous leur avez donnée pour qu'ils reposent en Jésus-Christ jusqu'au jour de la Résurrection. Vous dites très justement que la seule consolation que peuvent avoir les pauvres familles est de savoir que les leurs reposent en paix sur le sol français à l'ombre de la Croix ». Cette consolation, ils la doivent à vous et à vos chers paroissiens. Des actions charitables si pieusement accomplies mettent dans le cœur des nations des sentiments de mutuelle tendresse. Nous prions de toute notre âme pour qu'il en soit ainsi, et que les meilleures bénédictions de Dieu descendent toujours sur votre île généreuse. — Croyez-moi, cher Monsieur le Curé, votre fidèle serviteur et frère en Jésus-Christ. HDW. CANTUAR. »Edward White Benson94ème Archevêque de Cantorbéry Archbishop of Canterbury ©Collection personnelle E. W. Benson mourut en octobre de la même année à l'âge de 67ans. Londres en 1900 ©Pinterest L' Abbé Guillaume Lejeune, curé de Molène en 1896 ©The Penny Illustred Paper / Édition N°1835 du 25 Juillet 1896Le 25 Juin 1896, dans un article de l'influent journal Westminster Gazette, il est proposé que "la Reine d'Angleterre décore du nouvel ordre de Victoria les maires d'Ouessant, du Conquet et de Molène, ainsi que le pêcheur qui a sauvé la vie à M. Marquardt." Le journal londonien estimait "que des dons pécuniaires seraient peut-être appréciés également par une population pauvre et en lutte constante avec la nature." La Gazette était en résumé d'avis qu'il fallait faire tout ce qui était possible "pour se montrer reconnaissant de la conduite affectueuse et touchante de ces populations." Mr Bonar, vice-consul d'Angleterre à Brest, Mr Lorne Currie et Mr Wisely, représentants des armateurs du Drummond-Castle, se sont rendus chez M. de Kerros, agent du Lloyds, où ils ont arrêté la liste des personnes qui ont sauvé les trois survivants du Drummond-Castle ou qui se sont particulièrement distinguées en leur prodiguant les premiers soins. Diverses autres personnes, entre autres Mlle Séraphique Cuillandre, de l'île Molène, dont nous avons déjà dit le dévouement admirable, sont en outre comprises ans cette liste, qui se traduira par des récompenses. M. Carron, commissaire de l'inscription maritime au Conquet, établira de son côté la liste des pêcheurs qui ont recueilli en mer les cadavres des 27 Juin 1896, un correspondant brestois de l'agence Havas recevait du château de Windsor, en retour de ses condoléances adressées à La Reine au lendemain de la catastrophe, le télégramme suivant Prière d'accepter et de transmettre au gentleman qui s'est uni à vous pour envoyer à la reine un télégramme de condoléances, les meilleurs remerciements de Sa Majesté, qui est profondément touchée de la sympathie, du respect et du culte des morts montrés par les Bretons d'Ouessant." Le 04 Juillet 1896,L'abbé Lejeune continue de recevoir de nombreuses lettres de remerciements et d'hommages du peuple anglais. Selon le Yorkshire Evening Post de ce jour, il regrette de ne pas connaître l'anglais pour pouvoir répondre à tous ces courriers d'Angleterre, mais il est sur le point de commencer à l'apprendre car il aime cette langue... Le 10 Juillet 1896, M. Balfour, premier lord de la trésorerie du Board Of Trade commission ministérielle anglaise de l'époque, du commerce et des finances annonça que le gouvernement étudiait la question de savoir de quelle manière il exprimera la reconnaissance de l'Angleterre pour la bonté et l’humanité dont la population et les autorités de l'Ile Molène ont fait preuve... Le 15 Juillet 1896, Les représentants de la compagnie à laquelle appartenait le Drummond-Castle ont soumis la veille au ministre du commerce certaines propositions en faveur des habitants d'Ouessant, de Molène et de Portsall. A cette date, l'usage qui serait fait des sommes récoltées lors des souscriptions n'était pas encore arrêté. Les directeurs de la compagnie fixeront devant le Board of Trade, lors d'une réunion les dons destinés aux îles d'Ouessant et de Molène. L’Archevêque de Cantorbéry, Edward White Benson, écrivit aussitôt une lettre à Sir Donald Currie pour le remercier chaleureusement d’une telle initiative, destinée à exprimer de manière concrète et digne la reconnaissance des Anglais pour les efforts avec lesquels les Bretons ont inhumé ceux que la mer avait rejetés après le naufrage du Drummond-Castle. La commission, après enquête des besoins et désirs de la population des îles, a décidé d'allouer une partie des fonds récoltés à la réalisation des projets envisagés Pour Ouessant, il est proposé pour la construction d'un clocher à l'église, proposition qui a été acceptée de grand cœur par la population, qui le désirait depuis longtemps. Les habitants des îles, ainsi que tous les pêcheurs des environs, considèrent l'établissement de ce clocher comme un précieux point de repère. Une somme de 600£ livres sterling, c'est-à-dire 15,000 Frs.anciens, sera probablement absorbée par ce travail. » Il serait question aussi de doter l'église de Molène d'une horloge et d'assurer la provision d'eau potable de l'île. Il est en effet jugé primordial l'établissement d'une grande citerne d'eau potable pour l'île, les sources existantes étant insuffisantes au point de vue de la santé de la population. Pour Portsall enfin, la construction d’une jetée pour faciliter les pêcheurs, est envisagée. XI - RÉCOMPENSES & CÉRÉMONIES1 - LES RÉCOMPENSESTous les protagonistes qui se sont illustrés par leur dévouement ou leurs actions suite à ce terrible naufrage, ont été remerciés ou récompensés en fonction de leur degré de participation ou de leurs actes remarquables. Concernant les récompenses, les gratifications et les médailles, qu’obtinrent individuellement ou en commun tous ces braves gens, il est important de faire la distinction entre celles octroyées par les autorités françaises, les souscriptions anglaises, l’Église Anglicane ou bien encore la Reine Victoria en personne. Nous allons donc ranger ici par date et par provenance ces différentes récompenses…1-1. PAR LE MINISTRE FRANCAIS DE LA MARINEL'amiral Armand Gustave Besnard 1833-1903ministre de la Marine entre 1895 et 1898Photo Boyer Paris©WikipediaMathieu Masson, Patron de la "Couronne de Marie"Peinture d'après photo©Patrick Chenu2009Mlle Séraphique Cuillandre photographiée en 1897 à Molène©L'Univers illustré du 15 Mai 1897En Juillet 1896, Armand Gustave Besnard, Ministre de la Marine qui fut auparavant Préfet maritime de Brest, décide de récompenser tous ceux qui se sont illustrés dans les recherches, les secours et les soins apportés aux naufragés et victimes du Drummond extrait de ©La Dépêche de Brestle 12 Juillet 1896 Les récompenses suivantes ont été décernées par le ministre de la marine à l'occasion du naufrage du Drummond-Castle - Une médaille d'argent de 2ème classe au patron Joseph Berthelé. - Des témoignages officiels de satisfaction à MM. Caron, commissaire de l'inscription maritime au Conquet ; Édouard Rozagoute, commis du commissariat à la même résidence, et Aimé Marie Colin, syndic des gens de mer à Molène. - Des félicitations à MM. Victor Masson, maire de Molène ; Guillaume Le Jeune, curé de Molène; Joseph Labitte, secrétaire de mairie de Molène ; Hyacinthe Le Bousse, surveillant de port à Molène ; Mme Léontine Melazar, veuve Cuillandre, et à Mlle Séraphique Cuillandre. - Gratifications MM. Joseph Berthelé, patron du bateau la Marie-Louise », 100 Frs.; Le patron Mathieu Masson, le matelot Théophile Marie Kerbérénès, le matelot François Masson, du bateau la "Couronne de Marie", chacun 55 Frs. - 25 Frs. à chacun des suivants, MM. Cyprien Masson patron du bateau Amélie »; Théophile Le Bras, patron du bateau Augustine » ; Pierre Marie Masson patron du bateau Joseph-Marie »; Mathieu Dubosq, patron du bateau Marie-Philomène »; Vital Marie Kériel, patron du bateau Jeune La jeune Hortense »; Arsène Marie Le Bras, patron du bateau Marie » ; Édouard Dubosq, patron du bateau Saint-Jean »; Gabriel Podeur, patron du bateau Séraphique-Marie »; Auguste Tual, patron du bateau Courrier de Sainte-Anne » ; Jean Le Mao, patron du bateau de la Garde » ; Jean-Marie Cariou, patron du bateau Marie-Jeanne »; Auguste Alexandre Masson et René Marie Masson patrons du bateau Deux Sœurs »; Ambroise Ballut, patron du bateau Esmeralda » ; César Marie Kériel, patron du bateau Reine des Anges » ; Jean Marie Masson, patron du bateau Dieu protège les Deux Frères » ; Ambroise Marie Dubosq, patron du bateau Marie-Joséphine » ; Nicaise Rocher, patron du bateau de Bon Secours » ; François Pallier, patron du bateau Janus » ; Magloire Le Bousse, patron du bateau Frère et Sœur » ; François Marie Oulhen, patron du bateau Coq » ; Hervé Pellen, patron du bateau » ; Auguste Gouzien, patron du bateau Castor »; Hervé Le Borgne, patron du Hoche » ; Jean-François Pallier, patron du bateau Préon » ; Yves Salou, patron du bateau Saint-Joseph ; Yves Daouben, patron du bateau Pacifique » ; Pierre Corolleur, patron du bateau Borda » ; Jean Salou, patron du bateau Gendarme » ; Jean Marie Riou, patron du bateau pilote N° 3; Paul Fouesnant, patron du bateau Trois Amis » ; Louis Marie Toulau, patron du bateau Nicolas » ; Jacques Botquelen, patron du bateau Saint-Jacques » ; Jean Marie Caïn, patron du bateau Joséphine ». - 20 Frs à chacun des suivants M. Théodore Foly ; Mme Le Bousse, née Masson; Mlle Masson; Mme Delarue, née Gouachet; Mlle Mao; M. Monot; Mme Masson, veuve Mao Mme Mao, née Cuillandre, habitants de Molène ; Omnès, garde champêtre à Saint-Pabu; Mme Salou, née Prigent ; Mme Mllin, née Calvarin; Mine Floch, veuve Corolleur, M M. Thomas et Agont-bart ; Mme Le Bihan, habitants de Porspoder; Mme Cloarec, veuve Tréhoret ; MM. Le Guen et Malgorn, habitants d' PAR UNE GÉNÉREUSE DONATRICE ANGLAISEDurant l'été 1896, une noble touriste anglaise se rend à Molène suite au naufrage du Drummond Castle et décide de remercier l'Abbé Lejeune en lui faisant un cadeau utile pour la paroisse. Ce sera une belle croix de regard de la légende sous l'inscription en latin, et avant la date, les initiales nous amènent à penser que la donatrice était plutôt Lady et non Lady comme il est indiqué dans l'article ci-dessous. Mais ce n'est qu'une supposition... Article extrait de ©La CROIXle 09 septembre 1896 …Une noble dame, lady J. C. arrivée à Molène, à bord de son yacht, visita, avec beaucoup d'intérêt le cimetière de l'île et l'église paroissiale, s'informant de ce qui pourrait y manquer, et réclamant la faveur » de le fournir. M. le recteur, qui l'accompagnait, exprima, au nom de ses paroissiens, le désir d'avoir une croix de procession. Mme J. C. la promit aussitôt, à condition qu'elle puisse y mettre une inscription de son choix. Sitôt après, la croix promise arrivait et fut portée, la première fois, à la procession du 15 août. Elle est en bronze dorée, fort belle, et les habitants en sont justement fiers. Quant à l'inscription choisie, elle rappelle, avec beaucoup de délicatesse, les circonstances qui ont motivé la visite de la généreuse donatrice et l'héroïque charité du bon recteur en plusieurs occasions Quando sepeliebas mortuos ego obtuli orationem tuam Domino. » Quand vous ensevelissiez les morts, j’ai présenté vos prières au Seigneur Le Chapitre XII original du livre de Tobie est Quando orabas cum lacrymis, et sepeliebas mortuos, et derelinquebas prendium tuum, et mortuos abscondebas per diem in domo tuâ ,et nocte sepeliebas eos, ego obtuli orationem tuam Domino. Lorsque vous priiez Dieu avec larmes, et que vous ensevelissiez les morts; que vous quittiez pour cela votre dîner, et que vous cachiez les morts dans votre maison durant le jour, pour les ensevelir durant la nuit, j'ai présenté vos prières au Seigneur, qui les a reçues favorablement. Ce qui en effet, correspondait parfaitement à la situation vécue par les îliens... Croix processionnelle de Molène offerte en 1896 par une généreuse donatrice anglaise. Photo©2019 Cté Religieuse de Molène Merci à Soeur Yvonne pour son aideface avant de la Croix processionnelle de Molène offerte en Cté Religieuse de Molèneface arrière de la Croix processionnelle de Molène offerte en 1896 avec l'inscription souhaitée par la Lady."Quando sepeliebas mortuos ego obtuli orationem tuam Domino" est une expression extraite du Chapitre XII du Livre de Tobie, l'ancien testament. Mense Augusti MDCCCXCVI Mois d'Aôut 1896Photo©2019 Cté Religieuse de Molène1-3. GRÂCE À LA SOUSCRIPTION DU "GUILD OF ALL SOULS"Vue d'ensemble du calice de Molène offert à Noël 1896 par la "Guild Of All Souls" à l'Abbé Lejeune et sa paroisse en reconnaissance de leur dévouement pour les inhumations suite au naufrage du Drummond Castle. Photo©2003 MC MolèneUN CALICE & UNE PATÈNE INESTIMABLES La Guild of All Souls » Société de toutes les âmes, est une sorte de confrérie des trépassés, établie en Angleterre. En septembre 1896, en reconnaissance de la sépulture chrétienne accordée aux naufragés du Drummond-Castle, par Mr Guillaume Lejeune, Recteur de Molène, la guilde souhaite offrir à l'église de cette paroisse et à ses habitants un mémorial, des objets de culte, qui serviront aux offices et entretiendront le souvenir. Une souscription est alors lancée par Mr Walter Plimpton, son secrétaire auprès de tous les membres de la extrait de ©The Huddersfield Chroniclele 19 septembre 1896 LE CURÉ DE MOLÈNE. Comme souvenir du profond sentiment suscité dans tout le pays par l'action sympathique du curé et des paroissiens de Molène, au moment du terrible désastre sur le paquebot Drummond Castle, une liste de souscription a été ouverte sous les auspices de la "Guild of All Souls ", dans l’intention de présenter à la paroisse un mémorial permanent de la mélancolie. De l'avis général, cela devrait prendre la forme de quelque chose qui pourrait être utilisé dans les services de l'église, autour de laquelle reposent un si grand nombre de nos voyageurs malheureux. La liste des abonnés a été clôturée vendredi dernier et les résultats des travaux de M. Walter Plimpton, le secrétaire, ont été des plus gratifiants. Parmi les contributeurs au fonds se trouvent nombre des évêques, membres du clergé et laïcs les plus connus de l'Église anglicane. La forme exacte que le mémorial doit prendre n'a pas encore été définitivement déterminée, mais compte tenu de l'excellence de l'art ecclésiastique anglais à l'heure actuelle, il est probable qu'un crucifix, des chandeliers d'autel ou des vases seront fabriqués dans notre pays et à partir de modèles anglais...Vue du socle spécifique du calice avec ses médaillons colorés représentant six scènes de la vie de Jésus. Photo©2003 MC MolèneLe 11 octobre 1896, Edward White Benson, l'Archevêque de Cantorbéry, meurt d'une crise cardiaque à Hawarden à l'âge de 67ans... Celui qui s'était lié d'amitié fraternelle avec l'Abbé Lejeune de Molène, qui avait tant apprécié et reconnu son dévouement à l'occasion du naufrage, n'aura jamais connu les cadeaux reçus à destination de la petite paroisse insulaire... Mort de l'Archevêque de Cantorbéry Le 16 Septembre 1896, Edward White Benson entreprit une tournée de prêche en Irlande. Le vendredi 9 octobre, il prononça un discours inspirant lors d'une grande réunion à Belfast en vue de la construction de la cathédrale. Il traversa la Manche irlandaise le même jour et se rendit le 10 à Hawarden chez Gladstone le 1er ministre anglais, pour qui il avait la plus profonde vénération. Le lendemain dimanche, il se rendit à la première célébration de la sainte eucharistie. Après le petit déjeuner, il est retourné à l'église, gai et semblant exceptionnellement bien, pour la prière du matin, et s'est assis à la place de Gladstone. Alors que l'absolution se prononçait, il mourut soudainement d'une crise cardiaque. Son corps fut transporté le 14 à Cantorbéry, où il reposait dans la "couronne" de la cathédrale, visitée par une multitude de personnes en deuil. Les funérailles ont eu lieu le vendredi 16 novembre en présence du duc d’York et d’une vaste congrégation. Il fut le premier archevêque enterré dans sa propre cathédrale depuis Dictionnaire biographique national, supplément de 1901- Benson, Edward White d' Arthur James MasonImage Edward White Benson Peinture de Hubert von Herkomer©WikipédiaEn novembre 1896, le choix s’est finalement porté sur la fabrication d’un calice en vermeil, une réplique d’un modèle inspiré du moyen-âge, orné de pierres précieuses et sur la fourniture d’une patène dorée. Ce calice de 22cm de haut est une œuvre remarquable d'orfèvrerie et de joaillerie. Ce Calice de Molène était selon la commission diocésaine d'Architecture et d'Archéologie, en 1904, la 4ème plus belle pièce d'orfèvrerie moderne recensée dans tous les monuments du diocèse de Quimper et de Léon. Les trois autres œuvres modernes faisant partie du trésor archéologique était alors L'Autel d'or de la cathédrale de Quimper, le Reliquaire du Bras de Saint Corentin et la Châsse de saint Pol-de-Léon… C’est l’ambassadeur de France au Royaume-Uni, le Baron Alphonse Chodron de Courcel, qui remettra en main propre le calice et la patène à L’Abbé Lejeune, curé de Molène, juste avant Noël Alphonse Chodron de Courcel, Ambassadeur de France au Royaume-Uni de 1894 à 1898.©WikipédiaArticle extrait de ©Lancashire Evening Postle 23 Décembre 1896 DRUMMOND CASTLE MEMORIAL. Le mémorial auquel les membres de l'Église anglicane ont souscrit en reconnaissance de l'action humaine et charitable du curé et des villageois de Molène en faveur des victimes du désastre du Drummond Castle doit être reçu par l'abbé Le Jeune la veille du jour de Noël. Le souvenir de la gratitude anglaise consiste en un beau calice et une patène dorée, qui seront utilisés lors de la première messe le matin de Noël, où cela constituera un véritable symbole de "paix et de bonne volonté" parmi les "Léglise construite en 1881"Collection MCLe calice et la patène sont conservés et exposés avec les autres reliques dans une vitrine blindée de l'église Saint-Ronan de Molène ©2007 S. CuillandrePatène offerte à Noël 1896 par la "Guild Of All Souls" à l'Abbé Lejeune et sa paroisse en reconnaissance de leur dévouement pour les inhumations suite au naufrage du Drummond Castle. Photo©2007 MC MolèneArticle extrait de ©Archives diocésaines de Quimper et Léon1904En reconnaissance de la sépulture chrétienne, accordée aux naufragés du Drummond-Castle, en 1896, par Mr Ie Recteur de l'Ile-Molène, le Guild of All Souls Société de toutes les âmes, sorte de confrérie des Trépassés, établie en Angleterre, a offert à l'église de cette paroisse un calice en vermeil, enrichi de pierreries. C'est une œuvre remarquable d'orfèvrerie et de joaillerie. La hauteur du calice est de 0m. 22, la largeur de la coupe, et la largeur du pied, 0 m. 17. Le pied polylobé se compose de six lobes séparés par autant de pointes ; chaque lobe contient un médaillon circulaire en argent mat, sur fond d'émail, représentant 1. L'Agonie de Notre-Seigneur au jardin des Oliviers; 2. Notre-Seigneur devant Pilate ; 3. Couronnement d'épines ; 4. Flagellation ; 5. Portement de Croix ; 6. Notre-Seigneur mourant sur la Croix. Tous ces sujets sont traités d'une façon archaïque, genre moyen-âge. Autour des médaillons court une guirlande de feuilles tréflées. Dans chacune des pointes est sertie une grande pierre précieuse, accostée de deux autres plus petites; et là prennent naissance des feuilles ciselées qui s'épanouissent en montant et sont séparées par d’autres pierres fines. Le pied est couronné par une sorte de galerie ajourée, renforcée de colonnettes torses terminées par des rubis. Puis vient le nœud, formé d'un globe de cristal de roche de 0 m. 05 de diamètre, autour duquel s'enroulent et se croisent trois bandes de vermeil filigranées et ornées de base de la coupe est également ornée de feuilles et de pierreries ; le haut demeure lisse avec un léger évasement. En faisant le compte exact des gemmes qui décorent ce calice, on en trouve 36 de grande et de moyenne dimension et 148 petites donnant toute la gamme des nuances et des variétés. Pour faire valoir la belle eau des pierres qui garnissent le pied, le joaillier a évidé le métal en dessous, de sorte qu’on peut les examiner par transparence. Sous le pied est gravée cette légende IN GLORIAM DEI ET IN GRATAM MEMORIAM PIAE CURAE A SACERDOTE MOLENIENSI SUSCEPTAE IN SEPULTURA EORUM QUI NAUFRAGIO DRUMMOND CASTLE » A . D . XVI . KAL . JUL . MDCCCXCVI OB1E-RUNT — OMNIUM ANIMARUM SOCIETAS — ALIIQUE ANGLICANI HUNC CALICEM PATENAMQUE — FIDEI COMMUNIS TESTIMONIUM QUAE PER TOTAM ECCLE-SIAM CATHOLICAM DE FIDELIBUS DEFUNCTÏS OBTI-NET — DONO DEDERUNT. » A la gloire de Dieu et en souvenir reconnaissant des soins pieux que le Recteur de l’île Molène a mis pour donner la sépulture religieuse aux naufragés du Drummond Castle qui ont péri le 16 Juin 1896, la Société de toutes les âmes et quelques autres Anglais ont offert ce calice et cette patène, comme témoignage de la foi commune, professée dans toute l'Eglise catholique au sujet des fidèles trépassés. » La patène, mesurant O m. 14 de diamètre, porte gravé à son revers le cachet de la Société de toutes les âmes une croix de Malte allongée, entourée d’un nimbe en amande contenant cette inscription THE GUILD OF ALL SOULS. MARCH A. D. 1878 ». Au centre R. I. P. Requîescant in pace ». Cette admirable pièce d'orfèvrerie, imitée du style anglais moyen-âge, est enfermée dans un écrin ou cassette en bois des îles, capitonnée en velours vieux vert à reflets. Sur le couvercle, une plaque en cuivre doré porte une autre inscription gravée A L'ÉGLISE DE SAINT RONAN, ILE DE MOLÈNE, DE LA PART DU GUILD OF ALL SOULS, EN ANGLETERRE. NOEL 1896. — Cette belle œuvre d'art a été exécutée dans les ateliers de Barkentin et Krall, de Londres ... LA SOUSCRIPTION DU "FONDS BRETON"Avant de voir les travaux "payés" et réalisés grâce à cette souscription, il est très important de comprendre l'origine et les objectifs de ce fonds à l'initiative de Sir Donald Currie."Il est intéressant de noter que la Reine, le Prince et la Princesse de Galles, le Duc et la Duchesse d'York et de nombreuses autres personalités y ont participé généreusement..." Le 24 Juin 1896, Mr Mirrielees, un des directeurs de la compagnie Castel Line, gendre de Mr Donald Currie, arriva à Brest et se rendit à Molène, Ouessant et dans les ports de la côté concernés par la catastrophe. Il y remercia chaleureusement tous les maires, curés et représentants qui s'étaient dévoués avec honneur à la suite du naufrage. Il chercha au nom de la compagnie le meilleur moyen d’exprimer de manière tangible la reconnaissance publique exprimée au Royaume-Uni envers le peuple breton pour son humanité et sa gentillesse à l’égard de la perte du Drummond-Castle. Mais les protagonistes refusaient de prétendre à une éventuelle contrepartie. Pourtant touché par les services généreux rendus par les habitants de ce district, notamment à Ouessant et à Molene, en liaison avec la perte du Drummond-Castle, il interrogea tous les représentants locaux pour connaitre se qui faisait le plus défaut dans leur quotidien, puis rentra à son retour, Mirrielees témoigne à son beau-père tout le dévouement, le courage, l'humilité dont ont fait preuve ces habitants bretons à l'occasion de la catastrophe, et avec quelle simplicité ils ont réussi à prendre le plus grand soin des naufragés, des victimes et de leur inhumation. Mirrielees rédige alors un rapport détaillé, sur lequel il retrace ses différentes visites bretonnes et les besoins de ces habitants que l'on veut vraiement remercier. En juillet 1896, Mr Donald Currie et son gendre, Mr Mirrielees expriment leur projet de lever en plus de la souscription Fonds de secours du Drummond-Castle», ouverte par les lords Belhaven et Stenton pour les familles des victimes du paquebot, une souscription distincte. Cette nouvelle collecte bâptisée Fonds breton Drummond-Castle» aura pour but d'exprimer la gratitude ressentie en Angleterre envers les habitants des îles de Molène, d'Ouessant et lieux adjacents, pour leur grand et honorable Donald Currie fit le 11 juullet 1896, la correspondance suivante à Sir Ritchie, président du Board Of Trade 3 et 4, Fenchurch Street, Londres, CE,le 11 juillet 1896Cher M. Ritchie, j'ai transmis à Sir Courtenay Boyle à la Chambre le rapport détaillé de mon gendre, M. Mirrielees, de notre société, à son retour de la côte de Brest, qui vous avait été promis en ce qui concerne les services généreux rendus par les habitants de ce district, notamment à Ouessant et à Molene, en liaison avec la perte du Drummond-Castle.Dans le rapport qui vous a été soumis, M. Mirrielees a expliqué ce qu’il avait appris des habitants du district de Brest serait très apprécié par ceux-ci, bien qu’ils aient refusé de prétendre qu’ils avaient droit à cette contrepartie. J'ai soigneusement réfléchi à la question et je vous prie maintenant de bien vouloir préciser ce que je propose de faire.Je propose de lancer un appel au public, en plus du mouvement inauguré par Lord Belhaven et Stenton, pour que les abonnements forment un fonds destiné aux objectifs suivants, sous la direction d'un comité composé de l'amiral Sir Anthony Hoskins Lord Belhaven et Stenton, MW Garland Soper président du Comité des marchands sud-africains, Sir Robert GW Herbert, Lord Clifden, M. Mirrielees, en compagnie des autres membres de notre cabinet et de moi-même, avec le pouvoir numéraire des abonnés "1. Construire une flèche pour la tour de l’église d’Ouessant devrait servir de point de repère aux pêcheurs et autres pêcheurs.“2. Poser une horloge sur l'église de Molène et aider, par sa contribution ou autrement, à organiser, dans la mesure du possible, un meilleur approvisionnement en eau pour cette île où les habitants ne sont pas très aisés et où ils ont été soumis au choléra de temps en temps en raison de l’absence d’approvisionnement en eau.’3. Si les souscriptions reçues sont suffisantes, un fonds sera créé pour les parents des pêcheurs naufragés ou à la retraite, ainsi que pour l’éducation des enfants de pêcheurs et d’autres personnes du district de Finisterre, y compris Ouessant, Molène et les îles.Je suis convaincu de tous les côtés de la volonté générale de manifester, d'une manière ou d'une autre, notre bien-être national et notre gratitude envers le peuple breton. Le fonds de Lord Belhaven a déjà atteint la somme de 130 £ et je commencerai la nouvelle liste de souscription proposée avec un cadeau de 200 £.Bien à vous,Donald Currie"Secours" et "Breton", 2 fonds bien distincts...A cette époque, il était estimé qu’une somme de 3 000 £ serait nécessaire pour s’occuper concrètement du programme envisagé grâce au Fonds breton Drummond-Castle». Le montant collecté pour celui-ci sera finalement de 1600£, auxquelles la Lloyds Bank ajoutera les 1400£ manquantes en les puisant dans les collectées, grâce à la principale souscription ouverte après la catastrophe le Fonds de secours du Drummond Castle» Souscription essentiellement ouverte pour venir en aide aux familles, parents et enfants des victimes Voici sur quelques dates, l’évolution de la collecte du Fonds breton Drummond-Castle» 517£ le 17/07/96 - 597£ le 23/07/96 - 999£ le 19/08/96 - 1300£ le 28/09/1896 et 1600£ le 26/01/1897. Pour info Sir Donald Currie offrit en son nom 200£ au Fonds breton Drummond-Castle» et à la souscription principale. La Cie Castle Line quant à elle, offrit à cette souscription principale et pour les bretons », prit à sa charge les frais inhérents aux différentes inhumations transports, fleurs, publications…Suivi du "Drummond Castle Breton Fund" extrait du journal Morning Post le 23 Juillet 1896 597£ à cette date©The Morning Post Lettre de remerciement de Mr Mirrielees au journal journal Morning Post le 04 Septembre 1896, pour ses parutions d'appels à souscription au "Fonds Breton" ©The Morning Post Traduction de cet article de ©The Morning Postle 04 septembre 1896 FONDS DE BRETON DRUMMOND CASTLE. À L'ÉDITEUR DU MORNING POST. Monsieur, - Je vous suis profondément reconnaissant pour votre aimable référence au "Fonds Drummond Castle Breton" dans le journal d'aujourd'hui. Les objectifs du fonds sont en premier lieu d'assurer l'alimentation en eau de Molene, qui souffre du manque d'eau potable; un programme à cet effet est actuellement étudié par des personnes compétentes. Également pour présenter une horloge pour la tour de l'église, il n'y a pas d'horloge sur l'île, et seulement deux montres. Si les fonds le permettent, il est proposé de construire une flèche pour l’église d’Ouessant, ce qui devrait constituer un avantage considérable pour les pêcheurs et les autres personnes en mer. S'il devait rester suffisamment d’argent, un fonds serait créé pour le bénéfice des relations des pêcheurs naufragés et à la retraite et pour l'éducation de leurs enfants. L’impression faite au public ici au moment du triste événement semblait justifier l’attente d’une réponse meilleure que celle de l’appel de notre Comité, et maintenant que la nature méritoire des propositions est de nouveau mise en avant de manière évidente. grâce à votre aimable assistance, on peut espérer qu'une aide rapide et efficace pourra être apportée à la réalisation de nos projets. - Bien à vous, etc., F. J. MIRRIELEES, Hon. Secrétaire. 3 et 4, rue Fenchurch, 3 Janvier 1897, la commission du Board Of Trade demanda au ministre des travaux publics du gouvernement de la République Française, l’assurance que cette proposition de contribution anglaise pouvait être pratique et acceptée. M. le ministre des travaux publics accepta de grand cœur ce projet et obtint des ingénieurs des Ponts et Chaussées des plans détaillés pour la construction d'une grande citerne pour la provision d'eau à Molène. Ces plans seront adoptés par la commission anglaise, qui a remettra au gouvernement français la somme de 14,000Frs prix d'estimation des travaux. M. le ministre en a accusa réception avec de chaleureux remerciements pour ce don du peuple anglais aux habitants des îles Molène et la promesse formelle que les travaux seraient immédiatement entrepris par les soins de l'administration des Ponts et Chaussées. La commission commanda également une horloge pour Molène, estimée 2,500 Frs., et qui sera érigée au Printemps GRÂCE À LA SOUSCRIPTION DU "FONDS BRETON"POUR MOLÈNE UNE MAGNIFIQUE HORLOGE A cette époque en effet, les molénais qui ne disposaient pas de montres, avaient émis le souhait d’équiper le clocher de l’église Saint-Ronan, d’une grosse horloge sonnant les heures pour renseigner les travailleurs des champs et qui serait visible jusqu’en mer. Un comité anglais lança une sorte d’appel d’offres aux horlogers notoires, et c’est le design de M. John Hoch, situé au 311, Brixton-road, à Londres, qui fût sélectionné. Une fois l’œuvre achevée, en mars 1897, le public était invité à venir découvrir cette fameuse horloge pendant quelques jours, dans ses locaux londoniens. Les experts et connaisseurs ne tarirent pas d’éloges sur l’incroyable travail de finition, et on estimait que le mécanisme pourrait durer 300 ans, s'il était bien remonté deux fois par semaine… Les engrenages principaux d’environ 30 et 35cm sont en bronze à canon », avec des dents taillées dans le brut par de puissantes découpeuses motorisées de roues. Les pignons, les tonnelles et les pivots sont en acier trempé de la meilleure qualité, endurcis et mécanisme de l'horloge de John Hoch offerte par les anglais. Photo©2013 MC MolèneMais surtout, cette horloge est équipée d’un ingénieux système régulateur par échappement, le double three-legged gravity escapement » inventé quelques années plus tôt par Edmund Beckett, 1er Baron de Grimthorpe. Ce mouvement vite célèbre pour sa fiabilité il équipe l’horloge de Big Ben et du Palais de Westminster… a pour but grâce à ses trois doubles bras et un pendule compensateur conçu à l’épreuve des variations du chaud et du froid, de donner l’heure avec une très grande précision. Non seulement toutes les aiguilles des trois cadrans sont contrôlées par l’horloge, mais un mouvement automatique se croisant s’ajoute pour la soulager de la lourde contrainte causée inévitablement par ses tiges d'acier de 8mm de diamètre. L’horloge qui sonne l’heure est assez puissante pour lever le marteau d’une cloche de près de 800kg…Une fois arrivée à Molène en plusieurs caisses…, l’horloge fût installée par Mr John Hoch lui-même dans le clocher de l’église. Comme le souhaitaient les molénais, l’horloge indiquera l'heure sur trois cadrans, dont deux seront fixés à la tour côté Nord et Sud et le troisième sera déporté un peu plus loin côté Est. Sur les tablettes de fixation dans l'église étaient gravées les inscriptions suivantes en français A l’ombre de cette église reposent 29 personnes qui ont péri dans le naufrage du paquebot Anglais Drummond-Castle, perdu dans le passage du Fromveur pendant la nuit du 16 Juin 1896. En mémoire reconnaissante des soins pieux prodigués par les habitants de l’île Molène aux malheureuses victimes de cette catastrophe. L’horloge de cette église et la Citerne avoisinante ont été données par le peuple Anglais.» La plaque commemorative fixée à l'origine sur les tablettes de l'église. Photo©2006 MC Molène Quelques détails L'horloge tomba en panne dans les années 1920, mais faute d'une intervention compétente sur cette mécanique anglaise, elle ne pût être remise en fonctionnement et sombra dans l'oubli. Les deux poids en pierre, alors inutiles, furent utilisés pour agrémenter le portail d'une maison de Molène. que l'on retrouvera en 1996 Afin de commémorer dignement le centenaire de la catastrophe sous l'impulsion de Jean-Marie Retornaz avec la totale adhésion du Maire Marcel Masson de 1989 à 2001, un horloger passionné, Philippe Cottinet accepta d'entreprendre la restauration de cette horloge. Le rouage de temps était couché sur le sol dans le clocher, les mécanismes très usés et grippés. L'état de délabrement extrême rendait l'intervention délicate, mais aucune pièce ne manquait après qu'un remontage "in situ" ait été effectué. Plus de 200 heures ont été nécessaires à Philippe Cottinet pour remettre les rouages en marche. L'horloge restaurée a été également enrichie d'un cadran de verre et d'une petite cloche qui lui permettent d'indiquer l'heure de Greenwich en vigueur en 1896 et de sonner les heures en remplaçant les cadrans d'origine désormais électrifiés et la cloche fondue en 1852 toujours en place dans le clocher de l'église Saint Ronan de l'île. La restauration de l'horloge a été finacée par la Communauté de Communes du Pays d'Iroise et la Mairie de Molène. L'horloge est désormais visible au musée du Drummond Castle à Molène. Carte postale de l'horloge du Drummond Castle avant d'être mise sous verre. En médaillon Marcel Masson, maire de Molène en 1996 Photo JM Malgorn©Éditions YCAGérard Caraven, le célèbre guide du musée du Drummond Castle de Molène, remontant le mécanisme de l'horloge. Photo©2011 angle de vue de l'horloge au musée du Drummond castle, permettant de voir les deux poids en granit, retrouvés en 1996. Photo©2016 MC MolènePOUR MOLÈNE UNE CITERNE SALUTAIRE Afin de pallier au problème d'eau potable de l'époque sur l'île, l'argent du Fonds breton, permit également de financer la construction d'une citerne-impluvium. Les travaux d'un montant de suivis par le Ministère des travaux publics, et réalisés par le Service des Ponts et Chaussées durèrent 5 ingénieux système de captage et de stockage des eaux pluviales bien connu dans la Rome Antique, est composé d'une vaste citerne bétonnée sous-terraine d'une capacité de 250 m3, et surmontée d'une surface dallée. Ces dalles, toutes légèrement en pente sont entourées par des rangées de sable qui sert à filtrer l'eau de pluie qui est récupérée en contrebas. Elle est alimentée par l'impluvium que constituent les 300 m2 de sa surface dallée auxquels on a ajouté les 400 m2 des toitures de l'église et du dispensaire citerne des Anglais et l'enceinte impluvium près de l'église Saint Ronan. Photo©2014 Quelques détails En 1976, Molène se dote d'un nouvel impluvium, beaucoup plus grand, dans le Nord-Ouest de l'île, pour capter et stocker l'eau de pluie en cette triste année de sécheresse. Sur le même principe que l'impluvium des anglais, de grandes dalles de béton légèrement inclinées permettent de récupérer l'eau de pluie dans une citerne de 4500m², d'une capacité de 1500m3. En juin 1989, René Masson Président de l'Amicale Molénaise, fait appel à son ami Pierre Stervinou Horticulteur et sourcier brestois, pour chercher d'éventuelles sources d'eau souterraines sur l'île. Le pendule du connaisseur s'affolera à des endroits bien précis. Après avoir convaincu les autorités de tenter des forages et d'avoir trouver le budget nécessaire, leurs tentatives seront payantes, puisque le 14 septembre de la même année, un véritable geyser d'eau douce jaillit de 23mètres de profondeur sous l'effet du trépan... Passée la joie, l'excitation et les doutes, s'en suivirent de nombreux tests, avis techniques et expertises... De l'eau douce était officiellement trouvée à Molène ! et ça dure toujours... POUR OUESSANT UN NOUVEAU CLOCHER L'imposante église Saint Pol-Aurélien à Ouessant a été construite en 1860 d'après des plans de l'architecte Le Bigot. Pour être remerciés de leur dévouement à l'occasion du naufrage du Drummond Castle, les Ouessantins avaient eux, émis le souhait aux anglais de construire une flèche pour leur nouvelle église dont le clocher était resté inachevé. Le réhaussement de ce dernier constituait un avantage considérable pour les pêcheurs et les autres personnes en clocher de l'église St Pol-Aurélien. Photo©Office du Tourisme d'OuessantPOUR PORTSALL UN QUAI Le budget total de du Fonds breton le permettant, les Anglais voulurent également récompenser le courage et le dévouement des pêcheurs du petit port de Portsall. Ces derniers ayant émis le souhait de disposer d'un quai pour faciliter les entrées et les les sorties des canots, les britanniques remirent une somme de cinq milles francs à la commune de Ploudalmézeau pour l'amélioration du port et la construction en 1898 de ce quai appelé en hommage à la souveraine britannique quai Victoria»Voir cette page et le récit d’Hervé FarrantLe quai "Victoria" de Portsall Photo©Hervé Farrant1-5. PAR LA REINE VICTORIADES MÉDAILLES & DES GRATIFICATIONS Le 24 Juin 1896,MM. Bonar, vice-consul d'Angleterre à Brest, Lorne Currie et Wisely, représentants des armateurs du Drummond-Castle, se rendendront chez M. de Kerros, agent de la Lloyds Bank, où ils dresseront la liste des sauveteurs des trois survivants du Drummond-Castle et tous ceux qui se sont particulièrement distingués en leur prodiguant les premiers soins. M. Carron, commissaire de l'inscription maritime au Conquet, établira de son côté la liste de tous les pêcheurs des îles et de la côte qui ont recueilli en mer les cadavres des naufragés. La Reine Victoria souhaite tous les les récompenser...Le 06 Août 1896, M. Ritchie, président du Board of Trade, avise par courrier Mr Alfred De Courcel Ambassadeur français basé à Londres de l'intention de la reine d'offrir une médaille d'argent à tous ceux qui ont mérité ce témoignage de gratitude. Cette distribution devra au préalable obtenir l'aval du gouvernement français. Mr De Courcel après avoir obtenu cet accord, par le biais du ministre des affaires étrangères, remercie chaleureusement Mr Ritchie et le gouvernement de la Reine d'une telle Reine VictoriaReine en 1896 du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et impératrice des Indes. Photo de 1887©Alexandre BassanoLa médaille d'honneur du Drummond-Castle » sera frappée à Londres en Août 1896 et éditée à moins de 300 exemplaires. Elle est en argent et le ruban est grenat. Au recto l'effigie de la reine Victoria avec cette inscription VICTORIA REGINA ET IMPERATRIX » Au verso S. S. DRUMMOND-CASTLE, 16 JUIN 1896 » et A TOKEN OF GRATITUDE FROM QUEEN VICTORIA » Témoignage de gratitude de la reine Victoria. Les titulaires des médailles du Drummond-Castle ne recevront leurs diplômes associés qu'après que leurs noms auront paru dans le Journal officiel anglais fin 1897.Afin de permettre aux titulaires de médailles de porter leurs insignes sans payer de droit de chancellerie, le gouvernement britannique demandera au gouvernement français de vouloir bien prendre un décret collectif pour les en exonérer. C'est la situation des pêcheurs des îles Molène et d'Ouessant qui motivera cette demande du gouvernement Avril 1897, c'est sir Edmund Monson, ambassadeur d'Angleterre à Paris, qui sera chargé par la Reine Victoria, de remettre en son nom, quelques 256 médailles aux différents récipiendaires bretons. Sa mission durera 3 jours, des réceptions en grande pompe seront alors organisées pour l'occasion, dans tous les ports concernés... La médaille d'argent et le diplôme d'honneur du Drummond Castle offerts par la Reine Victoria aux 256 récipiendaires. Dans cet exemple, il s'agit de la médaille et du diplôme de Mr Joseph Berthelé, le pêcheur ouessantin qui sauva Marquardt. Collection personnelle Loïc Malgorn ©2019 - LES CÉRÉMONIES2-1. La remise des médailles aux Bretons en Avril 1897Sir Edmund Monson, l'ambassadeur d'Angleterre à Paris fut désigné par la Reine Victoria pour aller en son nom, remettre aux bretons ces médailles accordées par le gouvernement anglais suite à leur dévouement pour le naufrage du Drummond Castle. En Mars 1897, Armand Gustave Besnard Ministre de la Marine informe l'amiral Édouard Barrera préfet maritime de Brest que l’ambassadeur Monson doit arriver à Brest le 27 Avril 1897 pour l’occasion. Barrera se voit alors confier la mission d'organiser des cérémonies de remises de médailles sur 3 jours de présence de l'ambassadeur sur nos côtes. Charge à lui également de prévenir les municipalités concernées, de composer une délégation d’officiels qui les accompagneront et de lancer les invitations. Des réceptions devront avoir lieu aux îles Molène et d'Ouessant et à Ploudalmézeau en l'honneur de sir Edmund Monson. Le planning suivant pour Avril 1897 est alors arrêté et communiqué en retour à l’ambassade britannique Le 27, remise des décorations décernées aux personnes habitant Brest ; le 28, aux îles Molène et d'Ouessant, et le 29 à Ploudalmézeau. Les conseils municipaux de ces localités devront se réunir pour voter les crédits nécessaires, préparer et mettre en place le protocole adéquat. La direction du port a reçu l'ordre de disposer du vapeur le Laborieux pour recevoir l’amiral Barrera, préfet maritime, et la délégation des officiels qui se rendront à Molène et & Ouessant pour remettre aux autorités et aux habitants de ces îles les décorations que la reine d'Angleterre leur a accordées. Le cimetière de Molène en 1897©L'Univers Illustré du 15 Mai 1897Début Avril 1897, à l'île Molène, où le plus grand nombre de cadavres ont été recueillis, l’annonce d’une telle visite provoque fierté et excitation, mais aussi effervescence… les travaux de maçonnerie de la citerne offerte sont en cours, mais ne seront pas finis avant la mi-mai. Quant à l’horloge anglaise attendue, elle n’est pas encore arrivée à Molène… Les six caisses contenant ses pièces doivent arriver à Brest dans quelques et M. Hoch, l'horloger de Londres qui arrive pour la monter et l’installer, prévoit 15 jours de travail. Elle devrait donc être visible en haut du clocher à la fin du mois…Les six caisses destinées à M. Le Jeune, recteur de Molène, vont arriver sur l’île le 12 Avril. Ces caisses ont été assurées pour 150 livres sterlings et leur poids total avoisinent les 1000kilos. La compagnie des chemins de fer du sud-ouest de l'Angleterre a opéré le transport gratuit jusqu'à Saint Malo et le directeur général des douanes à Paris a informé les directions des douanes de Saint-Malo et de Brest de les laisser pénétrer et circuler sans droits en clocher que le comité anglais a décidé de faire construire au bourg de Lampaul à Ouessant sera prochainement terminé. Ce clocher sera d'une très grande utilité comme amer permettant de venir d'une façon sûre au mouillage de Lampaul. En effet, avant ça, les maisons du bourg se confondaient les unes dans les autres et ne présentaient pas, à une certaine distance, de point de repère nettement distinct… Les conseils municipaux des îles Molène et d'Ouessant se réunissent en vue des mesures à prendre pour la réception de sir Edmund Monson A Ouessant, le conseil municipal a décidé qu'un lunch serait offert, à l'issue de la cérémonie, à sir Edmund Monson et à sa suite, ainsi qu'aux médaillés et aux membres du conseil municipal. La remise des médailles aura lieu à la mairie et le lunch dans le prétoire de la justice de paix. Le lunch sera servi par la femme du maire, Mme Malgorn, la femme du juge de paix, Mme Crenn, les femmes de l'adjoint, du premier conseiller et d'un premier maître de la marine en retraite. La salle de la mairie et le prétoire de la justice de paix seront ornés de drapeaux. La salle de la mairie ouessantine sera, d'autre part, mise complètement à neuf pour la circonstance. Un crédit de 300 Francs a été voté pour faire face à ces diverses dépenses. A l'île Molène, le conseil municipal, a délibéré sur les moyens les plus convenables pour recevoir les hautes autorités qui font à l'île Molène le grand honneur de la visiter…Il a décidé que les chemins devront être mis en bon état au moyen de prestations volontaires ; que des drapeaux et des pavillons seront acquis pour décorer l'école des filles où se fera la réception ; qu'un vin d'honneur sera offert à sir Edmund Monson et à sa suite ;que des jeunes filles seront désignées pour leur offrir des fleurs ;que des feux de salve seront exécutés par les jeunes marins de l'île ; que les cloches sonneront à toute volée ;que les embarcations du port seront pavoisées. Les procès-verbaux des réunions des conseils municipaux de Molène et d'Ouessant ont été transmis à l'amiral Barrera, qui les adressera à sir Edmund de planning et de programme... Sir Edmund Monson, l’ambassadeur retenu pour affaire à Nice auprès de la Reine, ne pourra finalement pas être disponible pour les 3 jours de cérémonies. Il nomme donc à son tour un remplaçant, Sir Martin le Marchant Hadsley Gosselin, ministre plénipotentiaire d'Angleterre alors en poste à Paris, pour le remplacer les 2 premiers jours de son absence. Pour accompagner Sir Le Marchant-Gosselin, la délégation officielle est composée de MM. Saint-Olive, représentant M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, l'amiral Barrera, préfet maritime, Austin Lee, 1er attaché de légation, le commandant Paget, attaché naval, Marling, 1er attaché d'ambassade, Hoare, consul, et Bonar, vice-consul d'Angleterre à Brest, et Barthes, lieutenant de vaisseau, aide de camp du préfet maritime. Il est aussi décidé de commencer du coup, par les cérémonies aux îles Ouessant et Molène sur 2 jours, puis au retour de Sir Edmund Monson, ce sera Brest et enfin Ploudalmézeau le 3ème jour. Pour les autres ports à l'honneur, les cérémonies auront lieu à bord du bateau et non à terre faute de temps.Voici le programme officiel Mardi 27 Avril 1897 Avec Sir Le Marchant-GosselinPrière aux morts aux Pierres Vertes Zone du naufrage, cérémonie de remise de médailles et repas du midi à Ouessant, cérémonie de remise de médailles au Conquet en fin d'après-midi. Mercredi 28 Avril 1897 Avec Sir Le Marchant-GosselinDéjeuner à bord de l'Australia. Cérémonie de remise de médailles et lunch à Molène, cérémonie de remise de médailles à Camaret en fin d'après-midi. Jeudi 29 Avril 1897 Avec Sir Edmund MonsonCérémonie de remise de médailles et repas à Brest, cérémonie de remise de médailles à Ploudalmézeau. Lundi 26 Avril 1897, Le croiseur anglais L’Australia », qui doit représenter le gouvernement anglais à Brest pendant la durée des cérémonies de la remise des médailles du Drummond-Castle, est arrivé sur rade ce lundi matin vers 10h. Après avoir pris son corps-mort, il salua la terre d'une, salve de 21 coups de canon. La batterie du Parc-au-Duc au Château, lui répondit coup pour Martin Le Marchant-Gosselin, ministre plénipotentiaire d'Angleterre à Paris, arrivera à Brest dans la journée. Le HMS Australia Classe Orlando de la Royal Navy 1886-1905©WikipédiaSir Martin le Marchant Hadsley Gosselin, ministre plénipotentiaire d'Angleterre Photo de 1902©WikipédiaMardi 27 Avril 1897,Mardi matin, à 11 heures, M. Gosselin quitta la préfecture maritime pour se rendre dans le port de guerre, en passant par la Porte Tourville. Au pont Tréhouart, M. Gosselin, l'amiral Barrera et leurs suites prirent place dans le canot à vapeur du préfet maritime et dans celui du contre-amiral major de la Flotte, qui les conduisirent à bord de L’Épervier en rade. A leur passage au Fer-à-Cheval, la batterie du Parc-au-Duc tira une salve de 13 coups de canon. "L'Epervier" et "L’Australia" tirèrent chacun une salve identique et hissèrent leurs petits pavois.. "L’Épervier" ayant le pavillon anglais au sommet du grand mât et le pavillon de l'amiral Barrera au mât de misaine, appareilla vers 11h45 et prit la direction des Pierres Vertes, lieu du terrible "L'Épervier" Contre-torpilleur©PB CherbourgA 14h, le croiseur-torpilleur arriva sur la zone du naufrage. Une sonnerie de clairon appela l'équipage comme pour une inspection; trois coups de canon étaient tirés et les drapeaux mis en berne. Tous les passagers se découvrirent et l'Amiral Barrera se plaça seul en haut du gaillard d'arrière pour prononcer les paroles suivantes Mes amis, il y a un an, un grand paquebot anglais, le Drummond-Castle, s'est perdu ici. Les marins sont de tous les pays et sont tous des frères, aussi, mes amis, nous ne pouvons passer à l'endroit où tant de marins reposent sans leur adresser un souvenir et sans dire pour eux une prière. » La prière fut dite par un timonier et ce fut dans une émotion générale et à peine contenue que tous les assistants découverts, visiblement émus, y répondirent. A la fin de la prière, Mr Mirrielees de la Castle Line s'avança vers l'amiral et le remercia chaleureusement. Le bateau fit alors route vers Ouessant… A BORD DE "L'ÉPERVIER" - Le salut aux naufragés du "Drummond Castle", près des Pierres Vertes. Gravure signée "Bellenc-ER"©L'Illustration N°2829 du 15Mai1897À OUESSANTArticle extrait de ©Le Courrier du Finistèrele 1er Mai 1897 Les deux canots de sauvetage, avec leurs drapeaux blancs, portant une étoile bleue et l'inscription Virtus & spes » courage et espoir, viennent chercher les passagers. A son débarquement, le Ministre anglais est reçu par M. Malgorn Jean-Marie, maire, et M. Malgorn Charles, adjoint, portant leurs écharpes, par le Conseil Municipal, le Curé et les Vicaires, le Maître de port et le Garde maritime. Le Maire remercie le Ministre plénipotentiaire anglais et le Préfet Maritime d'avoir bien voulu honorer l'Ile d'Ouessant de leur visite. Trois fillettes s'avancent avec des bouquets qu'elles vont offrir au Ministre, au Préfet Maritime et au Sous-Préfet, en leur faisant un petit compliment. On se dirige ensuite vers la salle de la mairie, ornée avec beaucoup de des medailles d'honneur à Ouessant©The Graphic 08Mai1897L'Amiral Barrera préside, ayant à sa droite le Ministre plénipotentiaire et à sa gauche le Sous-Préfet. Avant de commencer la remise des décorations, l'Amiral Barrera prononce un discours. Puis, le Ministre prend la parole Discours de M. Le Marchant-Gosselin Sa Majesté mon Auguste Souveraine m'a confié le mission flatteuse de vous remettre los médailles d'honneur commémoratives destinées à rappeler l'humanité et la charité des habitants de cotte Ile, ainsi que la côte avoisinante, envers les victimes du naufrage du Drummond-Castle. La Reine, ainsi quo toute la nation anglaise, dés qu’Elles ont connu ce sinistre affreux et les soins pieux qui avaient été prodigués aux malheureux naufragés, on ont été profondément touchées. Tout récemment, Sa Majesté, qui vient de passer quelques jours sur la côte d'azur de votre beau pays, chargeait sir Edmund Monson, ambassadeur à Paris, de la mission que j'accomplis pour lui aujourd'hui et lui recommandait de bien dire aux Bretons, combien Elle avait été profondément touchée des actes d'humanité accomplis par eux et avec quelle reconnaissance elle les remerciait des soins qu'ils avaient eu pour les survivants et du respect qu'ils avaient montré pour les morts. En vous rapportant ces paroles de ma gracieuse Souveraine, j’aime à espérer que ces médailles serviront longtemps à rappeler à leurs titulaires que leur bonté pour mes compatriotes a été hautement appréciée par Sa Majesté, la reine Victoria, et par tout son peuple ». Ensuite, M. Barthes, aide-de-camp du Préfet Maritime, fait l'appel des décorés. Parmi eux nous avons remarqué le vieux pécheur Berthelé, qui recueillit dans sa barque M. Marquardt, l'un des trois survivants du naufrage. Nous avons vu aussi un enfant de 15 ans venir, à l'appel de son nom, chercher sa médaille. Il est vivement félicité et l'Amiral Barrera lui dit Vous commencez jeune à avoir des médailles ; continuez, mon ami. » La cérémonie terminée, on se dirige vers le cimetière où le Ministre, le Préfet et le Sous-Préfet déposent sur les tombes des victimes les bouquets qu'ils viennent de recevoir des petites Ouessantines. M. l'abbé Salaun, curé d'Ouessant, au milieu de l'assistance recueillie, rappelle la terrible catastrophe du Drummond-Castle et souhaite une union plus étroite entre les deux pays. Il remercie M. Mirrielees, secrétaire du comité anglais qui s'est formé pour faire construire une flèche au clocher de l'église, et M. l'Amiral Barrera, pour le témoignage de satisfaction qu'il a bien voulu adresser aux habitants de l'Ile, au nom du gouvernement, à l'occasion de leur belle conduite. M. le Curé dit ensuite un "De profundis" pour les victimes inhumées dans ce cimetière. Mercredi 28 Avril 1897, A 10h, M. Martin Le Marchant-Gosselin et sa suite se dirigent vers le pont Tréhouart l'embarcadère, était orné de draperies tricolores et de drapeaux anglais, pour prendre place dans le canot à vapeur de la préfecture maritime, qui les conduisit à bord du croiseur anglais L’Australia », où un déjeuner y était donné en leur honneur. A l'arrivée du ministre plénipotentiaire anglais à la coupée de L’Australia », le commandant William A. D. Acland fit hisser au grand mât son pavillon, qui est surmonté d'une couronne royale, et une salve de treize coups de canon fut tirée. En rade, tous les bâtiments, le Borda, la Bretagne, le Bougainville, les annexes des bâtiments-écolesavaient le petit pavois, de même que la Drame, le Nielly, le d'Assas, et le bâtiment central de la réserve. A 11h, le déjeuner prit fin et la délégation, accompagnée d’attachés à l’ambassade anglaise et quelques officiers de L’Australia » retournait à quai et embarquait à bord du croiseur-torpilleur français L’Épervier », qui leur rendit les honneurs militaires. Peu après arrivèrent également à bord de L’Épervier » MM. le contre-amiral Le Borgne de Kérambosquer, major général, Ramondou, sous-préfet, Deschard, commissaire général, le colonel Nény, du 6ème régiment d'infanterie de marine, commandant la 2ème brigade de marine par intérim, le capitaine Grossin, de la gendarmerie départementale, et Mirrielees, l'un des directeurs de la compagnie Castle Line et gendre de Sir Donald Currie, de Londres et quelques journalistes invités. M. Le Gall, chef de l'atelier de la photographie des constructions navales, prit des clichés des diverses autorités françaises et anglaises groupées sur le gaillard arrière. Puis le navire fit route vers Molène...Les autorités à bord de l'Epervier Photo Le GallÀ MOLÈNELes bateaux pavoisés dans le port de Molène Photo MJ_ThouletL'Epervier appareille à 11 heures 1/4 pour Molène, où il arrive vers 1 heure 1/4. Les bateaux sont tous pavoisés dans le port. L'île est en fête, les ruelles sont colorées, tout le monde attendait ce moment...Les cloches sonnent à toute volée. Les autorités descendent à terre par le bateau de sauvetage. Au débarcadère se trouvent MM. Masson, maire, Joly, adjoint, l'abbé Le Jeune, recteur de Molène, Colin, syndic, Le Bousse, maître de port. Le Maire s'avance et souhaite la bienvenue aux autorités. Le Ministre serre chaleureusement la main de l'abbé Le Jeune et le remercie du dévouement dont il a donné tant de preuves, lors du naufrage du Drummond-Castle. Le cortège se forme en peu d'instants; en tête marchent douze pécheurs, armés de fusils. On arrive devant la demeure de Mlle Séraphique Cuillandre, où furent déposés les 29 victimes qui reposent dans le cimetière de Molène. L'Amiral Barrera présente au Ministre anglais Mlle Séraphique Cuillandre qui a enseveli tous les morts et a fait preuve du plus grand dévouement. Le Ministre la remercie, lui serre la main et le cortège se remet en marche vers l'abri du bateau de sauvetage, où doit avoir lieu la remise des médailles...Article extrait de ©La Dépêche de Brestle 29 avril 1897 A Molène L'arrivée. — Le débarquement. — l’île en fête. En face du Conquet, une barque de pêche, qui passe à la hauteur de l’Épervier, hisse son petit pavois. A 1h10, on aperçoit l’île Molène et à 1h25, l’Épervier mouille en face du port... lire la suite ci-dessousLire l'article complet sur Molène cliquez pour ouvrir ou fermerA Molène L'arrivée. — Le débarquement. — l’île en fête. En face du Conquet, une barque de pêche, qui passe à la hauteur de l’Épervier, hisse son petit pavois. A 1h10, on aperçoit l’île Molène et à 1h25, l’Épervier mouille en face du port. Du môle, des jeunes marins de l’île exécutent alors plusieurs feux de salve succésifs. Dans le port, toutes les barques sont pavoisées. Le bateau de sauvetage vient vers l’Épervier. Il est commandé par son patron Mr Goachet Étienne, Mr Cariou Yves, le brigadier tient la gaffe. L’équipage est composé de dix rameurs portant tous la ceinture de sauvetage et dont plusieurs portent des médailles de sauvetage ou de commémoratives. Dans la chambre du canot ont été déposés des tapis verts et jaunes avec des dessins allégoriques. Les torpilleurs 182 et 187, de la défense mobile, qui escortent L’Épervier, viennent mouiller dans le port. M. Martin Le Marchant-Gosselin et les autorités françaises et anglaises sont conduits à terre par le bateau de sauvetage. A leur débarquement, douze jeunes gens de l’île, rangés sur le quai, portent et présentent les armes, puis font un feu de salve. Toute la population entoure la jetée. Le Maire M. Masson, et le recteur, M. Le Jeune reçoivent le ministre plénipotentiaire anglais et lui souhaitent la bienvenue. Le conseil municipal, le syndic et les diverses autres autorités de l’île sont également présents sur la cale de débarquement. On remarque, en outre, MM, Levasseur, maire, et Pethiot, adjoint au maire du Conquet ; Briant, receveur des Postes et Télégraphes ; et Rozagoute, commis du commissariat de la marine au Conquet, tous titulaires de la médaille du Drummond-Castle, etc… Des jeunes filles répandent des fleurs sur la cale. Le long du môle, une quarantaine de vieux serviteurs de la patrie, portant des médailles de Crimée, de la Baltique, d'Italie, etc., sont militairement alignés et saluent les autorités françaises et anglaises à leur passage. Un compliment A l'entrée de l'île, des poteaux sont reliés entre eux par des tentures rouges et bleues. Sur l'une des tentures on lit Vive l'ambassadeur ! Vive la reine Victoria ! » Sur l'autre Vive le préfet ! Vive la République ! » Le débit de Mme Cuillandre, où les cadavres des victimes du Drummond-Castle ont été ensevelis, est pavoisé et orné de lanternes multicolores. Quand le ministre plénipotentiaire anglais passe en face du débit, l'amiral Barrera fait appeler Mlle Séraphique Cuillandre, dont la conduite fut admirable de dévouement lors de la catastrophe du Drummond-Castle. M. Martin Le Marchant-Gosselin la remercie et la félicite. Le ministre plénipotentiaire anglais- se rend au hangar du canot de sauvetage, où doit avoir lieu la remise des médailles. Sur tout le parcours, des oriflammes multicolores ont été suspendues à des poteaux surmontés de drapeaux. A l'entrée du hangar, la jeune Hortense Cuillandre lit au ministre plénipotentiaire anglais le petit compliment suivant Monsieur le ministre, Au nom des petits enfants de Molène, j'ai été désignée pour vous offrir ce bouquet. C'est chez ma mère et ma tante qu'ont été recueillis et veillés les petits enfants noyés avec les grandes personnes dans le naufrage du navire anglais. Vous avez fait du bien à notre île. Merci, monsieur le ministre. Notre mère nous fait prier pour la France ; nous demanderons aussi à Dieu d'éloigner de votre pays les grands malheurs afin que votre reine soit heureuse. » M. Martin Le Marchant-Gosselin la remercie et l'embrasse, puis les jeunes Philomène Dubosq, Angèle Le Bousse et Jeanne Masson présentent des bouquets au ministre plénipotentiaire anglais. Les jeunes marins de l'île exécutent un nouveau feu de salve, puis la remise des médailles commence. L'amiral Barrera, qui préside, a à sa droite M. Martin Le Marchant-Gosselin et à sa gauche M. Ramondou. Les autres autorités prennent place dans les côtés. L'amiral Barrera prononce d'abord le discours suivant Discours de l'amiral Barrera Mes amis, Vous avez gardé le souvenir du terrible accident arrivé l'année dernière au paquebot anglais le Drummond-Castle qui, par une nuit profonde, vint se briser sur un écueil et disparaître en peu d'instants dans les eaux du Fromveur. Le choc fut si soudain, le désastre si prompt que tous à bord, équipage et passagers, entraînés dans l'abîme et livrés à la merci des flots, se trouvèrent sans défense pour échapper à la mort. Le nombre de ces infortunes était de 250 ; ils périrent, à l'exception de trois d'entre eux, deux marins et un passager qui, portés sur des épaves, furent recueillis le lendemain par des Bateaux de pêche, au moment où, brises de fatigue, ils allaient succomber à leur tour. Mathieu Masson, un des vôtres, fut assez heureux pour ramener dans sa barque, la Couronne de Marie, deux des trois survivants, le quartier-maître Wood et le matelot Godbolt. Ce sauvetage, accompli dans des conditions difficiles, fait le plus grand honneur à l'intelligence et à l'énergie de ce vaillant marin, auquel je suis heureux d'adresser, devant vous, mes plus chaudes félicitations. Les autres pêcheurs de Molène ne restèrent pas inactifs et, aussitôt prévenus de la triste nouvelle, ils prirent la mer sans hésitation, pour se mettre à la recherche des victimes. Grâce à leurs persévérants efforts, trente cadavres furent retirés des eaux et ramenés dans l'île, où ils reçurent de la population les soins les plus touchants et les plus empressés. Clergé, fonctionnaires, pêcheurs, commerçants, tous, profondément affligés d'un tel malheur, rivalisèrent de zèle et de sollicitude pour rendre aux pauvres naufragés, avec toute la sincérité de leur cœur, des honneurs aussi dignes que possible de leur grande infortune. Ces manifestations sincères et toutes spontanées ne devaient pas passer inaperçues. Sa Majesté la reine d'Angleterre, pour donner aux vaillantes populations du pays un éclatant témoignage de son estime, a non seulement institué une médaille pour honorer leur dévouement, mais encore pour rehausser le prix d'une telle faveur, elle a charge un de ses représentants les plus éminents de venir, ici même, la distribuer en son nom. Beaucoup d'entre vous vont recevoir cette flatteuse distinction. Le nombre des médailles d'honneur à remettre aux seuls habitants de cette île est de 86. Chiffre éloquent disant mieux qu'un long discours combien la générosité et le dévouement sont vertus familières aux braves gens de Molène. Remercions de tout cœur Sa Majesté la reine Victoria et adressons-lui, par l’intermédiaire de son haut représentant, l'hommage de nos profonds sentiments de gratitude et de respect. N'oublions pas les pauvres victimes que Dieu vous a confiées et qui reposent, là-bas, à l'ombre de votre église ; adressons-leur un pieux souvenir et faisons parvenir à ceux qui les pleurent, de l'autre côté du détroit, l'expression de nos douloureux regrets et de notre vive sympathie… » - Bravo ! Bravo ! » crient les pêcheurs. Vive l'amiral Barrera ! Vive la reine d'Angleterre ! Vive le ministre ! »… M. Martin Le Marchant-Gosselin, au nom de la reine d'Angleterre, remercie, à peu près dans les mêmes termes qu'il l'avait fait la veille pour les habitants d'Ouessant, les habitants de Molène pour leurs sentiments d'humanité et de charité. Il leur répète ensuite les paroles de sa souveraine à sir Edmund Monson, au sujet de ses sentiments à l'égard des Bretons. Les paroles du ministre plénipotentiaire anglais sont aussi très vivement applaudies et la remise des médailles commence. Mme Cuillandre, débitante, est la première appelée. M. Martin Le Marchant-Gosselin la félicite et lui serre la main. Le ministre anglais attache ensuite la médaille sur la soutane de l'abbé Lejeune. Ernest Masson possède déjà deux médailles de sauvetage en argent, dont une de 1ère classe. Ses deux fils obtiennent aussi chacun une médaille du Drummond-Castle. L'amiral Barrera les félicite. Vient ensuite le vieux Masson, père de Masson Mathieu, le patron de la Couronne de Marie, qui a sauvé les matelots Wood et Godbolt. Ah ! » dit l'amiral Barrera en l’apercevant, voici le père de Mathieu Masson » et il lui tend la main. M. Martin Le Marchant-Gosselin remet au père Masson la médaille qui lui est attribuée. Vive la reine d'Angleterre ! Vive l'amiral Barrera ! Vive l'aide de camp ! Vive la société ! » dit le vieux pêcheur en partant. Mathieu Masson, le sauveteur de "Wood et Godbolt, est déjà titulaire de la médaille du Lloyd et de celle du Board of Trade. Les deux hommes qui composaient son équipage sont aussi titulaires des mêmes médailles anglaises. La cérémonie de la remise des médailles terminée, l'abbé Lejeune prononce le discours suivant Discours de l'abbé Lejeune Excellence, De par Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Islande, vous avez daigné venir jusque dans cette petite île remettre à de nombreux habitants de Molène et à leur recteur des médailles commémoratives à l'occasion de ce que nous avons pu faire lors du naufrage du Drummond-Castle. Nous sommes à la fois et confus et touchés de ce très grand honneur. Je n'ai fait que mon devoir, et mes paroissiens ont la conviction d'avoir obéi seulement à un sentiment d'humanité. A personne ici, je puis le dire, il ne viendrait à la pensée qu'on pût avoir des adversaires ailleurs que sur le champ de bataille, et il est tout naturel d'abandonner un instant ses travaux quotidiens pour essayer de sauver la vie ou assurer les honneurs de la sépulture à de malheureux naufragés. Deux victimes vinrent nous apprendre l'épouvantable catastrophe. Pendant que, comme président du comité de sauvetage, j'ordonnais de lancer le canot, spontanément tous les marins-pêcheurs coururent scruter les récifs et les rochers à la recherche des survivants ou des morts. Inoubliable spectacle que celui dont nous fûmes témoins… Trente-trois cadavres furent successivement recueillis et vingt-neuf furent ensevelis dans notre cimetière. Mais dites, Excellence, dites à vos compatriotes, aux parents des victimes qu'on a eu pour les hommes les plus grands égards et pour les femmes des soins respectueusement délicats. Pour le pauvre petit bébé d'un an, une femme a eu les tendresses d'une mère. Leur convoi à tous a été suivi par une foule recueillie, par de rudes marins qui ne pouvaient eux-mêmes retenir leurs larmes. Si leur tombe est sur une terre étrangère, les malheureux reposent du moins jusqu'au jour de la Résurrection à l'ombre d'une église, sous les bras de la croix, notre commune espérance, et pour eux, je crois pouvoir l'assurer, les prières ne tariront jamais. Emporté par la reconnaissance, le peuple anglais a voulu laisser aux Molénais des souvenirs durables Merci au digne M. Hoch, qui s'est pendant quinze jours confiné dans notre île pour exécuter ces travaux, à M. le dévoué conducteur des ponts et chaussées. Pour l'Angleterre je vous prie, Excellence, d'être notre interprète. Au nom de mon église, au nom de M. le maire et de la municipalité, au nom de tous les habitants de l'île, j'adresse mes remerciements à la généreuse donatrice de notre belle croix de procession, à la société de toutes les âmes The Guild of all Souls », aux différents comités, au peuple anglais, a Sa Majesté la reine Victoria. Dans une lettre qu'il avait bien voulu m'adresser pour me faire part de ces intentions, sir Russel exprimait le vœu de voir régner toujours entre nos deux peuplas une union bien intime. Rien n'est plus conforme à nos désirs. Prêtre et patriote, à la condition je crois superflu de l'exprimer! que les intérêts et l’honneur de la France n'entraine jamais à souffrir, je souhaite de tout mon cœur l'union entre nos deux pays, et à la prière spontanée qui jaillit de nos cœurs Dieu protège la France ! Nous ajoutons bien sincèrement Dieu protège le peuple anglais ! Dieu protège la gracieuse reine ! » Un vieux brave La cérémonie terminée, M. Martin Le Marchant-Gosselin quitte le hangar du canot de sauvetage. A la porte, un vieux pilote en retraite, Cuillandre Vincent, arrête l'amiral Barrera pour lui dire qu'il a été embarqué sur la corvette de l'école navale en 1852-1853, alors qu'il était élève. Ça ne nous rajeunit pas, mon brave », lui dit l'amiral Barrera, mais il est heureux de se retrouver encore comme ça. » Le vieux pilote est, en effet, encore vert, malgré son grand âge. C'est lui qui, lors du naufrage de la Ville du Havre, en 1873, sauva dix-neuf personnes. Sur le quai, devant le hangar du bateau de sauvetage, M. Le Gall photographie en groupe le ministre anglais, l'amiral Barrera, M. Ramondou, le maire, le curé, le syndic et les femmes médaillées de l'île. Au cimetière M. Martin Le Marchant-Gosselin se rend ensuite au cimetière, en passant par une route que les insulaires ont remise en état par des prestations volontaires. Devant l'église se trouvent treize tombes contenant des victimes du Drummond-Castle. Elles consistent simplement en un petit rectangle de terre entouré de galets et orné de coquillages. Sur la croix de l'une d'elles on lit Ici repose mon fils chéri Frank Desuzinge, âgé de trois ans, qui périt dans la nuit du 16 au 17 juin 1896 avec le Drummond-Castle. » A côté est la tombe de miss Olive et plus loin des tombes de victimes dont l'identité n'a pu être reconnue. Le commandant Poidloué, de la défense mobile, et M. Barthes, aide de camp de l'amiral Barrera, déposent des couronnes sur les tombes. Un marin de la défense mobile dépose aussi, au nom des officiers des torpilleurs 182 et 187, une, ancre en mousse garnie de fleurs. L'abbé Lejeune dit un De profundis pour les victimes du Drummond-Castle, puis la visite du cimetière continue par la partie située à droite de l'église, où se trouvent d'autres tombes de victimes du naufrage. Sur l'une d'elles on lit Ici repose ma bien-aimée épouse Marie Desuzinge, née Fillion, âgée de 31 ans, qui périt avec ses quatre enfants dans le naufrage du Drummond-Castle, dans la nuit du 16 au 17 juin 1896. » Sur les autres tombes on relève des inscriptions du genre de celle-ci Ici repose le corps de M. — N° 10. — 5 D. M. » L'horloge et la citerne En quittant le cimetière, le ministre plénipotentiaire anglais se rend à l'église, où l'abbé Lejeune lui montre les cadeaux qu'il a reçus d'Angleterre une croix de procession, un calice en or avec quatre-vingt brillants, etc. L'église est pavoisée pour la circonstance. Dans le bas de la nef, sur une plaque de cuivre appliquée au mur, on lit A l'ombre de cette église reposent vingt-neuf personnes qui ont péri dans le naufrage du paquebot anglais le Drummond-Castle, perdu dans le passage du Fromveur, pendant la nuit du 16 juin 1896. En mémoire reconnaissante des soins pieux prodigués par les habitants de l'île Molène aux malheureuses victimes de cette catastrophe, l'horloge de cette église et la citerne avoisinante ont été données par le peuple anglais. » Le ministre plénipotentiaire anglais monte dans la tour, où M. Hoch, l'horloger de Londres chargé par le comité anglais de la fourniture et de la pose de l’horloge, lui explique son fonctionnement. Cette horloge, dont nous avons donné une description détaillée, est un chef-d'œuvre de mécanique. M. Martin Le Marchant-Gosselin visite aussi les travaux de construction de la citerne grâce à laquelle l'île Molène ne manquera plus à l'avenir d'eau douce. Les travaux, déjà avancés, seront terminés vers le milieu du mois de mai. Le lunch Un lunch a lieu ensuite dans l'une des classes de l'école des filles, décorée de drapeaux anglais et français. Dans le fond se trouve la photographie du Drummond-Castle dans un cadre doré. Le lunch, des mieux servis, fait honneur à Mme Colin, femme du syndic, qui a présidé à son organisation et qui, à ce titre, a été vivement félicitée. A la table des officiers de L’Épervier, notre excellent confrère Bois-Glavy, du Journal, porte, au nom de la presse, un toast au commandant Pailhès, qu'il remercie de sa courtoisie et de son amabilité. L'amiral Barrera, apercevant dans la salle un groupe de femmes décorées de la médaille du Drummond-Castle, s'avance vers elles avec sa coupe de Champagne et il porte un toast à leur santé. Je bois, dit-il à toutes les femmes de Molène qui se sont dévouées lors du naufrage du Drummond-Castle. Ici, les femmes sont aussi braves que les hommes. » Vive l'amiral Barrera ! » crient à pleins poumons les pêcheurs répartis dans la salle. Avant de quitter l'école, M. Martin Le Marchant-Gosselin fait venir à la table d'honneur une dizaine de petites filles de l'île et leur remet à chacune une pièce d'or. L'abbé Lejeune invite ensuite les autorités françaises et anglaises à venir visiter son presbytère, qui, comme on le conçoit, est des plus modestes. M. Martin Le Marchant-Gosselin examine avec curiosité la mobilier rustique de l'abbé, qui comprend notamment un lit clos. L'abbé Lejeune montre au ministre plénipotentiaire anglais les nombreuses lettres qu'il a reçues d'Angleterre à la suite du naufrage du Drummond-Castle. Le ministre plénipotentiaire anglais et l'amiral Barrera visitent ensuite le débit de Mme Cuillandre, puis ils s'embarquent dans le canot de sauvetage, qui les conduit à bord de L’Épervier. Sur le quai, les jeunes marins de l'île exécutent encore plusieurs feux de salve, tandis que les enfants entonnent en chœur la Marseillaise. De nombreuses barques de pêcheurs font escorte au canot de sauvetage et aux autres embarcations, qui conduisent à bord de l’Épervier les autres autorités françaises et anglaises. Plusieurs femmes rament. A 3h30, L’Épervier appareille pour Camaret. Miss Blanche Oran, reporter au Daily Chronicle, de Londres, et miss Evelyn Glover, qui l'accompagne, arrivées le matin à l'île Molène, venant de Saint-Malo, ont été autorisées par l'amiral Barrera à prendre passage sur L’Épervier…À BRESTARRIVEE DE SIR MONSON... Sir Edmund Monson, Ambassadeur d'Angleterre, est arrivé le mercredi à Brest, par le train de 22h. 12 ; il a été reçu à la gare par M. l'Amiral Barrera, M. Ramondou, sous-préfet, M. Delobeau, sénateur-maire de Brest, MM. Hoare, consul et Bonar, vice-consul d'Angleterre, M. Anner, adjoint-maire, M. Amiot, aide de camp du Préfet Maritime, M. Acland, commandant de Australia. Jeudi 29 Avril 1897,A L’HOTEL DE VILLE DE BREST L’ambassadeur Britannique est reçu à l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal. Un assez grand nombre d'officiers de l’Australia s'y sont rendus déjà. Le conseil municipal est au complet. A un discours de l'Amiral Barrera, Sir Edmund Monson lit la réponse ci-dessous voir le Discours ci-dessous de l'Ambassadeur Puis M. le Maire invite Son Excellence à prendre part au lunch qui est préparé, et va offrir deux bouquets aux Misses Hoare. Au Champagne, M. Delobeau porte la santé de la Reine et du peuple anglais. Sir Edmund Monson répond par un toast au Président de la République et à la France. Les deux toasts sont suivis de trois hourrahs !Sir Edmund Monson 29 Août 1896 The new BritishAmbassador to the French Republic Image © Illustrated London News GroupArticle extrait de ©Le Courrier du Finistèrele 1er Mai 1897 ... Je regrette profondément qu'à cause des exigences du service public, j'aie été empêché d'arriver à Brest lundi soir et que j'aie été forcé de déléguer à M. Gosselin les devoirs qui m'incombaient. C'est un grand désappointement pour moi de ne pas avoir pu me rendre aux localités intéressantes dont la perspective de la visite m'avait tellement attiré; et que j'aie été privé du plaisir de voir un grand nombre de ceux dont j’ai tant désiré de faire la connaissance, et à qui j'aurais voulu communiquer de vive voix le Message Royal qui m'a été confié. Tout ce que j'aurais dû faire et dire à ces occasions a été dignement et solennellement accompli par celui à qui la Reine m'a autorisé à déléguer mes fonctions, grâce aux soins que Mr le Préfet maritime a bien voulu mettre à l'arrangement d'un programme, lequel, favorisé heureusement par un temps exceptionnellement propice, a pu être exécuté dans toute sa plénitude avec un succès qui n'a laissé rien à désirer. J'avoue en toute franchise qu'il m'est difficile de trouver des mots pour exprimer l'impression profonde que le récit de tous les détails de ce programme m'a inspiré. Les coups de canons tirés à l'endroit même du désastre, retentissant sur les eaux dans lesquelles les malheureux ont été engouffrés, et rendant à leur mémoire les derniers honneurs ; les prières des marins; l'accueil fait aux représentants de la Reine par toute la population des îles la visite au cimetière où reposent les restes humains de mes malheureux compatriotes, recueillis avec tant de tendresse et de charité par ces gens dévoués; l'office funèbre prononcé encore une fois par le digne prêtre qui, il y a un an, les consigna à leur dernière demeure ; toutes ces démonstrations qui ont tellement augmenté l'importance et la solennité de la distribution des médailles, seront appréciées à leur juste valeur par la Reine qui s'est si vivement intéressée à tout ce qui a rapport à l'événement déplorable de l'année passée, et par ses sujets qui partagent unanimement ses sentiments de reconnaissance et d'admiration. Monsieur Gosselin a profité de chaque occasion qui lui a été fournie par la distribution des médailles pour répéter le message que la Reine m'a confié, il y a seulement trois ou quatre semaines, quand j'ai vu Sa Majesté dans le midi de la France. Vous me permettrez pourtant de réitérer ces paroles à chaque occasion où je me trouve en présence des intéressés. Dites à ces bons Bretons, » m'a dit S. M. combien j'ai été touchée de la charité si large de leur cœur, et avec quelle reconnaissance je les remercie des soins et de la compassion qu'ils ont eus pour les vivants; du profond respect qu'ils ont témoigné aux morts. » En vous répétant ces paroles, je n'ai qu'il ajouter qu'elles représentent les sentiments, non seulement de Sa Majesté, mais de tous mes compatriotes. Puissent les médailles que je vais maintenant distribuer vous rappeler toujours les paroles que je viens de prononcer de la part de la Reine, ainsi que les assurances que je vous donne au nom de la Nation anglaise que le souvenir do vos bienfaits, de votre charité, de votre sympathie restera éternellement gravé dans les cœurs d'un peuple reconnaissant. »AUTRES LIEUX & AUTRES INFOS Au Conquet 13 décorations seront remises, à bord de l’Epervier, le 27/04 à 18h cause de l'heure avancée, la délégation n"est pas pas descendue à terre. Les décorés avaient été prévenus d'avoir à se rendre à bord. L'Amiral Barrera leur dira Nous n'avons pu descendre à terre pour vous remettre vos médailles; mais un bâtiment de guerre, c'est toujours la Patrie, n'est-ce pas? » À Camaret Le mercredi 28/04, l’Epervier appareillera de Molène vers 15h30 pour Camaret, où il arrivera à 17h30. Comme pour le Conquet, la remise des 8 médailles aura lieu à bord. Parmi les récipiendaires, se trouve Mme Dorso, âgée de 80 ans. Remerciant le ministre qui vient de lui accrocher la décoration sur sa poitrine, elle répondra Ce que j'ai fait, Monsieur le Ministre, toute autre l'eût fait à ma place. J'ai été heureuse d'accomplir ce devoir. J'ai un fils qui est mort dans des circonstances semblables, laissant plusieurs orphelins. Nous ne formons qu'une famille... » À PloudalmézeauJeudi 30/04, un train spécial pour Ploudalmézeau avait été mis gracieusement par la Compagnie des Chemins de fer départementaux à la disposition de l'Administration de la Marine. Ce train partira de Brest à 13h15, et arrivera à Ploudalmézeau à 14h30. À à la mairie, décorée de nombreux drapeaux tricolores et de drapeaux anglais, 63 médailles seront remises selon ce décompte Ploudalmézeau, 9; Portsall, 40; Landunvez, 2 ; Saint-Renan, 5 ; Porspoder, 2 ; Saint-Pabu, 8; l'Aberwrac'h, 1, et Plouescat, 1. Après les dicours d'usage, la visite là aussi du cimetière, un punch fut servi en Mairie, et la délégation reprendra le train vers 17h30. LISTE DES DÉCORÉS & DÉTAILS Voici la liste complète des médaillés du Drummond Castle avec nom et prénom, localité, classés par catégories.Publiée le 28/05/97 par The London Gazette 253 médailles au total ont été distribuées par Sir Edmund Monson et Sir Martin Le Marchant-Gosselin pendant ces 3 jours. La 253ème médaille a été remise le jeudi à la préfecture maritime, par sir Edmund Monson à lieutenant de vaisseau, l'un des aides de camp de l'amiral Barrera, pour son aide précieuse. Les titulaires des médailles du Drummond-Castle ne recevront leurs diplômes qu'après que leurs noms auront paru dans le Journal officiel anglais. Afin de permettre aux titulaires de médailles de porter leurs insignes sans payer de droit de chancellerie, le gouvernement britannique demandera au gouvernement français de vouloir bien prendre un décret collectif les en exonérant. C'est la situation des pêcheurs des îles Molène et d'Ouessant qui a motivé cette demande du gouvernement anglais.source La Dépêche de Brest 01/05/1897 2-1. Commémorations du centenaire du naufrageEn 1996, le centenaire du naufrage du Drummond Castle fut commémoré sur Ouessant et Molène. Représentants des États français et britannique étaient présents avec des descendants des rescapés. La reine Élisabeth II du Royaume-Uni a offert aux Molénais un drapeau britannique, en signe d'amitié envers l'archipel et ses habitants.Rubrique à compléter. Demande de contribution. Photos, récits, n'hésitez pas.. XII - LE MUSÉE & L'ÉPAVE DU PAQUEBOT1 - LE MUSÉEVisitez le musée du Drummond castle ! Un musée a été créé il y a quelques années situé à coté de la Poste, derrière la Mairie, pour ne jamais oublier cette terrible tragédie du 18 juin 1896, le dévouement et le remericement de ces îliens liés à tout jamais avec la population britannique. Il a été rénové en 2016 et désormais accessible aux personnes à mobilité réduite. Vous pourrez y admirer le mécanisme de l'horloge, voir les différents objets remontés de l'épave, les articles qui ont été cités ici, des maquettes, des portraits, les manuscrits originaux, le drapeau anglais offert par la reine en 1996,...La visite est libre, mais nous vous conseillons la visite guidée et contée avec passion par le guide Gérard Caraven ! sur réservation Ouverture tous les jours sur demande à partir de 14h30. Téléphone du guide 06 52 57 18 56. Tarifs 3€/personne 4 personnes minimum Renseignez-vous...Quelques vues du musée du Drummond Castle à Molène Photos©2011 - L'ÉPAVE DU DRUMMOND CASTLECOMMENT ON TROUVA L'ÉPAVE Il faut attendre le 26 juin 1896, soit 10 jours après le naufrage, pour que l'on entende parler de "localisation de l'épave" de Drummond Castle. La paternité de cette découverte sera chauvinement disputée entre le pêcheur Mathieu Jézéquel d'Ouessant et Mathieu Masson de Molène, notre déjà célèbre sauveteur de Wood et de Godbolt. Tous deux affirment en effet avoir découvert, l'endroit exact où reposait le Drummond Castle. Aussitôt la nouvelle connue, les autorités françaises et brtitanniques se mirent de concert à organiser une expédition de recherches avec hommes et matériel de sondages. vice-consul d'Angleterre, Mirrielees et Widely un directeur et un représentant de la Cie Currie sont déjà sur nos côtes pour les cérémonies de remise de extrait de ©Le Courrier du Finistèrele 04 Juillet 1896 ... Mirrielees et Wiseley se sont rendus, mardi 30/06/96, à l'endroit où les patrons Masson, de Molène, et Jézéquel, d'Ouessant, avaient cru avoir découvert le Drummond-Castle. Ils ont fait le voyage sur le remorqueur Laborieux, en compagnie du pilote Malgorn, chargé par le préfet maritime de diriger les recherches. Un autre remorqueur, le Chameau, les avait précédés, avec des marins vétérans, des grappins et tous autres instruments nécessaires aux laissa tomber des grappins; ils s'accrochèrent aux mats et amenèrent, à la surface, un manchon de capelage en 1er, des morceaux de haubans et une pomme dorée de grand mât, avec sa tige de paratonnerre. La peinture de ces objets étant toute fraîche, et l'or de la pomme du mât ayant encore son brillant, on ne pouvait plus douter que le Drummond-Castle ne fût là, à 50 mètres sous l'eau, à trois milles et demi au sud du phare du Stiff, par 48° 25' 8" de latitude, et 7° 23' 45" de longitude. On ne sait si, pour dégager les cadavres, la Compagnie fera sauter la coque du paquebot......Une prime spéciale, en tout cas, sera donnée aux deux pécheurs qui ont décou-vert le gisement du paquebot. Tout le monde loue la générosité et les délicates attentions dont la Compagnie anglaise a fait prouve dans la du Drummond Castle. Photo©2015 Jérôme Otruquin. Voir toutes les autres photos de Jérôme Otruquin sur cette page expertise des objets remontés, l'épave retrouvée à "34 brasses de profondeur" 34 Fathom soit un peu plus de 62m de profondeur est bien celle du Drummond Castle. Les patrons Masson et Jézéquel seront gratifiés pour cette découverte "commune"...Dans les années 1930... L'épave fut à nouveau sondée dans les années 1930 par une société italienne, spécialisée dans la récupération de ferraille d'épaves, la Sorima. Malheureusement, les plongeurs de cette société employaient des techniques un peu lourdes pour accéder aux parties exploitables des épaves. Ils dynamitaient en effet les abords et obstacles gênants qui pouvaient empêcher la remontée de grosses pièces de l'épave... Le rayon d'éparpillement des morceaux de coque, des cheminées et autres hublots retrouvés posés autour de l'épave, ne fait aucun de doute sur la puissance et les conséquences de leurs déflagrations...En 1979... L'épave fut redécouverte par un couple de plongeurs locaux, Michèle et Jean-Marie par la plongée sous-marine et déjà habitués par la découverte d'épaves, ils décident en 1979, de chercher l'épave du Drummond castle, dans le dangereux secteur des Pierres Vertes. Lors de leurs nombreuses sorties, leur "technique de drague" est assez simple, mais s'avère un jour payante ils utilisent un simple fil à plomb qu'ils trainent à l'arrière de leur embarcation et en remontant régulièrement le plomb, remarquent ou pas la couleur orangée laissé par de la rouille sur comme cela qu'ils ont un jour découvert l'épave du paquebot anglais ! On imagine aisément ce que furent leur excitiation, leur émerveillement, mais aussi leur émotion lors de cette première plongée sur la carcasse du géant posé là sous leurs masques, à 62 mètres de profondeur. Du rêve à la réalité, ce fut pour eux un aboutissement de plusieurs mois de travaux en mer, mais aussi dans les archives... Comme dans pareille circonstance, les époux Retornaz s'empressent de déclarer à la direction des recherches archélologiques sous-marines du ministère de la culture, leur découverte et deviennent ce jour-là les "inventeurs". Devant le caratère logiquement historique de cette découverte, ils demandent et obtiennent du ministère de la Culture une autorisation de "sondage sauvetage". Celle-ci est obligatoire pour leur permettre de réaliser un premier travail d'inventaire à bord et de pour pouvoir remonter des pièces et des objets, vestiges avec interêt historique évident... Lors de leurs nombreuses plongées auto-financées sur ce paquebot, plus de 70 au total... ils remonteront tous ces objets, cettevaisselle, ces vases,... qui sont aujourd'hui pour la plupart exposés au musée de Molène ou encore au musée maritime du Cap-Sizun à AudiernePlongée sur l'épave du Drummond Castle. Photo©Jacques Huitric Voir toutes les autres photos de Jacques Huitricsur cette page nos jours... L'épave du Drummond Castle est cassée et très ensablée même si la forme du bateau est encore reconnaissable. L'étrave remonte de 4 mètres environ et possède toujours ses deux écubiers. Le pont ainsi que la quasi-totalité des flancs du bateau se sont effondrés et disparaissent parfois sous le sable ; des guindeaux, un tas de chaînes concrétionné ou des hublots sont visibles. Aux deux tiers arrière, les trois chaudières d'environ 4 mètres de diamètre, grâce à leur épaisseur, résistent assez bien à la corrosion. Vers la poupe, des amas de tôle cachent l'arbre d'hélice, mais l'hélice quadripale est toujours présente. Source Wikipédia Nombreuses sont les explorations de l'épave en plongée, vous trouverez plusieurs vidéos sur le Web à ce sujet... Cependant, de par sa localisation zone dangereuse des Pierres Vertes, sa profondeur 64m env., la houle et les courants forts à cet endroit, cette plongée s'adressent aux plongeurs très expérimentés, suffisamment accompagnés sous l'eau comme en surface... Vaisselle de l'épave exposée au mussée Drummond Castle de Molène. Photo© 2011
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Acte de décès » Acte de décès par département » Acte de décès du Pas-de-Calais » Acte de décès à LumbresVous recherchez un proche à Lumbres, vous faite des recherches généalogiques sur Lumbres ou vous avez besoin d'un certificat de décès ?Retrouvez la liste des actes de décès à Lumbres pouvez faire une demande d'acte de décès à la mairie de Lumbres dans le département du Pas-de-Calais. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Lumbres située au 2 Place Jean Jaurès aux horaires d'ouverture suivant Le lundi de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h15, du mardi au vendredi de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h45Lumbres dispose d'un crématorium sur le territoire de la commune, le crématorium de opérateurs funéraires disponibles sur la commune de LumbresPour voir la lise complète avec toutes les coordonnées, merci d'accéder aux opérateurs funéraires de FUNEBRES LUMBROISE HERVE BONNIEZPOMPES FUNEBRES BEEPOMPES FUNÈBRES PATRICK COFFINDécès sur la commune de Lumbres en 20227 décès sont enregistrés cette année sur la commune de en Juin 2022- Joseph GREBERT Joseph Louis GREBERT décédé le 8 juin 2022 à l'age de 84 ans et né à Calais le 4 juillet 1937. Acte numéro 13Décès en Avril 2022- Annie DUMANOIR Annie Adele Zenobie Marie DUMANOIR décédée le 30 avril 2022 à l'age de 92 ans et née sur la même commune le 16 février 1930. Acte numéro 11- Françis MAGERE Françis Jules Alfred MAGERE décédé le 21 avril 2022 à l'age de 82 ans et né à Ouve-Wirquin le 18 mai 1939. Acte numéro 10- Thérèse VARLET Thérèse Rose Emma VARLET décédée le 18 avril 2022 à l'age de 97 ans et née à Ledinghem le 12 novembre 1924. Acte numéro 9Décès en Mars 2022- André LELEU André Henri Joseph LELEU décédé le 8 mars 2022 à l'age de 91 ans et né à Gauchin-Verloingt le 22 novembre 1930. Acte numéro 8- Monique PILON Monique Marie PILON décédée le 4 mars 2022 à l'age de 66 ans et née à Saint-Omer le 13 février 1956. Acte numéro 7Décès en Février 2022- Yvon TOUPET Yvon Alfred Julien TOUPET décédé le 19 février 2022 à l'age de 72 ans et né à Vacqueriette-Erquières le 27 février 1949. Acte numéro 5Décès sur la commune de Lumbres en 202113 décès enregistrés en 2021 sur la commune de en Décembre 2021- Bruno VERRON Bruno Patrick Georges VERRON décédé le 8 décembre 2021 à l'age de 55 ans et né sur la même commune le 28 novembre 1966. Acte numéro 33Décès en Novembre 2021- Gilbert FRANCOIS Gilbert Casimir Henri Napoleon FRANCOIS décédé le 28 novembre 2021 à l'age de 86 ans et né à Bonningues-lès-Ardres le 18 décembre 1934. Acte numéro 32Décès en Août 2021- Nicole NOEL Nicole Madeleine Marcelle NOEL décédée le 12 août 2021 à l'age de 63 ans et née à Mazingarbe le 5 décembre 1957. Acte numéro 28Décès en Juillet 2021- Beranger REGNIEZ Beranger Jules Kleber REGNIEZ décédé le 7 juillet 2021 à l'age de 76 ans et né à Wavrans-sur-l'Aa le 17 août 1944. Acte numéro 26Décès en Juin 2021- Jean NURIT Jean Eugène Fernand NURIT décédé le 15 juin 2021 à l'age de 86 ans et né sur la même commune le 10 février 1935. Acte numéro 24- René PICQUET René Lucien Gustave PICQUET décédé le 8 juin 2021 à l'age de 79 ans et né sur la même commune le 9 janvier 1942. Acte numéro 23Décès en Mai 2021- Bernard PAVY Bernard Theodule Abel PAVY décédé le 30 mai 2021 à l'age de 70 ans et né à Rougefay le 4 mai 1951. Acte numéro 22- Germain BERU Germain Ange BERU décédé le 25 mai 2021 à l'age de 61 ans et né au Moule 971 le 3 janvier 1960. Acte numéro 21- Gregory GOKELAERE Gregory Guy GOKELAERE décédé le 20 mai 2021 à l'age de 35 ans et né à Grande-Synthe 59 le 8 octobre 1985. Acte numéro 20- André TASSART André Roger Henri TASSART décédé le 14 mai 2021 à l'age de 89 ans et né à Setques le 26 juillet 1931. Acte numéro 18- Hubert DUPUIS Hubert Charles Ernest DUPUIS décédé le 12 mai 2021 à l'age de 71 ans et né sur la même commune le 27 août 1949. Acte numéro 17Décès en Mars 2021- Claudine DEWILDE Claudine Marie-Louise Georgette DEWILDE décédée le 30 mars 2021 à l'age de 60 ans et née à Blendecques le 20 avril 1960. Acte numéro 14Décès en Février 2021- Jean NEDONCELLE Jean Pierre Roger NEDONCELLE décédé le 2 février 2021 à l'age de 86 ans et né à Thérouanne le 9 janvier 1935. Acte numéro 3Décès sur la commune de Lumbres en 202010 décès enregistrés en 2020 sur la commune de en Novembre 2020- Michel LANOY Michel Eugène Lucien LANOY décédé le 23 novembre 2020 à l'age de 77 ans et né sur la même commune le 19 octobre 1943. Acte numéro 27Décès en Octobre 2020- Catherine POURE Catherine Marguerite POURE décédée le 22 octobre 2020 à l'age de 57 ans et née à Boulogne-sur-Mer le 15 octobre 1963. Acte numéro 25Décès en Juillet 2020- Claudine ANNE décédée le 14 juillet 2020 à l'age de 76 ans et née à Avesnes-sur-Helpe 59 le 27 avril 1944. Acte numéro 20Décès en Juin 2020- Bernard BODELLE Bernard Paul BODELLE décédé le 24 juin 2020 à l'age de 80 ans et né à Esquerdes le 18 janvier 1940. Acte numéro 19- Claire REGNIER décédée le 14 juin 2020 à l'age de 94 ans et née à Saint-Omer le 25 octobre 1925. Acte numéro 17Décès en Mai 2020- Suzanne FASQUELLE Suzanne Marie Louise FASQUELLE décédée le 9 mai 2020 à l'age de 85 ans et née à Coulomby le 7 août 1934. Acte numéro 15Décès en Mars 2020- Johann FLAMENT Johann Régis Christian FLAMENT décédé le 19 mars 2020 à l'age de 45 ans et né à Saint-Omer le 10 juillet 1974. Acte numéro 10Décès en Janvier 2020- Pascal LEROUX Pascal Paul Marcel LEROUX décédé le 27 janvier 2020 à l'age de 54 ans et né à Saint-Omer le 6 mai 1965. Acte numéro 4- Anne WILQUIN Anne Marie Virginie Sidonie WILQUIN décédée le 18 janvier 2020 à l'age de 84 ans et née à Wavrans-sur-l'Aa le 2 juillet 1935. Acte numéro 2- Gérard TASSART Gérard Daniel Jean TASSART décédé le 5 janvier 2020 à l'age de 74 ans et né à Elnes le 31 août 1945. Acte numéro 1Décès sur la commune de Lumbres en 201910 décès enregistrés en 2019 sur la commune de en Décembre 2019- Paul BERNARD Paul Emile Gustave Eugène BERNARD décédé le 30 décembre 2019 à l'age de 93 ans et né à Wismes le 3 mai 1926. Acte numéro 32Décès en Octobre 2019- Odette LECOINTE Odette André LECOINTE décédée le 23 octobre 2019 à l'age de 87 ans et née à Boulogne-sur-Mer le 24 février 1932. Acte numéro 29Décès en Juillet 2019- Aline LIARD Aline Marie Louise LIARD décédée le 6 juillet 2019 à l'age de 95 ans et née à Seninghem le 5 août 1923. Acte numéro 23Décès en Juin 2019- Ginette DEVILLERS Ginette Celine DEVILLERS décédée le 29 juin 2019 à l'age de 83 ans et née à Longfossé le 20 octobre 1935. Acte numéro 22Décès en Mai 2019- Giselle DAUSQUE Giselle Christiane Anne-Marie DAUSQUE décédée le 13 mai 2019 à l'age de 93 ans et née à Seninghem le 26 juillet 1925. Acte numéro 19Décès en Avril 2019- Pauline POTTIEZ Pauline Louise Marie POTTIEZ décédée le 5 avril 2019 à l'age de 96 ans et née à Allouagne le 10 août 1922. Acte numéro 16Décès en Mars 2019- Guy PRUVOST Guy Victor Henri PRUVOST décédé le 19 mars 2019 à l'age de 70 ans et né à Wavrans-sur-l'Aa le 26 juillet 1948. Acte numéro 11- Francine ROLLAND Francine Maria Alice ROLLAND décédée le 18 mars 2019 à l'age de 77 ans et née à Ouve-Wirquin le 17 octobre 1941. Acte numéro 10Décès en Janvier 2019- Patrick TASSART Patrick Gilbert Roger TASSART décédé le 31 janvier 2019 à l'age de 69 ans et né à Esquerdes le 12 décembre 1949. Acte numéro 5- Sandra BOIN Sandra Huguette Gisèle BOIN décédée le 2 janvier 2019 à l'age de 42 ans et née à Saint-Omer le 5 avril 1976. Acte numéro 1Décès sur la commune de Lumbres en 201810 décès enregistrés en 2018 sur la commune de en Octobre 2018- Marie LECOINTE Marie Thérèse Hélène LECOINTE décédée le 24 octobre 2018 à l'age de 93 ans et née sur la même commune le 24 juillet 1925. Acte numéro 34Décès en Septembre 2018- Régis HOCHART Régis Albert Louis Aime HOCHART décédé le 24 septembre 2018 à l'age de 71 ans et né à Acquin-Westbécourt le 8 décembre 1946. Acte numéro 29Décès en Juillet 2018- Patrice CARPENTIER Patrice Jean Eric CARPENTIER décédé le 3 juillet 2018 à l'age de 52 ans et né sur la même commune le 17 juillet 1965. Acte numéro 26Décès en Mai 2018- Jean VERLENNE Jean Edouard Léon VERLENNE décédé le 28 mai 2018 à l'age de 87 ans et né sur la même commune le 30 septembre 1930. Acte numéro 21- Jeannine BROQUET Jeannine Marie Thérèse Georgina BROQUET décédée le 3 mai 2018 à l'age de 86 ans et née à Quiestède le 16 juin 1931. Acte numéro 20Décès en Avril 2018- Jacques VERRON Jacques Filias Alfred VERRON décédé le 30 avril 2018 à l'age de 84 ans et né sur la même commune le 29 septembre 1933. Acte numéro 17Décès en Mars 2018- Pascal CHAPUT Pascal Jean Marcel CHAPUT décédé le 27 mars 2018 à l'age de 58 ans et né sur la même commune le 7 mai 1959. Acte numéro 14- André RAIMOND André René Albert RAIMOND décédé le 19 mars 2018 à l'age de 88 ans et né sur la même commune le 21 décembre 1929. Acte numéro 12- Marcelle VASSEUR Marcelle Marie Josephe Lucienne VASSEUR décédée le 12 mars 2018 à l'age de 69 ans et née à Quercamps le 18 septembre 1948. Acte numéro 8Décès en Janvier 2018- Paulette CARPENTIER Paulette Hélène Maria CARPENTIER décédée le 12 janvier 2018 à l'age de 82 ans et née sur la même commune le 27 janvier 1935. Acte numéro 4Décès sur la commune de Lumbres en 201714 décès enregistrés en 2017 sur la commune de en Décembre 2017- Bernard DE BERSAQUES Bernard Edouard Fernand DE BERSAQUES décédé le 19 décembre 2017 à l'age de 70 ans et né à Campagne-lès-Boulonnais le 16 juin 1947. Acte numéro 37- Yvette DEROO Yvette Josephine Andrée DEROO décédée le 9 décembre 2017 à l'age de 79 ans et née à Elnes le 28 mars 1938. Acte numéro 35Décès en Novembre 2017- Jean-Louis THOMAS Jean-Louis Roger Claude Edouard THOMAS décédé le 15 novembre 2017 à l'age de 68 ans et né sur la même commune le 16 mai 1949. Acte numéro 34- Linda LACROIX Linda Severine Isabelle LACROIX décédée le 5 novembre 2017 à l'age de 34 ans et née à Boulogne-sur-Mer le 2 avril 1983. Acte numéro 33Décès en Octobre 2017- André BERTELOOT André Henri BERTELOOT décédé le 10 octobre 2017 à l'age de 92 ans et né à Isbergues le 8 mai 1925. Acte numéro 32- Gisèle MIEZE Gisèle Bernadette MIEZE décédée le 6 octobre 2017 à l'age de 89 ans et née à Saint-Omer le 7 février 1928. Acte numéro 31Décès en Mai 2017- André COUSIN André Eugène Gaston COUSIN décédé le 18 mai 2017 à l'age de 89 ans et né à Affringues le 27 juin 1927. Acte numéro 21Décès en Avril 2017- Alexandre DECROIX Alexandre Maurice Arthur DECROIX décédé le 30 avril 2017 à l'age de 83 ans et né à Avroult le 3 décembre 1933. Acte numéro 20- Eric MONCHEAUX Eric Bruno MONCHEAUX décédé le 2 avril 2017 à l'age de 44 ans et né à Lille 59 le 9 mars 1973. Acte numéro 15Décès en Mars 2017- Pierre MASSON Pierre Jean Emile MASSON décédé le 24 mars 2017 à l'age de 74 ans et né à Samer le 24 octobre 1942. Acte numéro 13- Philippe DUCLOY Philippe Georges DUCLOY décédé le 15 mars 2017 à l'age de 76 ans et né à Boulogne-sur-Mer le 12 avril 1940. Acte numéro 12Décès en Février 2017- Claude PRINCE Claude Marius Lucien PRINCE décédé le 12 février 2017 à l'age de 71 ans et né sur la même commune le 14 mai 1945. Acte numéro 8Décès en Janvier 2017- Jean-Marie ROUSSEL Jean-Marie François Victor ROUSSEL décédé le 26 janvier 2017 à l'age de 69 ans et né sur la même commune le 28 juillet 1947. Acte numéro 5- Daniel COUSYN Daniel André Gilbert COUSYN décédé le 13 janvier 2017 à l'age de 52 ans et né à Saint-Omer le 11 juillet 1964. Acte numéro 1Décès sur la commune de Lumbres en 201612 décès enregistrés en 2016 sur la commune de en Décembre 2016- Andrée VANTROOST Andrée Eugenie Emilienne VANTROOST décédée le 28 décembre 2016 à l'age de 96 ans et née à Lille 59 le 30 octobre 1920. Acte numéro 36- Yvette LECLERCQ Yvette Jeanne Arthemise LECLERCQ décédée le 25 décembre 2016 à l'age de 90 ans et née sur la même commune le 13 novembre 1926. Acte numéro 35- Robert MEQUIGNON Robert Gérard Christian MEQUIGNON décédé le 19 décembre 2016 à l'age de 72 ans et né à Dourges le 22 juin 1944. Acte numéro 33- Jacqueline WISSOCQUE Jacqueline Sophie Leoncie WISSOCQUE décédée le 13 décembre 2016 à l'age de 84 ans et née sur la même commune le 21 août 1932. Acte numéro 32Décès en Novembre 2016- Thérèse BOURGOIS Thérèse Julienne Suzanne BOURGOIS décédée le 10 novembre 2016 à l'age de 60 ans et née à Saint-Omer le 17 novembre 1955. Acte numéro 30- Lucienne CODVELLE Lucienne Emerancia Maria CODVELLE décédée le 6 novembre 2016 à l'age de 91 ans et née sur la même commune le 5 août 1925. Acte numéro 29Décès en Octobre 2016- Elise MOBAILLY Elise Marie Maria MOBAILLY décédée le 22 octobre 2016 à l'age de 86 ans et née à Seninghem le 18 août 1930. Acte numéro 28Décès en Septembre 2016- René JEUMETZ René Paul Jules JEUMETZ décédé le 19 septembre 2016 à l'age de 78 ans et né à Leulinghem le 27 août 1938. Acte numéro 25- Marie NOYELLE Marie Madeleine Elise Marcelle NOYELLE décédée le 11 septembre 2016 à l'age de 86 ans et née sur la même commune le 5 juillet 1930. Acte numéro 24Décès en Août 2016- Georges MARTEL Georges Ernest Léon MARTEL décédé le 7 août 2016 à l'age de 99 ans et né sur la même commune le 30 août 1916. Acte numéro 23Décès en Juillet 2016- Jacques TRICOT Jacques Pierre Jules TRICOT décédé le 26 juillet 2016 à l'age de 90 ans et né à Wavrans-sur-l'Aa le 26 juillet 1926. Acte numéro 22Décès en Février 2016- Christiane DILLY Christiane Marie DILLY décédée le 14 février 2016 à l'age de 84 ans et née à Audincthun le 30 novembre 1931. Acte numéro 8Décès sur la commune de Lumbres en 20158 décès enregistrés en 2015 sur la commune de en Décembre 2015- David LESPAGNOL décédé le 11 décembre 2015 à l'age de 45 ans et né à Douai 59 le 16 mai 1970. Acte numéro 21Décès en Novembre 2015- Lysiane DELACOURT Lysiane Guislaine DELACOURT décédée le 17 novembre 2015 à l'age de 58 ans et née à Caudry 59 le 15 janvier 1957. Acte numéro 19Décès en Juillet 2015- Frédéric HIETTE Frédéric Claude Jean HIETTE décédé le 28 juillet 2015 à l'age de 43 ans et né à Wavrans-sur-l'Aa le 9 décembre 1971. Acte numéro 14Décès en Juin 2015- Marcel MARLE Marcel Jean-Claude Simon François MARLE décédé le 30 juin 2015 à l'age de 66 ans et né à Perrigny 89 le 30 novembre 1948. Acte numéro 12- Maxime LEGRAND Maxime Benoît Henri LEGRAND décédé le 6 juin 2015 à l'age de 65 ans et né à Rumilly le 3 juin 1950. Acte numéro 11Décès en Avril 2015- Charline MARQUANT Charline Cecile Gisèle MARQUANT décédée le 28 avril 2015 à l'age de 54 ans et née à Saint-Omer le 21 novembre 1960. Acte numéro 6Décès en Mars 2015- Huguette MONBAILLY Huguette Paulette Marie Louise MONBAILLY décédée le 10 mars 2015 à l'age de 87 ans et née sur la même commune le 15 mars 1927. Acte numéro 5Décès en Janvier 2015- Renée POUPE Renée Alice POUPE décédée le 5 janvier 2015 à l'age de 85 ans et née à Helfaut le 16 septembre 1929. Acte numéro 1Décès sur la commune de Lumbres en 20149 décès enregistrés en 2014 sur la commune de en Décembre 2014- Raymonde CAMIER Raymonde Henriette Marcelle CAMIER décédée le 21 décembre 2014 à l'age de 91 ans et née à Givet 08 le 28 octobre 1923. Acte numéro 37- Geneviève DUCROCQ Geneviève Palmyre Noemie DUCROCQ décédée le 14 décembre 2014 à l'age de 87 ans et née à Fauquembergues le 10 juin 1927. Acte numéro 36Décès en Novembre 2014- Marguerite MEYS Marguerite Aimee Berthe MEYS décédée le 9 novembre 2014 à l'age de 77 ans et née à Hesdin le 22 février 1937. Acte numéro 31Décès en Septembre 2014- Marie FASQUELLE Marie Ange Gabrielle Georgette FASQUELLE décédée le 2 septembre 2014 à l'age de 99 ans et née à Setques le 10 décembre 1914. Acte numéro 27Décès en Août 2014- Geneviève FAYEULLE Geneviève Berthe Angèle FAYEULLE décédée le 31 août 2014 à l'age de 83 ans et née sur la même commune le 2 mai 1931. Acte numéro 26Décès en Juillet 2014- Yvette GUILBERT Yvette Blanche Marie GUILBERT décédée le 31 juillet 2014 à l'age de 90 ans et née à Setques le 15 juin 1924. Acte numéro 22Décès en Avril 2014- Albert LAGERSIE Albert Henri Eugène LAGERSIE décédé le 12 avril 2014 à l'age de 71 ans et né à Ledinghem le 20 juin 1942. Acte numéro 14Décès en Février 2014- Marie-Jose FOUBERT Marie-Jose Jacqueline FOUBERT décédée le 17 février 2014 à l'age de 50 ans et née à Quiestède le 18 juin 1963. Acte numéro 7Décès en Janvier 2014- Ghislain MOUTON Ghislain Maurice Yvon MOUTON décédé le 10 janvier 2014 à l'age de 69 ans et né à Ouve-Wirquin le 6 novembre 1944. Acte numéro 1Décès sur la commune de Lumbres en 201311 décès enregistrés en 2013 sur la commune de en Décembre 2013- André DARCY André Georges DARCY décédé le 14 décembre 2013 à l'age de 88 ans et né sur la même commune le 15 décembre 1924. Acte numéro 40Décès en Octobre 2013- Benoît FOURNIER Benoît Régis Carl FOURNIER décédé le 22 octobre 2013 à l'age de 28 ans et né à Saint-Omer le 3 juin 1985. Acte numéro 34Décès en Août 2013- Marie-Therese PORIER Marie-Therese Leontine Philomene Cornelie PORIER décédée le 17 août 2013 à l'age de 86 ans et née à Hazebrouck 59 le 19 mai 1927. Acte numéro 25Décès en Juillet 2013- Michel COYOT Michel Gilbert Emile COYOT décédé le 29 juillet 2013 à l'age de 62 ans et né à Hallines le 12 février 1951. Acte numéro 23Décès en Juin 2013- Arthur MARIE Arthur Noël Urbain MARIE décédé le 21 juin 2013 à l'age de 89 ans et né à Béthune le 25 décembre 1923. Acte numéro 19Décès en Avril 2013- Paulette CARUYER Paulette Valentine Marie Marguerite CARUYER décédée le 29 avril 2013 à l'age de 74 ans et née à Acquin-Westbécourt le 5 février 1939. Acte numéro 16- Stephane DUVIVIER Stephane Pierre DUVIVIER décédé le 2 avril 2013 à l'age de 46 ans et né à Saint-Omer le 15 janvier 1967. Acte numéro 13Décès en Mars 2013- Norbert LIMOUSIN Norbert Alphonse Paul LIMOUSIN décédé le 29 mars 2013 à l'age de 83 ans et né à Bayenghem-lès-Éperlecques le 31 décembre 1929. Acte numéro 12- Juliette HERBECQUE Juliette Mauricette Josephine HERBECQUE décédée le 27 mars 2013 à l'age de 91 ans et née à Beauvais 60 le 11 janvier 1922. Acte numéro 9Décès en Février 2013- Alain DARCOURT Alain Camille Etienne DARCOURT décédé le 12 février 2013 à l'age de 62 ans et né à Blendecques le 23 juin 1950. Acte numéro 7Décès en Janvier 2013- Mireille MEURET Mireille Henriette Louise MEURET décédée le 4 janvier 2013 à l'age de 94 ans et née à Éperlecques le 31 août 1918. Acte numéro 2Décès sur la commune de Lumbres en 201214 décès enregistrés en 2012 sur la commune de en Décembre 2012- Raymonde GALLIER Raymonde Marie Alice GALLIER décédée le 19 décembre 2012 à l'age de 78 ans et née sur la même commune le 16 mai 1934. Acte numéro 37- Paul FEUILLET Paul Arthur Irene FEUILLET décédé le 10 décembre 2012 à l'age de 83 ans et né à Bléquin le 6 octobre 1929. Acte numéro 35Décès en Novembre 2012- Lucienne DEFACHELLES décédée le 17 novembre 2012 à l'age de 97 ans et née à Alquines le 20 avril 1915. Acte numéro 34Décès en Octobre 2012- Georgette DELPLACE Georgette Denise Louise DELPLACE décédée le 12 octobre 2012 à l'age de 81 ans et née à Nielles-lès-Bléquin le 21 août 1931. Acte numéro 29- Madeleine NAYET Madeleine Angèle NAYET décédée le 10 octobre 2012 à l'age de 82 ans et née à Wavrans-sur-l'Aa le 16 mai 1930. Acte numéro 28Décès en Septembre 2012- Paul FAYEULLE Paul Jean Pierre FAYEULLE décédé le 26 septembre 2012 à l'age de 54 ans et né sur la même commune le 3 octobre 1957. Acte numéro 26Décès en Juin 2012- Michel MARQUIS Michel Remy Gérard MARQUIS décédé le 15 juin 2012 à l'age de 55 ans et né à Seclin 59 le 9 septembre 1956. Acte numéro 17- Léon GUILBERT Léon Henri Joseph GUILBERT décédé le 14 juin 2012 à l'age de 91 ans et né à Drouvin-le-Marais le 11 décembre 1920. Acte numéro 16- Chantal DECLERCQ Chantal Thérèse Augustine DECLERCQ décédée le 7 juin 2012 à l'age de 67 ans et née à Saint-Momelin 59 le 6 février 1945. Acte numéro 15Décès en Mars 2012- Thérèse DEWAILLY Thérèse Zelie Clara DEWAILLY décédée le 30 mars 2012 à l'age de 93 ans et née à Verchocq le 13 mars 1919. Acte numéro 11- Yves COFFIN Yves Georges Alfred COFFIN décédé le 3 mars 2012 à l'age de 76 ans et né sur la même commune le 12 août 1935. Acte numéro 10Décès en Février 2012- Nathalie FRUCHART Nathalie Andrée Suzanne FRUCHART décédée le 11 février 2012 à l'age de 49 ans et née à Saint-Omer le 13 mars 1962. Acte numéro 8- Roger LEMAIRE Roger Charles Marcel LEMAIRE décédé le 2 février 2012 à l'age de 76 ans et né à Wismes le 14 septembre 1935. Acte numéro 6Décès en Janvier 2012- Michel FAYOLLE Michel René David FAYOLLE décédé le 14 janvier 2012 à l'age de 92 ans et né à Thiembronne le 2 décembre 1919. Acte numéro 1Décès sur la commune de Lumbres en 201110 décès enregistrés en 2011 sur la commune de en Décembre 2011- André HENON André François Henri HENON décédé le 17 décembre 2011 à l'age de 58 ans et né à Malo-les-Bains 59 le 21 mai 1953. Acte numéro 34- Jean LEFEBVRE Jean François Louis LEFEBVRE décédé le 11 décembre 2011 à l'age de 59 ans et né sur la même commune le 5 novembre 1952. Acte numéro 33Décès en Septembre 2011- Raymonde PRUVOST Raymonde Berthe PRUVOST décédée le 26 septembre 2011 à l'age de 97 ans et née à Saint-Omer le 28 avril 1914. Acte numéro 28Décès en Juillet 2011- Hélène MOULON Hélène Jeanne MOULON décédée le 18 juillet 2011 à l'age de 90 ans et née à Boulogne-sur-Mer le 1 mars 1921. Acte numéro 13Décès en Juin 2011- Michel CHAPUT Michel Auguste Laurent CHAPUT décédé le 3 juin 2011 à l'age de 63 ans et né sur la même commune le 13 janvier 1948. Acte numéro 21Décès en Mars 2011- Frédéric VIDOR Frédéric Alfred Elie VIDOR décédé le 24 mars 2011 à l'age de 48 ans et né à Saint-Omer le 30 décembre 1962. Acte numéro 15- Marie-Therese HERMANT Marie-Therese Hélène HERMANT décédée le 18 mars 2011 à l'age de 81 ans et née à Seninghem le 20 août 1929. Acte numéro 14- Léon LEFAIRE Léon Jean Michel LEFAIRE décédé le 17 mars 2011 à l'age de 78 ans et né à Wizernes le 15 octobre 1932. Acte numéro 13Décès en Février 2011- Yvonne VERRON Yvonne Renée Olga VERRON décédée le 20 février 2011 à l'age de 81 ans et née à Acquin-Westbécourt le 29 avril 1929. Acte numéro 8Décès en Janvier 2011- Daniel FOULON Daniel Fortune Charles FOULON décédé le 25 janvier 2011 à l'age de 67 ans et né sur la même commune le 24 mars 1943. Acte numéro 3Décès sur la commune de Lumbres en 201016 décès enregistrés en 2010 sur la commune de en Décembre 2010- Pierre FAILLE Pierre Gaston FAILLE décédé le 21 décembre 2010 à l'age de 70 ans et né à Saint-Omer le 1 décembre 1940. Acte numéro 33Décès en Novembre 2010- Jean HOCHART Jean Victor Robert HOCHART décédé le 14 novembre 2010 à l'age de 86 ans et né à Saint-Martin-d'Hardinghem le 3 avril 1924. Acte numéro 30- Alain MARCOTTE Alain Raymond Robert MARCOTTE décédé le 11 novembre 2010 à l'age de 61 ans et né à Desvres le 4 juillet 1949. Acte numéro 29Décès en Octobre 2010- Marc FERAMUS Marc Paul Roland FERAMUS décédé le 31 octobre 2010 à l'age de 34 ans et né à Saint-Omer le 14 octobre 1976. Acte numéro 28Décès en Août 2010- Jean-Luc BENDRE Jean-Luc Guy Daniel BENDRE décédé le 17 août 2010 à l'age de 45 ans et né à Bomy le 6 avril 1965. Acte numéro 25- Gérard LETURCQ Gérard Robert LETURCQ décédé le 13 août 2010 à l'age de 63 ans et né à Lomme 59 le 23 novembre 1946. Acte numéro 23- Melina BAILLY Melina Noela Lucienne BAILLY décédée le 6 août 2010 à l'age de 77 ans et née à Hallines le 9 décembre 1932. Acte numéro 21Décès en Juillet 2010- Paul DAVID Paul Maurice Amedee DAVID décédé le 8 juillet 2010 à l'age de 77 ans et né sur la même commune le 1 mai 1933. Acte numéro 13Décès en Juin 2010- Daniel CHOCHOI Daniel Michel José CHOCHOI décédé le 24 juin 2010 à l'age de 61 ans et né à Saint-Omer le 7 mars 1949. Acte numéro 12- Dominique DUHAMEL Dominique Françoise Rachel DUHAMEL décédée le 13 juin 2010 à l'age de 52 ans et née à Longvilliers le 20 septembre 1957. Acte numéro 11- Henriette DAVIDSON Henriette Isabelle DAVIDSON décédée le 6 juin 2010 à l'age de 102 ans et née sur la même commune le 22 février 1908. Acte numéro 10Décès en Mai 2010- Stanis DUCROCQ Stanis Paul Cyrille DUCROCQ décédé le 5 mai 2010 à l'age de 73 ans et né sur la même commune le 20 février 1937. Acte numéro 7Décès en Avril 2010- Marie LEBORGNE Marie Marthe Jeanne LEBORGNE décédée le 7 avril 2010 à l'age de 83 ans et née à Hallines le 28 juillet 1926. Acte numéro 6- David DELPLACE David Noël Hubert DELPLACE décédé le 5 avril 2010 à l'age de 40 ans et né à Saint-Omer le 27 décembre 1969. Acte numéro 5Décès en Février 2010- André DELATTRE André Damas Adolphe DELATTRE décédé le 20 février 2010 à l'age de 89 ans et né à Brêmes le 6 avril 1920. Acte numéro 3Décès en Janvier 2010- Georges LABITTE Georges Albert Norbert LABITTE décédé le 19 janvier 2010 à l'age de 78 ans et né sur la même commune le 24 janvier 1931. Acte numéro 1Décès sur la commune de Lumbres en 200914 décès enregistrés en 2009 sur la commune de en Décembre 2009- Claude FOUBE Claude Léon FOUBE décédé le 31 décembre 2009 à l'age de 59 ans et né à Wavrans-sur-l'Aa le 24 février 1950. Acte numéro 10- Fabrice THOMAS Fabrice Emmanuel THOMAS décédé le 29 décembre 2009 à l'age de 34 ans et né à Saint-Omer le 22 janvier 1975. Acte numéro 38- Marthe TROLLE Marthe Hélène Lucie TROLLE décédée le 9 décembre 2009 à l'age de 85 ans et née à Coulomby le 2 juillet 1924. Acte numéro 37Décès en Octobre 2009- Jean-Luc LARDEUR Jean-Luc Henri LARDEUR décédé le 22 octobre 2009 à l'age de 55 ans et né à Merck-Saint-Liévin le 21 septembre 1954. Acte numéro 34- Angèle MILLAMON Angèle Elise Zema MILLAMON décédée le 18 octobre 2009 à l'age de 77 ans et née sur la même commune le 9 février 1932. Acte numéro 31- Raymonde BARDET Raymonde Elise BARDET décédée le 1 octobre 2009 à l'age de 94 ans et née à Paris 8e arrondissement le 4 mai 1915. Acte numéro 30Décès en Juillet 2009- Jeanne LEMORT Jeanne Albertine Corneille LEMORT décédée le 17 juillet 2009 à l'age de 93 ans et née à Vieux-Berquin 59 le 27 mai 1916. Acte numéro 24- Josette LEFEBVRE Josette Mariette Gabrielle LEFEBVRE décédée le 8 juillet 2009 à l'age de 75 ans et née à Bléquin le 18 septembre 1933. Acte numéro 22Décès en Juin 2009- Alfreda EVRARD Alfreda Gabrielle Madeleine EVRARD décédée le 4 juin 2009 à l'age de 80 ans et née sur la même commune le 18 décembre 1928. Acte numéro 19Décès en Avril 2009- Rose WIDEHEL Rose Marie Emilienne WIDEHEL décédée le 23 avril 2009 à l'age de 81 ans et née à Mencas le 29 mai 1927. Acte numéro 17- René PASTURE René Onesime PASTURE décédé le 1 avril 2009 à l'age de 71 ans et né à Lens le 13 avril 1937. Acte numéro 14Décès en Mars 2009- Simone LECLERCQ Simone Marguerite Emma LECLERCQ décédée le 5 mars 2009 à l'age de 85 ans et née sur la même commune le 26 mars 1923. Acte numéro 7Décès en Janvier 2009- Georges NURIT décédé le 30 janvier 2009 à l'age de 82 ans et né sur la même commune le 31 mai 1926. Acte numéro 3- Emile PRUDHONNE Emile Gaston Louis PRUDHONNE décédé le 26 janvier 2009 à l'age de 88 ans et né sur la même commune le 21 octobre 1920. Acte numéro 2Décès sur la commune de Lumbres en 200819 décès enregistrés en 2008 sur la commune de en Décembre 2008- Jeanne EVRARD Jeanne Julienne Celine EVRARD décédée le 31 décembre 2008 à l'age de 84 ans et née à Alquines le 6 janvier 1924. Acte numéro 40- Gérard DUMONT Gérard Albert Jean DUMONT décédé le 27 décembre 2008 à l'age de 74 ans et né à Esquerdes le 24 février 1934. Acte numéro 39Décès en Octobre 2008- Sidonie REZENTHEL Sidonie Marie Thérèse REZENTHEL décédée le 28 octobre 2008 à l'age de 93 ans et née à Muncq-Nieurlet le 1 février 1915. Acte numéro 36- Yvonne DELVALLEE Yvonne Andrea Henriette DELVALLEE décédée le 10 octobre 2008 à l'age de 95 ans et née à Coupelle-Vieille le 11 septembre 1913. Acte numéro 35- Emile COUSIN Emile Auguste François COUSIN décédé le 2 octobre 2008 à l'age de 57 ans et né à Saint-Omer le 11 mars 1951. Acte numéro 34Décès en Septembre 2008- Pierrette HUGUET Pierrette Julie Marie HUGUET décédée le 19 septembre 2008 à l'age de 79 ans et née à Wavrans-sur-l'Aa le 19 mai 1929. Acte numéro 31Décès en Août 2008- Laetitia WOETS Laetitia Jacques Huguette WOETS décédée le 4 août 2008 à l'age de 32 ans et née à Saint-Omer le 12 novembre 1975. Acte numéro 29Décès en Juillet 2008- Rose GILLENS Rose Fernande GILLENS décédée le 6 juillet 2008 à l'age de 85 ans et née à Lille 59 le 22 mars 1923. Acte numéro 28Décès en Juin 2008- René LEVEL René François Alcibiade LEVEL décédé le 18 juin 2008 à l'age de 82 ans et né à Audinghen le 5 mars 1926. Acte numéro 26Décès en Mai 2008- Jacques LESCOUTRE Jacques Maurice Eugène Lucien LESCOUTRE décédé le 4 mai 2008 à l'age de 59 ans et né à Wavrans-sur-l'Aa le 11 août 1948. Acte numéro 20- Jean-Marie LODI Jean-Marie Abel LODI décédé le 4 mai 2008 à l'age de 60 ans et né à Blendecques le 21 septembre 1947. Acte numéro 21Décès en Avril 2008- René PRUVOST René Auguste Louis PRUVOST décédé le 24 avril 2008 à l'age de 93 ans et né à Ledinghem le 4 février 1915. Acte numéro 19- Fernand BOMBLE Fernand Louis Clément BOMBLE décédé le 20 avril 2008 à l'age de 86 ans et né à Journy le 22 mars 1922. Acte numéro 18Décès en Mars 2008- André GENESTIER André Robert GENESTIER décédé le 30 mars 2008 à l'age de 84 ans et né à Brassy 58 le 26 juillet 1923. Acte numéro 14- José MANIEZ José Charles Fernand MANIEZ décédé le 12 mars 2008 à l'age de 59 ans et né à Saint-Martin-lez-Tatinghem le 16 mai 1948. Acte numéro 11- Alfred LEFEBVRE Alfred Charles Raoul LEFEBVRE décédé le 9 mars 2008 à l'age de 81 ans et né sur la même commune le 17 novembre 1926. Acte numéro 10Décès en Février 2008- Suzanne HAZELART Suzanne Elise Melanie HAZELART décédée le 28 février 2008 à l'age de 102 ans et née à Wavrans-sur-l'Aa le 25 mars 1905. Acte numéro 9- Louis BAYARD Louis Lucien Edmond BAYARD décédé le 19 février 2008 à l'age de 88 ans et né à Calais le 24 novembre 1919. Acte numéro 8Décès en Janvier 2008- Michel COURBOT Michel Clément Marius COURBOT décédé le 27 janvier 2008 à l'age de 64 ans et né à Wavrans-sur-l'Aa le 10 octobre 1943. Acte numéro 2Décès sur la commune de Lumbres en 200714 décès enregistrés en 2007 sur la commune de en Décembre 2007- Renée HERMAN Renée Augustine HERMAN décédée le 25 décembre 2007 à l'age de 88 ans et née à Lisbourg le 21 décembre 1919. Acte numéro 31- Jeanne LEDEIN Jeanne Hélène Marguerite LEDEIN décédée le 14 décembre 2007 à l'age de 93 ans et née à Hazebrouck 59 le 29 août 1914. Acte numéro 30Décès en Novembre 2007- Claude DEU Claude Roger Maurice DEU décédé le 29 novembre 2007 à l'age de 59 ans et né à Nieurlet 59 le 1 février 1948. Acte numéro 28- Claude GUIRARD Claude Louis Charles GUIRARD décédé le 17 novembre 2007 à l'age de 80 ans et né à Paris 7e arrondissement le 15 avril 1927. Acte numéro 27Décès en Octobre 2007- Jean-Marc BRICHE Jean-Marc Louis BRICHE décédé le 14 octobre 2007 à l'age de 53 ans et né à Renty le 5 avril 1954. Acte numéro 24Décès en Septembre 2007- Maurice RENDOU Maurice Jules RENDOU décédé le 3 septembre 2007 à l'age de 83 ans et né à Calais le 15 février 1924. Acte numéro 23- Suzanne HANQUEZ Suzanne Marie Antoinette HANQUEZ décédée le 2 septembre 2007 à l'age de 85 ans et née à Cucq le 18 août 1922. Acte numéro 22Décès en Août 2007- Jean-Pierre VEROVE décédé le 14 août 2007 à l'age de 56 ans et né à Wimille le 10 novembre 1950. Acte numéro 19Décès en Mai 2007- Gilbert VASSEUR Gilbert Lucien Adolphe VASSEUR décédé le 16 mai 2007 à l'age de 77 ans et né à Henneveux le 2 octobre 1929. Acte numéro 14- Paul OBOEUF Paul Gustave Alexandre OBOEUF décédé le 3 mai 2007 à l'age de 86 ans et né sur la même commune le 23 juin 1920. Acte numéro 11Décès en Mars 2007- Edgard JOLY Edgard Gérard René JOLY décédé le 3 mars 2007 à l'age de 55 ans et né à Bayenghem-lès-Seninghem le 6 avril 1951. Acte numéro 6Décès en Février 2007- Antoinette BAROUX Antoinette Jeanne Leonie BAROUX décédée le 4 février 2007 à l'age de 89 ans et née sur la même commune le 20 novembre 1917. Acte numéro 3Décès en Janvier 2007- Augustine VASSEUR Augustine Marie Leonie VASSEUR décédée le 25 janvier 2007 à l'age de 93 ans et née à Elnes le 8 septembre 1913. Acte numéro 2- André FERAMUS André Marius Georges FERAMUS décédé le 21 janvier 2007 à l'age de 80 ans et né sur la même commune le 22 octobre 1926. Acte numéro 1Décès sur la commune de Lumbres en 200610 décès enregistrés en 2006 sur la commune de en Octobre 2006- André DEVIGNES André Joseph Alphonse Eugène DEVIGNES décédé le 17 octobre 2006 à l'age de 76 ans et né à Bonningues-lès-Ardres le 19 juillet 1930. Acte numéro 26Décès en Septembre 2006- Paule LECLERCQ Paule Lucienne Hélène LECLERCQ décédée le 14 septembre 2006 à l'age de 83 ans et née à Esquerdes le 19 août 1923. Acte numéro 23Décès en Août 2006- Denise LANNOY Denise Alfreda Maria LANNOY décédée le 6 août 2006 à l'age de 100 ans et née à Calais le 20 avril 1906. Acte numéro 22Décès en Juillet 2006- Alice CHAPUT Alice Noemie Melina CHAPUT décédée le 5 juillet 2006 à l'age de 96 ans et née à Elnes le 24 janvier 1910. Acte numéro 16Décès en Mai 2006- Daniel DUQUESNE Daniel Georges DUQUESNE décédé le 8 mai 2006 à l'age de 57 ans et né à Longuenesse le 12 août 1948. Acte numéro 12Décès en Mars 2006- Léon DELABIT Léon Jules Henri DELABIT décédé le 27 mars 2006 à l'age de 85 ans et né à Merck-Saint-Liévin le 3 juin 1920. Acte numéro 11Décès en Février 2006- Paulette NOYELLE Paulette Jacqueline Eugenie NOYELLE décédée le 27 février 2006 à l'age de 77 ans et née sur la même commune le 5 janvier 1929. Acte numéro 7Décès en Janvier 2006- Ghislain PENIN Ghislain Jacques Corneille PENIN décédé le 31 janvier 2006 à l'age de 59 ans et né à Hazebrouck 59 le 20 décembre 1946. Acte numéro 6- Melanie HERICOURT Melanie Marie Lucie HERICOURT décédée le 22 janvier 2006 à l'age de 103 ans et née à Acquin-Westbécourt le 17 juillet 1902. Acte numéro 3- Andrée DUMONT Andrée Agathe DUMONT décédée le 18 janvier 2006 à l'age de 94 ans et née à Reims 51 le 12 janvier 1912. Acte numéro 1Décès sur la commune de Lumbres en 200517 décès enregistrés en 2005 sur la commune de en Décembre 2005- Marie HOCHART Marie Eudoxie HOCHART décédée le 18 décembre 2005 à l'age de 91 ans et née à Saint-Michel-sur-Ternoise le 28 septembre 1914. Acte numéro 39- Marie DENEUVILLE Marie Elise Valentine Hélène DENEUVILLE décédée le 12 décembre 2005 à l'age de 85 ans et née à Acquin-Westbécourt le 5 avril 1920. Acte numéro 38Décès en Octobre 2005- André DUVAL André Louis Jules DUVAL décédé le 5 octobre 2005 à l'age de 66 ans et né à Verchocq le 30 décembre 1938. Acte numéro 35Décès en Septembre 2005- Marie PODEVIN Marie Thérèse Aline Virginie PODEVIN décédée le 3 septembre 2005 à l'age de 72 ans et née à Bléquin le 28 janvier 1933. Acte numéro 33Décès en Août 2005- Léon LEGRAND Léon Eugène Seraphin LEGRAND décédé le 26 août 2005 à l'age de 73 ans et né à Bonningues-lès-Ardres le 18 mars 1932. Acte numéro 32Décès en Juillet 2005- Eric LAGERSIE Eric Victor Albert LAGERSIE décédé le 24 juillet 2005 à l'age de 13 ans et né à Saint-Omer le 30 mai 1992. Acte numéro 31Décès en Juin 2005- Paulette TILLIETTE Paulette Marie Louise TILLIETTE décédée le 11 juin 2005 à l'age de 68 ans et née à Acquin-Westbécourt le 21 décembre 1936. Acte numéro 25- Michel FERAMUS Michel Jules Marius FERAMUS décédé le 5 juin 2005 à l'age de 78 ans et né sur la même commune le 22 février 1927. Acte numéro 23Décès en Mai 2005- Camille FOULON Camille Roger FOULON décédé le 30 mai 2005 à l'age de 71 ans et né à Wizernes le 17 novembre 1933. Acte numéro 22- Gérard DENEUVILLE Gérard Henri Gaston DENEUVILLE décédé le 20 mai 2005 à l'age de 67 ans et né sur la même commune le 13 avril 1938. Acte numéro 20Décès en Avril 2005- Josephine SAGOT Josephine Marguerite Marie SAGOT décédée le 7 avril 2005 à l'age de 90 ans et née à Blendecques le 1 juin 1914. Acte numéro 14Décès en Mars 2005- Fernand TRICOT Fernand Charles Elie TRICOT décédé le 20 mars 2005 à l'age de 81 ans et né à Ouve-Wirquin le 27 janvier 1924. Acte numéro 12- Jeanne CROQUELOIS Jeanne Paulette CROQUELOIS décédée le 13 mars 2005 à l'age de 86 ans et née sur la même commune le 6 décembre 1918. Acte numéro 9- Celine HERICOURT Celine Marie Zelie HERICOURT décédée le 11 mars 2005 à l'age de 83 ans et née sur la même commune le 30 mars 1921. Acte numéro 8- Françoise VANELLE Françoise Maria Jeanne VANELLE décédée le 5 mars 2005 à l'age de 65 ans et née à Bourbourg-Campagne 59 le 5 avril 1939. Acte numéro 6Décès en Janvier 2005- Cédric WINTREBERT Cédric Joël Jean-Marc WINTREBERT décédé le 20 janvier 2005 à l'age de 21 ans et né à Saint-Omer le 6 août 1983. Acte numéro 2- Michel REGNIER Michel Jean REGNIER décédé le 13 janvier 2005 à l'age de 64 ans et né sur la même commune le 24 juin 1940. Acte numéro 1Décès sur la commune de Lumbres en 20041 décès enregistré en 2004 sur la commune de en Juin 2004- Nelly DARLY Nelly Marie DARLY décédée le 2 juin 2004 à l'age de 96 ans et née à Blendecques le 13 juin 1907. Acte numéro 12Rechercher un décèsNom de famille Prénom Date de naissance Commune de naissance Département de naissance Date du décès Commune du décès Département du décès Recherche d'un acte de décès par familleDécès famille LeclercqDécès famille TassartDécès famille PruvostDécès famille HochartDécès famille VasseurDécès famille ChaputDécès famille LefebvreDécès famille FeramusDécès famille VerronDécès famille DelplaceDécès famille DucrocqDécès famille FayeulleDécès famille FasquelleDécès famille RegnierDécès famille LecointeDécès famille LagersieDécès famille TricotDécès famille LegrandDécès famille ThomasDécès famille NoyelleDécès famille CarpentierDécès famille GuilbertDécès famille CousinStatistiques des décès sur la communeDepuis 2005, l'age moyen de décès sur Lumbres est de 75 ans. 49 lumbrois sont nés et morts sur la de décès dans une commune proche de LumbresActe de décès ElnesActe de décès SetquesActe de décès LeulinghemActe de décès Wavrans-sur-l'AaActe de décès QuelmesActe de décès Bayenghem-lès-SeninghemActe de décès Acquin-WestbécourtActe de décès AffringuesActe de décès EsquerdesActe de décès dans une commune du département du Pas-de-CalaisActe de décès CalaisActe de décès ArrasActe de décès Boulogne-sur-MerActe de décès LensActe de décès LiévinActe de décès Hénin-BeaumontActe de décès BéthuneActe de décès Bruay-la-BuissièreActe de décès Avion
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Consulterl'avis de décès de MORBOIS Hervé - POMPES FUNÈBRES BOITEUX. Consulter l'avis de décès de MORBOIS Hervé - POMPES FUNÈBRES BOITEUX. POMPES FUNÈBRES BOITEUX CHÂLONS EN CHAMPAGNE - VERTUS APPELEZ-NOUS × APPELEZ-NOUS. POMPES FUNÈBRES BOITEUX - VOIE DE LA BIDEE voie de la Bidée 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE. 03 26 65 17
Avisde décès de Monsieur Hervé Poisard. Avis de décès de Monsieur Hervé Poisard paru le 09/10/2020, décédé à l'âge de 65 ans. Région : Vaud. Accéder à l'avis de décès Autres avis de décès dans la région de Vaud . 16/10/2021. Décès de Madame Simone Staremberg-Dubois, décédé(e) à l'âge de 92 ans 18/10/2021. Décès de Madame Rosaria Siklosi-Agostini, décédé(e)
Avisde décès de Monsieur Hervé LECLERC Publié le samedi 12 mars 2022. M. Hervé LECLERC Né le 13 novembre 1956 Décédé le vendredi 11 mars 2022 à l'âge de 65 ans Domicilié à Sèvres Agence BOULOGNE-BILLANCOURT 53B Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt Votre conseiller(e): 01 46 04 90 00 boulogne@pfdefrance.com. Faites livrer des
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